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Déliberation - 9 acc lois signature de la convention dobjectifs et de financement fonds daide a linvestissement alsh
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
À
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : Signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
Fonds
d'aide
à
l'investissement
ALSH
ACC
LOIS/DC-2025-9
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
26
de
son
article 2
;
Considérant
que
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
aide
à
l'investissement
ALSH
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
vise
à
soutenir
le
développement
de
l'offre
d'accueil
en
accord
avec
les
priorités
de
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027
;
Considérant
que
l'ambition
de
la
CAF
est
d'améliorer
la
couverture
territoriale
en
particulier
sur
les
territoires
sous
dotés
et/ou
la
démographie
scolaire
est
dynamique,
ainsi
que
de
pérenniser
et
d'améliorer
l'offre
des
accueils
de
loisirs
pour
répondre
aux
besoins
des
familles
et
des
enfants
;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
offrir
un
cadre
d'accueil
de
qualité
et
respectueux
des
enjeux
environnementaux
en
déployant
des
cours
«
oasis
»
sur
toutes
les
écoles
:
Considérant
que
la
Ville
a
réalisé
un
programme
de
renaturation
de
la
cour
de
l’école
Renoir
qui
bénéficiera,
sur
les
temps
scolaires
et
périscolaires,
aux
enfants
d'âge
maternel
et
élémentaire
;
DÉCIDE
Article
1
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
participation
financière
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
au
titre
des
fonds
d'aide
à
l'investissement
ALSH.
Article
2
:
De
prendre
acte
du
versement
de
la
subvention
de
la
CAFY
dans
le
cadre
des
«
fonds
d'aide
à
l'investissement
ALSH
»
pour
un
montant
de
19
000
euros,
dont
les
30
%
seront
versés
en
2025
et
le
reste
après
la
réalisation
effective
du
programme
sur
la
base
des
pièces
justificatives
quantitatives
et
qualitatives. Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
d'objectifs
et
de
financement
et
tout
document
administratif
ou
financier
s'y
rapportant.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
f 2
FEV.
2025
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
trôle
de
légalité
le
12/02/2025
£
à
4
y
«
S
Î
Identifiant?
(523-DE-1-
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
:
E-1-1
|
01
30 69
17 00 - Hôtel deVille- 1. place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex