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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 19 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Larressore.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 19 fevrier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 25/02/2025 | c du CONSEIL MUNICIPAL
Publié le | LS de la COMMUNE de LARRESSORE
ID : 064-216403170-20250219-LS 2025 1_D-DE
SEANCE du 19 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre pouvoirs : 4
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Messieurs MOUNOLE Claude, DOLHAGARAY David,
Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOY Joseph, Mesdames IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, MIEGE Isabelle, Messieurs OLHAGARAY Ramuntxo, RECONDO Vincent, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Madame SAINTE-
MARIE MOURGUIART Irène.
Absents ayant donné procuration : Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence, Monsieur SANSBERRO Joël donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur SOUBRE Dominique donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Monsieur ERRECART Pierre donne pouvoir à Monsieur GOYETCHE Philippe.
Absent excusé : Madame ARAMBEL Maitetxu.
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle.
| CONVENTION POUR LES INTERVENTIONS DU SERVICE INTERCOMMUNAL DU PATRIMOINE ET DE
L'ARCHITECTURE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de rénovation de l’église.
Elle propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service
Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d'assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités.
Madame le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention, dont elle soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
LS_2025_1 Considérant que la Commune n'a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce
dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
€ DECIDE de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de
l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et
administrative à la Commune pour la réalisation des travaux de rénovation de l'église
conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
e AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.
Vote de la question : nombre de votants :
pour : 16 contre : O abstention : 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 19 février 2025
Le Maire, . | 7 Vi
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Notifiée le: Reçu en préfecture le 25/02/2025 s
Le Maire, Publié le s LOF Laurence SAMANDOS. ID : 064-216403170-20250219-LS 2025_1_D-DE
LS_2025_1 Envoyé en préfecture le 25/02/2025 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 25/02/2025 du CONSEIL MUNICIPAL 6°, 4
Publié le d de la COMMUNE de LARRESSORE ID : 064-216403170-20250219-LS_2025_2-DE
SEANCE du 19 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANDOS, Maire,
Date de la convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre pouvoirs : 4
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Messieurs MOUNOLE Claude, DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOY Joseph,
Mesdames IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, MIEGE Isabelle, Messieurs OLHAGARAY Ramunixo, RECONDO Vincent, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Madame SAINTE- MARIE MOURGUIART Irène.
Absents avant donné procuration : Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal donne pouvoir à Madame SAMANDOS Laurence, Monsieur SANSBERRO Joël donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur SOUBRE Dominique donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Monsieur ERRECART Pierre donne pouvoir à Monsieur GOYETCHE Philippe.
Absent excusé : Madame ARAMBEL Maitetxu.
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Mäarie-Angèle.
[ Remboursement des frais avancés par un élu au titre de la Commune
Madame le Maire explique que le Service de Gestion Comptable demande une délibération afin de procéder au remboursement de frais avancés par les élus au titre de la Commune.
Elle précise que les frais avancés concernent :
e L'achat de jeux pour un montant de 149.50 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité :
e AUTORISE le remboursement des frais avancés par l’élu
e PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,
Vote de la question : nombre de votants :
pour : 17 contre : 0 abstention : 1
L’élu concerné par fa délibération, s'est abstenu de voter
LS_2025_2 La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU {Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de ia juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 19 février 2025
Le muse] 1 Ç pa
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LL 7 \ ET |
Laurence SAMANDOS.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Le Maire, Reçu en préfecture le 25/02/2025
Laurence SAMANDOS. Publié le S L C
ID : 064-216403170-20250219-LS 2025 2-DE
LS_2025_2 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 : EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
ne LG du CONSEIL MUNICIPAL
ID : 064-216403170-20250219-LS_2025 3-DE de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 19 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANDOS, Maire,
Date de Ia convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre pouvoirs : 4
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Messieurs MOUNOLE Claude, DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOY Joseph, Mesdames IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, MIEGE Isabelle, Messieurs OLHAGARAY Ramunixo,
RECONDO Vincent, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Madame SAINTE- MARIE MOURGUIART Irène.
Absents ayant donné procuration : Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence, Monsieur SANSBERRO Joël donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur SOUBRE Dominique donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Monsieur ERRECART Pierre donne pouvoir à Monsieur GOYETCHE Philippe.
Absent excusé : Madame ARAMBEL Maiïitetxu.
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Anpgèle.
| ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS DE LA CAPB
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 VI ;
Vu le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à ses communes membres, adopté par délibération du Conseïl communautaire n°OJ7 du 04 mars 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2024, par laquelle la Communauté d'Agglomération Pays Basque a attribué un fonds de concours de 35 389.00 € pour la création d’une liaison douce sécurisée à l’entrée sud du village suite à la demande formulée par la Commune ;
Considérant que le versement d’un fonds de concours nécessite la délibération concordante de la Commune et de la Communauté d’ Agglomération ;
Invité à se prononcer, le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :
> APPROUVE l'attribution par la Communauté d’Agglomération Pays Basque d’un fonds de concours de 35 389.00 € pour la création d’une liaison douce sécurisée à l’entrée sud du village ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention financière correspondante jointe en annexe.
LS_2025_3 Vote de la question : nombre de votants :
pour : 18 contre : 0 abstention : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 19 février 2025
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Marre7 LZ Le faire : Ca
TE =
=
Laurence SAMANOS.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Le Maire, Reçu en préfecture le 25/02/2025 € LG
Laurence SAMANDOS. Publié le er
ID : 064-216403170-20250219-LS 2025 3-DE
LS_2025_3 Envoyé en préfecture le 25/02/2025 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 25/02/2025 e du CONSEIL MUNICIPAL
Publié le F9 de la COMMUNE de LARRESSORE ID : 064-216403170-20250219-LS 2025 _4-DE
SEANCE du 19 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANDOS, Maire,
Date de la convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre pouvoirs : 4
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Messieurs MOUNOLE Claude, DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOY Joseph,
Mesdames IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, MIEGE Isabelle, Messieurs OLHAGARAY Ramuntxo, RECONDO Vincent, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Madame SAINTE- MARIE MOURGUIART Irène,
Absents ayant donné procuration : Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence, Monsieur SANSBERRO Joël donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur SOUBRE Dominique donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Monsieur ERRECART Pierre donne pouvoir à Monsieur GOYETCHE Philippe.
Absent excusé : Madame ARAMBEL Maitetxu.
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle.
| ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS DE LA CAPB
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 VI,
Vu le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’ Agglomération Pays Basque à ses communes membres, adopté par délibération du Conseil communautaire n°0J7 du 04 mars 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2024, par laquelle la Communauté d'Agglomération Pays Basque a attribué un fonds de concours de 18 000.00 € pour la mise aux normes des tribunes et vestiaires du stade suite à la demande formulée par la Commune ;
Considérant que le versement d’un fonds de concours nécessite la délibération concordante de la Commune et de la Communauté d’Agglomération ;
Invité à se prononcer, le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :
> APPROUVE l'attribution par la Communauté d’Agglomération Pays Basque d’un fonds de concours de 18 000.00 € pour la mise aux normes des tribunes et vestiaires du stade ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention financière correspondante jointe en annexe.
LS_2025_4 Vote de la question : nombre de votants :
pour : 18 contre : 0 abstention : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l'auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux moîs vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU {Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 19 février 2025
Le Maire
CE “Le
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cs
Laurence SAMANOS.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Le Maire, Reçu en préfecture le 25/02/2025 € G
Laurence SAMANDOS. Publié le
ID : 064-216403170-20250219-LS 2025 _4-DE
LS_2025_4 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
ue EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Publié 1e C7 du CONSEIL MUNICIPAL EL de la COMMUNE de LARRESSORE ID : 064-216403170-20250219-LS 2025 5-DE
SEANCE du 19 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre pouvoirs : 4
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Messieurs MOUNOLE Claude, DOLHAGARAY David,
Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOY Joseph, Mesdames IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, MIEGE Isabelle, Messieurs OLHAGARAY Ramuntxo, RECONDO Vincent, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Madame SAINTE- MARIE MOURGUILART Irène,
Absents ayant donné procuration : Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence, Monsieur SANSBERRO Joël donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur SOUBRE Dominique donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Monsieur ERRECART Pierre donne pouvoir à Monsieur GOYETCHE Philippe.
Absent excusé : Madame AR AMBEL Maitetxu.
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle.
| CRÉATION SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA PARCELLE AW 39
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’Association « Les Amis du réseau Comète » va devenir propriétaire de la parcelle cadastrée section AV n° 29. Il serait souhaitable que la Commune puisse continuer à pouvoir passer sur cette parcelle afin de pouvoir accéder à la parcelle communale cadastrée section AW n°39 enclavée.
C’est pourquoi, il serait tout à fait opportun d’instituer une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AV n° 29.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé De Madame le Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE - l'institution d'une servitude de passage à titre gratuit grevant la parcelle cadastrée section AV n° 29 au profit de la parcelle communale cadastrée section AW n°39 ;
- que le tracé de la servitude sera pris à l'endroit figurant sur le plan joint.
CHARGE Madame le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Vote de la question : nombre de votants :
pour : 18 contre : 0 abstention : O
LS_2025 5 La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l'auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 19 février 2025
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Laurence SAMANOS. RER y OPyr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le : Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Notifiée le : Reçu en préfecture le 25/02/2025
Le Maire, Publié le 2 | O7
Laurence SAMANOS, 1D : 064-216403170-20250219-LS 2025 5-DE
LS_2025_5 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 F
Publié le Us
ID : 064-216403170-20250219-LS 2025 6-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 19 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANDOS, Maire,
Date de la convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre pouvoirs : 4
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Messieurs MOUNOLE Claude, DOLHAGARAY David,
Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOY Joseph, Mesdames IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, MIEGE Isabelle, Messieurs OLHAGARAY Ramuntxo,
RECONDO Vincent, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Madame SAINTE- MARIE MOURGUIART Irène.
Absents avant donné procuration : Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence, Monsieur SANSBERRO Joël donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur SOUBRE Dominique donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Monsieur ERRECART Pierre donne pouvoir à Monsieur GOYETCHE Philippe.
Absent excusé : Madame ARAMBEL Maitetxu.
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle.
| MISE À JOUR DES EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 13 avril 2015, le Conseil municipal a autorisé la création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Principale de 2è" classe (anciennement Adjoint Technique Territorial 1°" classe).
Il est proposé de compléter cette délibération en associant les grades des cadres d'emploi d’adjoint technique territorial.
Le tableau des emplois serait complété comme suit :
- : —— ‘ —©—
, Cadres d'emploi | Catégorie(s) | Effectif ue : FRERE RTESTIEnENE Emploi . lucx : . hebdomadaire | si recrutement en qualité de associés hiérarchique(s) | budgétaire | _ —;} | | moyen de travail | ___ contractuel
Adjoint technique |
qu. |. heu Article L.332-8 2° du Code q principal de 27% classe C 1 | Temps complet général de la fonction Polyvalent | bli Adjoint technique | pup'ique
principal de 1" classe
LS_2025 6 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Cet emploi permanent pourra être pourvu : Publié le ID : 064-216403170-20250219-LS 2025 6-DE
= par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
= par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours.
Les contrats de travail Sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l'issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 367 et 456.
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
e VALIDE le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous,
e AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents cette décision,
e AUTORISE Mädame le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
# PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Vote de la question : nombre de votants :
pour : 18 contre : O0 abstention : O0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
LS_2025_6 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 19 février 2025
Le Maire; À ]
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Lauréñcé SAMANOS.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Le Maire, Reçu en préfecture le 25/02/2025 Ç { 5
Laurence SAMANDOS. Publié le " |
ID : 064-216403170-20250219-LS_2025 6-DE
LS_2025_6 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 à
, S LOT Publié le
ID : 064-216403170-20250219-LS 2025 6-DE Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le
ID : 064-216403170-20250219-LS 2025 7-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATEONS
27 du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 19 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par {a loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANDOS, Maire,
Date de la convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre pouvoirs : 4
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Messieurs MOUNOLE Claude, DOLHAGARAY David,
Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOY Joseph, Mesdames IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, MIEGE Isabelle, Messieurs OLHAGARAY Ramuntxo, RECONDO Vincent, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Madame SAINTE- MARIE MOURGUIART Irène,
Absents avant donné procuration : Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence, Monsieur SANSBERRO Joël donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur SOUBRE Dominique donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Monsieur ERRECART Pierre donne pouvoir à Monsieur GOYETCHE Philippe.
Absent excusé : Madame ARAMBEL Maitetxu.
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle.
| MISE A JOUR DES EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 30 octobre 2017, le Conseil municipal a autorisé la création d’un emploi permanent à temps complet d'Agent Technique Polyvalent.
il est proposé de compléter cette délibération en associant les grades des cadres d'emploi d’adjoint
technique territorial et d'agent de maîtrise.
Le tableau des emplois serait complété comme suit :
| | Temps Fondement du recrutement
Emploi Cadres d'emploi associés Cat sorie(s) Erreur hepdomacale si recrutement en qualité de P P hiérarchique(s} | budgétaire moyen de q
| travail contractuel
Adjoint technique | | |
Adjoint technique principal |
de 2°" classe | |
Agent | .. . - icl L d Technique | Adjoint technique principal Temps Article L.332-8 2° du Code
ère cl C 1 général de la fonction Polyvalent de 1°* classe | complet
| publique
Agent de maîtrise |
| Agent de maîtrise principal
LS_2025_7 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 «
Publié le
Cet emploi permanent pourra être pourvu : ID : 064-216403170-20250219-LS 2025 7-DE
= par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311- 1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
# par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l'issue de cette durée de sixans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée
indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 367 et 456.
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois
correspondant aux fonctions assurées.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
VALIDE le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents cette décision,
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Vote de la question : nombre de votants :
pour : 18 contre : 0 abstention : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
LS_2025_7 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 19 février 2025
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A Le Maire;
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Laurencé SAMANOS.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Le Maire, Reçu en préfecture le 25/02/2025 Ci Laurence SAMANOS. | LOT Publié le _
ID : 064-216403170-20250219-LS _2025_7-DE
LS_2025_7 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 « L { à. 6"
Publié le > LG
ID : 064-216403170-20250219-LS_2025_7-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Envoyé en préfecture le 25/02/2026 du CONSEIL MUNICIP AL
Reçu en préfecture le 25/02/2025 " Dubé le $ Ce de la COMMUNE de LARRESSORE
ID: 064-216403170-20250219-LS_2025 8-DE SEANCE du 19 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANDOS, Maire,
Date de la convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre pouvoirs : 4
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Messieurs MOUNOLE Claude, DOLHAGARAY David,
Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOY Joseph, Mesdames IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, MIEGE Isabelle, Messieurs OLHAGARAY Ramuntxo, RECONDO Vincent, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Madame SAINTE- MARIE MOURGUIART Irène.
Absents ayant donné procuration : Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence, Monsieur SANSBERRO Joël donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur SOUBRE Dominique donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Monsieur ERRECART Pierre donne pouvoir à Monsieur GOYETCHE Philippe.
Absent excusé : Madame ARAMBEL Maitetxu.
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle.
| RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ _
Madame la Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint d'animation à temps non complet pour apporter une aide au bon fonctionnement de l'accueil périscolaire, de la cantine municipale, de l’école et y effectuer certains travaux d'entretien suite à la reprise d’un agent à temps partiel thérapeutique.
L'emploi serait créé à compter du 1° mars 2025, et ce, pour toute la durée du temps partiel thérapeutique de l'agent.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 28h30,
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice majoré 366.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation par délibération du consell municipal en date du 18 octobre 2018.
LS_2025 8 Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE - la création à compter du 1% mars 2025 d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d'animation représentant 28h30 de travail par semaine en moyenne,
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice majoré 366,
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Vote de la question : nombre de votants :
pour: 18 contre : 0 abstention : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 19 février 2025
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le : Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Notifiée le : Reçu en préfecture le 25/02/2025 C F Le Maire, Publié le 7 6
Laurence SAMANOS. ID : 064-216403170-20250219-LS 2025_8-DE
LS_2025_8 7 _ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Envoyé en sen le 25/02/2025 du CONSEIL MUNICIP AL
Mr préfecture le 25/02/2025 | (3 de la COMMUNE de LARRESSORE
ublié le :
1D : 064-216403170-20250219-LS_2025_9-DE SEANCE du 19 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre pouvoirs : 4
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Messieurs MOUNOLE Claude, DOLHAGARAY David,
Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOY Joseph, Mesdames IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, MIEGE Isabelle, Messieurs OLHAGARAY Ramuntxo, RECONDO Vincent, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Madame SAINTE-
MARIE MOURGUIART Irène.
Absents avant donné procuration : Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence, Monsieur SANSBERRO Joël donne pouvoir à Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur SOUBRE Dominique donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Monsieur ERRECART Pierre donne pouvoir à Monsieur GOYETCHE Philippe.
Absent excusé : Madame ARAMBEL Maitetxu,
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle.
| MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ‘ DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE LABELLISATION |
Madame le Maire rappelle que le Code Général de la Fonction Publique (articles L.827-4 à L.827-12) ouvre la possibilité aux employeurs publics (Etat, Collectivités locales, Hôpitaux...) de participer financièrement aux garanties de protection sociale souscrites par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation sont précisées par décrets :
- Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents détaille les possibilités ouvertes aux employeurs territoriaux ;
- Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Le bénéfice de la participation d'un employeur territorial est réservé aux seuls contrats et règlements qui garantissent la solidarité intergénérationnelle entre les agents souscripteurs.
A ce titre, les collectivités peuvent pour chacun des risques concernés :
e Soit aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à un règlement qui aura été
préalablement labellisé ;
LS_2025_9 Les contrats ou règlements qui se sont vus délivrer un label figurent sur une liste publiée depuis le 31 août 2012 sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
e Soit engager une procédure de mise en concurrence à l'issue de laquelle une convention de participation sera conclue avec un seul opérateur.
Madame le Maire propose d'adopter le principe d'une participation de la collectivité au financement des garanties de protection sociale complémentaire selon les modalités décrites ci-dessous.
Le Comité Technique Intercommunal a émis un avis favorable aux démarches de labellisation en matière de santé et de prévoyance lors des séances du 3 juillet 2012 et du 9 octobre 2012.
Il appartient à l'organe délibérant de se prononcer sur les points suivants :
Mise en place d'une participation et sélection du ou des risque(s) concerné(s)
Procédure de sélection des contrats ou règlements bénéficiant de la participation
Agents bénéficiaires
Montant de la participation et, le cas échéant, critères de modulation,
Modalités de versement de la participation
MISE EN PLACE D'UNE PARTICIPATION ET CHOIX DU/DES RISQUE(S) CONCERNÉS)
La coliectivité décide de mettre en place une participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire du personnel à compter du 1° janvier 2025 :
s dans le domaine de la Prévoyance (incapacité, invalidité, décès)
PROCÉDURE DE SÉLECTION DES CONTRATS ET RÈGLEMENTS BÉNÉFICIANT DE LA PARTICIPATION
La collectivité décide d'attribuer sa participation pour le(s) risque(s) sélectionné(s) aux contrats et règlements ayant fait l'objet de la délivrance d'un label et figurant sur la liste publiée par la DGCL sur son site Internet.
LES AGENTS BÉNÉFICIAIRES DE LA PARTICIPATION
Bénéficient de la participation aux garanties de protection sociale complémentaire :
e Les fonctionnaires stagiaires et titulaires,
e Les agents contractuels de droit public quel que soit le motif de leur recrutement,
e Les agents de droit privé et les apprentis.
Les agents peuvent bénéficier de cette participation quel que soit leur temps de travail au sein de la collectivité.
MONTANT DE LA PARTICIPATION
Pour le risque Prévoyance, le montant mensuel de la participation est fixé à 7 € par agent dans la limite de l'intégralité de la cotisation.
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 |
Publié le
ID : 064-216403170-20250219-LS_2025_9-DE
LS 20259 MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION
La participation de la collectivité sera versée :
e Directement à l'agent par le biais de son bulletin de salaire.
L'organe délibérant :
- après avis du Comité Social Territorial Intercommunal en date du 21 novembre 2024 sur les modalités de versement de la participation,
Après en avoir délibéré :
e DECIDE d'adopter les propositions formulées par Madame le Maire
« PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,
Vote de la question : nombre de votants :
pour : 18 contre : 0 abstention : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux moîs à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site
www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 19 février 2025
Le Maire, Ç
Laurence ne
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Le Maire, Reçu en préfecture le 25/02/2025
Laurence SAMANOS. Publié le is
iD : 064-216403170-20250219-LS_2025 9-DE
LS_2025_9 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 …
Publié le >
ID : 064-216403170-20250219-LS 2025 9-DE