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Déliberation - DEL 86 171224 12 Concours de maitrise doeuvre pour la reconstruction de lEHPAD laureat
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 86 171224 12 Concours de maitrise doeuvre pour la reconstruction de lEHPAD laureat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SG
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1 : 02B-212002513-20241217-DEL86 171224 12-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-86-171224-12
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents: M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques
FRATICELLI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI; Mme
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; M Jean François OTTOMANI; M Franck PAOLI; Mme Muriel
ELEGANTINI ; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD
ANGELI ; Mme Nicole FARENC ;
Etaient représentés : Mme Lisa PAOLI par M Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Agnulina ANDREANI; M Toussaint BARBONI par André ROCCHI ; M Filippu Anto ANGELI par Jean-Jacques FRATICELLI ; M Pierre-Louis PIERI par Franck PAOLI ; Mme Sandrine MURGIA par Sébastien GUIDICELLI ; M Albert PIREDDA par Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FILIPPINI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 14 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 20
Vote pour : 20 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 11/12/2024 Convocation : 11/12/2024
M ROCCHI André et Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie quittent la pièce
OBJET: CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'EHPAD A ZIGLIA : DESIGNATION DU LAUREAT
Vu l'article R.2172-2 du code de la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée ;
Vu les articles R.2162-15 à 2162-21 du code de la commande publique relatifs au déroulement du COnNCOUrS ;
Vu le procès-verbal du jury d’examen des projets qui s’est tenu le 17 septembre 2024 ;
Considérant qu’afin de désigner le maître d’œuvre chargé de l’opération reconstruction de l'EHPAD A Ziglia, un concours restreint sur esquisse a été lancé. Il est rappelé qu’à l’issue de la première phase, trois candidats ont été admis à concourir lors de la réunion du jury du 21 mai 2024.
Considérant qu’à l’issue de la seconde phase, le jury de concours s’est réuni le 17 septembre 2024 pour procéder à l’analyse des projets anonymisés, et a classé ces-derniers sur la base des critères d'évaluation définis dans le règlement de concours comme suit : Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SL
ID : 02B-212002513-20241217-DELS86 171224 12-DE
N° DEL-86-171224-12
1. Groupement VILLA BATTESTI Architectes et associés (Architecte Mandataire) / ANDREANI
Architectes / ING CO Structure SAS / INGENIEURS CONCEPTEURS / MC2A / IGETEC / ECEL
2. Groupement SEXTANT Architecture (Architecte Mandataire) / SARL Paul FRANCESCHI / BET ST INGENIERIE / BEGC / BET CERRETT / SARL ISULA INGENIERIE
3. Groupement A FABRICA architettura (Architecte Mandataire) / OTEIS / AGNA Acoustique.
Considérant qu’au vu de l’avis du jury, le maître d’ouvrage doit désigner un ou plusieurs lauréats au concours. Il est précisé que le concours sera suivi d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’art R 2122-6 du code de la commande publique avec le lauréat du concours afin d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- Sur la base du classement proposé par le jury de concours réuni le 17 septembre 2024, le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de EHPAD A Ziglia est :
Groupement VILLA BATTESTI Architectes et associés (Architecte Mandataire) / ANDREANI Architectes / ING CO Structure SAS / INGENIEURS CONCEPTEURS / MC2A / IGETEC / ECCI.
- Un avis de résultat sera publié au BOAMP et au JOUE.
- _ Conformément à l’art 2.5 du règlement de concours, une invitation à remettre son offre va être adressée au lauréat par le maître d’ouvrage. L'offre sera composée des documents constituant
le marché de maîtrise d’œuvre.
- Le maître d'ouvrage engagera les négociations avec le lauréat qui aboutiront à la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l'EHPAD A Ziglia.
- Une prime d’un montant de 46 300 € hors taxes sera versée dans son intégralité aux trois
candidats, les prestations demandées dans le règlement de concours ayant été transmises par
l’ensemble des groupements.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Publié le :
Transmis au Préfet le :