Déliberation - deliberations 2020 06

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Déliberation - deliberations 2020 06 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2020 06)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 JUIN 2020

Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Monique BLANC, Chantal KRAMP, André CLARON, Anne-Marie MEUNIER, David VINCENT, Philippe GROSSIORD, Claire DORBEC, Fabrice TARLET, Joëlle LUTAUD, Philippe OGIER, Catherine PAILLAT, Patrick GINET, Denise PIOT, Josette JASSERAND, Bernadette ARNOUX, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Absents : Florence PERRIN, Gilles ROISSE, Mickaël GAUDIN, Erice BALAN

Pouvoirs : Florence PERRIN donne pouvoir à Claude CLARON, Gilles ROISSE donne pouvoir à Roger VIVERT, Mickaël GAUDIN donne pouvoir à Joëlle LUTAUD, Eric BALAN donne pouvoir à André CLARON Secrétaire de séance : Chantal KRAMP

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 6 mars 2020 :  Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 22 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix

En préambule, Monsieur le Maire remercie l’équipe municipale actuelle qui a prolongé son engagement de quelques mois suite à la crise sanitaire ayant touché notre pays. Les élus ont maintenu leur engagement au cours de cette période de crise et se sont fortement impliqués dans cette gestion de crise. Monsieur le Maire loue le bel élan de solidarité qui a animé la commune de Thurins, notamment envers les plus démunis, les plus faibles ou isolés, pendant toute cette période.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à ajouter une délibération à l’odre du jour, concernant le régime indemnitaire du personnel communal. L’ensemble du conseil municipal autorise Monsieur le Maire à ajouter cette délibération.

2. Délibérations

Délibération n°2020-025 : Fixation des tarifs du restaurant municipal

Monique BLANC explique qu’en raison du covid-19, les tarifs sont votés plus tardivement qu’habituellement. Elle propose que les tarifs de l’année prochaine ne soient pas augmentés afin de tenir compte de la situation exceptionnelle vécue.

Ainsi, pour l’année scolaire 2020/2021, les tarifs sont les suivants :

2019/2020 A compter du 1er août 2020

Tarif enfant 4.40 € 4.40 €

Tarif adulte 6.85 € 6.85 €

Tarifs personnes âgées – portage de repas 9.85 € 9.85 €

Par ailleurs, le conseil municipal fixe le tarif à appliquer en cas de non signalement d’une absence à partir de la troisième fois. Il s’élève à 9.85 € par repas. Monique BLANC explique que ce tarif est dissuasif puisqu’il n’y a plus d’oublis.

La question du portage de repas sera abordée par la future équipe municipale.

Adoption à l’unanimité.2

Délibération n°2020-026 : Fixation des tarifs du périscolaire

Monique BLANC propose également le maintien des tarifs pour le périscolaire pour l’année prochaine. Ainsi, les tarifs du périscolaire sont adoptés comme suit :

2019/2020 A compter du 1er août 2020

Quotient familial de 0 à 500 2.15 € 2.15 €

Quotient familial de 501 à 950 2.55 € 2.55 €

Quotient familial de 951 et plus 2.90 € 2.90 €

Adopté à l‘unanimité.

Délibération n°2020-027 : Modification du tableau des effectifs

A l’occasion du départ à la retraite d’un agent des services techniques, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs afin de pouvoir ouvrir le poste au grade d’agent de maîtrise et au cadre d’emploi de technicien. Ainsi, cela permettra de pouvoir recruter plus facilement un agent sur ce poste polyvalent, appelé à évoluer au fil du temps vers de l’encadrement.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2020-028 : Octroi d’une garantie d’emprunt Alliade Habitat Rue du 8 mai 1945

Monsieur le Maire explique que ce dossier a pris du retard en raison du Covid-19, mais rappelle que le conseil municipal avait déjà débattu sur le principe de garantir à hauteur de 50% cet emprunt suite à la désaffection du Conseil Départemental.

Ainsi, Alliade Habitat a sollicité la commune de Thurins pour la garantie d’un emprunt de 789 188 € pour l’opération de 9 logements locatifs sociaux construits rue du 8 mai 1945. La commune de Thurins accorde donc sa garantie à hauteur de 50%, soit 394 594 €. La CCVL garantit les 50% restants.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2020-029 : Attribution du marché du pôle jeunesse

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Thurins a décidé antérieurement la construction d’un pôle

jeunesse sur son territoire, en extension de la salle de sports. Ce pôle est édifié en partie avec le concours

financier de la CCVL, par le biais d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage au profit de la commune de

Thurins.

A cet effet, une consultation pour confier à des entreprises ces travaux de construction a été ouverte. Compte

tenu des offres reçues et après analyse, il conviendrait maintenant de conclure un marché de travaux avec les

entreprises ayant présenté une offre économiquement la plus avantageuse :

Lot 1 GROS ŒUVRE GIRAUD 555 000 €

Lot 2 CHARPENTE BOIS BARDAGE VAGANAY 63 403.34 €

Lot 3 ETANCHEITE APC ETANCH 97 787 €3

Lot 4 MENUISERIES EXT ALU JLV ALUMINIUM 186 541.05 €

Lot 5 SERRURERIE TARRES 56 733.05 €

Lot 6 MENUISERIES INT BOIS MENUISERIE SERGE CHARDON 114 138.09 €

Lot 7 CARRELAGES FAIENCES CONCEPT BATIMENT 50 938.48 €

Lot 8 SOLS SOUPLES SA AUBONNET 39 278.89 €

Lot 9 CLOISONS PLAFONDS

PEINTURE

LARDY 167 980.69 €

Lot 10 ELECTRICITE ELEC PLUS 153 908.80 €

Lot 11 CHAUFFAGE VENTIL PLOMB DUBOST RECORBET 330 000 €

Lot 12 ASCENSEUR LOIRE ASCENSEURS 21 000 €

Lot 13 FACADES SAS REVETECH FACADES 52 489.14 €

Lot 14 TERRASSEMENTS VRD TP LACASSAGNE 133 999.47 €

TOTAL Montant € HT 2 023 198 €

Monsieur le Maire précise que le coût de ces travaux est pris en charge partiellement par la CCVL, à hauteur de 33.4%, étant donné qu’une partie du bâtiment concerne la petite enfance et la jeunesse, de compétences intercommunales.

Jérôme LACOSTE-DEBRAY explique que le résultat favorable du marché a permis de retenir les différentes prestations supplémentaires proposées par l’équipe de maîtrise d’œuvre, mais inscrites en option. La seule option qui n’a pas été retenue concerne un système de refroidissement par eau glacée ; le bâtiment prévu sera thermiquement performant, avec notamment une isolation en laine de bois plutôt qu’en laine de verre. Les travaux devraient débuter à la rentrée de septembre.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2020-030 : Actualisation des cadres d’emploi bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – pour le cadre d’emploi d’agents de maîtrise

Le comité technique du Centre de Gestion ayant donné un avis favorable le 4 juin 2020, il est proposé à l’assemblée délibérante d’ajouter à la délibération du RIFSEEP existante relative au régime indemnitaire des agents de la commune le cadre d’emploi d’agent de maîtrise qui peut désormais bénéficier de ce régime indemnitaire.

Les modalités de mise en œuvre du RIFSSEP des agents sont inchangées.

Adopté à l’unanimité.

3. Questions diverses

- Tirage au sort des jurés d’assises

6 jurés d’assises sont tirés au sort à partir de la liste électorale générale. Il s’agit de : • Madame Sylvie ABAD

• Madame Maryvonne NEPLE

• Monsieur Bruno GODON

• Monsieur Damien GORGERAT4

• Monsieur Alain MARNAS

• Madame Christine SAINCLAIR

- Ecoles : point d’information sur la période de confinement et déconfinement

Monique BLANC fait un point sur cette période particulière par rapport à l’école. Pendant le confinement, l’accueil des enfants du personnel soignant a été assuré à Thurins pour les enfants de Thurins, Rontalon et Yzeron. Au maximum, 8 enfants ont été accueillis simultanément.

Le déconfinement a ensuite été annoncé, et la reprise des élèves a été progressive, à des dates différenciées, et dans le respect des mesures sanitaires. Cette reprise se fait actuellement sur la base du volontariat et encore pour les enfants des personnels prioritaires. Tous les enfants qui reviennent à l’école peuvent avoir au moins 2 jours avec leur enseignant. Le dispositif 2s2c a été mis en place début juin afin de pouvoir accueillir tous ces enfants, notamment grâce au partenariat de la commune avec la MPT.

Le restaurant municipal accueille de nouveau les enfants depuis le 2 juin. Le respect des distanciations sociales impose de restreindre l’accès au restaurant municipal et de modifier les services. Désormais un service pour l’école publique et un service pour l’école privée sont mis en place, afin de ne pas mélanger les groupes. De plus, seuls 40 enfants peuvent être accueillis par service.

En juillet, l’accueil au TYM sera également restreint.

Elodie FAUCOUP, DGS, remercie l’ensemble du personnel communal qui a fait preuve de beaucoup de souplesse et d’adaptation, notamment avec des plannings qui ont évolués au fil des annonces gouvernementales.

Catherine PAILLAT souhaite que des actions pédagogiques soient menés ultérieurement pour rassurer, sécuriser, tranquilliser les enfants qui ont vécu cette situation particulière, parfois traumatisante, notamment pour les plus jeunes d’entre eux.

- Achat de masques :

Claude CLARON donne l’information de la signature d’un certificat administratif pour modifier des imputations budgétaires et permettre d’inscrire des crédits pour acheter des masques, dont la dépense n’était pas prévue au moment du vote du budget.

- Aide économique de la CCVL :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du vote la veille du conseil municipal, par la CCVL, d’un principe d’aide économique pour les entreprises du territoire. Le dispositif arrive après les aides apportées par l’Etat et la Région AURA, et est doté d’une enveloppe de 500 000 €. Le service développement économique de la CCVL est disponible pour répondre aux interrogations et donner les modalités pour établir un dossier de demande d’aide.

La CCVL participe également au fond « Région unie » de la Région AURA, à hauteur de 2€ par habitant, soit une enveloppe de 60 000 € qui permettra aux entreprises de bénéficier d’avances de trésorerie, remboursables dans le délai de 5 ans.

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal s’engage lui également à aider le monde économique touché par cette crise. Le conseil municipal est favorable à l’unanimité. Les dossiers et critères devront être travaillés en commission vie économique.

Claude CLARON précise que les loyers des professionnels de santé de la maison de santé qui n’ont pas pu exercer leur activité pendant la crise sanitaire, n’ont pas été appelés pour les mois d’avril et de mai.5

- Rue du 8 mai 1945 :

Philippe OGIER demande quels sont les moyens de la commune pour faire respecter la vitesse et la sécurité dans la rue du 8 mai 1945. Malgré les aménagements et les panneaux de signalisation, certains automobilistes roulent dangereusement. Une demande de campagne de verbalisation sera effectuée auprès de la gendarmerie.

En clôture, Claire DORBEC remercie l’ensemble des bénévoles qui ont œuvré pendant cette crise sanitaire, soit pour appeler les personnes âgées et/ou vulnérables, soit pour faire les courses de ces personnes. Dans la même idée, Claude CLARON remercie l’ensemble des couturières bénévoles qui ont cousu notamment plus de 800 sur- blouses, qui ont pu alimenter les professionnels de santé de tout le secteur.

Fin 22h30