Arrêté - AM 2023 224

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Arrêté - AM 2023 224 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 224)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Armement, VILLE DE BIOT

Ciépartement des Alpes Marines

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomératon

Sophia Antipolis

Pour le Maire Certifié exécutoire compte tenu de : | par délégation,

LA PUBLICATION ENLIGNE LA-FRANSMISSION

NOTIFICATION Le signature

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le code de la route, -

Vu le code de la voirie routière,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 22 juin 2023 concernant l'addendum à la posture:VIGIPIRATE « été - automne 2023),

Vu l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n° 2023-0855 en date du 25 avril 2023 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-96 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,

Vu l'arrêté municipal n° AM-2022-232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone de rencontre,

Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,

Considérant le dispositif de sécurité validé par la Police Municipale,

Considérant l'organisation de l'événement « Nocturnes d'Art de Biot »,

Considérant que ce dernier est organisé par l'Association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales (CAPL), sous couvert du service Attractivité du Territoire de la ville de Biot,

Considérant les demandes en date du 3 mai 2023 de l'association afin d'organiser ces événements, Considérant que cette manifestation se déroule les jeudis 20 et 27 juillet 2023 ainsi que les jeudis 3, 10 et 17 août 2023,

Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,

Considérant que le jardin Frédéric MISTRAL est classifié comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) tybe PA, Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l'événement,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/224 —- Page [73

MARIE DE Bior-SopHia Annirous : CS 90339 - 06906 SopHa Annrous Cenex - wwwbiotfr - TéL Q4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 OS - des@biot.frARRÊTE

ARTICLE IF

L'événement « Nocturnes d’Art de Biot » organisé par l'association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales (CAPL) de Biot, représentée par son président, Monsieur Pierre ORTOLA, aura lieu les jeudis 20 et 27 juillet 2023 ainsi que les jeudis 3, 10 et 17 août 2023 de 18 heures à 23h30.

ARTICLE 2

L'association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales (CAPL) est autorisée à occuper le

domaine public de façon précaire et révocable dans la rue St Sébastien, sur la place de Gaulle ainsi que sur le parvis de l’église, et ce, conformément au programme proposé par ses soins à la ville et validé par la commune.

Le jardin Frédéric MISTRAL sera également mis à disposition de la CAPL. L'organisateur devra se conformer aux règles d'utilisation, de capacité d'accueil et de sécurité de cet ERP.

ARTICLE 3

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs, prestataires et exposants d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les sites précédemment définis le jour de l'événement, de 15 h à minuit.

Des autorisations de stationnement précaires pourront être autorisées pour permettre aux prestataires d'installer les équipements dans le village. Les véhicules concernés, devront en tout état de cause, avoir quitté

les lieux au plus tard à 17 h. Aucun véhicule ne devra être présent aux abords des sites lors de la manifestation.

ARTICLE 4

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords du site seront règlementés.

ARTICLE 5

Les bornes situées à l’entrée du village seront activées en mode « STRICT » conformément à l'arrêté de zone piétonne en vigueur de 18 heures à minuit.

Seuls les véhicules d'incendie et de secours et ceux des forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au-sein du village pendant la tenue de cette manifestation.

ARTICLE 6

La circulation sera interdite les jeudis 20 et 27 juillet 2023 et les jeudis 3, 10 et 17 août 2023 de 18 heures jusqu’à minuit sur l'intégralité de la rue Saint-Sébastien et la place des Arcades.

ARTICLE 7 |

Le stationnement sera interdit les jeudis 20 et 27 juillet 2023 et les jeudis 3, 10 et 17 août 2023 de 12 heures jusqu'à minuit sur les emplacements réglementés de la rue saint Sébastien et la place des Arcades.

ARTICLE 8

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l’objet d'une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 9

Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 7 jours avant l'événement.

ARTICLE 10 |

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites.

Les sacs poubelles présents aux abords et dans les sites devront être de nature transparente.

ARTICLE 11

En raison du placement du département des Alpes-Maritimes au stade d'alerte sécheresse, les participants

devront apporter la plus grande vigilance à l’environnement attenant aux lieux de l'évènement et à leur comportement individuel.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale - AM/2023/224 — Page 2/3

Marie 0e Bior-Sortia Annirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cenex - wwwbiot.fr - Tec. 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 05 - dgs@biot.frARTICLE 12

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.

L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.

ARTICLE 13

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d’armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention de l** classe.

ARTICLE 1 4

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité

publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 15

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 16

La Directrice Générale des Services, le responsable du Centre Technique Municipal, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 17

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Pierre ORTOLA, président de l'association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales (CAPL).

ARTICLE 18

L'ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne, - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot,

- Monsieur le président de l'association (CAPL) Pierre ORTOLA,

ARTICLE 19

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux

aire,

RE

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Por MF cigale — AM/20

MaiiE DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SopHia Axnrous Cepex - www.biot.fr - TEL O4 92 91 5791 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr