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Document publié le Mercredi 30 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - approbation modification regelement dechettere)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2020
DELIBERATION N°98/2020
Nombre de membres Date de la Séance :
Date d’affichage : Afférenté at En Qui ont pris 30 SEPTEMBRE
2020 ;
part à la Conseil exercice dÉSbératioit
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : L +
34 33 23 SEPTEMBRE 2020
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : “à
rs ts “ on Secrétaire de Séance : Stéphane
SURROQUE
ES
L’an deux mille vingt, le trente septembre à 18 h 00, les membres du conseil
dûment convoqués, se sont réunis à BOURG MADAME, sous la Présidence
de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine)
— Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT ; Nabil AYACHE (Bourg-Madame)
— Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egat)
— Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane
TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar)
— Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) - Raymond DHERS
(Llo) — Roger CIURANA : Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja)
— Stéphane SURROQUE : Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne)
- Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens) -
Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO /(Sainte- Léocadie) — Alain NOGUERA (Targasonne)
- Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY
(Valcebollère)
Procuration : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL
Excusée : Francine MAJORAL
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECHETTERIE COMMUNAUTAIRE
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
VU le Code Général des Collectivtés Territoriales et notamment l’article R.2221-64
;
VU larrêté préfectoral n°2014350-0005 du 16 décembre 2014 portant extension
de compétences de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne
» à la « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers
et des déchets assimilés dont les déchetteries » à compter du 1% Janvier 2015 ;
VU la délibération n°45/15 du Conseil Communautaire « Pyrénées-Cerdagne »
en date du 15 avril 2015 précisant les modalités et détails de
fonctionnement de la Déchetterie Communautaire pour les utilisateurs du
site, modifié par la délibération n°78/18 ,
CONSIDERANT qu’il appartient d’apporter des modifications au Règlement Intérieur de la Déchetterie Communautaire, suite à l’installation du pont
bascule à la déchetterie ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- VALIDE les modifications apportées au Règlement Intérieur de la Déchetterie Communautaire à compter du 1% janvier 2021, tel qu’annexé :
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif
à ce dossier et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux ddvèfé
d dns les deux mois à Compter de sa publicité. La présente
délibération peut également faire Pobjetetfin recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif
de Montpellier. Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200930-98-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020