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Déliberation - documents 20231221115603 484 2014 012 octroi dune subvention au profit de la sarl nord toiture du cis dans le cadre du dispositif micro entreprises reduit
Document publié le Mercredi 12 février 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115603 484 2014 012 octroi dune subvention au profit de la sarl nord toiture du cis dans le cadre du dispositif micro entreprises reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, PME, commerce et artisanat,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
__"DEVA
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quievy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2014
Délibération N°2014/ 012
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 12 février 2014 à di uit-heures,-les-membres_du_Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Montigny-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
Beauvois-en-Cambrésis,
Etaient présents (61 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Eric DEGAND(S)
Nicole GOURMEZ(S)
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnés BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie DUEZ-MERY
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT |:
Gérard MOUILLARD(S)
Edith MENTION(S)
Pascal COQUELLE |
Michel HENNEQUART
Francis GOURAUD
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
UX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
sw
Membres _excusés (4) : Gérard BEZIN, Pierre LAUDE, Jean-Louis CAUDRELIER et Bernard
LECOLIER
SaintHitaire-Lez-Cambra Membres absents (7) : Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU,
Pierre LEBLON, Hubert LEFEVRE et Jean-Pierre RICHEZ, Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OCTROI D’UNE SUBVENTION DE 3 879,15€ AU PROFIT DE LA SARL NORD
TOITURE DU CAMBRESIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-
ENTREPRISES
Crée en 2008 à Caudry, la société NORD TOITURE DU CAMBRESIS propose des travaux de couverture sur les secteurs de Caudry et Cambrai.
Au regard des demandes reçues, l’entreprise souhaite se spécialiser dans le retrait de l’amiante et s'adapter à la réglementation qui évolue de façon périodique. L'entreprise souhaite s’équiper en matériel spécialisé pour pouvoir prendre des marchés qu’elle ne peut honorer aujourd’hui.
Le développement de l’activité permettra le maintien des 4 CDI ETP et du contrat d'apprentissage et
permettra l’embauche future de 2 CDI ETP.
L'entreprise prévoit un total d’investissements de 25 861€ HT, dont 25 861€ HT d’investissements éligibles au regard du dispositif micro-entreprises de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis en date du 26 juin 2013,
Vu l'autorisation du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais en date du 16 juillet 2013,
Vu l'instruction de la Commission Développement Economique en date du 08 janvier 2014,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'octroi d’une subvention à la SARL TOITURE DU CAMBRESIS, représentée par Monsieur Prudent SENECHAL, dans le cadre du dispositif micro-entreprises,
Fixe le montant de la subvention à 3 879, 15€.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 février 2014
Le 13 février 2014 et de la publication
Le 13 février 2014 Vu,
Le Président, e Président,
aire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibératior nm pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.