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Déliberation - DCM41 Augmentation du capital de la SPL OSER
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM41 Augmentation du capital de la SPL OSER)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Énergies,
| AÏR
à
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL les bains
TT DU MARDI 21 AVRIL 2026
NN
LA MAIRIE Délibération N°41/ 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT ET UN AVRIL
À DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’Aïx-les-Bains, dûment convoqué le
14 avril 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 35
Votants : 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAL, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Michel FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ,
Anne LEFAY, Christian VASQUEZ, Christophe MOIROUD, Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI,
Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALI, Marietou CAMPANELLA, Pierre-
Louis BALTHAZARD), Victoria PACCARD), Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Jean-
Marc VAN HECKE, Valérie VIOLLAND, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert DELROISE,
Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Luce CLAVAL, Matthieu TOBAL de ALAIZ, Charlotte
PILLARD POUGET, Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la Séance à Anne LEFAY), Louis NICOLAS (ayant
donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET-REVOL), Marina FERRARI (ayant donné
pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Christian PELLETIER (ayant donné pouvoir pour la
séance à Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Anaïs HUSSON
41. AFFAIRES FINANCIERES
Augmentation et modalités d’augmentation du capital de la SPL d’Efficacité Energétique (SPL
OSER) -— Autorisation donnée au représentant de la Ville à l’Assemblée générale extraordinaire
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1531-1 et L. 1524-1
relatives aux sociétés publiques locales ;
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 relatifs aux
augmentations de capital et aux délégations accordées par l’assemblée au conseil d’administration ;
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixleshains.fr CONSIDERANT que la Ville d’Aïx-les-Bains est actionnaire de la Société Publique Locale d’Efficacité Energétique — SPL OSER depuis 2016 ;
CONSIDERANT que la SPL OSER souhaite procéder à une augmentation de capital afin d’ouvrir son
capital à de nouvelles collectivités territoriales en projetant une augmentation maximale de 500 000 €
d’une part, et en supprimant le droit préférentiel d’achat d’actions pour diversifier les actionnaires
d’autre part ;
CONSIDERANT que la SPL OSER souhaite que l’assemblée générale des actionnaires délègue une
partie des modalités d’augmentation du capital et l’organisation de ces modalités au conseil
d’administration de la société pour faciliter la démarche ;
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 39 voix POUR :
DECIDE
e D'’autoriser son représentant aux assemblées générales à voter en faveur de la délégation de
compétence consentie au conseil d’administration pour une ou plusieurs augmentations de ca-
pital dans les limites d’un montant maximal de 500 000 et sur une durée maximale de 18 mois,
e D’autoriser la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
e D’autoriser en conséquence, le conseil d’administration de la SPL OSER pour :
- Arrêter les conditions et modalités de chaque augmentation de capital ;
- Constater la réaliser des augmentations en cours et à venir ;
- Modifier corrélativement les statuts, notamment l’article relatif au capital social ;
- Adapter, le cas échéant, les stipulations statutaires relatives à la composition du conseil l’administration
afin de tenir compte de l’évolution de la répartition du capital, dans les conditions prévues par les statuts
et la réglementation applicable.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud RETTI
Maire d’Alix-les-Bains
Publié sur le site de la commune le : 20. ©k. 2oce Exécutoire
le: =. ol . se Par
délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des
Services 28/04/2026 14:33 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 41 - Augmentation et modalités d'augmentation du capital
Objet de l'acte : de la SPL d'Efficacité Energétique SPL OSER - Autorisation donnée au
représentant de la Ville à l'AG extraordinaire
ÉRIC E LEE EEE CINE C CELLIER EEE NLELEC ERIC EEERECE CEE E DEEE EEE E NEIL III II III IILIE
Date de décision: 21/04/2026
Date de réception de l'accusé 28/04/2026
de réception :
ÉHÉÉÉÉÉREEERREEE EEE REEREEEEEEREEEEERER ELEC ELECEREEPEEEEEEEECEERSEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEELELEEEEEEEEERERESEEEREEREREREEEELEREEEEEEEEEEEEEEEST
Numéro de l'acte : 21042026 41
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260421-21042026_41-DE
NANNIRNNIRN NN NN RENE ERR EEE ER EERRENNNENNNNNNENNNNSNNNNS RENE ANSE NSS SENS MANS NSSENISSENSENNNS ENS ENS NNE ENS NNNNNRNSENNRRRsn
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .4.5
Finances locales
Interventions economiques
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DARNINNNNRETINRNS NN NNINSNNNRENNNNNNNENNNENNRRNNNNNNNNEENNNNNNENANSNNNNE SANS SR RRSS RSS NANSSNNSSRNANNNNRNNNIRNNNRNNNRRNNRRRNINR RE NN RtSNn
Nom du fichier : DCM41 Augmentation capital OSER.docx ( 99_DE-073-217300086-
20260428-21042026 _41-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16536926 171