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Procès Verbal - DELB 20160559 01
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160559 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE DU HAVRE/CODAH
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT DE
LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
Marchés n° 66401
---
PIECES DETACHEES
POUR L’ENTRETIEN ET LA REPARATION AUTOMOBILE
--------------
FILTRATION POUR VEHICULES LEGERS ET POIDS LOURDS
MARCHE APRES APPEL D’OFFRES OUVERT
AVENANT N° 2
* *
*ENTRE
La ville du Havre, représentée à cet effet par M. André GACOUGNOLLE, adjoint au Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2016,
de première part,
ET
La Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH), représentée par son Président en exercice ou son représentant en exercice, agissant en vertu d’une décision du président du XX xxxxxxxxxx 2016, désignée ci- après par « la CODAH »,
de deuxième part,
La société STATION ELECTRIC AUTO, 14 rue Lapérouse 76600 Le Havre, immatriculée 438 699 878 au registre du commerce du Havre et représentée par M. Jacques LEMESLE, Gérant, de troisième part,
PREAMBULE
Le marché n° 66401 « Filtration pour véhicules légers et poids lourds», régi par une convention de groupement de commandes signée le 19 juillet 2013, a été notifié par la ville du Havre le 5 août 2014 à la société Station Electric Auto et pour permettre la poursuite de son exécution un avenant a été notifié le 6 janvier 2015.
Depuis le 1 er janvier 2016, la Direction de l’Approvisionnement, de la Logistique et du Parc automobile (DALPA) est devenue service commun entre la ville du Havre et la CODAH. La gestion des garages, jusqu’ici assurée par la Ville, a également été transférée à la CODAH à cette même date.
Il en va de même pour l’exécution des marchés d’approvisionnement en pièces détachées, qui est également assurée par la Direction de l’Approvisionnement, de la Logistique et du Parc automobile.
Dans la mesure où ce changement n’affecte ni les clauses du marché (les prestations prévues, la qualité et la durée du marché restant inchangées) ni les compétences du titulaire du marché, les parties sont convenues d’entériner cette modification par voie d’avenant de transfert.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de transférer à la CODAH, à effet au 1 er janvier 2017, l’intégralité des droits et obligations détenus par la ville du Havre dans le cadre du marché n° 66401 « Filtration pour véhicules légers et poids lourds » notifié par la ville du Havre le 5 août 2014 à la société Station Electric Auto qui se poursuit après notification d’un avenant le 6 janvier 2015.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES
S’agissant des prestations exécutées et relatives à ce marché, le règlement des factures s’effectuera en créditant le compte suivant :
Domiciliation bancaire : CREDIT MUTUEL Le Havre Graville
Code banque Code agence N° de compte Clé RIB
XXXXX XXXXX XXXXXXXX XX
TITULAIRE DU COMPTE : STATION ELECTRIC AUTO.ARTICLE 3 - AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses du marché que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables après l’entrée en vigueur de l’avenant au 1er janvier 2017 qui interviendra après sa notification aux cocontractants.
A le
Le Fournisseur soussigné, La ville du Havre, La Communauté de l’Agglomération Havraise,
(cachet et signature) André GACOUGNOLLE Gilbert CONAN
Adjoint au Maire Vice-Président