Arrêté - 224

Documents similaires

Arrêté - 224 Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 224)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 24-ST-087

AFFICHÉ A L

27 JUN 2024 MAIRIE DE CARROS Portant réglementation de la circulation et du

Stationnement avenue des Cigales à Carros

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARROS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-5,

Vu le Code de la route et notamment les articles R417-10, R417-12, R325-12

Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'article 25 du titre de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et

Régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents,

Vu la demande de Mme PETTITI Odile, 17 rue des arbousiers, 06510 Carros, reçue en date du 14 juin 2024,

Considérant que pour la continuité du service d'accès sur la voie publique,

Considérant que pour réaliser son déménagement au n° 7 avenue des Cigales 06510 Carros, il y a lieu

de réglementer le stationnement,

ARTICLE 1 — Le 30 juin 2024 de 8h à 16h, le stationnement est interdit sur deux (2)

emplacements de véhicules, matérialisés par des panneaux, pour un déménagement prévu au n° 7

avenue des Cigales 06510 CARROS.

ARTICLE 2 — Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la fourrière municipale

et les frais d'enlèvement et de réparation seront à la charge exclusive des propriétaires des véhicules.

ARTICLE 3 - la signalisation sera mise en place et entretenue par le service de proximité de la

Métropole Nice Côte d'Azur 72 h auparavant.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions administratives

dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.

ARTICLE 5 - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CARROS, le Capitaine des

sapeurs-pompiers de Carros, Monsieur le responsable de la police municipale de CARROS, la Directrice

générale des services, la Directrice des services techniques, le service voirie de la métropole, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté

Fait en l'Hôtel de Ville de Carros, le 18 juin 2024

Maire de Carros