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Déliberation - 15 09 Compte de gestion 2021 La Poste tampon
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 15 09 Compte de gestion 2021 La Poste tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220510-D
15
09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix
mai,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Mme
BOISNARD
M. AUBERT Mme
MASSART
M.
TRUBERT
M.
MOKHTARI
Date
de
convocation
: 29/04/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 26
Quorum
réuni
M. BABOU Mme LOCHOU-REGNARD M. PHILOUX M. CHAIZE Mme HERCEG-GALESNE Mme DANIELOU Mme PAIMPARAY-KANY M.CORVOL Mme BRICE Mme LEVENÉ M. LEMARCHAND M. PERRUDIN Mme BATAILLE M. LE FÜR Mme SIMONESSA M. CAILLARD Étaient
excusés
:
Mme
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
M.
GARNIER,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
GOUGEON,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
Mme
KHAN,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.PAUGAM
qui
a donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
Étaient
absents :
Mme
CONFINO.
M.
LUCET.
Secrétaire
de
séance
:
M.
MOKHTARI. Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
—- Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
Reçu
en
gréfecture
le
14/05/2023
Affiché
le
ID:
635-219502107-20220510-D
15
08-DE
45/09 - 10 mai 2022 Finances
: compte
de
gestion
2021
du
budget
du
bureau
de
La
Poste
dressé
par
MM
JACQ
et
LEFEUVRE,
Receveurs
Le
rapporteur,
©
rappelle
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières,
e
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021
y
compris
celle
relative
à la journée
complémentaire ;
— statuant
sur l'exécution
du
budget
ade
l'exercice
2021
en
ce
qui concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L1612-12
et L.2121-31
relatif
à l'adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
27
avril
2022:
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
INDIQUE
:
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
les
Receveurs
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve. VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUE PRESENCE
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MAI
H. DÉPOUEZ
[TJ LE
GALE
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220510-D
15
-09-DE
FEBVRE-BERTIN
Z. HERCEG-GALESNE L'CORVOI