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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - MO EGIS ma trise d oeuvre ZA Peyrat)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil onze, le 27 janvier à 18 H 30, le Bureau de la Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 17
Date de convocation du Bureau : 21 janvier 2011
Présents : FAYE J-P., PASQUET R., DOLLEY A., BATAILLE J-L., BALLOT M., MOUTARDE N., MENUCELLI T., BUXERAUD H., HANICOT J., CHADELAUD M., LACOUTURIERE B., PERIGAUD C.
___________________
ZONE D'ACTIVITES DE CHAMP RIGAUD / MAITRISE D'OEUVRE ;
M. le vice-Président présente aux membres du Bureau la proposition d'honoraires reçue de la société EGIS AMENAGEMENT LIMOUSIN, par rapport à la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la ZA de Champ Rigaud, sur la commune de Peyrat-le-Château.
Cette proposition s'établit à 30 000 € HT, se décomposant comme suit : • Mission 1 : Etude (Avant Projet / Projet ) : 9 900 € HT
◦ Etude préalable,
◦ Constitution du dossier VRD joint à la demande d'autorisation de lotir, • Mission 2 : Suivi de travaux (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux ) : 5 600 € HT
◦ Dossier de Consultation des Entreprises
◦ Assistance pour l'analyse des offres
◦ Mise au point des marchés
• Mission 3 : Suivi de travaux (Direction de l'éxécution des travaux) : 12 500 € HT • Mission 4 : Assistance aux opérations de réception : 2 000 € HT
M. le vice-Président précise que le projet de contrat stipule qu'en cas de non-réalisation de l'opération, la rémunération de la maîtrise d'œuvre sera arrêtée forfaitairement en fonction de l'état d'avancement de la mission.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer avec la société EGIS AMENAGEMENT LIMOUSIN le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la ZA de Champ Rigaud, sur la commune de Peyrat-le- Château.
Pour copie conforme:
Le 31 janvier 2011
Le Président.