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Conseil Municipal - 85 actes du conseil municipal mars 2024. de d260324 21 avenant marches travaux amenagement rtemarboz perrinche
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 85 actes du conseil municipal mars 2024. de d260324 21 avenant marches travaux amenagement rtemarboz perrinche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-210404510-20247325-0260924-21-DE)
Accusé certifié exécutoire
D 270324-21 Réceotion par le préfet: 0544/2624
Affichage : 03:G4/2024
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIP
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 26 mars 2024
Sur convocation en date du 20 mars 2024, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 26 mars 2024 à 19 h 00, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick
BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc
BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge
JACQUEMET Rodolphe VINIERE Michel LAUPRÈTRE Patrick
BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola
THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire
MERLE Sandra BURDY Meryl SCHUBERT Anja
JOSSERAND Raphaël!
Etaient excusés :
Kévin CHATARD a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Catherine PERDRIX
Magalie DAVID a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE
Emmanuel TAPONARD a donné pouvoir à Bernard PERRET
Joséphine MAZUÉ
Zahira BELQAID a donné pouvoir à Sandra MERLE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE L’AXE
STRUCTURANT ROUTE DE MARBOZ/SECTEUR DE LA PERRINCHE
Entendu le rapport de M. Patrice JANODY, Adjoint au Maire délégué à la voirie et réseaux
et M. Rodolphe JACQUEMET, Conseiller municipal délégué aux déplacements doux et nouveaux équipements de loisirs
Vu l'acte de gestion de M. le Maire présenté au Conseil municipal du 23 février 2021 relatif
à la désignation du maître d'œuvre AINTEGRA relatif à l'aménagement de déplacements doux sur le secteur de la Perrinche, comprenant : la réalisation d'une piste cyclable
bidirectionnelle côté ouest, le réagencement des trottoirs côté est, l'aménagement des quais bus et des carrefours.
Vu l'avis des commissions voirie et réseaux d'une part et déplacements doux d'autre part et voirie réunies les 12 octobre 2020, le 4 mai 2021, le 27 février 2023
Vu les différentes réunions avec les partenaires institutionnels dont GBA, le Département de l'Ain et le SIEA.
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 avril 2021 validant l'étude de sécurité et de mobilité et adoptant la hiérarchisation des voiries proposée,
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2021 validant le plan de financement,
approuvant les termes de la convention à intervenir entre le Département de l'Ain, CA3B et la Commune de Viriat et autorisant M. le Maire à transmettre le dossier de demande de subvention à M. le Président du Département de l'Ain au titre des équipements de proximité et à M. le Président de la CA3b au titre du Plan d'Equipement Territorial Ca3B
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2023 concernant la convention à conclure avec le Département, l'avenant au marché de maitrise d'œuvre et la mise à jour du plan de financement dont le montant de l'opération s'élève à 1 115 856 € HT avec un autofinancement de 317 729€
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 172 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20240326-D260324-21-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024}
Affichage : 03/04/2024
D 270324-21
Vu la consultation des entreprises mise en ligne sur le site marchespublics.ain.fr du 24 mars 2023 au 21 avril 2023, vu le rapport d'analyse des offres du maitre d'œuvre, la négociation avec les 3 entreprises le 25 mai 2023 et l'avis de la Commission Consultative MAPA du 21 juin 2023, proposant de retenir l'entreprise Roger Martin dont le montant de l'offre s'élève à 1 077 622.63 € HT soit 1 293 147.16 € TTC.
Vu la délibération du Conseil municipal la 27 juin 2023 attribuant le marché de travaux à l'entreprise ROGER MARTIN pour un coût du marché de travaux à 1 077 622.63 € HT soit 1 293 147.16 € TTC.
Les ajustements de travaux demandés par le maitre d'ouvrage et par Grand Bourg Agglomération ont engendré des avenants financiers dont l'état récapitulatif est le suivant:
HT TTC
Montant marché initial 1077 622,63 € 1 293 147,16 €
Montant Avenant part de GBA 43 343,18 € 52 011,82 €
Montant Avenant part de Viriat - 18 653,47 € - 22 384,16 €
Montant total de l'avenant 24 689,71 € 29 627,65 €
1 322 774,81 € Nouveau montant du marché 1102 312,34 €
Les travaux demandés par Grand Bourg Agglomération concernent l'aménagement d'un mur de soutènement, l'installation d'un garde-corps et des modifications sur les bordures des quais bus. Ainsi le montant de l'avenant correspondant aux travaux supplémentaires demandés et effectués pour le compte de GBA s'élève à 43 343,18 € HT soit 52 011,82 € TTC.
Les travaux supplémentaires demandés par Viriat concernent la modification des bordures et le renforcement de la structure de la chaussée. Toutefois, les travaux d’enrobé sur la chaussée ayant été réalisés pendant la journée, cela engendre une moins-value de 45 373€ HT. Aussi le montant global de l'avenant est de - 18 653.47€ HT soit — 22 384.16€
TTC
Ainsi Le nouveau montant des marchés de travaux compte tenu de ces avenants s'élève
désormais à 1 102 312,34 € HT soit 1 322 774,81 € TTC.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de :
-__ valider les propositions d'avenants au marché de travaux initial selon le tableau
récapitulatif indiqué ci-dessus
- autoriser M. le Maire à signer l'avenant correspondant et à viser toutes les pièces
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
Le Secrétaire de Séance,
Emmanuelle MERLE
Le Maire,
Bernard PERRET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2