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Déliberation - DEL220321 32 Construction et réhabilitation du plateau scolaire et sportif lancement du concours de maitrise doeuvre AR
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL220321 32 Construction et réhabilitation du plateau scolaire et sportif lancement du concours de maitrise doeuvre AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/32
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 22 MARS 2021
Convocation en date du 15 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, les vingt-deux mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SAN TONI Marie-Josée ;
FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; COLOMBANI Victoria ; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriele ; ANGELI Filippu Antone ; MICAELLI Marie-Luce ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole : PIREDDA Albert ; POLINI André.
Procurations : GUIDICELLI Sébastien à PAOLI Christian ;
SUSINI Vincent à BARBONI Toussaint ;
PAOEI Franck à ROCCHI André ;
GAMBOTTI Marie-Pierre à OTTOMANI Jean-François ;
MURGIA Sandrine à ANDREANI Agnulina ;
FABRE-ACHILLI Nadine à POLINI André ;
VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Commande Publique
Sous-Domaine : Marchés publics
Objet : Construction et réhabilitation du plateau scolaire et sportif d’Abbazia Lancement du concours de Maîtrise d'œuvre.
Intervenant (s} : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-32-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Affichage en date du : 25 Mars 2021
Monsieur le Maire rappelle que la commune a déjà engagé une première tranche de travaux comportant la mise en sécurité d’une partie des anciens bâtiments du collège de Morta par le désamiantage, la démolition et la remise à niveau du terrain.
Il indique vouloir poursuivre cette opération par la remise à niveau de l’ensemble des infrastructures scolaires de la commune de Prunelli di Fiumorbu et par la normalisation du plateau sportif.
Le cabinet CJ Consultants a été missionné pour rédiger le programme architectural et technique des futurs équipements. Le programme fonctionnel ci-annexé estime le coût prévisionnel de Popération à 14 355 000.00 € HT, décomposé comme suit :
e Coût des travaux : 10 456 900 € HT
e Prestations intellectuelles : 2 132 400 € HT (Programmiste, Maîtrise d’œuvre, contrôle technique, Coordination SPS, études géotechniques......)
e Autres frais dont mobilier, indemnités de concours, aléas, actualisation des prix, Assurances, 1% artistique : 1 765 700 € HT
Il est proposé d’engager les procédures de désignation des prestataires
intellectuels nécessaires à l’engagement de l’opération :
1. Désignation du maître d’œuvre,
2. Désignation des Autres Prestataires Intellectuels :
o Ordonnancement Pilotage & Coordination (OPC),
Contrôle Technique (CT),
Coordination SPS (CSPS),
Coordination SSI (CSSD,
Etudes géotechniques (GEOT),
Relevés de géomètre (GEOM),
Etude de trafic routier (TRAF). O O
© ©
© O
1 — Désignation du maître d’œuvre :
Afin de désigner un maître d'œuvre chargé de la conception du projet et du suivi des travaux, la procédure à mettre en œuvre, est celle du concours restreint sur « esquisse », en application de l’article L 2125-1-2°et des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande Publique.
Elle est proposée au niveau « esquisse + » et avec un nombre minimum de trois équipes.
Le déroulement d’un concours de maîtrise d'œuvre consiste dans une première étape à sélectionner des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours.
La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 minimum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection. En cas de nombre inférieur de candidats, la procédure pourra néanmoins être poursuivie. Au vu de l’avis du jury, le représentant du Pouvoir Adjudicateur fixe la liste des candidats admis à concourir.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-32-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours.
Après avis du jury et levée de l’anonymat des projets, le représentant du Pouvoir Adjudicateur désigne le ou les lauréats du concours.
Une prime sera versée aux candidats, fixée à 67 100,00 € HT.
Le concours pourra être suivi d’une procédure de marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, à laquelle participeront le ou les lauréats, afin d’attribuer un marché négocié de maîtrise d’œuvre.
Constitution du jury de concours
Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé conformément aux articles R2162- 17, R2162-22 et R2162-24 de la Commande Publique.
e Collège « Maîtrise d'ouvrage »
Les membres à voix délibérative de la CAO de la commune de Prunelli di Fium’Orbu (5 membres titulaires ou suppléants + Président de la CAO ou son représentant) 6 personnes — voix délibératives
e Collège « Personnalités »
- Un représentant du rectorat,
- Un représentant de la direction de l'Education, de l’Enseignement, de la Formation et la langue Corse de la Collectivité de Corse,
- Un représentant de la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et de la jeunesse de la Collectivité de Corse.
- Un représentant des parents d’élèves,
- Un représentant des associations sportives,
- Un représentant des établissements scolaires,
6 personnes qualifiées - voix délibératives
e Collège « Maîtres d’œuvres »
- Trois architectes indépendants du maitre d’ouvrage, comme gage de la liberté d’expression de ce collège et de richesse de débats,
- Un urbaniste paysagiste,
- Un économiste de la construction,
- Un représentant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE),
6 personnes qualifiées - voix délibératives (doit représenter au minimum 1/3 des membres du jury)
e Collège « Divers »
- Le Trésorier de la commune,
- Un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (DGCCREF),
- _L’Assistant du Maître d’Ouvrage,
- Le Directeur Général des Services,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-32-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 LD 4 personnes qualifiées - voix consultatives
Le jury sera ainsi composé de 18 voix délibératives dont le Président de la CAO qui présidera le Jury.
2 — désignation des autres prestataires intellectuels ci-avant énumérés :
Les Autres Prestataires Intellectuels seront désignés selon une procédure formalisée ouverte, en application de l’article R.2124-1 du code de la commande publique et conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du même code.
Le Conseil ouf Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le programme de l’opération ci-annexé,
- DECIDE Île lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre,
- _ ARRÊTE le nombre des équipes concourantes à trois minimums,
- _ ATTRIBUE à chaque équipe ayant remis des prestations une prime de 67 100,00 € HT,
- ARRÊTE la composition du jury proposée ci-dessus,
- AUTORISE le Président à engager la procédure de désignation des Autres Prestataires Intellectuels
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour Le Maire
Et par délégation
Le 1° Adjoint au maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-32-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021