Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 29 reprise anticipee des resultats de lannee 2025 au BP 2026 budget assainissement
Document publié le Vendredi 13 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 29 reprise anticipee des resultats de lannee 2025 au BP 2026 budget assainissement)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
G
Publéle
1 3 MARS
1076 ©
L
2026_29
FINANCES/
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L'ANNEE
2025
AU
BUDGET
PRIMN
11 2074:247400112:202608
10.DEL!
2026
29-BF
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
10
MARS
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
25
février
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M,
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d'Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M. Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:
25
;Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
13
MARS
2026
OBJET
: REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L'ANNEE
2025
AU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
ASSAINISSEMENT Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
pute
1 3 MARS 2076 © LOT
2028_29
FINANCES/
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L'ANNEE
2025
AU
BUDGET
PRIMM
15/2
674:2474001
12-20260310-DEL.
2026
_29-BF
Reprise
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L’ANNEE
2025
AU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
offre
la
possibilité
aux
EPCI
de
procéder
à
la
reprise
anticipée,
dès
le
Budget
Primitif,
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sans
attendre
le
vote
du
Compte
Financier
Unique,
conformément
à
l'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
modalité
de
vote
du
Budget
Primitif
permet
l'élaboration
d’un
budget
prévisionnel
plus
sincère
et
plus
finement
ajusté,
en
évitant
notamment
d'inscrire
de
manière
excessive
un
recours
à
Femprunt
ou
à
la
fiscalité.
Il'est
ainsi
proposé
de
voter
le
Budget
Primitif
2026
avec
reprise
anticipée
du
résultat
2025.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
le
résultat
est
déterminé
sur
la
base
des
comptes
provisoires
de
la
CCPC,
à
Savoir
le
projet
de
Compte
Financier
Unique
2025
rapproché
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
Ces
deux
documents
étant
strictement
concordants
à l'issue
de
la
journée
complémentaire
du
31
janvier
2026,
le
résultat
peut
être
synthétisé
comme
suit
:
-
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur,
-
Les
étais
des
restes
à
réaliser
établis
par
l'ordonnateur.
L'estimation
des
résultats
de
la
gestion
de
l'exercice
2025
est
basée
sur
la
situation
du
Compte
Financier
provisoire,
issu
du
logiciel
financier
de
la
CCPC.
Ces
résultats
prévisionnels
s'établissent
comme
suit
:
- un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
:2
016
031,49
€,
automatiquement
reporté
en
investissement. - Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
:1
186
651,32
€
Des
restes
à
réaliser
en
investissement
comme
suit
:
- Restes
à
réaliser
2025
à
reporter
sur
2026
en
dépenses
168
297,94
€
- Restes
à
réaliser
2025
à
reporter
sur
2026
en
recettes
107
294,00
€
Investissement
:
résultat
cumulé
2025
excédentaire
2 016
081,49
€
Fonctionnement
:résultat
cumulé
2025
excédentaire
1186
651,32
€
Délibération
Investissement
:report
de
l'excédent
provisoire
en
recette
d'investissement
au
001
2
016
031,49
€
Fonctionnement
:affectation
de
l'excédent
provisoire
en
recette
d'investissement
au
1068
1186
651,32
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
puise 13 MS 02
> LOS
2026_29
FINANCES/
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L'ANNEE
2025
AU
BUDGET
PRIMIT
jp
:074-247400112-20260310-DEL.
2026_29-BF
La
procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats
se
distingue
de
la
procédure
normale
en
ce
que
l'affectation
du
résultat
à
l'article
1068
demeure
provisoire
jusqu'à
l'adoption
de
la
délibération
d'affectation
définitive,
laquelle
interviendra
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2025.
En
cas
d'écart
constaté
entre
les
montants
repris
par
anticipation
et
les
résultats
définitifs,
celui-ci
fera
l'objet
d’une
régularisation
lors
de
la
première
Décision
Modificative
de
l'exercice
2026,
par
l'ajustement
des
comptes
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
021
«
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
» et
023
« Virement
à
la
section
d'investissement
».
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Investissement
:résultat
cumulé
2025
excédentaire
2
016
031,49
€
Fonctionnement
:résultat
cumulé
2025
excédentaire
1186
651,32
€
Délibération
Investissement
:
report
de
l'excédent
provisoire
en
recette
d'investissement
au
001
2016
031,49
€
Fonctionnement
:affectation
de
l'excédent
provisoire
en
recette
d'investissement
1
186
651,32
€
au
1068 La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
11
Acte
certifié
exécutoire
le
:
13
MARS
2026