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Procès Verbal - DELB 20240450 01
Procès Verbal - DELB 20150381 01
Procès Verbal - DELB 20150068 01
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150068 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Godre réservé à acheteur.
MARCHÉ N° | l 8.4.4
MONTANT (euros HT) 932 680€ |
NOTIFIÉ LE ! 1L210
FOURNITURE D'ENVELOPPES D'ARMOIRES ELECTRIQUES, DE PORTES
DE CANDELABRES
Procédure d'appel d'offres en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés publics -
Décret n°2006-975 du 1er août 2006
Maître d'ouvrage : Ville du HAVRE
Direction Voirie
Adresse :
Mairie du HAVRE Téléphone : 02 35 19 44 86
1517 Place de l'Hôtel de Ville
CS 40051 Télécopieur : 02 35 19 44 66
76084 LE HAVRE Cedex Courriel : secretariatcao@lehavre.fr
Signataire du marché : | Yves HUCHET Adjoint au Maire
Maitre d'œuvre : | Direction Voirie
Personne habilitée article 109 du CMP : | Direction des Finances
Ordonnateur : | Monsieur le Maire
Comptable assignataire des paiements : | Monsieur le Trésorier Principal du HAVRE-MUNICIPALE
Imputation budgétaire :
Le présent acte d'engagement comporte 6 pages
Fourniture d'enveloppes d'ammoires électriques, de portes de candélabres — Acte d'engagement
Page 1 sur&Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
Signataire
Nom : MARBACH.
Prénom: LAURENT...
Qualité: P.D.G.
Signant pour mon propre compte
Signant pour le compte de la société
ORO Signant pour le compte de la personne publique prestataire
et
Agissant en tant que prestataire unique
O
&
Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après
[Solidaire © Conjoint
Prestataire individuel ou mandataire du groupement
Raison sociale : _ GROLLEAU
Adresse : RUE DU MOULIN DE LA BUIE
Code postal: 49310
Bureau distributeur : | MONTILLIERS
Téléphone : 02 41 75 88 22
Fax: 0241 7581 30
Courriel :
Numéro SIRET :
Numéro au registre du commerce :
Ou au répertoire des métiers.
Code NAF
RCS ANGERS 305 273 724 000 24
26307
Fourniture d'enveloppes d'armoires électriques, de portes de candélabres — Acte d'engagement
Page 2 sur 6Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
En cas de groupement, cotraitant n°1 Cotraitant n°2
Raison sociale Raison saciaie m4
Adresse Adresse 4 4
Gode postal
Bureau dstrbuteur
Téléphone :
Fax
Court:
Numéro SIRET
N° Reg. com Nes: com
N° té Méters PA rép: Mers
Code NAFIAPE FA (Gode NAF/APE
Cotraitant n°3 Cotraitant n°4
Raison s06aie Rason socile
Adresse Adresse
Code postal / (Gode posa
Bureau dstrbuteur Bureau dstrbuteur
Téléphone Téléphone
Fax 4 Fax
Couriel Cour
Numéro SIRET: / Numéro SIRET
Reg. comŸ N° Reg. com.
tp ie cp Métiers
Code MAFIAPE Code NAFIAPE
Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le CCAP
Je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci- après,
Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise de l'offre (dit mois 0). CETeRRE 2214
L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 150 jours à compter de la date limite de remise des
offres.
Fourniture d'enveloppe d'amoie, de porte de candélabres — Acte d'engagement
Page 3 sur&Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
S'agissant d’un marché à bons de commandes, le montant du marché pourra varier dans les
limites minimum et maximum suivantes :
Pramière période annuelle Périodes annuelles suivantes.
Montant Montant Montant Montant minimum Maximum Minimum Maximum
SO0EHT 100 000 EH SO0DERT 100 000 €HT
Les prix de règlement seront ceux fixés au bordereau des prix unitaires appliqué aux quantités
réellement commandées.
D1 - Montant indicatif global de la solution de base (en chiffres) correspondant au
montant de la simulation de commande.
Montant hors TVA 92980 euros
Taux de TVA (%) 20 %
Montant TVA incluse 111576 euros
Montant global TTC (en lettres)
CENT ONZE MILLE CINQ CENTS SOIXANTE SEIZE EUROS...
D2 - Décomposition du montant
“Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint
Statut (Objet de la prestation Part (%) Montant TTC Mandataire
Cotraitant 1
Cotraitant 2
Cotraitant 3
Cotraitant 4
D3 - Options
Il n'est pas prévu d'option.
D4- Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d'exécution
Nature de la prestation Montant TTC
Fourniture d'enveloppe d'armoire, de porte de candélabres — Acte d'engagement
Page 4 sur ô AVille du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an chaque fois, soit une durée maximale du marché de 4 ans.
Les délais de livraison s'entendent à compter de la réception de chaque bon de commande correspondant
Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation:
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.
Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
Délai proposé par l'entreprise : (à compléter)
Délai proposé pour la fourniture de 10
armoires
19 jours ouvrés ]
F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer
Titulaire Etablissement | Agence | Compte | Banque | Guichet | RIB
GROLLEAU SOCIETE ANGERS | 020788513 | 30003 03020 74 GENERALE
F2- Avance
K] Sans objet [] Accepte l'avance (500%) [I Refuse l'avance
A MONTILLIERS , le 23 OCTOBRE 2014
Signature du (des) prestataire(s) :
CS Arfgérs 305 k73 724 00024
Fourniture d'enveloppe d'ammoire, de porte de candélabres — Acte d'engagement
Page 5 sur6Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
La présente offre présentée est acceptée :
Mois MO = £< T0. LOU
Le mois MO est utilisé pour le calcul des révisions ou actualisation des prix. (cf. Ace 8-4 du CCAP
relatif à la variation des prix.
A LE HAVRE, le
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
Autorisé par la délibération du...
Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché,
Signé le parle tutaire, ou coller l'avis de réception postal.
Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de
..... euros TVA incluse
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la
cession ou du nantissement de droit commun.
A Le
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
Fourniture d'enveloppe d'amoire, de porte de candélabres — Acte d'engagement
Page 6 sur5