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Déliberation - 09 06 Compte de gestion 2020 du budget de la commune tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 09 06 Compte de gestion 2020 du budget de la commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210525-D_09_06-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
mai,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
Ponant
de
Pacé,
en
séance
publique
retransmise
en
vidéo
via
Internet,
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
‘
Date
de
convocation
: 18
mai
2021
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
AUBERT
Présents
à l'ouverture
de
la séance
: 30
Mre
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Quorum
réuni
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mme
BRICE
M.
TRUBERT
Mme
MASSART
Mme
DANIELOU
M.CORVOL M.PAUGAM M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mme
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.
PHILOUX,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
M.
BABOU,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
Mme
KHAN,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
LOCHOU-REGNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
Mme
GOUGEON,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
M.
CAILLARD
jusqu'à
20h54.
M.
LE
FUR,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Étaient
absents :
Mie
PAIMPARAY-KANY
M.
PICHON
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BOISNARD Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210525-D_09_06-DE
09/06
— 25
mai
2021
Finances:
compte
de
gestion
2020
du
budget
de
la
commune,
dressé
par
M.
Lefeuvre,
ci-dessous
dénommé
le
Receveur
Le
rapporteur,
©
rappelle
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières,
—
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celle
relative
à
la journée
complémentaire
;
—
statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et
L.2121-31
relatif
à l'adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
»
du
17 mai
2021
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
INDIQUE
:
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve. VOTE
: Unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ- ne
A URERENRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
J. LE
GALL
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2021
Affiché
le
1D:085-213502107-20210525-D
.09_06-DE
FEBVRE-BERTIN
|B.
BOUFFO
F. CABANIS
M.
GA
Z.
Re
GALESNE
Hp
M. MOKHTARI
A. BRICE
JY. TRUBERT.
IMPARAY-KANY
SRQCHOU-REGNARD J.LEMARCHAND
J. CAILLA
S. BATAILLE,
S.
CONFINO