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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - d lib convention avec Peyrat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - d lib convention avec Peyrat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
Délibération
L'an deux mil douze, le 11 octobre à 18 H 30, le Bureau de la Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 17
Date de convocation du Bureau : 4 octobre 2012
Présents votants: PERDUCAT D., FAYE J-P., PASQUET R (EYMOUTIERS), BALLOT M., MOUTARDE N.(PEYRAT-LE-CHATEAU), BATAILLE J-L., SERRU M-C. (NEDDE), LACOUTURIERE B. (AUGNE), CHADELAUD M. (ST-JULIEN-LE-PETIT) ,HANICOT J. (BEAUMONT DU LAC), BUXERAUD H. (SAINT ANNE SAINT PRIEST), SERRU D. (représente DUPONT M, (REMPNAT), MENUCELLI T (CHEISSOUX), PERIGAUD C (SAINT AMAND LE PETIT)
Excusés: GANE I.
Présents non votants : CLUZEL M.,
Convention de remboursement de frais entre la Commune de Peyrat le château et la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.
Année 2012
La commune de Peyrat le Château met à disposition du personnel, du matériel et avance certains frais pour le compte de la Communauté .
A fin de pouvoir procéder au remboursement des frais précités, il convient d'établir une convention détaillant les droits et devoirs des deux parties.
Après en avoir délibéré le Bureau Syndical à l'unanimité, autorise le Président à signer ladite convention avec la Commune de Peyrat le Château.
Pour copie conforme:
Le 29 octobre 2012
Le Président.