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Déliberation - 21 10 Compte de gestion 2022 La Poste tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 21 10 Compte de gestion 2022 La Poste tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230509-D
23
21
10-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
09
05
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mai,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M. AUBERT
HR
RE
Re:
Mme
MASSART
| Date
de
convocation
: 02/05/2023
M.
TRUBERT
:
ME
KHAN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
MOKHTARI
| Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 25
M.
BABOU
|
|
Me
LOCHOU-REGNARD
|Quorumréuni
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
MM
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Mme BATAILLE M.
LUCET
Mr
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M.
PERRUDIN
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
Étaient
excusés
:
MM
LEFEBVRE-BERTIN
a donné
pourvoir
à
M€
PAIMPARAY-KANY.
M.
GARNIER
a donné
pourvoir
à
M.
AUBERT.
MM
BOISNARD
à donné
pourvoir
à
M.
CHAIZE.
Me
BRICE
a
donné
pourvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
QUEMENER
a
donné
pourvoir
à
M.
CAILLARD.
Étaient
absents
:
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
Secrétaire
de
séance :
Véronique
PAIMPARAY-KANY
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
PSS
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230509-D
23
21
_10-DE
21/10-
09
mai
2023
Finances
-
Compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
du
bureau
de
Poste
dressé
par
MM
LEFEUVRE,
JACQ
puis
ERUSSARD-
Receveurs
Le
rapporteur,
#
rappelle
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
les opérations
sont
régulières,
—
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celle
relative
à la journée
complémentaire
;
—
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à'la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
Finances
du
12
avril 2023;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
INDIQUE :
;
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
les
Receveurs
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
VOTE
: Majorité
absolue
(32
pour;
1 abstention
H.
Gaislin).
Quorum
réuni
28
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
PAIMPARAY-KANY.
Hervé
D
LCIIAT