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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 119 2020 approbation convention cgeac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 119 2020 approbation convention cgeac)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 3 DECEMBRE 2020
DÉLIBERATION N°119/2020
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 3 DECEMBRE 2020
: : part à la Conseil exercice | déibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 33 26 NOVEMBRE 2020
VOTE
ro ‘ Gone ‘ Abies tion : Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
L’an deux mille vingt, le trois décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES : Eric CHARRE fAngoustrine) - Daniel ARMISEN ; Nabil AYACHE : Sandrine LAURENT ; Sylvie SORLI {Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU : Félix BLANCO (Egaï) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — 1sidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (£rr) - Laurent LEYGUE ; (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Raymond DHERS (Lio) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté- Puymorens) — Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET URRUTIA; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-
Louis MARTY (Falcebollère)
Absent : Jean-Claude RIVAYROL
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CULTURE
CONVENTION DE LA GENERALISATION DE L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - (CGEAC)
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l'éducation artistique et culturelle, placée au cœur des politiques éducatives, dans un principe de continuité des politiques publiques menées en lien par l’Etat et les collectivités territoriales, participe à la réussite personnelle des individus et notamment des jeunes; qu’elle aide à la construction de la personnalité et contribue à l’acquisition des savoirs et compétences nécessaires à la vie en société; qu’elle favorise le développement de la créativité, de la capacité d’initiative et de
l'esprit d’entreprise; qu’elle contribue à la réduction des inégalités et permet la construction de
l'identité culturelle de chacun, dans l’ouverture aux cultures des autres;
CONSIDERANT que l’éducation artistique et culturelle est un facteur de lien social fondé sur une culture commune; que son développement est au cœur de l’ensemble des politiques interministérielles menées en partenariat avec les collectivités territoriales en faveur de l’accès de chaque citoyen à l’art et à la culture tout au long de sa vie; que le parcours d’éducation artistique et culturelle conjugue l’ensemble des connaissances acquises, des pratiques expérimentées et des rencontres organisées dans les domaines des arts et de la culture, dans une complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et les temps libres; qu’il contribue pleinement à la réussite et à l’épanouissement de chaque jeune par la découverte de l'expérience esthétique et du plaisir qu’elle procure, par l'appropriation de savoirs, de compétences, de valeurs et par le développement de la créativité; CONSIDERANT que la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » constitue un territoire privilégié pour la mise en œuvre d’actions culturelles et éducatives,
Le Président soumet au conseil communautaire le projet de convention de la Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle (GEAC) à intervenir entre l’Etat, l'Education Nationale et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE le projet 2021-2024 de Convention de la Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (GEAC) à intervenir entre l’Etat, l'Education Nationale et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »
- AUTORISE Monsieur Président à solliciter les aides financières nécessaires auprès des organismes CONCEINÉS ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit contrat ainsi que toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son Gtrent-diñs les deux mois à compiler de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-202012
03-119-20-DE
Date de télétransmission : 08/12/2020
Date de réception préfecture : 08/12/2020