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Procès Verbal - DELB 20150381 01
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150381 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Assurance,
- 1 -
MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
N° 64004 Notifié le 18/08/2010
RESTRUCTURATION DU SITE DU VOLCAN
Avenant n°10 au marché de maîtrise d’œuvre
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et le groupement « SAS DESHOULIERES JEANNEAU » mandataire, représenté par Monsieur Dominique DESHOULIERES, architectes, situé 76, rue des Carmélites - BP 29 - 86001 POITIERS, constitué de : Françoise Sogno, architecte associée, Thierry Guignard, scénographe, Rémi Raskin CAPRI ACOUSTIQUE, acousticien,
LUMINOcité, concepteur lumière, et SLH Ile de France, économiste de la
construction
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :- 2 -
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant (et son annexe), a pour objet :
• Modification du forfait de rémunération du maître d’œuvre.
ARTICLE 2 : Modification du forfait de rémunération du maître d’œuvre :
Le coût de réalisation des travaux est 32.566.384,27 euros HT.
Le coût des travaux supplémentaires pour la catégorie 2 (modification de programme ou technique demandé par le maître d’ouvrage) est de 893.031,12 euros HT soit 2.74% d’augmentation.
En conséquence, et par dérogation à l’article 21 du CCAP, la rémunération du maître d’œuvre est réévaluée. (Annexe 1 du présent avenant).
ARTICLE 3 : Montant du marché de maîtrise d’œuvre et règlement.
3-1 Montant du marché
La répartition financière est établie selon le tableau ci-après annexé.
Le coût travaux supplémentaires, de catégorie 2, conduit des honoraires supplémentaires pour la maîtrise d’œuvre à hauteur 51.480,04 euros HT.
Le montant des missions de base du marché de maîtrise d’œuvre de 3.152.400,00 euros HT est fixé à 3.202.565,97 euros HT.
Le montant de rémunération des missions complémentaires, passe de 749.644,96 euros HT est désormais porté à 750.959 ,02euros HT.
Le montant global du marché de maîtrise d’œuvre, toutes missions confondues, passe de 3.902.044,96 euros HT à 3.953.524,99 euros HT.
3-2 Règlement des acomptes
Les acomptes seront versés au vu de l’échéancier fixé dans le tableau de répartition des honoraires ci-après annexé.
ARTICLE 4 : Autres.
Les autres clauses restent inchangées.- 3 -
ARTICLE 5 – Clause de renonciation
Le présent avenant n’emporte renonciation à recours de la part du titulaire du marché que pour les seuls sujets mentionnés dans son objet.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, Le maître d’œuvre,