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Procès Verbal - DELB 20150212 01
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150212 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Assurance,
- 1 -
MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
N° 64004 Notifié le 18/08/2010
RESTRUCTURATION DU SITE DU VOLCAN
Avenant n°9 au marché de maîtrise d’œuvre
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et le groupement « SAS DESHOULIERES JEANNEAU » mandataire, représenté par Monsieur Dominique DESHOULIERES, architectes, situé 76, rue des Carmélites - BP 29 - 86001 POITIERS, constitué de : Françoise Sogno, architecte associée, Thierry Guignard, scénographe, Rémi Raskin CAPRI ACOUSTIQUE, acousticien,
LUMINOcité, concepteur lumière, et SLH Ile de France, économiste de la
construction
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :- 2 -
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant (et son annexe), a pour objet :
• La prolongation du délai d’exécution de la mission :
Ordonnancement – Pilotage - Coordination (O.P.C)
• Le montant des acomptes de la mission O.P.C (annexe 1)
ARTICLE 2 : Prolongation du délai de la mission O.P.C :
Le délai d’exécution après avenant n°8 est de 26 mois de la mission O.P.C., confiée au titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la phase travaux, était fixé aux échéances suivantes :
23 février 2015 : fin de déroulement des travaux
23 mars 2015 : achèvement du chantier.
Ce délai est désormais prolongé de 3 mois, soit 29 mois, et fixé aux échéances suivantes : 30 mai 2015: fin de déroulement des travaux
01 juillet 2015 : achèvement du chantier.
ARTICLE 3 : Montant des honoraires de la mission O.P.C. et règlement.
3-1 Montant de la mission O.P.C.
Les honoraires de la mission O.P.C., et réputés établis conformément l’article D1 de l’acte d’engagement (valeur mars 2010). Ils sont fermes et actualisables, en application de l’article 5-3 du CCAP.
Le montant de la mission O.P.C, passe de 416.939,04 euros HT à 456.644,96euros HT soit une revalorisation de 39.705,92 euros H.T correspondant à la prolongation de la durée de la mission sur 3 mois et une semaine.
3-2 Montant des acomptes
Le montant des acomptes est établi selon la répartition faite au tableau ci-après annexé ;
ARTICLE 4: Acomptes périodiques pour l’exécution de mission O.P.C.
La périodicité du paiement des acomptes demeurent inchangés.
1 - A l'issue de la période de préparation des travaux : (dépouillement du devis descriptif et des plans, analyse des tâches, organigramme général du chantier)) : 5 % 2 - A l'issue de l'ordonnancement de l'ensemble des travaux (mise au point du calendrier, mise en ordre des interventions des entreprises, affectation des durées élémentaires, mise au point des calendriers de détail, installation du chantier) : 15 %- 3 -
3 - Pendant le déroulement des travaux (réunions de coordination, contrôle périodique de l'avancement) : 75 %
4 - A l'achèvement du chantier (réception, démontage et repliement du chantier) : 5 %
Pénalités pour retard
Il sera fait application de l’article 7-2-1 du CCAP pour la mission O.P.C.
ARTICLE 5 : Montant du marché de maîtrise d’œuvre et règlement.
Le montant des missions de base du marché de maîtrise d’œuvre demeurent inchangées.
Le montant de rémunération des missions complémentaires, est désormais porté à 738.919,84euros HT.
Le montant global du marché de maîtrise d’œuvre, toutes missions confondues, passe de 3.862.339,04 euros HT à 3.902.044,96 euros HT.
ARTICLE 6: Autres.
Les autres clauses restent inchangées.
ARTICLE 7 – Clause de renonciation
Le présent avenant n’emporte renonciation à recours de la part du titulaire du marché que pour les seuls sujets mentionnés dans son objet.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, Le maître d’œuvre,