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Déliberation - DM2023 019
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
vil PU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Et Liberté -Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 019
ACQUISITION DE 2 VÉHICULES ÉLECTRIQUES TYPE DACIA SPRING EXPRESSION
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Considérant la nécessité d'acheter 2 véhicules électriques de type Dacia Spring Expression ;
Considérant que le montant de cette prestation est estimé à moins de 40 000 € HT ;
Considérant que la société « ROUSSEAU CERGY-PONTOISE SA » propose ce type de véhicule, pour un montant de 11 716,09 € HT l'unité ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant les termes du devis proposé par la société « ROUSSEAU CERGY-PONTOISE SA » ;
Considérant en conséquence, la nécessité formaliser l'acceptation de la proposition de la société « ROUSSEAU CERGY-PONTOISE SA » ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
[UNS -219C HS -20230 112 -DHAI_ O18-CC
Réception en sous-préfecture le : AG (Gi( 2022
Publication le : _16 (Q11-2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
L'acquisition de 2 véhicules électriques de type Dacia Spring Expression, tel que proposé par devis, par la société « ROUSSEAU CERGY-PONTOISE SA » sise 2 chaussée Jules César à OSNY (95520), est acceptée.
SIRET : 718 204 209 00 016.
Article 2 :
Le montant total d'achat des véhicules est de 23 432,18 € HT (VINGT-TROIS MILLE QUATRE CENT TRENTE DEUX EUROS ET DIX HUIT CENTIMES HT) soit 30 665,52 € TTC (TRENTE MILLE SIX CENT SOIXANTE CINQ EUROS ET CINQUANTE-DEUX CENTIMES TTC), après déduction du bonus écologique, en vigueur au 1° juillet 2022, d'un montant de 4 000 € par véhicule soit 8 000 € et d’une prime à la conversation suite à la reprise de deux véhicules immatriculés 645BNN95 et 255CDT95 d'un mondant de 2 500 € chacun soit 5 000 € ainsi qu'un montant de reprise de chaque véhicule d’un euro TTC l’un soit deux euros TTC.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et
suivants.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation
sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, LE janvier 2023
PE us
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-019
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