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Déliberation - 52 Delib SPL Projet D’Augmentation du Capital Social en Numeraire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 52 Delib SPL Projet D’Augmentation du Capital Social en Numeraire)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Banque,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 47
juin
2021
DATE
D'AFFICHAGE
17
juin
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
:.26
OBJET
:
Société
Publique
des
Territoires
de
l'Essonne
-
Projet
d'augmentation
du
capital
social
en
numéraire
Approbation
du
projet
de
modification
statutaire
Pour
: 21
Contre
: 5
Abstention
:.0
Transmise
en
sous-préfecture
le
: 28/06/2021
Publiée
le
: 28/06/2021
[N° Poil
6 T_ s2 ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
juin
à
20H00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.,
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Ciaire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-
Charles
HUMBERT,
Marie-Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodoiphe
WEELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNIELON,
Étaient
absents
excusés
:
Alexa
PELAGE
donne
pouvoir
à
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Fleurine
BOCQUILLON
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT,
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS,
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Était absente
:
Laure
CHENU
SOCIETE
PUBLIQUE
DES
TERRITOIRES
DE
L’ESSONNE
- PROJET
D’AUGMENTATION
DU
CAPITAL
SOCIAL
EN
NUMERAIRE
—
APPROBATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
STATUTAIRE
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
participation
de
la
Commune
de
Ferté-Alais
au
capital
de
la
SPL
Territoires
de
l'Essonne
pour
un
montant
de
5000
euros
correspondant
à
la
souscription
de
500
actions
de
10
euros
de
valeur
nominale
émise
au
pair.
Aussi,
en
complément
de
la
précédente
délibération
du
conseil
municipal,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
modification
statutaire
du
capital
de
la
SPL
Territoires
de
l'Essonne
dont
la Commune
deviendra
actionnaire.
VU
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1524-1,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020-12-110
du
14
décembre
2020, VU
le
texte
des
projets
de
résolutions
ci
annexé
à
soumettre
à
l'Assemblée
générale
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
relatives
à
l'augmentation
de
son
capital
social
arrêté
par
le
Conseil
d'administration
de
la
Société
en
date
du
12
mars
2021 ;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
Finances
en
date
du
10
juin
2021 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES.
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVE
21
VOIX
POUR
ET
5 VOIX
CONTRE
{STEPHANE
LE
PECULIER,
__DANIELE
_
PAGEARD,
__ RODOLPHE
__WELSCH,
STEPHANIE
__CHASSIN___
DE
__
KERGOMMEAUX,
__
NICOLAS
FOURNILLON) [N° [20217
6 T
52 ]
- __ APPROUVE
le
projet
d'augmentation
de
capital
en
numéraire
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
pour
un
montant
maximum
de
cinq
cent
quatre-vingt-cinq
mille
euros
(585
000
€)
par
émission
de
58
500
actions
nouvelles
de
numéraire
de
dix
euros
(10
€)
de
valeur
nominale
chacune
émises
au
pair,
ce
qui
pourrait
porter
le capital
de
440
000
euros
à
1
025
000
euros
au
plus
et
le
projet
de
modification
corrélative
des
statuts,
-
CONFIRME
la
prise
de
participation
de
la
Commune
de
la
Ferté
Alais
au
capital
de
la
SPL
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
modification
statutaire.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
ces
décisions. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire.
Mariannick
MORVAN