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Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135940 966 2016 047 octroi dune subvention a profit de la sarl boulangerie patisserie thierry delhaye dans le cadre du dispositif micro entreprise reduit)
Thèmes du document : Fiscalité, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Ex
« Lu 0,
‘e
PK
Communauté de Communes du
Caudrésis . Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX
DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 À VRIL 2016
Délibération N°2016/047
Date de Convocation : 18 AVRIL
2016 Nombre de Conseillers
en exercice 277
{ €:3
L’an deux mille Quinze, le 28 Avril
2016 à dix huit heures trente, les
membres di” Conseil de à Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis aux Ateliers Culturels
de
CAUDRY, sur la Convocation
qui leur été adressée par
Monsieur Guy BRICOUT,
Président de Ta
Communauté de Com unes-du
Caudrésis et du Catésis.
PR présents (56 titulaires 4
suppléants) :
é Avesnes-Les-Auber Alexandre
BASQUIN Denise
LESAGE Joselyne
HERLEMONT (S)
Ééyè Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET
Jacques OLIVIER
Beaumont-en-Cis Nathalie GAVE
Christian PAYEN
Gérard LENOBLE
Béauvois-en-Cis Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND-BEC
Bertry Thierry WALEMME
(S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET
Béthencourt Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Frédéric BRICOUT
Bévillers Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER
Pierre LEVEQUE
Boussières-en.Cis Anne-Sophie MERY-DUEZ
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Briastre Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Busigny Alain GOETGHELUCK
Gerard TAISNE
Gilles PELLETIER
Camières Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean-Claude GERARD
Catillon-sur-Sambre Gilberte SZOPA
(S) Jean Louis
CAUDRELIER Karine
ELOIR
Cattenières Annie DORLOT
Isabelle PIERRARD
Serge SIMEON
Caudry Pascal FOULON
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Caullery Michel HENNEQUART
Laurence RIBES
Michel GOUVART (S)
Fay Didier BLEUSE
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Denis Augustine NOIRMAIN
Jean Pierre RICHEZ Daniel
CATTIAUX
pe Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri
QUONIOU
Sel Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul
CAILLIEZ
US, ai DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE Haucourt-en-Cis Honnechy
ä Membre(s) Excusé(s) (0)
: Inchy-en-Cis La Groise
Le Cateau-camMembre(s) Absent(s) (6)
: Le Pommereui|
Ligny-en-cis Laurence MONTEIRO
LOPEZ, Pierre Henri DUDANT,
Alain RIQUET, Patrice BONIFACE,
Marc
Malncour DUFRENNE, Joseph MODARELLI.
Maretz
Maurois Membre(s) ayant donné
Procuration (11) : Mazinghien
Montay Vincent WAXIN à Denise
LESAGE, Virginie LE BERRIGAUD
à Yannick HERBET, Denis COLLIN
à
Montigny-en-Cis Frédéric BRICOUT, Régine
DHOLLANDE à Anne - Sophie MERY
— DUEZ, Brigitte PRUVOST à Sandrine
Neuvilly TRIOUX, Charles BLANGIS
à Serge SIMEON, Laurent COULON
à Christian PECQUEUX, Brno MANNEL
à
Ors Isabelle PIERRARD,
Joëlle MANESSE à Annie DORLOT,
Marc PLATEAU à Daniel FIEVET,
Pascal
Quiévy LEVEQUE àNathalie
GAVE,. Rejet-de-Beauliey
Reumont Laurence RIBES
est élue secrétaire de séance. Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-L.ez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincount-Selvigny
Communauté de Communes
du Caudrésis - Catésis Siège et bureaux :
39, rue de Ligny - 59540 Caudry Téléphone :
03 27 75 8479- Télécopie : 03
27 75 84 92 Délibération n°2016/047 - Octroi d’une subvention
au profit de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE Thierry DELHAYE
dans le cadre du dispositif micro-entreprises
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de
la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis,
Va l'instruction de la Commission Développement Economique
en date du 18 avril 2016,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'octroi d’une subvention à la SARL BOULANGERIE-PATISSERIE
Thierry DELHAYE, représentée par Monsieur Thierry DELHAYE,
dans le cadre du dispositif Micro-entreprises.
Fixe le montant de la subvention à 637,5€.
Monsieur le Président sollicite donc l'avis de l’assemblée
sur cepoint.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en
Sous-Préfecture Caudry, le 03 mai 2016
Le 03 mai 2016 et de la publication
Le 03 mai 2016
Va,
Le Président,
Mäire de CAUDRY
Vice-Président 4h Conseil Départemental
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal
administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à Courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.