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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - MO EGIS loi sur l eau ZA Peyrat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Santé,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil onze, le 27 janvier à 18 H 30, le Bureau de la Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 17
Date de convocation du Bureau : 21 janvier 2011
Présents : FAYE J-P., PASQUET R., DOLLEY A., BATAILLE J-L., BALLOT M., MOUTARDE N., MENUCELLI T., BUXERAUD H., HANICOT J., CHADELAUD M., LACOUTURIERE B., PERIGAUD C.
___________________
ZONE D'ACTIVITES DE CHAMP RIGAUD / ELABORATION DU DOSSIER DE DECLARATION PREFECTORALE AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT.
M. le Président présente aux membres du Bureau la proposition d'honoraires reçue de la société EGIS AMENAGEMENT LIMOUSIN, par rapport à l'élaboration du dossier de déclaration préfectorale au titre du code de l'environnement (dossier « loi sur l'eau »)
Cette proposition s'établit à 4 600 € HT et consiste en les missions suivantes : • Expertise hydraulique et visite de terrain préalable,
• Élaboration du dossier « loi sur l'eau » : document indiquant les incidences de l'opération d'aménagement de la ZA de Champ Rigaud sur la ressource en eau, le milieu naturel, la santé, la salubrité publique, les activités humaines légalement exercées.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer avec la société EGIS AMENAGEMENT LIMOUSIN le contrat d'élaboration du dossier de déclaration au titre du Code de l'Environnement relatif à l'aménagement de la ZA de Champ Rigaud, sur la commune de Peyrat-le-Château.
Pour copie conforme:
Le 31 janvier 2011
Le Président.