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Déliberation - documents 20231221122130 636 2014 165 octroi dune subvention au profit de la sarl mille et une fenetres dans le cadre du dispositif micro entreprises reduit
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122130 636 2014 165 octroi dune subvention au profit de la sarl mille et une fenetres dans le cadre du dispositif micro entreprises reduit)
Thèmes du document : Fiscalité, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Catlenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiewy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Auberl
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilies
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014
Délibération N°2014/ 165
Date de convocation : 16 septembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77 nr & in &
L’an deux mille quatorze, le 24 septembre à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes du Site Forestier de Bois L’Evêque, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 55 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Laurence MONTEIRO Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND BEC Jean-Marie TORDOIT Gérard FILLION(S) Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Membres Absents (12) :
Christian PAYEN, Jacques LESNE, Francis LEBLON, Gérard TAISNE, Bernard PLET, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU.
Membre ayant donné procuration (8) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Vincent WAXIN à Laurence MONTEIRO, Agnès
BERANGER à Sandrine TRIOUX, Régine DHOLLANDE à Brigitte PRUVOT, Alain RIQUET à Pierre LEVEQUE, Pierre LAUDE à Alain GOETGHELUCK, Patrice BONIFACE à Jean-
Claude GERARD), Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr OCTROI D’UNE SUBVENTION DE 36 300 € AU PROFIT DE LA SARL MILLE ET UNE FENETRES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Economique en date du 10 juillet 2014,
Après en avoir délibéré,
Approuve l’octroi d’une subvention à la SARL MILLE ET UNE FENETRES, représentée par Monsieur Sébastien MAURAGE dans le cadre du dispositif micro-entreprises,
Fixe le montant de la subvention à 36 300 € avec obligation préalable de régularisation du non paiement du loyer des locaux occupés à WALINCOURT-SELVIGNY du ler janvier au 31 mai 2014 soit 6 300 € HT.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 26 septembre 2014
Le 26 septembre 2014 et de la publication
Le 26 septembre 2014
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller
Le Président,
“Maire de CAUDRY
; Conseiller Général d
Guy BRICOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification etou de sa publication.