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Acte - CC 240530 22 CA BAC
Acte - CC 250626 07 CA BP
Acte - CC 240530 24 AffectResultats BP
Acte - CC 240530 15 Elect Pres CA
Acte - CC 240530 16 CA BP
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - CC 240530 16 CA BP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
numéro
LODÈVE CC_240530_16
----------
L'an deux mille-vingt quatre, le trente mai,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt quatre mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de membres
en exercice 59
présents 33
exprimés 43
vote
pour 43
contre 0
abstention 0
Présents :
Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Isabelle PEDROS, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Françoise OLIVIER, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Alain FALCOU, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE. Christine LACROUX, Bertrand SONNET, Alain CARLES.
Absents avec pouvoirs :
Joëlle GOUDAL à Valérie ROUVEIROL, Michel COMBES à Daniel VALETTE, Sonia ROMERO à Jérôme VALAT, Jean-Marc SAUVIER à Didier KOEHLER, Izia GOURMELON à Isabelle PEDROS, Damien ALIBERT à Gaëlle LEVEQUE, David DRUART à David BOSC, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL, Félicien VENOT à Antoine GOUTELLE.
Absents :
Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Jean-Paul AGUSSOL, Monique GALEOTE, Fatiha ENNADIFI, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Clément THERY, Guy LEMAIRE, Philippe BERLENDIS.
OBJET : Approbation du compte administratif de l'année 2023 du budget principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier : - l’article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre 1er du titre II du livre 1er de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121-8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, - l’article L.1612.12 : l’arrêt des comptes est constitué par le vote de l’Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants, - l’article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, hors la vue du Président,
VU la délibération n°CC_240530_15 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’élection du Président de séance, Gaëlle LÉVÊQUE, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’Office de tourisme, des Équipements touristiques, de l’Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE, du Service public de l’eau potable, d’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif,
CONSIDÉRANT que la note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 et le compte administratif de l’année 2023 du budget principal exposé au Conseil communautaire ce jour ont été mis à disposition à l’accueil de
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 la collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans l’ordre du jour associé à la convocation, et ce dernier peut se résumer de la façon suivante :
investissement fonctionnement
recettes 1 851 717,24 17 202 263,38
dépenses 2 625 173,25 15 274 292,24
total -773 456,01 1 927 971,14
CONSIDÉRANT que les restes à réaliser à la clôture de l'année 2023 sont de 330 121,56 euros pour les dépenses et de 670 868,77 euros pour les recettes,
CONSIDÉRANT que l’excédent des restes à réaliser est de 340 747,21 euros à la clôture de l'année 2023,
CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants :
résultat de
clôture 2022
part affectée à
l'investissement
2023
résultat de
l'exercice
2023
transfert ou
intégration de
résultats par
opération
d'ordre non
budgétaire
résultat de
clôture 2023
investissement -555 480,19 -217 975,82 -773 456,01
fonctionnement 928 047,11 999 924,03 1 927 971,14
total 372 566,92 781 948,21
pour rappel, l’excédent de restes à réaliser est de 340 747,21
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT susvisé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de la salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la présidence de Gaëlle LÉVÊQUE, en application de la délibération n°CC_240530_15 susvisée,
Ouï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’année 2023 du budget principal, - ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, - ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, - ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240530-lmc111061-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/05/24
Date de publication : 06/06/2024
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le trente mai deux mille vingt-quatre
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 Comptes administratifs
2023
Note synthétique
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 0 sur 27
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note répond à cette obligation pour la collectivité. Elle sera, comme le budget, disponible sur le site internet de la C.C.L.L. TABLE DES MATIÈRES
1. BUDGET PRINCIPAL – CA 2023...............................................................................2
1.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT......................................................................................4
1.1.1 Les dépenses réelles de fonctionnement..............................................................................4 1.1.2 Les recettes réelles de fonctionnement.................................................................................9
1.2 L’ÉPARGNE...............................................................................................................................13
1.3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT..........................................................................................14
1.3.1 Les dépenses réelles d’investissement...............................................................................14 1.3.2 Les recettes réelles d’investissement..................................................................................18
1.4 LA DETTE ET LA TRESORERIE...............................................................................................20
2 LES BUDGETS ANNEXES.......................................................................................22
2.1 LES BUDGETS TOURISME.......................................................................................................22
2.1.1 Budget annexe OFFICE DE TOURISME – CA 2023...........................................................22 2.1.2 Budget annexe ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES – CA 2023............................................23
2.2 LES BUDGETS ÉCONOMIQUES..............................................................................................24
2.2.1 Budget annexe ZAE-PAE - CA 2023...................................................................................24 2.2.2 Budget annexe OFFICE DE COMMERCE – CA 2023........................................................26
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 1 sur 27 1. BUDGET PRINCIPAL – CA 2023
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023 Tx de réalisation
Tx
d'évolution
011 - Charges à caractère général 2 597 031,68 € 3 096 805,60 € 2 932 606,56 € 94,70% 12,92%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 997 149,80 € 7 235 447,00 € 7 132 787,35 € 98,58% 1,94%
014 - Atténuations de produits 1 093 197,71 € 1 338 586,00 € 1 338 086,71 € 99,96% 22,40%
65 - Autres charges de gestion courante 2 619 957,92 € 3 183 390,57 € 3 128 117,13 € 98,26% 19,40%
Total des dépenses de gestion courante 13 307 337,11 € 14 854 229,17 € 14 531 597,75 € 97,83% 9,20%
66 - Charges financières 216 037,92 € 258 002,00 € 253 370,12 € 98,20% 17,28%
67 - Charges exceptionnelles 164 625,53 € 21 391,61 € 16 819,54 € 78,63% -89,78%
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 282 389,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00% -
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 970 389,56 € 15 133 622,78 € 14 801 787,41 € 97,81% 5,95%
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 € 1 445 963,83 € 0,00 € 0,00% -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 431 705,13 € 471 545,00 € 472 504,83 € 100,20% 9,45%
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 431 705,13 € 1 917 508,83 € 472 504,83 € 24,64% 9,45%
TOTAL dépenses de fonctionnement 14 402 094,69 € 17 051 131,61 € 15 274 292,24 € 89,58% 6,06%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023 Tx de réalisation
Tx
d'évolution
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 367 948,91 € 1 509 834,50 € 1 633 832,75 € 108,21% 19,44%
73 - Impôts et taxes 9 916 384,04 € 10 725 138,00 € 10 777 222,04 € 100,49% 8,68%
74 - Dotations, subventions et participations 2 792 473,02 € 3 141 127,00 € 3 094 085,45 € 98,50% 10,80%
75 - Autres produits de gestion courante 172 493,53 € 152 580,00 € 159 533,38 € 104,56% -7,51%
013 - Atténuations de charges 452 629,13 € 405 413,00 € 412 269,20 € 101,69% -8,92%
Total des recettes de gestion courante 14 701 928,63 € 15 934 092,50 € 16 076 942,82 € 100,90% 9,35%
77 - Produits exceptionnels 307 764,11 € 30 050,00 € 45 295,70 € 150,73% -85,28%
78 - Reprises sur provision 92 631,00 € 92 631,00 € 100,00% -
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 009 692,74 € 16 056 773,50 € 16 214 869,52 € 100,98% 8,03%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 86 271,06 € 66 311,00 € 59 346,75 € 89,50% -31,21%
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 86 271,06 € 66 311,00 € 59 346,75 € 89,50% -31,21%
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 234 178,00 € 928 047,11 € 928 047,11 € 100,00% -
TOTAL des recettes de fonctionnement 15 330 141,80 € 17 051 131,61 € 17 202 263,38 € 100,89% 12,21%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE L'EXERCICE 2023 16 274 216,27 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 2023 15 274 292,24 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 999 924,03 €
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 928 047,11 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 1 927 971,14 €
RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 2 sur 27 Chapitre BP 2023 CA 2023 Restes à réaliser 2023
20 - Immobilisations incorporelles 472 698,56 € 289 089,80 € 25 045,00 €
21 - Immobilisations corporelles 1 183 015,76 € 542 833,77 € 168 669,20 €
23 - Immobilisations en cours 754 825,50 € 121 079,05 € 54 682,00 €
Total des dépenses d'équipement 2 410 539,82 € 953 002,62 € 248 396,20 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 610 602,00 € 610 535,53 € 0,00 €
10- Dotations fonds divers et réserves 144 322,41 € 0,00 € 0,00 €
13 - Subvention d'investissement reçues 63 009,73 € 0,00 € 63 009,73 €
204 - Subventions d'équipement versées 320 483,80 € 260 267,18 € 0,00 €
Total des dépenses financières 1 138 417,94 € 870 802,71 € 63 009,73 €
45 - Total des opérations pour compte de tiers 75 809,01 € 57 093,38 € 18 715,63 €
Total des dépenses réelles d'investissement 3 624 766,77 € 1 880 898,71 € 330 121,56 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 66 311,00 € 59 346,75 € 0,00 €
041 - Opérations patrimoniales 200 000,00 € 129 447,60 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 266 311,00 € 188 794,35 € 0,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 555 480,19 € 555 480,19 € 0,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 4 446 557,96 € 2 625 173,25 € 330 121,56 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2023 CA 2023 Restes à réaliser 2023
13 - Subventions d'investissement reçues 949 737,34 € 612 774,10 € 424 526,43 €
Total recettes d'équipement 949 737,34 € 612 774,10 € 424 526,43 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 200 992,83 € 188 381,40 € 39 114,93 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total recettes financières 700 992,83 € 188 381,40 € 39 114,93 €
45 - Total des opérations pour compte de Tiers 678 318,96 € 448 609,31 € 207 227,41 €
Total des recettes réelles d'investissement 2 329 049,13 € 1 249 764,81 € 670 868,77 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 445 963,83 € 0,00 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 471 545,00 € 472 504,83 € 0,00 €
041 – Opérations patrimoniales 200 000,00 € 129 447,60 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 117 508,83 € 601 952,43 € 0,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 4 446 557,96 € 1 851 717,24 € 670 868,77 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT
RECETTES DE L'EXERCICE 2023 1 851 717,24 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 2023 2 069 693,06 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 -217 975,82 €
RESTES A REALISER RECETTES 670 868,77 €
RESTES A REALISER DEPENSES 330 121,56 €
SOLDE DES RAR 340 747,21 €
DEFICIT REPORTE 555 480,19 €
BESOIN DE FINANCEMENT 2023 432 708,80 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE CLOTURE HORS REPORT DE RESULTATS ET
RAR 781 948,21 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 AVEC REPORT RESULTATS
HORS RAR 1 154 515,13 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 AVEC REPORT DE RESULTATS
ET RAR 1 495 262,34 €
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 3 sur 27 1.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1.1 Les dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023 Tx de réalisation
Tx
d'évolution
011 - Charges à caractère général 2 597 031,68 € 3 096 805,60 € 2 932 606,56 € 94,70% 12,92%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 997 149,80 € 7 235 447,00 € 7 132 787,35 € 98,58% 1,94%
014 - Atténuations de produits 1 093 197,71 € 1 338 586,00 € 1 338 086,71 € 99,96% 22,40%
65 - Autres charges de gestion courante 2 619 957,92 € 3 183 390,57 € 3 128 117,13 € 98,26% 19,40%
Total des dépenses de gestion courante 13 307 337,11 € 14 854 229,17 € 14 531 597,75 € 97,83% 9,20%
66 - Charges financières 216 037,92 € 258 002,00 € 253 370,12 € 98,20% 17,28%
67 - Charges exceptionnelles 164 625,53 € 21 391,61 € 16 819,54 € 78,63% -89,78%
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 282 389,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00% -
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 970 389,56 € 15 133 622,78 € 14 801 787,41 € 97,81% 5,95%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 14 801 787,41 euros en 2023, soit un taux de réalisation du budget 2023 de 97,81 % (-331 k€) et un taux d’évolution par rapport au CA 2022 de +5,95 % (+831 k€).
En 2023 la collectivité a réussi à améliorer son taux de réalisation ce qui témoigne de l’amélioration de son pilotage budgétaire. Des écarts persistent sur les chapitres des charges à caractère général et les charges exceptionnelles.
1.1.1.1 Les charges à caractère général
Détail du chapitre par secteur d’activité :
LIBELLE CA 2022 CA 2023
Fonctionnement général (administration générale et
moyens généraux) 314 107,55 € 278 352,33 €
Services techniques, gestion des bâtiments
communautaires et du parc automobiles 380 192,63 € 543 783,66 €
Culture 302 146,00 € 304 519,30 €
Musée 581 151,16 € 503 398,64 €
Enfance 114 431,94 € 152 294,56 €
Jeunesse 393 057,86 € 469 136,74 €
Politique Ville 3 800,00 € 1 300,00 €
Economie / emploi / formation 37 675,70 € 36 272,42 €
GEMAPI 195 625,39 € 327 369,23 €
Collecte OM 202 066,78 € 271 977,49 €
Habitat Urbanisme Patrimoine 46 707,68 € 21 304,21 €
Activités de pleine nature 14 320,89 € 12 756,63 €
Secours 11 748,10 € 10 141,35 €
TOTAL 2 597 031,68 € 2 932 606,56 €
Les charges à caractère général sont en augmentation de 12,92 % (+335 k€) par rapport à l’exercice 2022.
Cette hausse a été en grande partie subie par la collectivité du fait du renouvellement du marché de fourniture de gaz et d’électricité dans le cadre du groupement de commande départemental avec Hérault Énergie qui est intervenu au plus fort de la crise énergétique (dernier trimestre 2022). L’approvisionnement en électricité et en gaz à lui seul explique 137 k€ d’augmentation (soit +123 %), hausse que la collectivité a réussi à contenir grâce à l’adoption de nouveaux usages de ses locaux (réduction de la température aux normes nationales notamment) et à une météo plus clémente (hiver doux).
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 4 sur 27 ENERGI E
en k wh
2022 2023
Electricité 1 091 000 856 300
Gaz 138 843 127 950
TOTAL 1 229 843 984 250
CONSO KWH CCLL
Evolu t iond es p r ix Evolu t ion
ct s/k w h 2 2 /2 3
etct s/M w hp ou rle
ga z
Lot 1 électricité
C2 élec 4,91 28,36 477,60%
C3 élec 4,96 31,18 528,63%
C4 élec 4,23 37,04 775,65%
Lot 2 électricité
éclairage public
Lot 3 électricité (C5) 4,80 36,44 659,17%
Lot 6 (gaz) 20,76 158,05 661,32%
2 0 2 2 2 0 2 3
3,99 14,56 264,91%
Par ailleurs, dans le cadre de la finalisation du second plan de gestion de la GEMAPI (2018-2023), la collectivité a engagé d’importants travaux d’entretien des berges (+135 k€).
Dans les secteurs de l’enfance/jeunesse, suite au renouvellement du marché de restauration scolaire, il est enregistré une hausse de 49 k€ du coût de la restauration scolaire (8 k€ pour l’enfance et 41 k€ pour la jeunesse) en raison de la hausse des prix du nouveau marché (+15 %) et d’une légère hausse du nombre de repas achetés (92 707 repas achetés en 2023 soit une hausse de 0,6 % par rapport à 2022). Dans le secteur de l’enfance, il faut rappeler que la collectivité doit depuis 2023, en application de la réglementation, faire appel aux services d’un référent santé ce qui s’est traduit par une dépense nouvelle de 25 k€.
Dans le domaine de la gestion des déchets, suite à l’appel à projet régional (ADEME et Région) « tri des biodéchets », la collectivité a réalisé des actions nouvelles conformément au projet, dont 64 k€ sur le chapitre 011. Pour rappel, ce projet est subventionné à hauteur de 70 % pour les dépenses de fonctionnement.
Pour terminer, il faut signaler les baisses dans le secteur du musée (dépend de la programmation et changement de gestion de la surveillance) et dans l’ensemble des secteurs du fait de la modification de l’imputation comptable des logiciels informatiques (chapitre 65).
1.1.1.2 Les dépenses de personnel
LIBELLE CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Salaires bruts chargés 5 204 551,68 € 5 236 510,07 € 5 492 364,82 € 5 814 504,63 €
Personnel du GEEP 296 177,89 € 640 931,32 € 834 923,62 € 811 528,99 €
Personnel affecté par un budget annexe(SIELL et OT) 0,00 € 27 265,68 € 46 243,00 € 20 483,31 €
Personnel mis à disposition par le centre de gestion/SM Navacelles 0,00 € 28 380,74 € 0,00 €
Personnel mis à disposition par la ville de Lodève et Le Caylar 198 752,50 € 200 274,72 € 306 832,74 € 240 546,68 €
Assurance statutaire 113 620,10 € 102 739,98 € 138 187,54 € 183 149,50 €
Médecine du travail 20 388,00 € 20 836,80 € 28 601,40 € 25 093,08 €
Cotisation au COS 38 261,70 € 37 706,30 € 35 738,28 € 37 481,16 €
Remboursement prise en charge par CDG 14 678,85 € 0,00 € 85 877,66 € 0,00 €
TOTAL 5 886 430,72 € 6 266 264,87 € 6 997 149,80 € 7 132 787,35 €
Les charges de personnel sont en évolution de +1,9 % (+135 k€) par rapport à 2022. Les principaux mouvements 2023 :
le renchérissement du coût de notre assurance statutaire (+45 k€) ,
les modifications d’imputation comptable du personnel affecté par le budget OT (passée sur le chapitre 011 à tort) et de la prestation du SM Navacelles (passée d’une mise à disposition à une prestation de service sur le chapitre 011),
l’absence en 2023 de remboursement du CDG pour la prise en charge de fonctionnaires privé d’emploi,
les salaires chargés bruts des agents propres de la CCLL sont en progression de 322 k€ consécutivement aux revalorisations salariales 2022 (+3,5 % de valeur du point d’indice, hausses du SMIC, refontes des grilles de certains grades) sur une année pleine (+110 k€) et à la nouvelle hausse 2023 de la valeur du point d’indice de +1,5 % en juillet 2023 (+55 k€). En outre, il y a eu des inversions d’employeurs d’agents désormais employés par la CCLL qui étaient auparavant mis à disposition par la Commune de Lodève, cela concerne les postes de directrice de l’administration générale, de chargé de mission APN et de directeur d’ALP (baisse des mises à disposition par la Commune de Lodève). De surcroît, en 2023 ont été créé en cours d’année +0,5 Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 5 sur 27 ETP pour le service des APN, +1 ETP pour l’assistance du directeur des services à la population et de la cohésion du territoire, +0,5 ETP pour l’assistance du pôle ressources et +1 ETP pour le poste de directeur de l’ALSH adolescents. Plusieurs mouvements de personnel (départs/arrivées) ont impacté la masse salariale.
Les mises à disposition
La mutualisation des agents permet de répondre aux objectifs de rationalisation et d’efficience dans la gestion du personnel ; cela permet également aux collectivités (Commune de Lodève et CCLL) de pouvoir recruter du personnel notamment d’encadrement, nécessaire au bon fonctionnement des services, en mutualisant les coûts salariaux.
En 2023, le montant payé aux Communes de Lodève et de Le Caylar (1 agent) pour les mises à disposition s’est élevé à 240 k€. Concernant la Commune de Lodève, il a été de 235 k€. Ce montant est en baisse de 20% par rapport à 2022 (-55 k€). Cette variation s’explique par l’inversion d’employeur de 3 postes auparavant mutualisés et qui figurent désormais dans les agents propres de la CCLL (directrice DAG, chargé mission APN et directrice ALP)
2021 2022 2023
Refacturation MAD ville de Lodève (recettes pour la CCLL) 292 936,14 € 317 035,05 € 400 370,62 €
MAD ville de Lodève (dépenses pour la CCLL) 193 118,42 € 291 803,54 € 235 923,51 €
Les recettes sont en augmentation (+83 k€) suite à la réorganisation du pôle technique fin 2022, aux mouvements de personnel entre 2022/2023, aux inversions d’employeurs (directrice DAG) et aux évolutions de rémunération des agents mutualisés.
Recours au GEEP en 2023
Depuis plusieurs années la collectivité est adhérente à un GEEP, structure associative à but non lucratif. L’embauche d’agents par l’intermédiaire du GEEP présente des avantages à la fois pour la collectivité et pour l’agent. Le recours au GEEP est principalement utilisé pour les services enfance/jeunesse, le musée et pour l’entretien des bâtiments communaux.
Le recours au GEEP a été réduit en 2023 :
stabilité dans le secteur de l’enfance/jeunesse et l’internalisation pour l’entretien des locaux,
baisse du recours au GEEP au musée suite au départ à la retraite d’un agent technique qui sera remplacé par un agent de la collectivité,
recours à 2 apprentis via le GEEP pour l’enfance/jeunesse et la communication.
SECTEUR CA 2022 CA 2023
JEUNESSE 541 407,59 € 540 832,44 €
MICROCRECHE 90 352,51 € 90 393,24 €
MUSEE 140 615,41 € 127 079,24 €
SERVICES TECHNIQUES 62 548,11 € 47 985,78 €
GARDIENNAGE EXPOSITIONS CHANOINE 1 670,96 €
APPRENTIS COMMUNICATION 3 567,33 €
TOTAL 834 923,62 € 811 528,99 €
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 6 sur 27 Evolution de la masse salariale
L’évolution de la masse salariale est de +0,58 % (+36 k€) par rapport à 2022 si on raisonne en coût net, c’est-à-dire en déduisant les recettes RH (remboursements assurances, CPAM, contrats aidés, mutualisation, affectation), ce qui s’explique par une meilleure valorisation des mutualisations/affectations du personnel et par les mouvements de personnel observés en 2023.
1.1.1.3 Les atténuations de produits
Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023
FNGIR 990 126,00 € 990 126,00 € 990 126,00 €
Attribution de
compensation versées 91 744,71 € 91 744,71 € 91 744,71 €
Reversement filet de
sécurité 2022 92 631,00 €
Reversement fraction TVA
2022 21 963,00 €
Restitution trop perçu
réforme TH (hausse taux
entre 2017/2019)
131 117,00 €
Dégrèvement GEMAPI 5 930,00 € 11 327,00 € 10 505,00 €
TOTAL 1 087 800,71 € 1 093 197,71 € 1 338 086,71 €
En 2023 des reversements exceptionnels de fiscalité ont été fait, d’une part le reversement de l’acompte 2022 du filet de sécurité (neutre financièrement puisque la collectivité avait provisionné ce risque) car il est apparu que la collectivité ne respectait pas les critères de dégradation financière fixés par le législateur (baisse de l’épargne brute de plus de 15 % entre 2021 et 2022), ensuite le reversement de la fraction de TVA perçu en trop en 2022 (ajustement au montant définitif voté en loi de règlement par l’État), et pour finir le reversement du trop-perçu de fiscalité dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation. Il s’agit de dépenses (sauf reversement de la TVA) exceptionnelles.
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 7 sur 27 1.1.1.4 Les autres charges de gestion courante
Libellé CA 2022 CA 2023
Indemnités Elus 137 969,30 € 148 797,79 €
Contributions aux syndicats intercommunaux 1 812 031,24 € 1 908 603,75 €
SM salagou fonctionnement 33 700,00 € 33 872,78 €
SM Navacelles fonctionnement 20 640,00 € 20 800,00 €
Syndicat abattoir 2 779,50 € 2 779,50 €
SM du bassin Fleuve Hérault 13 561,48 € 7 726,88 €
SM SYDEL (Pays) 112 894,00 € 112 186,00 €
SM SYDEL (Pays) - SCOT 37 300,00 € 45 000,00 €
SM PRAE Michel Chevalier 39 340,80 € 38 831,00 €
Syndicat Centre Hérault 1 545 558,00 € 1 604 480,00 €
SM des vallées 522,51 € 535,33 €
Fondation du patrimoine 600,00 € 500,00 €
Association des communes forestières de l'Hérault 2 936,00 € 2 936,00 €
Comité Locale pour le logement autonome des jeunes 5 728,00 €
CAUE de l'Hérault 562,00 €
GIP santé 29 763,00 €
SM FMEL 1 528,00 € 1 479,20 €
Sites et cités remarquables 670,95 € 685,86 €
Autres 738,20 €
Contribution au CD 34 - Programme d'intérêt général 11 761,00 € 11 761,00 €
Financement des budgets annexes 263 625,00 € 308 927,44 €
OFFICE DE TOURISME 220 625,00 € 296 949,44 €
OFFICE DE COMMERCE 43 000,00 € 11 978,00 €
Financement CIAS 296 015,72 € 362 000,00 €
Subventions aux communes 28 728,00 € 37 600,00 €
Ecole de musique 28 728,00 € 37 600,00 €
Subventions aux associations et autres
participations 41 051,00 € 165 400,00 €
Autres organismes publics 0,00 € 1 554,25 €
Admission non valeur et creances éteintes 11 931,26 € 0,00 €
Utilisation logiciels informatiques 16 845,40 € 183 472,90 €
Total 2 619 957,92 € 3 128 117,13 €
L’évolution d'autres charges de gestion courante est de +19,4 % (+508 k€) par rapport à 2022. Cette évolution découle :
des modifications d’imputations comptables par anticipation avec le passage à la nomenclature comptable M57 (logiciels informatiques et subventions) : +291 k€,
des majorations des subventions d’équilibre au CIAS (+65 k€) et des budgets annexes (+45 k€), la hausse de la cotisation au Syndicat Centre Hérault (+59 k€),
la participation nouvelle au Groupement d’Intérêt Public régional sur la santé pour l’exercice 2023 (+30 k€),
la majoration du fonds de concours pour l’école de musique (+9 k€),
1.1.1.5 Les frais financiers
Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023
Intérêts des emprunts 193 249,30 € 186 959,29 € 202 400,30 €
Intérêts des lignes de trésorerie 25 617,32 € 29 078,63 € 50 969,82 €
Total 218 866,62 € 216 037,92 € 253 370,12 €
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 8 sur 27 Les charges financières sont en progression de 17,3 % (+37 k€) en raison de l’application du plan d’amortissement de la dette (incidence des prêts à taux variables) et du surcoût des lignes de trésorerie (augmentation des marges des établissements bancaires et des supports des contrats (taux interbancaires). Pour illustrer la situation sur les lignes de trésorerie, début 2022 le taux appliqué était d’environ 1 % alors que fin 2023 nous étions à environ 5%.
1.1.1.6 Les charges exceptionnelles
Libellé CA 2022 CA 2023
Subventions politique ville 107 250,00 € 0,00 €
Soutien associations caritatives 9 500,00 € 0,00 €
Subventions culture - Saison 3 000,00 € 0,00 €
Subventions culture - Festival 28 000,00 € 0,00 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 16 875,53 € 16 819,54 €
Total 164 625,53 € 16 819,54 €
Les charges exceptionnelles sont en réduction de 148 k€ en 2023 puisque les subventions sont comptabilisées au chapitre 65 à partir de 2023.
1.1.2 Les recettes réelles de fonctionnement
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023 Tx de réalisation
Tx
d'évolution
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 367 948,91 € 1 509 834,50 € 1 633 832,75 € 108,21% 19,44%
73 - Impôts et taxes 9 916 384,04 € 10 725 138,00 € 10 777 222,04 € 100,49% 8,68%
74 - Dotations, subventions et participations 2 792 473,02 € 3 141 127,00 € 3 094 085,45 € 98,50% 10,80%
75 - Autres produits de gestion courante 172 493,53 € 152 580,00 € 159 533,38 € 104,56% -7,51%
013 - Atténuations de charges 452 629,13 € 405 413,00 € 412 269,20 € 101,69% -8,92%
Total des recettes de gestion courante 14 701 928,63 € 15 934 092,50 € 16 076 942,82 € 100,90% 9,35%
77 - Produits exceptionnels 307 764,11 € 30 050,00 € 45 295,70 € 150,73% -85,28%
78 - Reprises sur provision 92 631,00 € 92 631,00 € 100,00% -
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 009 692,74 € 16 056 773,50 € 16 214 869,52 € 100,98% 8,03%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 16 214 869,52€ en 2023, soit un taux de réalisation de 100,98 % (+158 k€) et une évolution de +8,03 % (+1,2 M€) par rapport au CA 2022.
1.1.2.1 Les atténuations de charges
LIBELLE CA 2021 CA 2022 CA 2023
Stock musée 190 487,47 € 160 000,00 € 131 776,31 €
Contrats aidés/adultes relais 19 502,54 € 107 041,74 € 36 575,85 €
Assurances/CPAM/CDC 161 829,87 € 141 469,05 € 223 076,69 €
Décharges syndicales 46 706,17 € 29 432,32 € 0,00 €
Autres 14 685,99 € 20 840,35 €
TOTAL 418 526,05 € 452 629,10 € 412 269,20 €
Les atténuations de charges ont baissé de 40 k€ (-8,9 %) par rapport à 2022. Cette baisse provient d’une fiabilisation de la valeur du stock du musée et d’un moindre recours à des contrats aidés (PEC parcours emploi compétences). La hausse des indemnités d’assurance découle de la situation des agents.
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 9 sur 27 1.1.2.2 Les produits des services du domaine et ventes diverses
LIBELLE CA 2019 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Redevance spéciale Ordures Ménagères 79 482,00 € 77 722,00 € 77 902,00 € 122 189,91 €
Produits des services : 788 255,85 € 668 879,16 € 691 265,40 € 785 850,38 €
Musée 268 127,46 € 146 447,55 € 235 204,32 € 238 756,80 €
Culture 30 247,98 € 22 923,00 € 28 861,25 € 38 391,61 €
Jeunesse 376 831,36 € 338 875,91 € 286 253,20 € 339 928,80 €
Petite enfance 113 049,05 € 160 632,70 € 140 946,63 € 168 773,17 €
Autres 125,28 € 0,00 € 694,96 € 1 056,72 €
Mise à disposition de personnel aux budgets annexes 111 962,17 € 92 236,96 € 116 207,00 € 144 320,00 €
Mise à disposition de services et de personnel aux communes 175 069,25 € 292 936,14 € 317 035,05 € 400 370,62 €
Refacturation aux budgets annexes 0,00 € 13 168,15 € 62 875,00 € 73 040,87 €
Refacturation de frais aux communes 29 061,84 € 31 333,38 € 51 440,28 € 72 941,55 €
Refacturation de frais aux autres redevables 13 733,70 € 35 732,64 € 50 529,22 € 34 062,70 €
TOTAL 1 197 690,09 € 1 212 008,43 € 1 367 948,91 € 1 633 832,75 €
Les produits des services sont en progression de 19,4 % (+265 k€) par rapport au CA 2022. Les principaux mouvements observés sont :
la mise en œuvre des nouvelles modalités de calcul et l’élargissement de la redevance spéciale des ordures ménagères qui vise à refacturer au plus juste le coût des prestations dont profitent les professionnels utilisant le service (+44 k€),
l’incidence des hausses tarifaires (culture, restauration scolaire) qui ont visé à atténuer la hausse des charges pour la collectivité et la progression de la fréquentation des services proposés à la population (enfance/jeunesse, culture). Le produit complémentaire généré est de 94 k€,
la meilleure valorisation des charges supportées par le budget principal pour le compte des budgets annexes (SIELL et OT) induit un accroissement des compensations de 38 k€,
les refacturations de personnel (MAD Lodève) et de charges aux communes (service des ADS, valorisation des charges supportées pour la Commune de Lodève suite à la mutualisation des outils) entraîne une hausse de 104 k€.
1.1.2.3 La fiscalité
Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 Tx d'évolution Ecart
Taxe foncière bâti 542 937,00 € 935 153,00 € 1 003 256,00 € 7,28% 68 103,00 €
Taxe foncière non bâti 49 350,00 € 51 554,00 € 54 753,00 € 6,21% 3 199,00 €
Taxe foncière non bâti additionnelle 30 722,00 € 33 337,00 € 34 629,00 € 3,88% 1 292,00 €
Taxe habitation sur les résidences
secondaires 572 817,00 € 609 232,00 € 693 660,00 € 13,86% 84 428,00 €
Fraction de FCTVA - réforme TH 2 178 061,00 € 2 388 624,00 € 2 453 833,00 € 2,73% 65 209,00 €
CFE 892 305,00 € 1 064 420,00 € 1 212 457,00 € 13,91% 148 037,00 €
Rôles supplémentaires 13 345,00 € 19 790,00 € 75 836,00 € 283,20% 56 046,00 €
CVAE / fraction de TVA à partir 2023 335 206,00 € 352 956,00 € 378 369,00 € 7,20% 25 413,00 €
TASCOM 200 535,00 € 143 977,00 € 375 481,00 € 160,79% 231 504,00 €
IFER 194 037,00 € 210 350,00 € 212 338,00 € 0,95% 1 988,00 €
Attributions de compensation 671 324,04 € 671 324,04 € 671 324,04 € 0,00% 0,00 €
FPIC 301 846,00 € 292 125,00 € 287 112,00 € -1,72% -5 013,00 €
TEOM 2 661 044,00 € 2 772 667,00 € 2 954 100,00 € 6,54% 181 433,00 €
GEMAPI 370 232,00 € 370 875,00 € 370 076,00 € -0,22% -799,00 €
TOTAL chapitre 73 9 013 761,04 € 9 916 384,04 € 10 777 224,04 € 8,68% 860 840,00 €
Le produit global des impôts et taxes a fortement progressé en 2023 (+8,7 % ou +861 k€).
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 10 sur 27 La fiscalité assise sur les valeurs locatives cadastrales (FB, FNB, THRS, CFE et TEOM) progresse de 8,93 % (+485 k€) du fait de la hausse du coefficient de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition des valeurs locatives cadastrales décidée par le législateur lors de la loi de finances pour 2023 (hausse de 7,1 %).
Les compensations de fiscalité suite à la réforme de taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui sont indexées sur l’évolution du produit national de TVA, ont enregistré une hausse de 3,3 % soit +90 k€.
Concernant la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), la collectivité a encaissé en 2023 la régularisation des sommes non payées par un redevable en 2022 (105 k€), retraité de cet élément la TASCOM 2023 aurait été de 270 k€ en 2023 (hausse de 20 k€ ou +8,1 %).
Les rôles supplémentaires 2023 se sont élevés à 76 k€, montant lié principalement aux régularisations d’IFER non acquittées les années antérieures par des redevables (44 k€).
1.1.2.4 Dotations et participations
Libellé CA 2022 CA 2023 Tx d'évolution Ecart
Dotation d'intercommunalité (DGF) 387 294,00 € 426 684,00 € 10,17% 39 390,00 €
Dotation de compensation (DGF) 326 393,00 € 324 498,00 € -0,58% -1 895,00 €
FCTVA de fct° 2 758,98 € 12 144,51 € 340,18% 9 385,53 €
Dispositif Etat - filet de sécurité 2022 92 631,00 € 0,00 € -100,00% -92 631,00 €
Compensations fiscales 167 388,00 € 186 705,00 € 11,54% 19 317,00 €
Subventions reçues 1 816 008,04 € 2 144 053,94 € 18,06% 328 045,90 €
Centre bourg 47 061,00 € 32 149,16 € -31,69% -14 911,84 €
VAH 20 000,00 € 29 800,00 € 49,00% 9 800,00 €
Guichet unique rénonvation énergétique 31 108,90 € 8 171,10 € -73,73% -22 937,80 €
LAM 29 000,00 € 29 000,00 € 0,00% 0,00 €
MSAP 30 000,00 € 35 000,00 € 16,67% 5 000,00 €
Eau rivières-GEMAPI 5 818,00 € 104 624,00 € 1698,28% 98 806,00 €
Enfance/jeunesse 1 451 159,19 € 1 644 901,74 € 13,35% 193 742,55 €
OM - appel à projet tri des biodéchets 0,00 € 46 533,00 € - 46 533,00 €
Politique ville 5 000,00 € 4 000,00 € -20,00% -1 000,00 €
Musée 39 476,93 € 64 165,07 € 62,54% 24 688,14 €
Culture 157 384,02 € 145 709,87 € -7,42% -11 674,15 €
Total chapitre 74 2 792 473,02 € 3 094 085,45 € 10,80% 301 612,43 €
Le montant des dotations et participations est majoré de 301 k€ (+10,8 %) en 2023 pour atteindre 3,1 M€.
Les dotations de l’État sont en baisse de 26 k€ mais, retraitées du filet de sécurité, elles ont cru de 66 k€, notamment grâce à la dotation globale de fonctionnement (+37 k€), l’optimisation du fonds de compensation de la TVA de fonctionnement (+9,3 k€) et aux compensations fiscales (compensation de l’abattement de 50% des valeurs locatives des locaux industriels).
Les subventions/participations de nos partenaires croissent de 328 k€ (+18 %), dont l’essentiel provient du secteur de l’enfance/jeunesse (+193 k€) en lien avec la cantine à 1 € et les actions portées par le service. L’appel à projet tri des biodéchets est subventionné à hauteur de 46 k€ et la collectivité a bénéficié de subventions pour les travaux d’entretien des cours d’eau dans le cadre de la compétence GEMAPI (+98 k€).
La baisse du soutien de la région dans le cadre du GURE s’explique par les régularisations opérées en 2022.
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 11 sur 27 1.1.2.5 Les autres produits de gestion courante
Libellé CA 2022 CA 2023
Loyers MSP Caylar 20 763,06 € 11 560,86 €
Loyers Hôtel des Entreprises soubes 18 533,35 € 12 000,00 €
Loyers ESAT Le Caylar 80 310,47 € 70 726,76 €
Loyers MSP Barral 31 547,48 € 32 499,32 €
Loyers Mégisserie 20 939,93 € 21 640,03 €
Loyers agriculture 396,94 € 418,31 €
Loyers fromages du salagou - 7 886,64 €
loyers recylcerie - 3 000,00 €
Autres 2,30 € 1,46 €
Total chapitre 75 172 493,53 € 159 733,38 €
Les montants perçus sur les loyers sont en baisse de 7,4 % (-12,7 k€) en 2023. Cette baisse est induite par les départs d’occupants (La Poste, BSP audio, Sédarome) et par le retard pris dans l’émission du titre de vente d’électricité solaire en 2023 (sera constatée sur 2024). Il faut rappeler qu’en 2023, il a été fait le choix de basculer les loyers versés par les Fromages du Salagou et de la Recyclerie sur le budget principal (avant sur le budget annexe ZAE/PAE) afin de recentrer ce budget annexe uniquement sur la commercialisation des dernières parcelles.
1.1.2.6 Produits exceptionnels
Libellé CA 2022 CA 2023
Mécénat Culture 15 393,52 € 14 950,00 €
Mécénat Musée 0,00 € 10 500,00 €
Pénalités marchés publics 268 555,77 € 0,00 €
Régularisation excès de rattachements 7 857,14 € 15 281,89 €
Autres recettes exceptionnelles 13 457,68 € 3 603,81 €
Produit des cessions 775 2 500,00 € 960,00 €
Total 307 764,11 € 45 295,70 €
Les recettes exceptionnelles connaissent une forte variation en 2023 (-262 k€) car en 2022 il a été procédé aux régularisations des pénalités du marché public sur l’extension du musée. Il faut saluer les recettes de mécénats en hausse grâce à générosité d’entreprises locales.
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 12 sur 27 1.2 L’ÉPARGNE
Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
70 Produits des services et ventes diverses 1 197 690,09 € 972 163,07 € 1 212 008,43 € 1 367 948,91 € 1 633 832,75 €
73 Produits des impôts et taxes 8 775 688,04 € 9 074 900,04 € 9 013 761,04 € 9 916 384,04 € 10 777 222,04 €
74 Dotations et subventions 2 332 357,68 € 2 576 520,21 € 2 581 400,55 € 2 792 473,02 € 3 094 085,45 €
75 Autres produits de gestion courante 163 788,78 € 166 344,85 € 164 667,30 € 172 493,53 € 159 533,38 €
013 Atténuation de charges 346 265,06 € 400 029,46 € 418 526,05 € 452 629,13 € 412 269,20 €
Recettes courantes de fonctionnement hors recettes exceptionnelles (1) 12 815 789,65 € 13 189 957,63 € 13 390 363,37 € 14 701 928,63 € 16 076 942,82 €
011 Charges à caractère général 2 416 481,76 € 2 176 770,71 € 2 528 017,34 € 2 597 031,68 € 2 932 606,56 €
012 Charges de personnel 5 869 590,95 € 5 886 430,72 € 6 266 264,87 € 6 997 149,80 € 7 132 787,35 €
65 Autres charges de gestion courante 2 418 252,53 € 2 446 804,67 € 2 512 701,92 € 2 619 957,92 € 3 128 117,13 €
014 Atténuation de produits 1 085 184,71 € 1 088 323,71 € 1 087 800,71 € 1 093 197,71 € 1 338 086,71 €
Dépenses courantes de fonctionnement hors intérêts et hors charges exceptionnelles (2) 11 789 509,95 € 11 598 329,81 € 12 394 784,84 € 13 307 337,11 € 14 531 597,75 €
Retraitement des travaux en régie (+) 12 155,83 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 036,66 €
Epargne de gestion
(3) =(1) - (2) 1 038 435,53 € 1 591 627,82 € 995 578,53 € 1 394 591,52 € 1 558 381,73 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
66 Charges financières 218 101,41 € 220 461,20 € 218 866,62 € 216 037,92 € 253 370,12 €
Résultat financier (4) -218 101,41 € -220 461,20 € -218 866,62 € -216 037,92 € -253 370,12 €
77 Produits exceptionnels hors cessions 60 531,66 € 32 967,76 € 48 624,31 € 305 264,11 € 44 335,70 €
67 Charges exceptionnelles 178 520,80 € 122 832,38 € 149 767,26 € 164 625,53 € 16 819,54 €
Résultat exceptionnel (5) -117 989,14 € -89 864,62 € -101 142,95 € 140 638,58 € 27 516,16 €
Epargne Brute
(6) = (3)+(4)+(5) 702 344,98 € 1 281 302,00 € 675 568,96 € 1 319 192,18 € 1 332 527,77 €
Remboursement du capital de la dette hors renégociation de la dette hors prêt court terme (7) 515 428,71 € 559 177,06 € 615 389,73 € 660 126,40 € 610 535,53 €
Epargne nette retraitée des remboursements anticipés et des prêts relais
(8) = (6) - (7) 186 916,27 € 722 124,94 € 60 179,23 € 659 065,78 € 721 992,24 €
Evolution des épargnes
2019 2020 2021 2022 2023
Epargne de gestion 7,97% 12,04% 7,41% 9,29% 10,38%
Epargne brute 5,45% 9,69% 5,03% 8,79% 8,27%
Epargne nette 1,45% 5,46% 0,45% 4,39% 4,48%
EPARGNE EN % DES RRF
Fin 2023 les épargnes se sont consolidées par rapport à 2022 et ce en l’absence de résultat exceptionnel. L’épargne de gestion s’apprécie grâce à une progression plus rapide des recettes de gestion par rapport aux dépenses de gestion. La hausse des valeurs locatives cadastrales (+7,1 %) décidée par le législateur national et le soutien de l’État ont contribué à cette amélioration des équilibres financiers de la collectivité.
Néanmoins il faut conserver une grande vigilance sur notre situation car les niveaux d’épargne ramenés à notre superficie financière n’ont que faiblement progressé.
La collectivité demeure fragile et, un affaissement du soutien de nos partenaires institutionnels (CAF, État, Département et Région) combiné à des réformes fiscales (fiscalité locale) en défaveur de la collectivité, à de nouvelles dépenses contraintes (masse salariales, énergie, contribution au redressement des finances publiques...) et a un marasme économique au niveau nationale (fiscalité indexée sur la TVA nationale) pourraient rapidement ramener la collectivité à une situation délicate.
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 13 sur 27 1.3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1.3.1 Les dépenses réelles d’investissement
Chapitre BP 2023 CA 2023 Restes à réaliser 2023
20 - Immobilisations incorporelles 472 698,56 € 289 089,80 € 25 045,00 €
21 - Immobilisations corporelles 1 183 015,76 € 542 833,77 € 168 669,20 €
23 - Immobilisations en cours 754 825,50 € 121 079,05 € 54 682,00 €
Total des dépenses d'équipement 2 410 539,82 € 953 002,62 € 248 396,20 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 610 602,00 € 610 535,53 € 0,00 €
10- Dotations fonds divers et réserves 144 322,41 € 0,00 € 0,00 €
13 - Subvention d'investissement reçues 63 009,73 € 0,00 € 63 009,73 €
204 - Subventions d'équipement versées 320 483,80 € 260 267,18 € 0,00 €
Total des dépenses financières 1 138 417,94 € 870 802,71 € 63 009,73 €
45 - Total des opérations pour compte de tiers 75 809,01 € 57 093,38 € 18 715,63 €
Total des dépenses réelles d'investissement 3 624 766,77 € 1 880 898,71 € 330 121,56 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement se sont élevées à 1 880 898,71 € en 2023.
Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21, 23 et 45)
La collectivité a réalisé un programme d’équipement de 1 010 096 € au titre de l’année 2023.
Les principales dépenses d’équipement 2023 ont été :
les investissements liés à GEMAPI : 230 780,78 €,
les travaux d’urgence pour la restauration de la chapelle de la vierge de l’ancienne cathédrale St Fulcran (46 609,82 €),
la réhabilitation du hameau de Navacelles : 57 093,38 €,
des acquisitions de matériel scénique pour la culture (19 863,97 €),
l’instruction des dossiers habitat dans le cadre de l’OPAH et du dispositif façades (144 621,20 €),
des acquisitions pour le service de collecte des OM (129 808,93 €) dont 54 138 € dans le cadre de l’appel à projet,
les acquisitions diverses pour le bon fonctionnement des services et travaux divers (202 518,87 €),
la poursuite de l’élaboration du PLU intercommunal (59 040 €),
les travaux à la microcrèche les Boskinous (23 305,20 €),
le solde des marchés d’extension du musée de Lodève (96 453,85 €).
Par ailleurs la collectivité a soutenu plusieurs opérations (260 267,18 €) à travers ses dispositifs de subventionnement :
le fonds de concours versé à la Commune de St Maurice de Navacelles (129 509,38 €),
la participation versée au Pays Cœur d’Hérault pour l’élaboration du SCOT (12 000 €),
les opérations de rénovation du bâti dégradé (OPAH et façades) : 118 575,80 €.
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 14 sur 27 Les opérations d’investissement pluri-annuelles (délibération du 14/12/2023)
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 15 sur 27 Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 16 sur 27 Les restes à réaliser en dépense
Libellé Montant HT Montant TVA Montant TTC Libellé tiers
achat diverses matériel scénique en référence au d evis n°52240551 288,15 57,63 345,78 TEXEN
FAUTEUIL DE BUREAU POUR Manon RUGGERI SECRETARIAT PRESIDENT CCLL 125,00 25,00 150,00 AMAZON
TROP PERCU SUR LE TITRE 786 DU 26/10/2020_CONV 2019-6114 2EME PLAN DE GESTION 26 189,67 0,00 26 189,67 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN
TROP PERCU SUR LE TITRE 787 DI 28/09/2020 CONVENTION 2019 0799 AAP BIODIVERSITE 36 820,06 0,00 36 820,06 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN
Pupitre form Z cristal. Réalisé en Altuglas crista l + micro intégré + logo 1 425,00 285,00 1 710,00 GED EVENT
TABLE D'ACTIVITES MOBILE 784,42 0,00 784,42 WESCO STE
ABRI DE JARDIN POUR LA MICRO-CRECHE 350,55 0,00 350,55 AMAZON
TABLE. CHAISE ET COUVERTURE LESTEE 368,43 0,00 368,43 AMAZON
SECHE LINGE PROFESSIONNEL 3 360,00 0,00 3 360,00 THERMASUD
REMISE EN PERSPECTIVE DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 13 000,00 2 600,00 15 600,00 URBANIS
EXPERTISE SUR LE VOLET URBAIN ET FONCIER 7 140,00 1 428,00 8 568,00 CORINNE SNABRE
2 LOGICIELS (TELECHARGEMENT) MS WINDOWS 10 81,67 16,33 98,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
PHOTOCOPIEURS MULIT SITES CCLL 37 700,00 7 540,00 45 240,00 TOSHIBA CENTRE EST MEDITERRANEE
PC PORTABLE HP ZFLY 16 G9 + ACCESSOIRE TECHNITIEN CULT (PANDA) 1 545,00 309,00 1 854,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
LOGICIELS (TELECHARGEMENT) MS OFFICE 2021 PROFESS IONNEL SERV. FIN M.VAILLE 99,17 19,83 119,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
ONDULEURS QUI ALIMENTENT TOUS LES SERVEURS IMM. BA RRAL 3 259,55 651,91 3 911,46 GB CONCEPT
BARCO CLIKSHARE BOUTON USB POUR CX SALLE MCB 550,00 110,00 660,00 UBIC
TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY A13 + ACCESSOIRE M. RUGGERI 220,83 44,17 265,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
LOGICIELS MS OFFICE 2021 PROFESSIONNEL 50,00 10,00 60,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
PORTABLE ACER EXTENSA EX215 + ACCESSOIRES 1 246,67 249,33 1 496,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
ORDINATEUR PORTABLE AVEC SOURIS ET SACOCHE 699,00 0,00 699,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
ACQUISITION MODULE COMPLEMENTAIRE MICROMUSEE / REC OLEMENT 500,00 100,00 600,00 MOBYDOC
CONTENEURS 120 L (100) 5 812,50 1 162,50 6 975,00 QUADRIA
COMPOSTYS 394 L (210) 10 061,60 2 012,32 12 073,92 QUADRIA
ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION CONSTRUCTION BATI MENT DES OM 5 100,00 1 020,00 6 120,00 EG SOL SUD
ETUDE HYDRAULIQUE BAT.OM 14 900,00 2 980,00 17 880,00 CEREG INGENIERIE
DAE Formation 336,00 67,20 403,20 FRANCE DAE
POSE DE PORTILLON 800,00 160,00 960,00 DELOUSTAL Bertrand
TRAVAUX D URGENCE - LOT 5 PROPOSITION DGD TC 1 5 550,77 1 110,15 6 660,92 ART CULTURE ET PATRIMOINE SARL
TRAVAUX D URGENCE - LOT 5 PROPOSITION DGD TC 2 673,40 134,68 808,08 ART CULTURE ET PATRIMOINE SARL
TRAVAUX D URGENCE - LOT 4 TC3 744,27 148,85 893,12 BULARD JULIEN
CHAPELLE DE LA VIERGE _ HORS MARCHÉ TX D'ÉLECTRICITÉ 743,50 148,70 892,20 ECOELEC
LOT 03 _ SOLDE PARTIE ENTRETIEN 15 596,35 3 119,28 18 715,63 PEPINIERE SPORT ET PAYSAGE SAS
MOE CHAPELLE DE LA VIERGE PHASE DET/AOR 2 299,50 459,90 2 759,40 T MONTAGNE
LOT 1 - SOLDE TC3 AVENANT 2 COMPRIS 2 127,74 425,55 2 553,29 MUZZARELLI ET FILS
LOT 1 SOLDE TC4 AVENANT 2 COMPRIS 12 330,36 2 466,07 14 796,43 MUZZARELLI ET FILS
CREATION ET POSE D'UNE CUISINE SATELLITE MICROCREC HE LES BOSKINOUS 14 380,00 2 876,00 17 256,00 THERMASUD
TRAVAUX ACOUSITQUE LES BOSKINOUS 8 950,00 1 790,00 10 740,00 DECIBEL FRANCE SAS
MOBILIER POLE RESSOURCES 309,23 61,85 371,08 LACOSTE
EVOLUTIONS LOGICIELLES MAJ PCPASS ET HORIZON POUR LE SYSTEME ANTI-INTRUSION DU MUSÉE 9 997,77 1 999,55 11 997,32 GB CONCEPT
TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT ET D'AMENAGEMENT 200,00 20,00 220,00 SARL ROMERO ET FILS
TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT ET D'AMENAGEMENT 25 385,00 5 077,00 30 462,00 SARL ROMERO ET FILS
TRAVAUX D'ELECTRICITE AGRANDISSEMENT MICROCRECHE L ES BOSKINOUS 8 722,00 1 744,40 10 466,40 SASU GALTIER FLAVIEN
TRAVAUX DE MENUISERIE AGRANDISSEMENT MICROCRECHE L ES BOSKNOUS 4 896,00 979,20 5 875,20 BRUILHET PATRICK
ECRANS 24 POUCES 231,67 46,33 278,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
SUPPORTS DOUBLE ECRAN POUR BUREAU 263,33 52,67 316,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
LAVE LINGE 332,50 66,50 399,00 LOCOMA SUPER U
TOTAL GENERAL 286 546,66 43 574,90 330 121,56
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 17 sur 27 Les dépenses financières
Le montant du capital d’emprunt remboursé en 2023 s’est élevé à 610 535,53 €.
1.3.2 Les recettes réelles d’investissement
Chapitre BP 2023 CA 2023 Restes à réaliser 2023
13 - Subventions d'investissement reçues 949 737,34 € 612 774,10 € 424 526,43 €
Total recettes d'équipement 949 737,34 € 612 774,10 € 424 526,43 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 200 992,83 € 188 381,40 € 39 114,93 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total recettes financières 700 992,83 € 188 381,40 € 39 114,93 €
45 - Total des opérations pour compte de Tiers 678 318,96 € 448 609,31 € 207 227,41 €
Total des recettes réelles d'investissement 2 329 049,13 € 1 249 764,81 € 670 868,77 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement se sont élevées à 1 249 764,81 € en 2023.
Le chapitre 10
La collectivité a perçu 143 581,40 € au titre du fonds de compensation de la TVA en 2023, dont 59 375,83 € de régularisation du fonds de compensation de la TVA GEMAPI 2021/2022.
Par ailleurs, la collectivité a bénéficié d’une donation de 45 k€ de l’ancien gestionnaire de la micro- crèche des Boskinous suite à la reprise par la collectivité.
L’emprunt
La collectivité n’a pas souscrit de nouvel emprunt en 2023.
Les subventions perçues
FINANCEUR OPERATION FINANCEE REALISE EN 2023
ETAT REHABILITATION HAMMEAU DE NAVACELLES 41 711,57 €
CONSEIL REGIONAL REHABILITATION HAMMEAU DE NAVACELLES 84 730,40 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL REHABILITATION HAMMEAU DE NAVACELLES 140 893,42 €
EUROPE 2ND PLAN DE GESTION GEMAPI 139 830,48 €
ETAT ETUDE GESTION DU RUISSELLEMENT GEMAPI 25 750,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL AMENAGEMENT SITE ESCALADE 2 614,00 €
DRAC DIVERS SUBVENTIONS MUSEE 16 402,35 €
ETAT MATERIELS INFORMATIQUES POUR LE LAM 1 359,00 €
ETAT AIDE EQUIPEMENTS CANTINES SCOLAIRES 10 550,25 €
VILLE DE LODEVE PARTICIPATION PLUI 18 333,33 €
CONSEIL REGIONAL AIDE SUBVENTIONS FACADES 80 000,00 €
CAF LUTTE CONTRE INDECENCE DES LOGEMENTS 5 850,00 €
CONSEIL REGIONAL AIDE ETUDE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 4 545,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL SUBVENTION ANAH DISPOSITIF OPAH 59 741,00 €
DRAC SOLDE TRAVAUX URGENCE CATHEDRALE 81 184,33 €
CONSEIL REGIONAL SOLDE TRAVAUX URGENCE CATHEDRALE 34 550,73 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL SOLDE TRAVAUX URGENCE CATHEDRALE 16 021,24 €
VILLE DE LODEVE PARTICIPATION TRAVAUX URGENCE CATHEDRALE 116 042,39 €
880 109,49 TOTAL
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 18 sur 27 Les restes à réaliser en recettes
Libellé Montant pour le C.A. Libellé tiers
SUBVENTION CD34 OPAH ANNEE 2021 9 645,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA
SUBV. DOSSIER 20017256 VALORISATION DES FACADES DE LODEVE 19 841,52 CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSS
ACQUISITION MATERIEL AMELIORATION ACCUEIL DES JEUNES 5 300,00 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
SUBV DOSSIER CAS22D034000017 AIDE SOUTIEN CANTINES - SOLDE 24 617,25 ASP DR OCCITANIE
CONTRAT 2016001679 - AMÉNAGEMENT RÉSERVES - ACPTE 1 6 233,33 CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSS
CONTRAT 2016001679 - AMÉNAGEMENT RÉSERVES - SOLDE 3 766,67 CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSS
CONTRAT 18007587 - SOLDE AMÉNAGEMENT ESPACES EXTÉRIEURS 2 493,61 CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSS
SUBV. DOSSIER 22014391 RESTAURATION DESSINS PAUL DARDÉ 2 844,70 CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSS
SUBV. EJ 2103647171 RESTAURATION DESSINS PAUL DARDÉ 2 844,40 DRAC LANGUEDOC ROUSSILLON
SUBVAAP TRI BIODECHETS 26 411,00 CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSS
PREV. FCTVA NOV. DEC. 2023 16 039,97 SOUS PREFECTURE BEZIERS
PREV. FCTVA NOV. DEC. 2023 4 882,81 SOUS PREFECTURE BEZIERS
PREV. FCTVA NOV. DEC. 2023 3 470,11 SOUS PREFECTURE BEZIERS
PREV. FCTVA NOV. DEC. 2023 14 722,04 SOUS PREFECTURE BEZIERS
SUBV. DOSSIER 2023-01254-01 AMENAGEMENT DE SITES DE RANDONNÉES 5 710,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA
SUBV DOSSIER 2023-01410-01 AMENAGEMENT DU SITE DE BLOC LES SALCES 14 520,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA
SUBVENTION DOSSIER 2017CR34001 FSIPL _TVX NAVACELLES 33 167,00 SOUS PREFECTURE DE L'HERAULT
SUBVENTION DOSSIER 2018-34-013 DSIL _TVX NAVACELLES 33 167,00 SOUS PREFECTURE DE L'HERAULT
SUBVENTION DOSSIER 2018-34-013 DSIL _TVX NAVACELLES 99 654,22 SOUS PREFECTURE DE L'HERAULT
SUBVENTION DOSSIER 2017CR34001 FSIPL _TVX NAVACELLES 84 885,53 SOUS PREFECTURE DE L'HERAULT
SUBV. DOSSIER 2022-12053-01 TVX AMENAGEMENT CRECHE LES BOSKINOUS RAR 6 030,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA
CONV. DE TRANSFERT MAITRISE D'OUVRAGE REALISATION TRAVAUX SUR LA R130 AU HAMEAU DE NAVACELLES - REGUL TVA 140 893,41 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA
MOD CATHEDRALE ST FULCRAN REFACTURATION TC3/TC4 RAR 67 815,93 MAIRIE DE LODEVE
SUBV. DOSSIER 2022-1208 TVX AMENAGEMENT CRECHE LES BOSKINOUS RAR 41 913,27 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
TOTAL GENERAL 670 868,77
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 19 sur 27 1.4 LA DETTE ET LA TRESORERIE
Synthèse de la dette au 31/12/2023
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
8 454 642 € 2,34% 14 ans et 11 mois 8 ans 28
Au 31 décembre 2023, le budget principal de la collectivité a un encours de dette de 8 454 642 € réparti sur 28 emprunts.
Dette par risque
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 8 153 269 € 96,44% 2,28%
Variable 9 689 € 0,11% 4,27%
Livret A 291 683 € 3,45% 3,96%
Ensemble des risques 8 454 642 € 100,00% 2,34%
La structure de l’encours montre une gestion prudente de la dette, la collectivité étant protégée contre une remontée des taux avec une grande partie de son encours souscrit à taux fixe (96 %).
Dette par prêteur
La dette de la collectivité a été contractée auprès de 4 prêteurs.
Prêteur CRD % du CRD
CAISSE D'EPARGNE 2 513 370 € 29,73%
CREDIT AGRICOLE 2 456 589 € 29,06%
BANQUE POSTALE 2 092 763 € 24,75%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 391 920 € 16,46%
SOCIETE GENERALE 0 € 0,00%
Ensemble des prêteurs 8 454 642 € 100,00%
La répartition de l’encours entre plusieurs prêteurs permet également de sécuriser la gestion de la dette.
Evolution de l’encours de dette
Sur la période, l’encours de dette est en diminution de 1,3M €. En 2023, il n’a pas été contracté de nouveaux prêts sur le budget principal en raison de l’absence de besoin.
Ratios d'endettement CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Recettes réelles de fonctionnement 12 858 115,52 € 12 876 321,31 € 13 222 925,39 € 13 438 987,68 € 15 009 692,74 € 16 122 238,52 €
Epargne brute 525 344,54 € 702 344,98 € 1 281 302,00 € 675 568,96 € 1 319 192,18 € 1 332 527,77 €
Encours de dette au 31.12 9 777 099,17 € 8 526 670,46 € 8 521 493,37 € 8 506 103,67 € 9 065 176,96 € 8 454 641,52 €
Capacité de désendettement 18,61 12,14 6,65 12,59 6,87 6,34
Taux d'endettement 76,04% 66,22% 64,44% 63,29% 60,40% 52,44%
On observe qu’outre la réduction de l’encours de dette sur la période, la capacité de désendettement et le taux d’endettement ont été améliorés et consolidés en 2023.
Si la situation de l’endettement de la collectivité est saine, avec un taux d’endettement de 52 % et une capacité de désendettement de 6,3 années, l’environnement de la collectivité doit l’amener à rester extrêmement prudente et à maintenir sa politique d’optimisation de ses ressources. Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 20 sur 27 La trésorerie
Au 31 décembre 2023, la trésorerie du budget principal était de 846 905,73 €. La collectivité avait deux lignes de trésorerie qui étaient tirées à hauteur de 1 050 000 € (1,3 M€ tirables grâce à 2 contrats). La trésorerie de la collectivité représente 21 jours de fonctionnement de la collectivité ce qui est faible.
Avec la hausse des frais financiers, la collectivité doit adapter sa culture de gestion pour tendre vers une limitation du tirage des lignes de trésorerie (objectif ligne de trésorerie 0).
Les restes à recouvrés, c’est-à-dire les sommes dues à la collectivité par des tiers, étaient de 797 389,71 €.
EXERCICE DE
GENERATION RAR
SOMMES A RECOUVRIR AU
31/12/2023
NOMBRE DE
CREANCES A
RECOUVRIR AU
31/12/2023
2003 - 2019 393 779,89 € 869
2020 20 988,54 € 58
2021 12 143,81 € 53
2022 189 886,15 € 143
2023 180 591,32 € 95
TOTAL 797 389,71 € 1 218
En 2023, 158 k€ proviennent des sommes que la Commune de Lodève devra payer à la collectivité en 2024 (mise à disposition du 4ème trimestre 2023 et attribution de compensation de décembre 2023). En 2022, 160 k€ sont liées aux pénalités du musée non payées (des paiements sont intervenus en 2024 et des négociations sont en cours). Un travail partenarial est en cours avec la trésorerie pour améliorer le recouvrement de nos recettes et apurer progressivement les créances irrécouvrables.
Les provisions pour créances douteuses (principalement les pénalités du musée titrées en 2022) sont de 189 758 €.
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 21 sur 27 2 LES BUDGETS ANNEXES
2.1 LES BUDGETS TOURISME
2.1.1 Budget annexe OFFICE DE TOURISME – CA 2023
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023
011 - Charges à caractère général 126 665,15 € 174 771,00 € 134 102,75 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 304 984,58 € 362 437,00 € 360 813,80 €
014 - Atténuations de produits 7 012,65 € 9 000,00 € 8 084,01 €
65 - Autres charges de gestion courante 11 001,61 € 25 350,00 € 23 453,55 €
042 - Dotations aux amortissements 8 040,60 € 8 209,00 € 8 209,00 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 457 704,59 € 579 767,00 € 534 663,11 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement ont progressé de 16,8 % (+77 k€). Cette hausse provient des dépenses de personnel (+56 k€) qui sont impactées en 2023 par les revalorisations salariales, l’occupation du poste de responsable numérique (non pourvu en 2022), la réorganisation du service et les mouvements de personnel en cours d’année. L’écart entre le BP et le CA 2023 au chapitre 011 s’explique par une double budgétisation des flux avec le budget principal.
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 35 558,50 € 107 100,00 € 95 487,39 €
73 - Impôts et taxes 97 820,06 € 95 100,00 € 94 208,75 €
74 - Dotations, subventions et participations 41 819,05 € 0,00 € 208,50 €
75 - Autres produits de gestion courante 220 626,66 € 328 331,47 € 296 952,11 €
013 - Atténuations de charges 22 166,62 € 21 900,00 € 20 970,83 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 67 049,23 € 27 335,53 € 27 335,53 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 485 040,12 € 579 767,00 € 535 163,11 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes se sont élevées à 535 163,11 €.
La taxe de séjour a maintenu son rendement à 85 k€ (87 k€ en 2022 et 77 k€ en 2021).
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE L'EXERCICE 2023 507 827,58 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 2023 534 663,11 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 -26 835,53 €
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 27 335,53 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 500,00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 CA 2023 Restes à réaliser 2023
20 - Immobilisations incorporelles 5 676,00 € 0,00 € 5 676,00 €
21 - Immobilisations corporelles 23 323,04 € 4 278,21 € 0,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 28 999,04 € 4 278,21 € 5 676,00 €
Chapitre BP 2023 CA 2023 Restes à réaliser 2023
13 - Subventions d'investissement reçues 17 958,74 € 17 958,52 € 0,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 797,00 € 806,62 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 209,00 € 8 209,00 € 0,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 034,30 € 1 034,30 € 0,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 28 999,04 € 28 008,44 € 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 22 sur 27 SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT
RECETTES DE L'EXERCICE 2023 26 974,14 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 2023 4 278,21 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 22 695,93 €
RESTES A REALISER RECETTES 0,00 €
RESTES A REALISER DEPENSES 5 676,00 €
SOLDE DES RAR -5 676,00 €
EXCEDENT REPORTE 1 034,30 €
BESOIN DE FINANCEMENT 2023 -18 054,23 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION D'INVESTISSEMENT
2.1.2 Budget annexe ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES – CA 2023
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023
011 - Charges à caractère général 19 991,78 € 25 790,00 € 25 783,77 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 488,00 € 0,00 € 0,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 14 874,97 € 14 015,00 € 13 395,58 €
65 - Autres charges de gestion courante 0,00 € 6 511,00 € 0,00 €
042 - Dotations aux amortissements 894,00 € 1 084,00 € 894,00 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 € 1 459,94 € 1 459,94 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 36 248,75 € 48 859,94 € 41 533,29 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 11 948,06 € 22 359,94 € 33 846,62 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 149,14 € 26 500,00 € 26 630,30 €
77 - Produits exceptionnels 691,61 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 34 788,81 € 48 859,94 € 60 476,92 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A noter que l’accroissement des recettes des chapitres 70 et 75 correspondent à des régularisations des part variables et des redevances assainissement.
Chapitre BP 2023 CA 2023 Restes à réaliser 2023
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 41 702,00 € 41 700,65 € 0,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 113 704,41 € 113 704,41 € 0,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 155 406,41 € 155 405,06 € 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2023 CA 2023 Restes à réaliser 2023
10 - Dotations, fonds divers et réserves 144 322,41 € 0,00 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 084,00 € 894,00 € 0,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 155 406,41 € 894,00 € 0,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 18 943,63 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -154 511,06 €
RESULTAT EXERCICE 2023 -135 567,43 €
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 23 sur 27 2.2 LES BUDGETS ÉCONOMIQUES
2.2.1 Budget annexe ZAE-PAE - CA 2023
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023
011 - Charges à caractère général 15 738,09 € 140 363,58 € 18 059,84 €
66 CHARGES FINANCIERES 1 724,19 € 1 550,00 € 1 435,43 €
042 - Dotations aux amortissements 0,00 € 531 629,00 € 100 891,00 €
043 - OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 € 1 550,00 € 1 449,30 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 17 462,28 € 675 092,58 € 121 835,57 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 € 531 629,00 € 100 891,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 850,36 € 0,00 € 0,00 €
77 - Produits exceptionnels 2 670,00 € 0,00 € 0,00 €
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 489,75 € 141 913,58 € 11 093,06 €
043 - OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 € 1 550,00 € 1 449,30 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 25 010,11 € 675 092,58 € 113 433,36 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 CA 2023
Restes à
réaliser
2023
21 - Immobilisations corporelles 193 785,47 € 0,00 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 000,00 € 9 956,06 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 141 913,58 € 11 093,06 €
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 193 477,78 € 193 477,78 €
TOTAL des dépenses d'investissement 539 176,83 € 214 526,90 € 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2023 CA 2023
Restes à
réaliser
2023
10 - Dotations, fonds divers et réserves 7 547,83 € 7 547,83 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 531 629,00 € 100 891,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 539 176,83 € 108 438,83 € 0,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT -8 402,21 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -106 088,07 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -114 490,28 €
Sur ce budget il reste un emprunt contracté fin 2023, dont le capital restant dû est de 43 k€ (fin en 2027).
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 24 sur 27 Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 25 sur 27 2.2.2 Budget annexe OFFICE DE COMMERCE – CA 2023
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023
011 - Charges à caractère général 42 117,29 € 38 200,00 € 34 691,45 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 48 740,57 € 52 000,00 € 51 190,08 €
023 - Virement à la section de fonctionnement 0,00 € 281,09 € 0,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 4 202,84 € 6 000,00 € 3 243,52 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 95 060,70 € 96 481,09 € 89 125,05 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 17 538,00 € 17 300,00 € 18 268,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 35 000,00 € 35 000,00 € 39 922,95 €
75 - Autres produits de gestion courante 43 001,41 € 16 761,08 € 11 980,70 €
77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,10 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 16 941,30 € 22 420,01 € 22 420,01 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 117 480,71 € 96 481,09 € 97 591,76 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 CA 2023
Restes à
réaliser
2023
21 - Immobilisations corporelles 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre BP 2023 CA 2023
Restes à
réaliser
2023
001 - Résultat d'investissement reporté (excédent) 1 718,91 € 1 718,91 € 0,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 281,09 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 1 718,91 € 1 718,91 € 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 8 466,71 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 1 718,91 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 10 185,62 €
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 26 sur 27 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20001734100120
POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D'HERAULT
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 74
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 118
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 120
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
A4 - Etat des provisions 123
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 124
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 125
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 127
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 131
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 135
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 137
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 138
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 141
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 144
A10.3 - Opérations liées aux cessions 145
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 146
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 148
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 150
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 151 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 153
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 154
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 155
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 156
C1.2 - Actions de formation des élus 160
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 161
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 162
C3.2 - Liste des établissements publics créés 163
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 164
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 165
C3.6 - Identification des flux croisés 168
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 169 D2 - Arrêté et signatures 170
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Code INSEE
200017341
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
BUDGET PRINCIPAL
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
15207
1581
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4103119.00 0.00 244.41 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGFIP 2021/ OFGL 2020
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 745.00 327.00 2 Produit des impositions directes/population 121.00 175.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 790.00 390.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 102.00 103.00 5 Encours de dette/population 635.00 204.00 6 DGF/population 45.00 49.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53.64 40.80 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99.00 89.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9.19 22.69 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 71.00 51.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 15 274 292,24 G 16 274 216,27
Section d’investissement B 2 069 693,06 H 1 851 717,24
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 928 047,11
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 555 480,19 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 17 899 465,49 = G+H+I+J 19 053 980,62
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 330 121,56 L 670 868,77
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 330 121,56 = K+L 670 868,77
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 15 274 292,24 = G+I+K 17 202 263,38
Section d’investissement = B+D+F 2 955 294,81 = H+J+L 2 522 586,01
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 18 229 587,05 = G+H+I+J+K+L 19 724 849,39
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 330 121,56 L 670 868,77 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 39 114,93
13 Subventions d'investissement 63 009,73 424 526,43
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 045,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 168 669,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 54 682,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458110 Opération pour compte de tiers n° 10 - RÉHABILITATION
DU HAMEAU DE NAVACELLES (2)
18 715,63 0,00
458210 Opération pour compte de tiers n° 10 - RÉHABILITATION
DU HAMEAU DE NAVACELLES (2)
0,00 66 334,00
458211 Opération pour compte de tiers n° 11 - REHABILITATION
DU HAMEAU DE NAVACELLES DEPT (2)
0,00 140 893,41
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 096 805,60 2 501 498,80 431 107,76 0,00 164 199,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 235 447,00 6 964 925,07 167 862,28 0,00 102 659,65
014 Atténuations de produits 1 338 586,00 1 272 528,71 65 558,00 0,00 499,29
65 Autres charges de gestion courante 3 183 390,57 2 783 305,16 344 811,97 0,00 55 273,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 854 229,17 13 522 257,74 1 009 340,01 0,00 322 631,42
66 Charges financières 258 002,00 253 370,12 0,00 0,00 4 631,88
67 Charges exceptionnelles 21 391,61 16 819,54 0,00 0,00 4 572,07
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
15 133 622,78 13 792 447,40 1 009 340,01 0,00 331 835,37
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 445 963,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 471 545,00 472 504,83 -959,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 917 508,83 472 504,83 1 445 004,00
TOTAL 17 051 131,61 14 264 952,23 1 009 340,01 0,00 1 776 839,37
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 405 413,00 350 163,85 62 105,35 0,00 -6 856,20
70 Produits services, domaine et ventes div 1 509 834,50 1 260 917,61 372 915,14 0,00 -123 998,25
73 Impôts et taxes 10 725 138,00 10 777 222,04 0,00 0,00 -52 084,04
74 Dotations et participations 3 141 127,00 2 292 108,76 801 976,69 0,00 47 041,55
75 Autres produits de gestion courante 152 580,00 159 533,38 0,00 0,00 -6 953,38
Total des recettes de gestion courante 15 934 092,50 14 839 945,64 1 236 997,18 0,00 -142 850,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 30 050,00 43 295,70 2 000,00 0,00 -15 245,70
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 92 631,00 92 631,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
16 056 773,50 14 975 872,34 1 238 997,18 0,00 -158 096,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 66 311,00 59 346,75 6 964,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
66 311,00 59 346,75 6 964,25
TOTAL 16 123 084,50 15 035 219,09 1 238 997,18 0,00 -151 131,77
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 928 047,11
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 472 698,56 289 089,80 25 045,00 158 563,76
204 Subventions d'équipement versées 320 483,80 260 267,18 0,00 60 216,62
21 Immobilisations corporelles 1 183 015,76 542 833,77 168 669,20 471 512,79
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 754 825,50 121 079,05 54 682,00 579 064,45
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 731 023,62 1 213 269,80 248 396,20 1 269 357,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 144 322,41 0,00 0,00 144 322,41
13 Subventions d'investissement 63 009,73 0,00 63 009,73 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 610 602,00 610 535,53 0,00 66,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 817 934,14 610 535,53 63 009,73 144 388,88
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 75 809,01 57 093,38 18 715,63 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 624 766,77 1 880 898,71 330 121,56 1 413 746,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 66 311,00 59 346,75 6 964,25
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 129 447,60 70 552,40
Total des dépenses d’ordre d’investissement 266 311,00 188 794,35 77 516,65
TOTAL 3 891 077,77 2 069 693,06 330 121,56 1 491 263,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 555 480,19
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 949 737,34 612 774,10 424 526,43 -87 563,19
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 449 737,34 612 774,10 424 526,43 412 436,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 200 992,83 188 381,40 39 114,93 -26 503,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 200 992,83 188 381,40 39 114,93 -26 503,50
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 678 318,96 448 609,31 207 227,41 22 482,24
Total des recettes réelles d’investissement 2 329 049,13 1 249 764,81 670 868,77 408 415,55
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 445 963,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 471 545,00 472 504,83 -959,83
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 129 447,60 70 552,40
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 117 508,83 601 952,43 1 515 556,40
TOTAL 4 446 557,96 1 851 717,24 670 868,77 1 923 971,95 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 932 606,56 2 932 606,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 132 787,35 7 132 787,35
014 Atténuations de produits 1 338 086,71 1 338 086,71
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 128 117,13 3 128 117,13
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 253 370,12 0,00 253 370,12 67 Charges exceptionnelles 16 819,54 960,00 17 779,54 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 471 544,83 471 544,83
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 14 801 787,41 472 504,83 15 274 292,24 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 46 310,09 46 310,09 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 610 535,53 0,00 610 535,53
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 289 089,80 0,00 289 089,80
204 Subventions d'équipement versées 260 267,18 0,00 260 267,18
21 Immobilisations corporelles (6) 542 833,77 140 347,63 683 181,40
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 121 079,05 2 136,63 123 215,68 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 57 093,38 0,00 57 093,38 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 880 898,71 188 794,35 2 069 693,06 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
555 480,19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 412 269,20 412 269,20
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 633 832,75 1 633 832,75
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 13 036,66 13 036,66
73 Impôts et taxes 10 777 222,04 10 777 222,04
74 Dotations et participations 3 094 085,45 3 094 085,45
75 Autres produits de gestion courante 159 533,38 0,00 159 533,38 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 45 295,70 46 310,09 91 605,79 78 Reprise sur amortissements et provisions 92 631,00 0,00 92 631,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 16 214 869,52 59 346,75 16 274 216,27
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
928 047,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 188 381,40 0,00 188 381,40 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 612 774,10 0,00 612 774,10 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 960,00 960,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 471 544,82 471 544,82
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 448 609,31 129 447,60 578 056,91 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,01 0,01
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 249 764,81 601 952,43 1 851 717,24 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 096 805,60 2 501 498,80 431 107,76 0,00 164 199,04
60228 Autres fournitures consommables 45 763,00 46 675,27 0,00 0,00 -912,27
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 160 100,00 160 000,03 0,00 0,00 99,97
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 466 573,00 366 584,87 43 866,55 0,00 56 121,58
60611 Eau et assainissement 18 005,00 14 345,55 0,00 0,00 3 659,45
60612 Energie - Electricité 232 066,69 141 803,12 80 052,90 0,00 10 210,67
60613 Chauffage urbain 17 518,31 24 144,90 2 876,39 0,00 -9 502,98
60622 Carburants 106 431,00 89 434,76 7 364,12 0,00 9 632,12
60623 Alimentation 22 139,75 20 322,19 5 277,49 0,00 -3 459,93
60631 Fournitures d'entretien 29 559,00 28 414,31 1 085,17 0,00 59,52
60632 Fournitures de petit équipement 45 942,41 36 913,03 5 034,58 0,00 3 994,80
60636 Vêtements de travail 15 366,28 10 838,80 2 240,24 0,00 2 287,24
6064 Fournitures administratives 15 385,78 11 228,11 1 232,55 0,00 2 925,12
6068 Autres matières et fournitures 60 562,34 34 475,39 6 025,46 0,00 20 061,49
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 809,77 0,00 0,00 -5 809,77
6132 Locations immobilières 21 290,00 9 639,14 0,00 0,00 11 650,86
6135 Locations mobilières 112 659,20 85 110,96 11 005,96 0,00 16 542,28
614 Charges locatives et de copropriété 8 860,00 1 524,09 0,00 0,00 7 335,91
61521 Entretien terrains 70 000,00 856,00 2 924,00 0,00 66 220,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 43 038,05 52 619,13 6 453,26 0,00 -16 034,34
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 408,16 308,16 1 194,00 0,00 906,00
615231 Entretien, réparations voiries 10 086,00 8 320,00 0,00 0,00 1 766,00
615232 Entretien, réparations réseaux 140 000,00 167 517,96 60 636,00 0,00 -88 153,96
61551 Entretien matériel roulant 49 000,00 65 428,47 7 899,60 0,00 -24 328,07
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 246,62 4 634,40 1 800,03 0,00 12 812,19
6156 Maintenance 69 691,60 53 809,72 6 633,08 0,00 9 248,80
6161 Multirisques 35 592,09 36 841,12 0,00 0,00 -1 249,03
6168 Autres primes d'assurance 12 568,75 4 999,00 0,00 0,00 7 569,75
617 Etudes et recherches 17 308,00 2 926,56 1 000,00 0,00 13 381,44
6182 Documentation générale et technique 11 246,00 5 524,17 0,00 0,00 5 721,83
6184 Versements à des organismes de formation 37 937,00 16 910,39 2 279,58 0,00 18 747,03
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6188 Autres frais divers 100,00 92,74 0,00 0,00 7,26
6226 Honoraires 176 740,50 106 398,85 34 804,44 0,00 35 537,21
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 14 070,00 107,24 0,00 822,76
6228 Divers 264 782,11 229 800,30 31 708,02 0,00 3 273,79
6231 Annonces et insertions 85 743,56 81 773,16 2 701,29 0,00 1 269,11
6232 Fêtes et cérémonies 7 517,08 2 739,39 1 077,50 0,00 3 700,19
6236 Catalogues et imprimés 76 396,35 57 319,66 7 503,00 0,00 11 573,69
6238 Divers 43 710,00 28 999,89 14 143,22 0,00 566,89
6241 Transports de biens 20 335,00 19 758,80 395,00 0,00 181,20
6247 Transports collectifs 382,00 382,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 283,66 131,30 0,00 2 585,04
6256 Missions 20 552,00 32 030,57 0,00 0,00 -11 478,57
6257 Réceptions 74 658,50 59 223,48 4 526,11 0,00 10 908,91
6261 Frais d'affranchissement 22 100,00 17 909,76 1 252,27 0,00 2 937,97
6262 Frais de télécommunications 23 120,00 20 025,90 931,84 0,00 2 162,26
627 Services bancaires et assimilés 7 180,00 4 686,42 99,57 0,00 2 394,01
6281 Concours divers (cotisations) 38 600,00 40 036,86 0,00 0,00 -1 436,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 800,00 5 706,55 926,40 0,00 3 167,05
6284 Redevances pour services rendus 1 900,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 306,00 0,00 -306,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 4 000,00 23 581,59 3 352,87 0,00 -22 934,46
62878 Remb. frais à d'autres organismes 20 000,00 33 979,09 0,00 0,00 -13 979,09
6288 Autres services extérieurs 249 616,00 186 708,04 61 515,91 0,00 1 392,05
63512 Taxes foncières 8 030,00 7 858,00 0,00 0,00 172,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 24 398,47 18 274,72 8 744,82 0,00 -2 621,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 235 447,00 6 964 925,07 167 862,28 0,00 102 659,65
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 24 000,00 0,00 20 483,31 0,00 3 516,69
6217 Personnel affecté par la commune membre 280 000,00 178 596,30 61 968,38 0,00 39 435,32
6218 Autre personnel extérieur 902 500,00 736 528,99 75 000,00 0,00 90 971,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 867,00 17 420,71 0,00 0,00 -1 553,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 98 503,00 62 709,94 0,00 0,00 35 793,06
64111 Rémunération principale titulaires 2 656 536,00 2 317 316,31 0,00 0,00 339 219,69
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 79 573,00 76 698,09 0,00 0,00 2 874,91
64118 Autres indemnités titulaires 342 962,00 471 928,45 0,00 0,00 -128 966,45 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64131 Rémunérations non tit. 1 025 348,00 1 267 029,69 2 250,71 0,00 -243 932,40
64138 Autres indemnités non tit. 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 42 619,00 0,00 0,00 0,00 42 619,00
6417 Rémunérations des apprentis 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 627 188,00 727 699,47 0,00 0,00 -100 511,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 760 948,00 774 944,63 0,00 0,00 -13 996,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 34 082,00 48 717,27 0,00 0,00 -14 635,27
6455 Cotisations pour assurance du personnel 209 742,00 190 069,54 0,00 0,00 19 672,46
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 41 438,00 38 774,54 2 076,78 0,00 586,68
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 36 500,00 37 481,16 0,00 0,00 -981,16
6475 Médecine du travail, pharmacie 22 441,00 19 009,98 6 083,10 0,00 -2 652,08
6488 Autres charges 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
014 Atténuations de produits 1 338 586,00 1 272 528,71 65 558,00 0,00 499,29
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 142 117,00 76 064,00 65 558,00 0,00 495,00
739211 Attributions de compensation 91 745,00 91 744,71 0,00 0,00 0,29
739221 FNGIR 990 130,00 990 126,00 0,00 0,00 4,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 114 594,00 114 594,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 183 390,57 2 783 305,16 344 811,97 0,00 55 273,44
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 58 445,46 53 067,47 1 382,40 0,00 3 995,59
6518 Autres 133 084,16 96 476,96 32 546,07 0,00 4 061,13
6521 Déficit budgets annexes administratifs 345 092,55 292 297,00 16 630,44 0,00 36 165,11
6531 Indemnités 131 112,94 126 715,78 0,00 0,00 4 397,16
6532 Frais de mission 1 692,06 1 692,06 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 5 940,00 5 633,20 0,00 0,00 306,80
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 13 860,00 14 064,96 0,00 0,00 -204,96
6535 Formation 330,00 690,00 0,00 0,00 -360,00
6542 Créances éteintes 26,40 0,00 0,00 0,00 26,40
65548 Autres contributions 1 901 157,00 1 707 651,69 200 952,06 0,00 -7 446,75
65733 Subv. fonct. Départements 12 000,00 0,00 11 761,00 0,00 239,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 30 000,00 0,00 37 600,00 0,00 -7 600,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 1 004,25 1 004,25 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 372 000,00 362 000,00 0,00 0,00 10 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 550,00 550,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 177 095,75 121 460,00 43 940,00 0,00 11 695,75
65888 Autres 0,00 1,79 0,00 0,00 -1,79
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
14 854 229,17 13 522 257,74 1 009 340,01 0,00 322 631,42
66 Charges financières (b) 258 002,00 253 370,12 0,00 0,00 4 631,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 201 502,00 201 178,41 0,00 0,00 323,59
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 500,00 1 221,89 0,00 0,00 278,11
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 55 000,00 50 969,82 0,00 0,00 4 030,18
67 Charges exceptionnelles (c) 21 391,61 16 819,54 0,00 0,00 4 572,07
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 21 391,61 16 819,54 0,00 0,00 4 572,07
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
15 133 622,78 13 792 447,40 1 009 340,01 0,00 331 835,37
023 Virement à la section d'investissement 1 445 963,83 0,00 1 445 963,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
471 545,00 472 504,83 -959,83
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 960,00 -960,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 471 545,00 471 544,82 0,18
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 0,01 -0,01
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 917 508,83 472 504,83 1 445 004,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 917 508,83 472 504,83 1 445 004,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 051 131,61 14 264 952,23 1 009 340,01 0,00 1 776 839,37
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 15
Montant des ICNE de l’exercice 46 954,18
Montant des ICNE de l’exercice N-1 45 732,29
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 221,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 405 413,00 350 163,85 62 105,35 0,00 -6 856,20
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 150 000,00 131 776,31 0,00 0,00 18 223,69
6419 Remboursements rémunérations personnel 255 413,00 218 387,54 62 105,35 0,00 -25 079,89
70 Produits services, domaine et ventes div 1 509 834,50 1 260 917,61 372 915,14 0,00 -123 998,25
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 112 000,00 -2 110,00 124 299,91 0,00 -10 189,91
7062 Redevances services à caractère culturel 235 635,00 195 898,61 10 986,00 0,00 28 750,39
70632 Redevances services à caractère loisir 76 155,00 76 155,85 1 090,25 0,00 -1 091,10
7066 Redevances services à caractère social 158 587,00 154 675,41 14 097,76 0,00 -10 186,17
7067 Redev. services périscolaires et enseign 265 825,00 235 971,29 24 911,41 0,00 4 942,30
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 104 000,00 39 927,30 104 392,70 0,00 -40 320,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 400 000,00 400 370,62 0,00 0,00 -370,62
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 29 720,00 1 036,86 72 004,01 0,00 -43 320,87
70875 Remb. frais par les communes du GFP 41 777,50 54 308,45 18 633,10 0,00 -31 164,05
70878 Remb. frais par d'autres redevables 19 500,00 34 062,70 0,00 0,00 -14 562,70
7088 Produits activités annexes (abonnements) 66 635,00 70 620,52 2 500,00 0,00 -6 485,52
73 Impôts et taxes 10 725 138,00 10 777 222,04 0,00 0,00 -52 084,04
73111 Impôts directs locaux 2 961 542,00 2 998 753,00 0,00 0,00 -37 211,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 334 176,00 375 481,00 0,00 0,00 -41 305,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 237 000,00 212 338,00 0,00 0,00 24 662,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 73 305,00 75 836,00 0,00 0,00 -2 531,00
73211 Attribution de compensation 671 624,00 671 324,04 0,00 0,00 299,96
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 287 112,00 287 112,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 953 177,00 2 954 100,00 0,00 0,00 -923,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 375 000,00 370 076,00 0,00 0,00 4 924,00
7382 Fraction de TVA 2 453 833,00 2 453 833,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 378 369,00 378 369,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 141 127,00 2 292 108,76 801 976,69 0,00 47 041,55
74124 Dotation d'intercommunalité 426 684,00 426 684,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 324 498,00 324 498,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 8 267,00 10 000,80 2 143,71 0,00 -3 877,51
74718 Autres participations Etat 434 464,00 229 603,00 73 071,00 0,00 131 790,00
7472 Participat° Régions 133 379,00 -12 120,83 142 719,87 0,00 2 779,96
7473 Participat° Départements 195 832,00 116 342,66 72 264,16 0,00 7 225,18
74741 Participat° Communes du GFP 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
7478 Participat° Autres organismes 1 391 377,00 1 010 396,13 511 777,95 0,00 -130 797,08
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 170 086,00 170 086,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 11 540,00 10 801,00 0,00 0,00 739,00
748388 Autres 0,00 5 818,00 0,00 0,00 -5 818,00
75 Autres produits de gestion courante 152 580,00 159 533,38 0,00 0,00 -6 953,38
752 Revenus des immeubles 148 880,00 159 113,61 0,00 0,00 -10 233,61
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 418,31 0,00 0,00 -418,31
7588 Autres produits div. de gestion courante 3 700,00 1,46 0,00 0,00 3 698,54
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
15 934 092,50 14 839 945,64 1 236 997,18 0,00 -142 850,32
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 30 050,00 43 295,70 2 000,00 0,00 -15 245,70
7713 Libéralités reçues 29 950,00 23 450,00 2 000,00 0,00 4 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 100,00 18 885,70 0,00 0,00 -18 785,70
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 960,00 0,00 0,00 -960,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 92 631,00 92 631,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 92 631,00 92 631,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
16 056 773,50 14 975 872,34 1 238 997,18 0,00 -158 096,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
66 311,00 59 346,75 6 964,25
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 13 036,66 6 963,34
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 46 311,00 46 310,09 0,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 66 311,00 59 346,75 6 964,25
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
16 123 084,50 15 035 219,09 1 238 997,18 0,00 -151 131,77
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
928 047,11 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 472 698,56 289 089,80 25 045,00 158 563,76
202 Frais réalisat° documents urbanisme 102 900,00 59 040,00 0,00 43 860,00
2031 Frais d'études 355 370,00 225 597,20 24 168,00 105 604,80
2051 Concessions, droits similaires 14 428,56 4 452,60 877,00 9 098,96
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 320 483,80 260 267,18 0,00 60 216,62
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 129 509,38 129 509,38 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 168 902,80 118 757,80 0,00 50 145,00
20423 Privé : Projet infrastructure 10 071,62 0,00 0,00 10 071,62
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 183 015,76 542 833,77 168 669,20 471 512,79
2111 Terrains nus 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 299 360,00 136 250,40 960,00 162 149,60
21318 Autres bâtiments publics 13 343,40 6 040,00 0,00 7 303,40
2135 Installations générales, agencements 79 727,58 49 343,00 11 997,32 18 387,26
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 70 659,27 46 609,82 29 363,44 -5 313,99
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 75 128,74 53 393,74 0,00 21 735,00
2161 Oeuvres et objets d'art 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 1 287,85 1 496,33 0,00 -208,48
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 46 500,00 1 163,31 44 337,60 999,09
2182 Matériel de transport 16 300,00 0,00 0,00 16 300,00
2183 Matériel de bureau et informatique 120 611,95 45 109,49 54 553,46 20 949,00
2184 Mobilier 21 207,35 14 542,77 2 190,48 4 474,10
2188 Autres immobilisations corporelles 401 889,62 181 884,91 25 266,90 194 737,81
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 754 825,50 121 079,05 54 682,00 579 064,45
2313 Constructions 557 000,00 4 680,00 24 000,00 528 320,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 20 239,20 0,00 0,00 20 239,20
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 177 586,30 116 399,05 30 682,00 30 505,25
Total des dépenses d’équipement 2 731 023,62 1 213 269,80 248 396,20 1 269 357,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 144 322,41 0,00 0,00 144 322,41
1021 Dotation 144 322,41 0,00 0,00 144 322,41
13 Subventions d'investissement 63 009,73 0,00 63 009,73 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 63 009,73 0,00 63 009,73 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 610 602,00 610 535,53 0,00 66,47
1641 Emprunts en euros 610 602,00 610 535,53 0,00 66,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 817 934,14 610 535,53 63 009,73 144 388,88
458110 RÉHABILITATION DU HAMEAU DE NAVACELLES (3) 75 809,01 57 093,38 18 715,63 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 75 809,01 57 093,38 18 715,63 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 624 766,77 1 880 898,71 330 121,56 1 413 746,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 66 311,00 59 346,75 6 964,25
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 46 311,00 46 310,09 0,91
13911 Etat et établissements nationaux 46 311,00 21 382,00 24 929,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 1 700,00 -1 700,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 14 924,19 -14 924,19
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 1 264,00 -1 264,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 7 039,90 -7 039,90
Charges transférées (6) 20 000,00 13 036,66 6 963,34
2128 Autres agencements et aménagements 20 000,00 10 900,03 9 099,97
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 2 136,63 -2 136,63
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 129 447,60 70 552,40
2128 Autres agencements et aménagements 200 000,00 129 447,60 70 552,40
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 266 311,00 188 794,35 77 516,65
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 891 077,77 2 069 693,06 330 121,56 1 491 263,15 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
555 480,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 949 737,34 612 774,10 424 526,43 -87 563,19
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 55 909,80 11 909,25 24 617,25 19 383,30
1312 Subv. transf. Régions 209 362,00 84 545,00 46 252,52 78 564,48
1313 Subv. transf. Départements 17 645,00 59 741,00 9 645,00 -51 741,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 18 333,33 0,00 -18 333,33
1318 Autres subventions d'équipement transf. 5 500,00 5 850,00 0,00 -350,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 82 958,06 123 336,68 187 384,15 -227 762,77
1322 Subv. non transf. Régions 59 885,77 34 550,73 15 338,31 9 996,73
1323 Subv. non transf. Départements 51 488,27 18 635,24 26 260,00 6 593,03
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 258 958,44 139 830,48 47 213,27 71 914,69
1348 Autres fonds non transférables 208 030,00 116 042,39 67 815,93 24 171,68
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 449 737,34 612 774,10 424 526,43 412 436,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 992,83 188 381,40 39 114,93 -26 503,50
10222 FCTVA 156 192,83 143 581,40 39 114,93 -26 503,50
10251 Dons et legs en capital 44 800,00 44 800,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 200 992,83 188 381,40 39 114,93 -26 503,50
458210 RÉHABILITATION DU HAMEAU DE NAVACELLES (2) 537 425,54 307 715,89 66 334,00 163 375,65
458211 REHABILITATION DU HAMEAU DE NAVACELLES DEPT (2) 140 893,42 140 893,42 140 893,41 -140 893,41
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 678 318,96 448 609,31 207 227,41 22 482,24
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 329 049,13 1 249 764,81 670 868,77 408 415,55
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 445 963,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 471 545,00 472 504,83 -959,83
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 960,00 -960,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 4 903,00 -4 903,00
28031 Frais d'études 0,00 3 432,00 -3 432,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 2 694,32 -2 694,32
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 5 190,00 -5 190,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 9 028,00 -9 028,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 144 719,00 -144 719,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 26 661,17 -26 661,17
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 1 076,00 -1 076,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 230,00 -230,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 12 383,00 -12 383,00
281571 Matériel roulant 0,00 22 528,28 -22 528,28
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 16 980,42 -16 980,42
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 4 939,35 -4 939,35
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 131,00 -131,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 3 472,45 -3 472,45
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 0,00 2 620,00 -2 620,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 0,00 4 892,00 -4 892,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 4 345,44 -4 345,44
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 8 690,00 -8 690,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 4 651,40 -4 651,40
28182 Matériel de transport 0,00 64 837,91 -64 837,91
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 48 360,97 -48 360,97 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28184 Mobilier 0,00 20 922,59 -20 922,59
28188 Autres immo. corporelles 471 545,00 53 856,52 417 688,48
4818 Charges à étaler 0,00 0,01 -0,01
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 917 508,83 472 504,83 1 445 004,00
041 Opérations patrimoniales (5) 200 000,00 129 447,60 70 552,40
458210 RÉHABILITATION DU HAMEAU DE NAVACELLES 200 000,00 129 447,60 70 552,40
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 117 508,83 601 952,43 1 515 556,40
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 446 557,96 1 851 717,24 670 868,77 1 923 971,95
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 927 971 -415 924 -73 339 -33 481 -135 391 -656 231 -1 442 777 -1 365 895 -2 189 0 -1 650 705 7 703 901
17 202 263 235 850 3 816 965 21 138 1 308 860 4 000 956 699 734 352 0 0 686 941 9 437 457
15 274 292 651 775 3 890 304 54 619 1 444 251 660 231 2 399 477 2 100 246 2 189 0 2 337 646 1 733 556
340 747 0 321 598 -14 523 -31 940 0 48 488 58 414 0 0 -41 291 0
670 869 0 446 373 9 645 47 943 0 50 147 100 721 0 0 16 040 0
330 122 0 124 774 24 168 79 883 0 1 659 42 307 0 0 57 331 0
-773 456 -35 283 199 005 -175 465 -56 437 0 -25 786 -52 817 0 0 21 418 -648 091
1 851 717 40 672 992 240 103 959 51 556 0 46 623 300 648 0 0 185 051 130 968
2 625 173 75 955 793 235 279 424 107 993 0 72 409 353 465 0 0 163 633 779 060
555 480 555 480
188 794 0
223 579 223 579
260 267 0 141 509 118 758 0 0 0 0 0 0 0
953 003 5 961 422 130 144 621 26 617 0 70 609 208 354 0 0 74 711
1 880 899 69 883 635 693 266 457 105 564 0 70 609 350 501 0 0 158 613 223 579
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 24
16 733 0 0 0 1 503 0 9 300 0 0 0 5 929 0
99 663 0 188 0 0 0 699 3 496 0 0 95 280 0
45 501 0 0 0 45 501 0 0 0 0 0 0 0
1 496 0 0 0 0 0 1 496 0 0 0 0 0
7 000 0 0 0 0 0 0 7 000 0 0 0 0
53 394 0 49 706 0 0 0 0 0 0 0 3 688 0
75 973 0 0 0 0 0 0 75 973 0 0 0 0
61 340 0 0 0 2 148 0 2 500 37 355 0 0 19 337 0
6 040 2 680 0 0 3 360 0 0 0 0 0 0 0
137 210 0 136 250 0 0 0 960 0 0 0 0 0
711 503 5 961 297 083 0 55 872 0 69 268 153 067 0 0 130 252 0
118 758 0 0 118 758 0 0 0 0 0 0 0 0
12 000 0 12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 509 0 129 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0
260 267 0 141 509 118 758 0 0 0 0 0 0 0 0
5 330 0 2 400 0 0 0 0 1 140 0 0 1 790 0
249 765 0 80 976 168 789 0 0 0 0 0 0 0 0
59 040 0 59 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0
314 135 0 142 416 168 789 0 0 0 1 140 0 0 1 790 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
610 536 63 922 14 960 3 078 78 948 0 0 142 147 0 0 83 901 223 579
610 536 63 922 14 960 3 078 78 948 0 0 142 147 0 0 83 901 223 579
63 010 0 63 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 010 0 63 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 211 020 69 883 760 467 290 625 185 447 0 72 268 392 808 0 0 215 943 223 579
2 955 295 75 955 918 010 303 592 187 876 0 74 068 395 772 0 0 220 963 779 060
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
21735 Installations générales (mise à dispo)
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à
dispo)
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 25
36 527 1 359 0 0 0 0 35 168 0 0 0 0 0
1 037 301 1 359 494 706 79 781 47 943 0 63 312 350 200 0 0 0 0
44 800 0 0 0 44 800 0 0 0 0 0 0 0
182 696 0 28 534 0 3 272 0 0 17 519 0 0 133 372 0
227 496 0 28 534 0 48 072 0 0 17 519 0 0 133 372 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 920 634 1 359 1 179 076 79 781 96 015 0 63 312 367 719 0 0 133 372 0
2 522 586 40 672 1 438 613 113 604 99 499 0 96 770 401 368 0 0 201 091 130 968
555 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 555 480
129 448 0 129 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 448 0 129 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 137 0 0 0 2 137 0 0 0 0 0 0 0
10 900 0 10 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 040 0 4 428 520 292 0 1 800 0 0 0 0 0
1 264 0 0 0 0 0 0 1 264 0 0 0 0
14 924 850 5 606 3 469 0 0 0 0 0 0 4 999 0
1 700 0 0 0 0 0 0 1 700 0 0 0 0
21 382 5 222 7 161 8 978 0 0 0 0 0 0 21 0
59 347 6 072 28 095 12 967 2 429 0 1 800 2 964 0 0 5 020 0
188 794 6 072 157 543 12 967 2 429 0 1 800 2 964 0 0 5 020 0
75 809 0 75 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 809 0 75 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
147 081 0 0 0 50 627 0 0 96 454 0 0 0 0
28 680 0 25 680 0 0 0 3 000 0 0 0 0 0
175 761 0 25 680 0 50 627 0 3 000 96 454 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
207 152 3 281 110 939 0 3 360 0 54 312 29 242 0 0 6 017 0 207 152 207 152 3 281 3 281 110 939 110 939 0 0 3 360 3 360 0 0 54 312 54 312 29 242 29 242 0 0 0 0 6 017 6 017 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458110 RÉHABILITATION DU HAMEAU DE
NAVACELLES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
2128 Autres agencements et
aménagements
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et
aménagements
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10251 Dons et legs en capital
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 26
5 190 0 5 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 694 0 167 0 0 0 0 0 0 0 306 2 222
3 432 0 2 832 0 0 0 0 0 0 0 0 600
4 903 0 4 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0
960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 960
472 505 39 313 130 089 33 823 3 484 0 33 459 33 650 0 0 67 719 130 968
601 952 39 313 259 536 33 823 3 484 0 33 459 33 650 0 0 67 719 130 968
281 787 0 281 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0
374 050 0 374 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0
655 837 0 655 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
183 858 0 0 0 0 0 0 183 858 0 0 0 0
187 044 0 139 830 0 41 913 0 5 300 0 0 0 0 0
44 895 0 0 0 6 030 0 22 844 16 021 0 0 0 0
49 889 0 0 0 0 0 0 49 889 0 0 0 0
310 721 0 210 290 0 0 0 0 100 431 0 0 0 0
5 850 0 0 5 850 0 0 0 0 0 0 0 0
18 333 0 18 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 386 0 0 69 386 0 0 0 0 0 0 0 0
130 798 0 126 253 4 545 0 0 0 0 0 0 0 0 130 798 130 798 0 0 126 253 126 253 4 545 4 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458210 RÉHABILITATION DU HAMEAU DE
NAVACELLES
458211 REHABILITATION DU HAMEAU DE
NAVACELLES DEPT
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 27
14 346 1 353 2 310 0 3 041 0 2 986 3 946 0 0 710 0
410 451 0 0 0 62 022 0 348 429 0 0 0 0 0
160 000 0 0 0 0 0 0 160 000 0 0 0 0
46 675 0 0 0 0 0 0 46 675 0 0 0 0
2 932 607 61 573 635 908 8 562 235 717 7 562 573 867 1 038 304 0 0 356 279 14 834
14 801 787 651 362 3 759 459 20 796 1 442 596 660 231 2 399 477 2 084 512 0 0 2 313 415 1 469 941
15 274 292 651 775 3 890 304 54 619 1 444 251 660 231 2 399 477 2 100 246 2 189 0 2 337 646 1 733 556
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 448 0 129 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 448 0 129 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 857 2 034 13 898 0 55 0 5 115 17 799 0 0 5 792 9 164
20 923 0 0 0 1 774 0 0 0 0 0 8 299 10 849
48 361 489 2 870 0 139 0 619 9 327 0 0 29 378 5 539
64 838 0 53 907 0 0 0 0 0 0 0 0 10 931
4 651 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 298
8 690 0 0 0 868 0 7 259 309 0 0 0 254
4 345 0 0 0 89 0 2 164 1 289 0 0 0 803
4 892 0 0 0 0 0 0 1 683 0 0 3 074 135
2 620 0 0 0 0 0 2 620 0 0 0 0 0
3 472 0 0 0 66 0 2 521 885 0 0 0 0
131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131
4 939 0 720 0 0 0 0 170 0 0 2 148 1 901
16 980 0 16 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 528 0 22 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 383 0 83 0 0 0 8 480 0 0 0 3 820 0
230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230
1 076 0 159 0 0 0 917 0 0 0 0 0
26 661 0 2 672 0 493 0 3 763 2 188 0 0 14 902 2 643
144 719 36 437 0 33 823 0 0 0 0 0 0 0 74 459
9 028 0 3 180 0 0 0 0 0 0 0 0 5 848 9 028 9 028 0 0 3 180 3 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 848 5 848
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281735 Installations générales (m. à dispo)
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo)
281782 Matériel de transport (m. à dispo)
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo)
281784 Mobilier (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales
458210 RÉHABILITATION DU HAMEAU DE
NAVACELLES
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60228 Autres fournitures consommables
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 28
382 0 0 0 0 0 0 382 0 0 0 0
20 154 0 0 0 0 0 0 20 154 0 0 0 0
43 143 1 113 0 0 0 0 0 40 547 0 0 1 483 0
64 823 0 10 012 0 362 0 697 52 786 0 0 966 0
3 817 0 0 0 0 644 0 0 0 0 3 173 0
84 474 0 3 619 0 0 0 0 59 322 0 0 21 533 0
261 508 0 0 0 0 0 9 227 244 692 0 0 7 589 0
14 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 177 0
141 203 500 12 672 8 250 60 351 0 8 188 51 140 0 0 102 0
93 0 0 0 0 0 0 93 0 0 0 0
0 0 -50 0 0 0 0 0 0 0 50 0
19 190 0 1 980 0 0 0 3 654 0 0 0 13 556 0
5 524 422 0 0 24 0 0 4 323 0 0 755 0
3 927 0 1 619 0 0 0 0 2 308 0 0 0 0
4 999 0 0 0 0 0 0 4 999 0 0 0 0
36 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 841 0
60 443 943 2 350 312 6 947 0 9 464 18 793 0 0 21 634 0
6 434 0 -642 0 2 230 0 1 310 3 428 0 0 108 0
73 328 28 70 854 0 1 249 0 1 197 0 0 0 0 0
228 154 0 228 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 320 0 0 0 0 0 8 320 0 0 0 0 0
1 502 1 194 0 0 0 0 308 0 0 0 0 0
59 072 264 449 0 5 827 0 1 116 28 222 0 0 23 194 0
3 780 0 3 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 524 849 0 0 0 675 0 0 0 0 0 0
96 117 0 57 763 0 45 0 13 796 12 640 0 0 11 873 0
9 639 0 0 0 0 3 214 5 675 0 0 0 750 0
5 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 810 0
40 501 -555 2 469 0 8 108 0 3 183 14 591 0 0 12 705 0
12 461 0 0 0 1 204 0 2 540 1 360 0 0 7 356 0
13 079 0 9 184 0 266 0 738 1 420 0 0 1 472 0
41 948 341 472 0 7 839 0 20 642 2 665 0 0 9 988 0
29 499 53 0 0 5 024 220 10 603 2 076 0 0 11 523 0
25 600 0 0 0 4 815 0 17 173 0 0 0 3 612 0
96 799 0 79 217 0 0 0 4 395 420 0 0 12 767 0
27 021 0 0 0 0 0 0 27 021 0 0 0 0
221 856 8 227 8 281 0 26 101 0 9 837 119 129 0 0 50 282 0 221 856 8 227 8 281 0 26 101 0 9 837 119 129 0 0 50 282 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 29
141 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 622
1 338 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 338 087
25 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 093 0
37 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 481 0
40 851 306 2 499 0 1 833 101 1 136 33 114 0 0 1 864 0
190 070 272 2 168 0 964 176 1 060 1 056 0 0 184 373 0
48 717 781 8 180 0 8 290 2 145 19 512 4 850 0 0 4 961 0
774 945 25 947 207 435 0 154 338 10 468 115 185 106 283 0 0 155 289 0
727 699 18 199 161 096 0 138 491 20 502 193 161 85 992 0 0 110 259 0
1 269 280 19 290 202 019 0 226 643 58 145 483 358 151 315 0 0 128 511 0
471 928 23 180 111 595 0 59 223 4 446 69 411 72 511 0 0 131 563 0
76 698 3 617 19 664 0 13 110 870 16 005 8 236 0 0 15 197 0
2 317 316 76 384 624 716 0 471 017 25 284 342 928 316 095 0 0 460 892 0
62 710 1 771 15 101 0 12 162 1 424 13 798 7 845 0 0 10 609 0
17 421 492 4 195 0 3 378 396 3 833 2 179 0 0 2 947 0
811 529 0 0 0 90 393 0 540 832 127 079 0 0 53 224 0
240 565 0 14 904 0 0 0 12 172 0 0 0 213 489 0
20 483 20 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 132 787 190 721 1 373 570 0 1 179 843 123 956 1 812 390 916 556 0 0 1 535 752 0
27 020 0 0 0 0 0 0 19 572 0 0 7 447 0
7 858 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 858 0
248 224 4 914 124 233 0 9 101 64 63 837 22 889 0 0 10 988 12 199
33 979 0 4 266 0 29 713 0 0 0 0 0 0 0
26 934 8 789 0 0 0 0 13 163 0 0 0 4 983 0
306 0 0 0 0 0 0 306 0 0 0 0
1 900 0 0 0 0 0 0 1 900 0 0 0 0
6 633 0 5 799 0 0 0 834 0 0 0 0 0
40 037 30 418 3 080 0 0 800 900 220 0 0 4 619 0
4 786 0 0 0 0 0 1 378 773 0 0 0 2 635
20 958 852 0 0 0 0 868 1 639 0 0 17 599 0
19 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 162 0
63 750 267 1 076 0 186 1 910 2 626 53 416 0 0 4 269 0
32 031 1 601 2 961 0 1 263 35 6 362 14 462 0 0 5 345 0
415 0 0 0 0 0 424 -9 0 0 0 0 415 0 0 0 0 0 424 -9 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais au budget annexe
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 30
472 505 413 130 845 33 823 1 655 0 0 15 734 2 189 0 24 231 263 615
472 505 413 130 845 33 823 1 655 0 0 15 734 2 189 0 24 231 263 615
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 150 0 -150 0 0 0 0
16 820 0 147 0 0 0 2 250 10 900 0 0 3 523 0
16 820 0 147 0 0 150 2 250 10 750 0 0 3 523 0
50 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 970
1 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 222
201 178 40 994 3 590 473 23 699 0 0 44 552 0 0 23 043 64 829
253 370 40 994 3 590 473 23 699 0 0 44 552 0 0 23 043 117 020
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
165 400 4 600 0 0 0 136 800 0 24 000 0 0 0 0
550 0 0 0 550 0 0 0 0 0 0 0
362 000 0 0 0 0 362 000 0 0 0 0 0 0
1 004 0 0 0 0 0 0 1 004 0 0 0 0
37 600 0 0 0 0 0 0 37 600 0 0 0 0
11 761 0 0 11 761 0 0 0 0 0 0 0 0
1 908 604 44 547 1 712 415 0 0 29 763 0 0 0 0 121 879 0
690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 690 0
14 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 065 0
5 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 633 0
1 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 692 0
126 716 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 716 0
308 927 308 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 023 0 33 730 0 2 788 0 10 969 11 746 0 0 69 791 0
54 450 0 99 0 0 0 0 0 0 0 54 351 0
3 128 117 358 074 1 746 244 11 761 3 338 528 563 10 969 74 350 0 0 394 818 0
114 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 594
990 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 990 126
91 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 745 91 745 91 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 745 91 745
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65548 Autres contributions
65733 Subv. fonct. Départements
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6748 Autres subventions exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 31
10 777 222 0 3 324 176 0 0 0 0 0 0 0 0 7 453 046
73 121 1 057 0 0 0 0 1 800 70 264 0 0 0 0
34 063 21 379 0 0 0 0 8 500 0 0 0 4 184 0
72 942 0 43 159 0 0 0 0 0 0 0 29 782 0
73 041 0 0 0 0 0 0 29 456 0 0 43 585 0
400 371 0 25 447 0 0 0 0 20 204 0 0 354 720 0
144 320 0 0 0 0 0 0 4 799 0 0 139 521 0
260 883 0 0 0 0 0 260 883 0 0 0 0 0
168 773 0 0 0 168 773 0 0 0 0 0 0 0
77 246 0 0 0 0 0 77 246 0 0 0 0 0
206 885 0 0 0 0 0 0 206 885 0 0 0 0
122 190 0 122 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 633 833 22 435 190 796 0 168 773 0 348 429 331 607 0 0 571 793 0
280 493 21 980 95 674 0 35 675 0 65 362 2 879 0 0 58 922 0
131 776 0 0 0 0 0 0 131 776 0 0 0 0
412 269 21 980 95 674 0 35 675 0 65 362 134 656 0 0 58 922 0
16 214 870 229 778 3 799 770 8 171 1 308 568 4 000 954 899 731 388 0 0 668 885 8 509 410
17 202 263 235 850 3 816 965 21 138 1 308 860 4 000 956 699 734 352 0 0 686 941 9 437 457
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
471 545 413 130 845 33 823 1 655 0 0 15 734 2 189 0 24 231 262 655
960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 960 960 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 960 960
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 32
18 886 0 0 0 0 0 326 0 0 0 0 18 559
25 450 0 0 0 0 0 0 25 450 0 0 0 0
45 296 0 0 0 0 0 326 25 450 0 0 0 19 519
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
418 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
159 114 155 945 0 0 0 0 0 0 0 0 3 169 0
159 533 156 363 0 0 0 0 0 0 0 0 3 171 0
5 818 0 5 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 801
170 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 086
1 522 174 25 000 68 048 0 1 035 843 0 390 383 2 900 0 0 0 0
188 607 4 000 68 725 0 30 682 0 0 85 200 0 0 0 0
130 599 0 46 533 8 171 0 0 0 75 895 0 0 0 0
302 674 0 0 0 37 595 4 000 150 399 75 680 0 0 35 000 0
12 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 145
324 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324 498
426 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 426 684
3 094 085 29 000 189 124 8 171 1 104 119 4 000 540 782 239 675 0 0 35 000 944 214
378 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378 369
2 453 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 453 833
370 076 0 370 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 954 100 0 2 954 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0
287 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 287 112
671 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 671 324
75 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 836
212 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 212 338
375 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 375 481
2 998 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 998 753 2 998 753 2 998 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 998 753 2 998 753
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7382 Fraction de TVA
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748388 Autres
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except. opérat°
gestion COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 33
928 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 928 047
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 310 6 072 17 195 12 967 292 0 1 800 2 964 0 0 5 020 0
13 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 037 0
59 347 6 072 17 195 12 967 292 0 1 800 2 964 0 0 18 057 0
59 347 6 072 17 195 12 967 292 0 1 800 2 964 0 0 18 057 0
92 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 631
92 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 631
960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 960 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 960
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
775 Produits des cessions
d'immobilisations
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 1 733 555,59 2 337 646,10 0,00 0,00 4 071 201,69
Réalisations 1 733 555,59 2 337 646,10 0,00 0,00 4 071 201,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 834,14 356 279,12 0,00 0,00 371 113,26
60611 Eau et assainissement 0,00 710,39 0,00 0,00 710,39
60612 Energie - Electricité 0,00 50 281,53 0,00 0,00 50 281,53
60622 Carburants 0,00 12 766,90 0,00 0,00 12 766,90
60623 Alimentation 0,00 3 612,36 0,00 0,00 3 612,36
60631 Fournitures d'entretien 0,00 11 523,34 0,00 0,00 11 523,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 9 988,38 0,00 0,00 9 988,38
60636 Vêtements de travail 0,00 1 471,77 0,00 0,00 1 471,77
6064 Fournitures administratives 0,00 7 356,49 0,00 0,00 7 356,49
6068 Autres matières et fournitures 0,00 12 704,74 0,00 0,00 12 704,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 809,77 0,00 0,00 5 809,77
6132 Locations immobilières 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00
6135 Locations mobilières 0,00 11 873,24 0,00 0,00 11 873,24
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 23 193,58 0,00 0,00 23 193,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 108,00 0,00 0,00 108,00
6156 Maintenance 0,00 21 633,66 0,00 0,00 21 633,66
6161 Multirisques 0,00 36 841,12 0,00 0,00 36 841,12
6182 Documentation générale et technique 0,00 755,00 0,00 0,00 755,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 13 556,47 0,00 0,00 13 556,47
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
6226 Honoraires 0,00 102,08 0,00 0,00 102,08
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 14 177,24 0,00 0,00 14 177,24
6228 Divers 0,00 7 588,92 0,00 0,00 7 588,92
6231 Annonces et insertions 0,00 21 533,38 0,00 0,00 21 533,38
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 173,28 0,00 0,00 3 173,28
6236 Catalogues et imprimés 0,00 966,00 0,00 0,00 966,00
6238 Divers 0,00 1 482,67 0,00 0,00 1 482,67
6256 Missions 0,00 5 344,99 0,00 0,00 5 344,99
6257 Réceptions 0,00 4 268,73 0,00 0,00 4 268,73
6261 Frais d'affranchissement 0,00 19 162,03 0,00 0,00 19 162,03
6262 Frais de télécommunications 0,00 17 598,71 0,00 0,00 17 598,71
627 Services bancaires et assimilés 2 635,00 0,00 0,00 0,00 2 635,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 618,86 0,00 0,00 4 618,86
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 4 982,53 0,00 0,00 4 982,53
6288 Autres services extérieurs 12 199,14 10 987,50 0,00 0,00 23 186,64
63512 Taxes foncières 0,00 7 858,00 0,00 0,00 7 858,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 7 447,46 0,00 0,00 7 447,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 535 752,07 0,00 0,00 1 535 752,07
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 213 488,97 0,00 0,00 213 488,97
6218 Autre personnel extérieur 0,00 53 224,07 0,00 0,00 53 224,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 947,16 0,00 0,00 2 947,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 609,02 0,00 0,00 10 609,02
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 460 892,12 0,00 0,00 460 892,12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 15 196,63 0,00 0,00 15 196,63
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 131 562,99 0,00 0,00 131 562,99
64131 Rémunérations non tit. 0,00 128 510,80 0,00 0,00 128 510,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 110 259,13 0,00 0,00 110 259,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 155 289,19 0,00 0,00 155 289,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 960,70 0,00 0,00 4 960,70
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 184 373,47 0,00 0,00 184 373,47
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 863,58 0,00 0,00 1 863,58
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 37 481,16 0,00 0,00 37 481,16
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 25 093,08 0,00 0,00 25 093,08
014 Atténuations de produits 1 338 086,71 0,00 0,00 0,00 1 338 086,71
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 141 622,00 0,00 0,00 0,00 141 622,00
739211 Attributions de compensation 91 744,71 0,00 0,00 0,00 91 744,71
739221 FNGIR 990 126,00 0,00 0,00 0,00 990 126,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 114 594,00 0,00 0,00 0,00 114 594,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 263 614,53 24 231,20 0,00 0,00 287 845,73
6761 Différences sur réalisations (positives) 960,00 0,00 0,00 0,00 960,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 262 654,53 24 231,20 0,00 0,00 286 885,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 394 818,45 0,00 0,00 394 818,45
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 54 350,87 0,00 0,00 54 350,87
6518 Autres 0,00 69 790,53 0,00 0,00 69 790,53
6531 Indemnités 0,00 126 715,78 0,00 0,00 126 715,78
6532 Frais de mission 0,00 1 692,06 0,00 0,00 1 692,06
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 633,20 0,00 0,00 5 633,20
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 14 064,96 0,00 0,00 14 064,96
6535 Formation 0,00 690,00 0,00 0,00 690,00
65548 Autres contributions 0,00 121 879,26 0,00 0,00 121 879,26
65888 Autres 0,00 1,79 0,00 0,00 1,79
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 117 020,21 23 042,54 0,00 0,00 140 062,75
66111 Intérêts réglés à l'échéance 64 828,50 23 042,54 0,00 0,00 87 871,04
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 221,89 0,00 0,00 0,00 1 221,89
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 969,82 0,00 0,00 0,00 50 969,82
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 522,72 0,00 0,00 3 522,72
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 522,72 0,00 0,00 3 522,72
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 437 457,08 686 941,45 0,00 0,00 10 124 398,53 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Réalisations 9 437 457,08 686 941,45 0,00 0,00 10 124 398,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 928 047,11 0,00 0,00 0,00 928 047,11
013 Atténuations de charges 0,00 58 921,58 0,00 0,00 58 921,58
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 58 921,58 0,00 0,00 58 921,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 18 056,66 0,00 0,00 18 056,66
722 Immobilisations corporelles 0,00 13 036,66 0,00 0,00 13 036,66
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 5 020,00 0,00 0,00 5 020,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 571 792,70 0,00 0,00 571 792,70
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 139 521,21 0,00 0,00 139 521,21
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 354 720,09 0,00 0,00 354 720,09
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 43 584,87 0,00 0,00 43 584,87
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 29 782,49 0,00 0,00 29 782,49
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 4 184,04 0,00 0,00 4 184,04
73 Impôts et taxes 7 453 046,04 0,00 0,00 0,00 7 453 046,04
73111 Impôts directs locaux 2 998 753,00 0,00 0,00 0,00 2 998 753,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 375 481,00 0,00 0,00 0,00 375 481,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 212 338,00 0,00 0,00 0,00 212 338,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 75 836,00 0,00 0,00 0,00 75 836,00
73211 Attribution de compensation 671 324,04 0,00 0,00 0,00 671 324,04
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 287 112,00 0,00 0,00 0,00 287 112,00
7382 Fraction de TVA 2 453 833,00 0,00 0,00 0,00 2 453 833,00
7388 Autres taxes diverses 378 369,00 0,00 0,00 0,00 378 369,00
74 Dotations et participations 944 213,51 35 000,00 0,00 0,00 979 213,51
74124 Dotation d'intercommunalité 426 684,00 0,00 0,00 0,00 426 684,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 324 498,00 0,00 0,00 0,00 324 498,00
744 FCTVA 12 144,51 0,00 0,00 0,00 12 144,51
74718 Autres participations Etat 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 170 086,00 0,00 0,00 0,00 170 086,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 801,00 0,00 0,00 0,00 10 801,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 170,51 0,00 0,00 3 170,51
752 Revenus des immeubles 0,00 3 169,05 0,00 0,00 3 169,05
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,46 0,00 0,00 1,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 519,42 0,00 0,00 0,00 19 519,42
7718 Autres produits except. opérat° gestion 18 559,42 0,00 0,00 0,00 18 559,42
775 Produits des cessions d'immobilisations 960,00 0,00 0,00 0,00 960,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 92 631,00 0,00 0,00 0,00 92 631,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 92 631,00 0,00 0,00 0,00 92 631,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 7 703 901,49 -1 650 704,65 0,00 0,00 6 053 196,84 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 125 725,69 176 574,29 0,00 33 874,35 1 471,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 125 725,69 176 574,29 0,00 33 874,35 1 471,77 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 339 120,69 53,44 0,00 15 633,22 1 471,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 710,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 50 281,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 12 766,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 612,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 11 523,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
9 939,38 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 356,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12 704,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
5 809,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 11 873,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
23 193,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 22 353,66 0,00 0,00 -720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 36 841,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
13 556,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 112,08 0,00 0,00 -10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 14 177,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 7 588,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 7 132,16 0,00 0,00 14 401,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 173,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 246,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 289,67 0,00 0,00 1 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 5 291,55 53,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 268,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 19 162,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 17 598,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 618,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
4 982,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6288 Autres services extérieurs 10 987,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 7 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
7 447,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 495 386,43 29 746,91 0,00 10 618,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
213 488,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 51 237,81 0,00 0,00 1 986,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 836,71 79,98 0,00 30,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
10 211,38 287,94 0,00 109,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
444 161,29 16 730,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 590,23 606,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 127 744,41 3 818,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 122 416,13 0,00 0,00 6 094,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 105 761,20 2 603,10 0,00 1 894,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
149 552,04 5 481,18 0,00 255,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 713,87 0,00 0,00 246,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
184 301,48 71,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 796,67 66,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
37 481,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 093,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
24 231,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
24 231,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
240 422,11 146 773,94 0,00 7 622,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
54 350,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 62 168,13 0,00 0,00 7 622,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 126 715,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 692,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 633,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 14 064,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 330,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 121 879,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 23 042,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 23 042,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 522,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 522,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 686 941,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 686 941,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 58 921,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
58 921,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
18 056,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 13 036,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
5 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
571 792,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
139 521,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 354 720,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Mise à dispo personnel
communes du GFP
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
43 584,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
29 782,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
4 184,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
3 170,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 169,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Rep. prov. charges fonctionnt
courant
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 438 784,24 -176 574,29 0,00 -33 874,35 -1 471,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189,00 2 189,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189,00 2 189,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189,00 2 189,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189,00 2 189,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 189,00 -2 189,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 2 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 2 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -2 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 1 443 867,27 656 379,03 2 100 246,30
Réalisations 0,00 0,00 1 443 867,27 656 379,03 2 100 246,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 716 430,38 321 873,72 1 038 304,10
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 46 675,27 0,00 46 675,27
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 160 000,03 0,00 160 000,03
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 546,55 3 399,27 3 945,82
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 119 128,81 0,00 119 128,81
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 27 021,29 0,00 27 021,29
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 420,10 420,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 2 075,92 0,00 2 075,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 080,55 584,40 2 664,95
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 420,38 0,00 1 420,38
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 873,94 486,47 1 360,41
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 11 547,76 3 043,34 14 591,10
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 191,90 12 448,37 12 640,27
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 27 068,89 1 153,60 28 222,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 -358,17 3 786,49 3 428,32
6156 Maintenance 0,00 0,00 18 629,15 164,00 18 793,15
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 4 999,00 0,00 4 999,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 308,00 0,00 2 308,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 4 323,27 0,00 4 323,27
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 92,74 92,74
6226 Honoraires 0,00 0,00 37 998,80 13 141,50 51 140,30
6228 Divers 0,00 0,00 60 295,03 184 397,03 244 692,06
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 55 322,45 3 999,74 59 322,19
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 41 711,14 11 075,16 52 786,30
6238 Divers 0,00 0,00 36 424,96 4 122,48 40 547,44
6241 Transports de biens 0,00 0,00 20 153,80 0,00 20 153,80
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 382,00 0,00 382,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 -8,62 -8,62
6256 Missions 0,00 0,00 2 081,04 12 381,45 14 462,49
6257 Réceptions 0,00 0,00 11 793,31 41 622,62 53 415,93
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 638,56 0,00 1 638,56
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 753,74 19,67 773,41
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 220,00 0,00 220,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 306,00 0,00 306,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 9 737,60 13 151,24 22 888,84
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 7 179,41 12 392,67 19 572,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 651 609,48 264 946,49 916 555,97
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 127 079,24 0,00 127 079,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 584,85 594,52 2 179,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 5 705,05 2 140,39 7 845,44
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 246 453,41 69 642,05 316 095,46
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 6 285,66 1 950,40 8 236,06
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 45 536,40 26 974,89 72 511,29
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 72 260,47 79 054,49 151 314,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 60 100,48 25 891,18 85 991,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 81 887,91 24 395,48 106 283,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 894,87 1 954,66 4 849,53
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 835,20 220,82 1 056,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 985,94 32 127,61 33 113,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 7 625,01 8 108,82 15 733,83
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 7 625,00 8 108,82 15 733,82
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 0,00 0,01 0,00 0,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 12 750,45 61 600,00 74 350,45
6518 Autres 0,00 0,00 11 746,20 0,00 11 746,20
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 37 600,00 37 600,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 1 004,25 0,00 1 004,25
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 44 551,95 0,00 44 551,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 44 551,95 0,00 44 551,95
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 10 900,00 -150,00 10 750,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 10 900,00 0,00 10 900,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 -150,00 -150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 512 093,06 222 258,64 734 351,70
Réalisations 0,00 0,00 512 093,06 222 258,64 734 351,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 134 616,40 39,40 134 655,80
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 131 776,31 0,00 131 776,31
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 2 840,09 39,40 2 879,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 2 964,00 2 964,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 2 964,00 2 964,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 273 011,59 58 595,37 331 606,96
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 168 493,00 38 391,61 206 884,61
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 4 798,79 0,00 4 798,79
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 20 203,76 20 203,76 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 29 456,00 0,00 29 456,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 70 263,80 0,00 70 263,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 93 965,07 145 709,87 239 674,94
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 44 180,00 31 500,00 75 680,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 18 685,07 57 209,87 75 894,94
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 31 100,00 54 100,00 85 200,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 2 900,00 2 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 10 500,00 14 950,00 25 450,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 10 500,00 14 950,00 25 450,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -931 774,21 -434 120,39 -1 365 894,60
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432 521,61 0,00 11 345,66
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432 521,61 0,00 11 345,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 435,72 0,00 10 994,66
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 675,27 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,03 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546,55 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 128,81 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 021,29 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075,92 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 080,55 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,38 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674,49 0,00 199,45
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 547,76 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,90 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 068,89 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -358,17 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 629,15 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 999,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 308,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 265,27 0,00 58,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 998,80 0,00 2 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 309,57 0,00 1 985,46 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 033,89 0,00 1 288,56
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 935,95 0,00 775,19
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 424,96 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 153,80 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081,04 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 313,31 0,00 480,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638,56 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753,74 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 737,60 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 179,41 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 609,48 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 079,24 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,85 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 705,05 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 453,41 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 285,66 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 536,40 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 260,47 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 100,48 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 887,91 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 894,87 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835,20 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985,94 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 274,01 0,00 351,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 274,00 0,00 351,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 750,45 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 746,20 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004,25 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 551,95 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 551,95 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 50
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 293,06 0,00 29 800,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 293,06 0,00 29 800,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 616,40 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 776,31 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 840,09 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 011,59 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 493,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 798,79 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 456,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 263,80 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 165,07 0,00 29 800,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 180,00 0,00 20 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 685,07 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300,00 0,00 9 800,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -950 228,55 0,00 18 454,34
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 54 819,95 2 344 656,84 2 399 476,79
Réalisations 0,00 54 819,95 2 344 656,84 2 399 476,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 31 498,90 542 368,55 573 867,45
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 348 429,18 348 429,18
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 985,63 2 985,63
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 9 836,59 9 836,59
60622 Carburants 0,00 0,00 4 394,59 4 394,59
60623 Alimentation 0,00 0,00 17 172,77 17 172,77
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 10 603,37 10 603,37
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 20 642,26 20 642,26
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 737,60 737,60
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 539,84 2 539,84
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 547,43 1 635,91 3 183,34
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 5 674,92 5 674,92
6135 Locations mobilières 0,00 256,80 13 539,00 13 795,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 116,00 1 116,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 308,16 308,16
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 8 320,00 0,00 8 320,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 197,20 1 197,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 310,40 1 310,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 9 463,52 9 463,52
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 3 653,50 3 653,50
6226 Honoraires 0,00 0,00 8 187,85 8 187,85
6228 Divers 0,00 9 227,34 0,00 9 227,34
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 696,50 696,50
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 423,58 423,58
6256 Missions 0,00 60,00 6 302,33 6 362,33
6257 Réceptions 0,00 0,00 2 626,43 2 626,43
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 868,00 868,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 377,58 1 377,58
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 900,00 0,00 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 834,00 834,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 13 162,66 13 162,66
6288 Autres services extérieurs 0,00 11 187,33 52 649,18 63 836,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 23 321,05 1 789 069,13 1 812 390,18
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 12 172,09 0,00 12 172,09
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 540 832,44 540 832,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 30,72 3 802,77 3 833,49 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 52
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 110,58 13 687,70 13 798,28
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 6 143,61 336 783,93 342 927,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 115,47 15 889,60 16 005,07
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 807,62 67 603,15 69 410,77
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 483 357,68 483 357,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 947,94 192 212,82 193 160,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 944,45 113 240,42 115 184,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 19 511,56 19 511,56
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 24,00 1 036,01 1 060,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 24,57 1 111,05 1 135,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10 969,16 10 969,16
6518 Autres 0,00 0,00 10 969,16 10 969,16
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 250,00 2 250,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 250,00 2 250,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 956 699,30 956 699,30
Réalisations 0,00 0,00 956 699,30 956 699,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 65 361,82 65 361,82
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 65 361,82 65 361,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 348 428,80 348 428,80
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 77 246,10 77 246,10
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 260 882,70 260 882,70
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 540 782,40 540 782,40
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 150 399,00 150 399,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 390 383,40 390 383,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 326,28 326,28
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 326,28 326,28
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -54 819,95 -1 387 957,54 -1 442 777,49 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 54 819,95 0,00 2 344 656,84 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 54 819,95 0,00 2 344 656,84 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 31 498,90 0,00 542 368,55 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 429,18 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 985,63 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 836,59 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 394,59 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 172,77 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 603,37 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 642,26 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737,60 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 539,84 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 547,43 0,00 1 635,91 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 674,92 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 256,80 0,00 13 539,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,16 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 8 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197,20 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,40 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 463,52 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 653,50 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 187,85 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 9 227,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,50 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,58 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 6 302,33 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 626,43 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,58 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 162,66 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 11 187,33 0,00 52 649,18 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 23 321,05 0,00 1 789 069,13 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 12 172,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 832,44 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 30,72 0,00 3 802,77 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 110,58 0,00 13 687,70 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 6 143,61 0,00 336 783,93 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 115,47 0,00 15 889,60 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 1 807,62 0,00 67 603,15 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 357,68 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 947,94 0,00 192 212,82 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 1 944,45 0,00 113 240,42 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 511,56 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 1 036,01 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 24,57 0,00 1 111,05 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 969,16 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 969,16 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956 699,30 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956 699,30 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 361,82 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 361,82 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 428,80 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 246,10 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 882,70 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 782,40 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 399,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 383,40 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326,28 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326,28 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -54 819,95 0,00 -1 387 957,54 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 33 651,83 626 578,72 660 230,55
Réalisations 33 651,83 626 578,72 660 230,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 888,83 3 672,70 7 561,53
60631 Fournitures d'entretien 0,00 219,89 219,89
6132 Locations immobilières 3 214,22 0,00 3 214,22
614 Charges locatives et de copropriété 674,61 0,00 674,61
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 643,61 643,61
6256 Missions 0,00 35,20 35,20
6257 Réceptions 0,00 1 910,00 1 910,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 800,00 800,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 64,00 64,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 123 956,02 123 956,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 395,65 395,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 424,00 1 424,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 25 283,69 25 283,69
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 869,84 869,84
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 4 445,69 4 445,69
64131 Rémunérations non tit. 0,00 58 145,15 58 145,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 20 502,00 20 502,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 10 467,72 10 467,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 145,11 2 145,11
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 176,00 176,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 101,17 101,17
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 29 763,00 498 800,00 528 563,00
65548 Autres contributions 29 763,00 0,00 29 763,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 362 000,00 362 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 136 800,00 136 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 150,00 150,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 150,00 150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 57
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
RECETTES 0,00 4 000,00 4 000,00
Réalisations 0,00 4 000,00 4 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 000,00 4 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 4 000,00 4 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -33 651,83 -622 578,72 -656 230,55
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 33 651,83 0,00 527 821,59 188,51 14 239,96 84 328,66 0,00
Réalisations 0,00 33 651,83 0,00 527 821,59 188,51 14 239,96 84 328,66 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 888,83 0,00 3 417,61 188,51 31,38 35,20 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 188,51 31,38 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 3 214,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 674,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 643,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,20 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 1 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 25 453,98 0,00 14 208,58 84 293,46 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 71,28 0,00 42,92 281,45 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 256,61 0,00 154,50 1 012,89 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 292,66 20 991,03 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,68 722,16 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634,38 2 811,31 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 19 437,50 0,00 4 144,28 34 563,37 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 4 432,41 0,00 1 973,59 14 096,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 598,78 0,00 1 617,54 8 251,40 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 577,40 0,00 167,85 1 399,86 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 16,00 80,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,18 83,99 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 29 763,00 0,00 498 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 29 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 362 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 136 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -33 651,83 0,00 -523 821,59 -188,51 -14 239,96 -84 328,66 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444 250,58 1 444 250,58
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444 250,58 1 444 250,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 235 716,68 235 716,68
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 62 022,24 62 022,24
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,70 3 040,70
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 26 101,17 26 101,17
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 814,55 4 814,55
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 5 024,16 5 024,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 839,14 7 839,14
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 265,77 265,77
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203,92 1 203,92
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 8 107,64 8 107,64
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00 45,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 5 827,22 5 827,22
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,72 1 248,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 229,60 2 229,60
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 947,30 6 947,30
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 23,90 23,90
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 60 351,36 60 351,36
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 361,73 361,73
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263,00 1 263,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 186,00 186,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 29 712,96 29 712,96
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,60 9 100,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 842,54 1 179 842,54
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 90 393,24 90 393,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 377,97 3 377,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 12 161,79 12 161,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 471 017,29 471 017,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 13 109,65 13 109,65
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 59 223,42 59 223,42
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 226 643,28 226 643,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 138 490,87 138 490,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 154 338,24 154 338,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 289,57 8 289,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 964,04 964,04
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,18 1 833,18 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 60
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655,00 1 655,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655,00 1 655,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 337,61 3 337,61
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 787,61 2 787,61
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 23 698,75 23 698,75
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 23 698,75 23 698,75
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308 859,93 1 308 859,93
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308 859,93 1 308 859,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 35 675,42 35 675,42
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 35 675,42 35 675,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 292,00 292,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 292,00 292,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 168 773,17 168 773,17
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 168 773,17 168 773,17
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 119,34 1 104 119,34
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 37 595,00 37 595,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 30 681,66 30 681,66
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 842,68 1 035 842,68
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -135 390,65 -135 390,65
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 53 834,00 312,00 472,66 0,00 54 618,66
Réalisations 53 834,00 312,00 472,66 0,00 54 618,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 250,00 312,00 0,00 0,00 8 562,00
6156 Maintenance 0,00 312,00 0,00 0,00 312,00
6226 Honoraires 8 250,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 33 823,00 0,00 0,00 0,00 33 823,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 33 823,00 0,00 0,00 0,00 33 823,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 761,00 0,00 0,00 0,00 11 761,00
65733 Subv. fonct. Départements 11 761,00 0,00 0,00 0,00 11 761,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 472,66 0,00 472,66
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 472,66 0,00 472,66
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 138,02 0,00 0,00 0,00 21 138,02
Réalisations 21 138,02 0,00 0,00 0,00 21 138,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 966,92 0,00 0,00 0,00 12 966,92
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 966,92 0,00 0,00 0,00 12 966,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 171,10 0,00 0,00 0,00 8 171,10
7472 Participat° Régions 8 171,10 0,00 0,00 0,00 8 171,10
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 62
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
SOLDE (3) -32 695,98 -312,00 -472,66 0,00 -33 480,64
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 2 647 790,21 778 755,41 463 758,49 3 890 304,11
Réalisations 2 647 790,21 778 755,41 463 758,49 3 890 304,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 285 578,64 15 376,67 334 952,74 635 908,05
60611 Eau et assainissement 2 309,93 0,00 0,00 2 309,93
60612 Energie - Electricité 6 720,65 1 559,90 0,00 8 280,55
60622 Carburants 77 678,02 0,00 1 539,27 79 217,29
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 -70,00 542,35 472,35
60636 Vêtements de travail 6 456,78 2 577,74 149,00 9 183,52
6068 Autres matières et fournitures 2 180,70 288,67 0,00 2 469,37
6135 Locations mobilières 57 702,61 0,00 60,00 57 762,61
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 3 780,00 3 780,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 449,10 0,00 0,00 449,10
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 228 153,96 228 153,96
61551 Entretien matériel roulant 62 865,57 7 053,57 935,17 70 854,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 175,69 -817,58 -641,89
6156 Maintenance 1 340,12 0,00 1 010,11 2 350,23
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 618,56 1 618,56
6184 Versements à des organismes de formation 1 980,00 0,00 0,00 1 980,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 -50,00 -50,00
6226 Honoraires 7 200,00 0,00 5 471,70 12 671,70
6231 Annonces et insertions 1 669,39 1 085,49 864,00 3 618,88
6236 Catalogues et imprimés 8 783,57 0,00 1 228,56 10 012,13
6256 Missions 775,00 2 186,11 0,00 2 961,11
6257 Réceptions 556,40 519,50 0,00 1 075,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 3 080,00 3 080,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 5 798,95 5 798,95
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 4 266,13 4 266,13
6288 Autres services extérieurs 46 910,80 0,00 77 322,56 124 233,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 644 907,08 687 353,21 41 309,76 1 373 570,05
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 14 903,62 0,00 14 903,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 040,05 2 009,40 145,82 4 195,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 341,01 7 234,64 525,02 15 100,67
64111 Rémunération principale titulaires 317 893,89 306 821,95 0,00 624 715,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 144,16 10 520,12 0,00 19 664,28
64118 Autres indemnités titulaires 41 100,22 70 494,29 0,00 111 594,51
64131 Rémunérations non tit. 81 260,59 91 665,03 29 093,27 202 018,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 75 644,86 76 383,69 9 067,51 161 096,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 104 816,81 101 392,87 1 224,95 207 434,63 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 282,04 3 716,35 1 181,19 8 179,58
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 111,98 984,01 72,00 2 167,99
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 271,47 1 227,24 0,00 2 498,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 109 087,27 18 197,00 3 561,00 130 845,27
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 109 087,27 18 197,00 3 561,00 130 845,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 604 480,00 57 828,53 83 934,99 1 746 243,52
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 99,00 0,00 99,00
6518 Autres 0,00 12 729,53 21 000,00 33 729,53
65548 Autres contributions 1 604 480,00 45 000,00 62 934,99 1 712 414,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 590,40 0,00 0,00 3 590,40
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 590,40 0,00 0,00 3 590,40
67 Charges exceptionnelles 146,82 0,00 0,00 146,82
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 146,82 0,00 0,00 146,82
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 189 382,68 138 992,07 488 590,67 3 816 965,42
Réalisations 3 189 382,68 138 992,07 488 590,67 3 816 965,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 63 724,21 31 950,14 0,00 95 674,35
6419 Remboursements rémunérations personnel 63 724,21 31 950,14 0,00 95 674,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 961,50 7 161,00 8 072,67 17 195,17
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 961,50 7 161,00 8 072,67 17 195,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 123 063,97 67 731,77 0,00 190 795,74
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 122 189,91 0,00 0,00 122 189,91
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 25 446,77 0,00 25 446,77
70875 Remb. frais par les communes du GFP 874,06 42 285,00 0,00 43 159,06
73 Impôts et taxes 2 954 100,00 0,00 370 076,00 3 324 176,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 954 100,00 0,00 0,00 2 954 100,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 370 076,00 370 076,00
74 Dotations et participations 46 533,00 32 149,16 110 442,00 189 124,16
7472 Participat° Régions 46 533,00 0,00 0,00 46 533,00
7473 Participat° Départements 0,00 32 149,16 36 576,00 68 725,16
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 68 048,00 68 048,00
748388 Autres 0,00 0,00 5 818,00 5 818,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 541 592,47 -639 763,34 24 832,18 -73 338,69 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 30 279,48 2 870,00 2 614 640,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 30 279,48 2 870,00 2 614 640,73 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 285 578,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 309,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 6 720,65 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 77 678,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 6 456,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 180,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 57 702,61 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 449,10 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 62 865,57 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 340,12 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 669,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 8 783,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 556,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 46 910,80 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
30 279,48 0,00 614 627,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 95,86 0,00 1 944,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 345,13 0,00 6 995,88 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
7 600,75 0,00 310 293,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 9 144,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 230,61 0,00 38 869,61 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 11 795,67 0,00 69 464,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 770,73 0,00 70 874,13 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
2 909,63 0,00 101 907,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 468,70 0,00 2 813,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
32,00 0,00 1 079,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
30,40 0,00 1 241,07 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 2 870,00 106 217,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 2 870,00 106 217,27 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 1 604 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 1 604 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 3 590,40 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 3 590,40 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 146,82 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 146,82 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 189 382,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 189 382,68 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 63 724,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 63 724,21 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 1 961,50 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 1 961,50 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 0,00 0,00 123 063,97 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Produits des services, du
domaine, vente
70612 Redevance spéciale
enlèvement ordures
0,00 0,00 122 189,91 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 874,06 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 2 954 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 2 954 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 46 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 46 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -30 279,48 -2 870,00 574 741,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 678 351,79 288,67 0,00 14 699,81 85 415,14 6 509,88 41 309,76 0,00 415 938,85
Réalisations 678 351,79 288,67 0,00 14 699,81 85 415,14 6 509,88 41 309,76 0,00 415 938,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 872,04 288,67 0,00 1 610,97 1 604,99 6 509,88 0,00 0,00 328 442,86
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 559,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539,27
60632 Fournitures de petit équipement -70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542,35
60636 Vêtements de travail 1 142,46 0,00 0,00 1 435,28 0,00 0,00 0,00 0,00 149,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 288,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 153,96
61551 Entretien matériel roulant 7 053,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 175,69 0,00 528,82 0,00 0,00 -1 346,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,11 0,00 0,00 888,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618,56
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -50,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 471,70
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,49 0,00 0,00 0,00 864,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228,56
6256 Missions 2 186,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 519,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 080,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 798,95 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 266,13
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 322,56
012 Charges de personnel, frais
assimilés
659 360,75 0,00 0,00 13 088,84 14 903,62 0,00 41 309,76 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune
membre
0,00 0,00 0,00 0,00 14 903,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 970,96 0,00 0,00 38,44 0,00 0,00 145,82 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 096,24 0,00 0,00 138,40 0,00 0,00 525,02 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 299 132,59 0,00 0,00 7 689,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 520,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 68 940,13 0,00 0,00 1 554,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 91 665,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 093,27 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 75 197,25 0,00 0,00 1 186,44 0,00 0,00 9 067,51 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 98 957,59 0,00 0,00 2 435,28 0,00 0,00 1 224,95 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 716,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,19 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
968,01 0,00 0,00 16,00 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 196,48 0,00 0,00 30,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 7 119,00 0,00 0,00 0,00 11 078,00 0,00 0,00 0,00 3 561,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 7 119,00 0,00 0,00 0,00 11 078,00 0,00 0,00 0,00 3 561,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 57 828,53 0,00 0,00 0,00 83 934,99
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 12 729,53 0,00 0,00 0,00 21 000,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 62 934,99
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 111,14 0,00 0,00 0,00 99 880,93 0,00 8 072,67 0,00 480 518,00
Réalisations 39 111,14 0,00 0,00 0,00 99 880,93 0,00 8 072,67 0,00 480 518,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 31 950,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
31 950,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 7 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 072,67 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 072,67 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 67 731,77 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 25 446,77 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 42 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 076,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 076,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 32 149,16 0,00 0,00 0,00 110 442,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 32 149,16 0,00 0,00 0,00 36 576,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 048,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 818,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -639 240,65 -288,67 0,00 -14 699,81 14 465,79 -6 509,88 -33 237,09 0,00 64 579,15
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 70
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 299 052,46 0,00 5 715,50 0,00 11 978,00 323 194,40 11 834,20 651 774,56
Réalisations 299 052,46 0,00 5 715,50 0,00 11 978,00 323 194,40 11 834,20 651 774,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 55 811,84 0,00 0,00 0,00 0,00 5 761,65 0,00 61 573,49
60611 Eau et assainissement 1 353,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353,08
60612 Energie - Electricité 8 227,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 227,37
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,80 0,00 52,80
60632 Fournitures de petit équipement 340,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,53
6068 Autres matières et fournitures -1 058,35 0,00 0,00 0,00 0,00 503,01 0,00 -555,34
614 Charges locatives et de copropriété 849,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,00 0,00 264,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,84 0,00 27,84
6156 Maintenance 942,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942,94
6182 Documentation générale et technique 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422,00
6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6238 Divers 1 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,00
6256 Missions 1 601,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 601,45
6257 Réceptions 266,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266,60
6262 Frais de télécommunications 852,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852,47
6281 Concours divers (cotisations) 30 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 418,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 8 789,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 789,27
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 914,00 0,00 4 914,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 158 403,01 0,00 0,00 0,00 0,00 20 483,31 11 834,20 190 720,52
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 483,31 0,00 20 483,31
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 457,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,26 491,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 647,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,40 1 770,74
64111 Rémunération principale titulaires 69 713,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 671,08 76 384,37
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 429,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,40 3 616,56
64118 Autres indemnités titulaires 21 618,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561,22 23 179,78
64131 Rémunérations non tit. 19 289,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 289,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 141,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057,56 18 198,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 789,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 156,60 25 946,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 781,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781,22
6455 Cotisations pour assurance du personnel 256,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00 272,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 278,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,68 305,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 72
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 431,00 0,00 5 715,50 0,00 11 978,00 296 949,44 0,00 358 073,94
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 11 978,00 296 949,44 0,00 308 927,44
65548 Autres contributions 38 831,00 0,00 5 715,50 0,00 0,00 0,00 0,00 44 546,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 40 993,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 993,61
66111 Intérêts réglés à l'échéance 40 993,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 993,61
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 218 164,31 0,00 903,31 0,00 5 222,00 0,00 11 560,86 235 850,48
Réalisations 218 164,31 0,00 903,31 0,00 5 222,00 0,00 11 560,86 235 850,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 21 980,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 980,23
6419 Remboursements rémunérations personnel 21 980,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 980,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 365,00 0,00 485,00 0,00 5 222,00 0,00 0,00 6 072,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 365,00 0,00 485,00 0,00 5 222,00 0,00 0,00 6 072,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 22 435,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 435,38
70878 Remb. frais par d'autres redevables 21 378,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 378,66
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 056,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,72
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
7473 Participat° Départements 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
7478 Participat° Autres organismes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 144 383,70 0,00 418,31 0,00 0,00 0,00 11 560,86 156 362,87
752 Revenus des immeubles 144 383,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 560,86 155 944,56
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 418,31 0,00 0,00 0,00 0,00 418,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -80 888,15 0,00 -4 812,19 0,00 -6 756,00 -323 194,40 -273,34 -415 924,08
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 73 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 779 059,56 220 963,36 0,00 0,00 1 000 022,92
Réalisations 779 059,56 163 632,62 0,00 0,00 942 692,18
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 555 480,19 0,00 0,00 0,00 555 480,19
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 020,00 0,00 0,00 5 020,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 21,00 0,00 0,00 21,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 4 999,00 0,00 0,00 4 999,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 223 579,37 83 901,27 0,00 0,00 307 480,64
1641 Emprunts en euros 223 579,37 83 901,27 0,00 0,00 307 480,64
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 512,60 0,00 0,00 1 512,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 512,60 0,00 0,00 1 512,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 73 198,75 0,00 0,00 73 198,75
2135 Installations générales, agencements 0,00 19 336,96 0,00 0,00 19 336,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 688,19 0,00 0,00 3 688,19
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 41 425,99 0,00 0,00 41 425,99
2184 Mobilier 0,00 5 242,37 0,00 0,00 5 242,37
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 505,24 0,00 0,00 3 505,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 57 330,74 0,00 0,00 57 330,74
RECETTES (2) 130 968,37 201 090,67 0,00 0,00 332 059,04
Réalisations 130 968,37 185 050,70 0,00 0,00 316 019,07 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 75
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 130 968,37 67 718,93 0,00 0,00 198 687,30
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 960,00 0,00 0,00 0,00 960,00
28031 Frais d'études 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 2 221,70 306,00 0,00 0,00 2 527,70
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 5 848,00 0,00 0,00 0,00 5 848,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 74 459,00 0,00 0,00 0,00 74 459,00
28051 Concessions et droits similaires 2 643,00 14 902,17 0,00 0,00 17 545,17
28132 Immeubles de rapport 230,00 0,00 0,00 0,00 230,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 3 820,00 0,00 0,00 3 820,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 901,35 2 148,00 0,00 0,00 4 049,35
281735 Installations générales (m. à dispo) 131,00 0,00 0,00 0,00 131,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 135,00 3 074,00 0,00 0,00 3 209,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 803,44 0,00 0,00 0,00 803,44
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 254,00 0,00 0,00 0,00 254,00
28181 Installations générales, aménagt divers 4 298,40 0,00 0,00 0,00 4 298,40
28182 Matériel de transport 10 930,91 0,00 0,00 0,00 10 930,91
28183 Matériel de bureau et informatique 5 538,97 29 378,00 0,00 0,00 34 916,97
28184 Mobilier 10 849,11 8 299,12 0,00 0,00 19 148,23
28188 Autres immo. corporelles 9 164,49 5 791,64 0,00 0,00 14 956,13
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 117 331,77 0,00 0,00 117 331,77
10222 FCTVA 0,00 117 331,77 0,00 0,00 117 331,77
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 16 039,97 0,00 0,00 16 039,97
SOLDE (2) -648 091,19 -19 872,69 0,00 0,00 -667 963,88 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 215 533,86 0,00 0,00 2 458,00 2 971,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 159 913,12 0,00 0,00 748,00 2 971,50 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
5 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
21,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
4 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
83 901,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 83 901,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 512,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 512,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 479,25 0,00 0,00 748,00 2 971,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
19 336,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
716,69 0,00 0,00 0,00 2 971,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
41 425,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 242,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 757,24 0,00 0,00 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 55 620,74 0,00 0,00 1 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 200 660,67 0,00 0,00 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 184 620,70 0,00 0,00 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
67 288,93 0,00 0,00 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
14 902,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
3 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
2 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à
dispo)
3 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28183 Matériel de bureau et
informatique
29 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 8 299,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 5 361,64 0,00 0,00 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
117 331,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 117 331,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 16 039,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 873,19 0,00 0,00 -2 028,00 -2 971,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 80
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 83
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 368 178,16 27 593,49 395 771,65
Réalisations 0,00 0,00 326 217,40 27 247,71 353 465,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 2 964,00 2 964,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 0,00 0,00 1 264,00 1 264,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 142 146,89 0,00 142 146,89
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 142 146,89 0,00 142 146,89
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 540,00 0,00 540,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 540,00 0,00 540,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 87 076,66 24 283,71 111 360,37
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 25 358,04 0,00 25 358,04
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 46 609,82 0,00 46 609,82
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 3 496,00 0,00 3 496,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 612,80 24 283,71 28 896,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 96 453,85 0,00 96 453,85
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 96 453,85 0,00 96 453,85
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 41 960,76 345,78 42 306,54
RECETTES (2) 0,00 0,00 385 269,82 16 098,51 401 368,33 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Réalisations 0,00 0,00 284 549,14 16 098,51 300 647,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 17 551,01 16 098,51 33 649,52
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 2 188,00 0,00 2 188,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 170,00 0,00 170,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 0,00 885,00 0,00 885,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 0,00 0,00 1 683,00 0,00 1 683,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 1 289,00 0,00 1 289,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 309,00 309,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 9 327,00 0,00 9 327,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 2 009,00 15 789,51 17 798,51
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,01 0,00 0,01
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 2 797,09 0,00 2 797,09
10222 FCTVA 0,00 0,00 2 797,09 0,00 2 797,09
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 264 201,04 0,00 264 201,04
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 97 586,68 0,00 97 586,68
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 34 550,73 0,00 34 550,73
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 16 021,24 0,00 16 021,24
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 116 042,39 0,00 116 042,39
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 100 720,68 0,00 100 720,68
SOLDE (2) 0,00 0,00 17 091,66 -11 494,98 5 596,68
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 204,90 0,00 75 973,26 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 607,58 0,00 46 609,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 146,89 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 146,89 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 466,84 0,00 46 609,82
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 358,04 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 609,82
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 496,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 612,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 453,85 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 453,85 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 597,32 0,00 29 363,44
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 304,20 0,00 315 965,62
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 399,45 0,00 248 149,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,01 0,00 351,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 88
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 327,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658,00 0,00 351,00
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 797,09 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 797,09 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 402,35 0,00 247 798,69
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 402,35 0,00 81 184,33
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 550,73
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 021,24
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 042,39
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 904,75 0,00 67 815,93
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -222 900,70 0,00 239 992,36
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 960,00 73 107,73 74 067,73
Réalisations 0,00 0,00 72 408,73 72 408,73
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 67 608,73 67 608,73
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 1 496,33 1 496,33
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 9 300,40 9 300,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 54 312,00 54 312,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 960,00 699,00 1 659,00
RECETTES (2) 0,00 23 761,00 73 009,26 96 770,26
Réalisations 0,00 3 531,00 43 092,01 46 623,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 90
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 917,00 32 541,76 33 458,76
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 3 763,00 3 763,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 917,00 0,00 917,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 8 480,00 8 480,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 0,00 2 521,45 2 521,45
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 0,00 0,00 2 620,00 2 620,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 2 164,00 2 164,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00 7 259,00 7 259,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 619,00 619,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 5 115,31 5 115,31
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 614,00 10 550,25 13 164,25
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 10 550,25 10 550,25
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 2 614,00 0,00 2 614,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 20 230,00 29 917,25 50 147,25
SOLDE (2) 0,00 22 801,00 -98,47 22 702,53
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 73 107,73 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 408,73 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 608,73 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496,33 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,40 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 312,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 699,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 23 761,00 0,00 73 009,26 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 531,00 0,00 43 092,01 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 917,00 0,00 32 541,76 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 480,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 521,45 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 164,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 259,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 115,31 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 2 614,00 0,00 10 550,25 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 550,25 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 2 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 20 230,00 0,00 29 917,25 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 22 801,00 0,00 -98,47 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 187 875,92 187 875,92
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 107 992,92 107 992,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 2 428,63 2 428,63
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 292,00 292,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 136,63 2 136,63
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 78 947,78 78 947,78
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 78 947,78 78 947,78
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 671,31 6 671,31
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00 3 360,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 148,00 2 148,00
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163,31 1 163,31
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 19 945,20 19 945,20
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 945,20 19 945,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 79 883,00 79 883,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 99 499,44 99 499,44
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 51 556,17 51 556,17 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 97
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 3 484,36 3 484,36
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 493,00 493,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 66,00 66,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 89,00 89,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 868,00 868,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 139,00 139,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774,36 1 774,36
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 55,00 55,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 48 071,81 48 071,81
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 3 271,81 3 271,81
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00 44 800,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 47 943,27 47 943,27
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -88 376,48 -88 376,48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 300 513,92 0,00 3 077,84 0,00 303 591,76
Réalisations 276 345,92 0,00 3 077,84 0,00 279 423,76
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 966,92 0,00 0,00 0,00 12 966,92
13911 Etat et établissements nationaux 8 978,00 0,00 0,00 0,00 8 978,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 468,92 0,00 0,00 0,00 3 468,92
13918 Autres subventions d'équipement 520,00 0,00 0,00 0,00 520,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 3 077,84 0,00 3 077,84
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 3 077,84 0,00 3 077,84
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 144 621,20 0,00 0,00 0,00 144 621,20
2031 Frais d'études 144 621,20 0,00 0,00 0,00 144 621,20
204 Subventions d'équipement versées 118 757,80 0,00 0,00 0,00 118 757,80
20422 Privé : Bâtiments, installations 118 757,80 0,00 0,00 0,00 118 757,80
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 24 168,00 0,00 0,00 0,00 24 168,00
RECETTES (2) 113 604,00 0,00 0,00 0,00 113 604,00
Réalisations 103 959,00 0,00 0,00 0,00 103 959,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 33 823,00 0,00 0,00 0,00 33 823,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 99
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
280422 Privé : Bâtiments, installations 33 823,00 0,00 0,00 0,00 33 823,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 70 136,00 0,00 0,00 0,00 70 136,00
1312 Subv. transf. Régions 4 545,00 0,00 0,00 0,00 4 545,00
1313 Subv. transf. Départements 59 741,00 0,00 0,00 0,00 59 741,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 5 850,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 645,00 0,00 0,00 0,00 9 645,00
SOLDE (2) -186 909,92 0,00 -3 077,84 0,00 -189 987,76
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 189 779,35 286 019,44 442 210,81 918 009,60
Réalisations 146 730,43 267 303,81 379 201,08 793 235,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 961,50 7 161,00 18 972,70 28 095,20
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 7 161,00 0,00 7 161,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 632,50 0,00 4 973,77 5 606,27
13918 Autres subventions d'équipement 1 329,00 0,00 3 098,90 4 427,90
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 10 900,03 10 900,03
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 129 447,60 129 447,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 129 447,60 129 447,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 960,00 0,00 0,00 14 960,00
1641 Emprunts en euros 14 960,00 0,00 0,00 14 960,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 59 040,00 83 376,00 142 416,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 59 040,00 0,00 59 040,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 80 976,00 80 976,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 141 509,38 0,00 141 509,38
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 129 509,38 0,00 129 509,38
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
21 Immobilisations corporelles 128 128,93 2 500,05 147 404,78 278 033,76
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 136 250,40 136 250,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 37 248,00 1 528,95 10 928,60 49 705,55
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 187,50 187,50
2188 Autres immobilisations corporelles 90 880,93 971,10 38,28 91 890,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 680,00 0,00 0,00 1 680,00
2313 Constructions 1 680,00 0,00 0,00 1 680,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 57 093,38 0,00 57 093,38
458110 RÉHABILITATION DU HAMEAU DE NAVACELLES 0,00 57 093,38 0,00 57 093,38
Restes à réaliser au 31/12 43 048,92 18 715,63 63 009,73 124 774,28
RECETTES (2) 143 448,54 938 657,55 356 506,85 1 438 612,94
Réalisations 112 154,73 708 118,51 171 967,10 992 240,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 109 444,27 14 258,00 6 386,62 130 088,89
2802 Frais liés à la réalisation des document 357,00 4 546,00 0,00 4 903,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 2 832,00 2 832,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 166,62 166,62
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 5 190,00 0,00 5 190,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 3 180,00 0,00 3 180,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 946,00 1 726,00 2 672,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 159,00 159,00
28135 Installations générales, agencements, .. 83,00 0,00 0,00 83,00
281571 Matériel roulant 22 528,28 0,00 0,00 22 528,28
281578 Autre matériel et outillage de voirie 16 980,42 0,00 0,00 16 980,42
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 720,00 720,00
28182 Matériel de transport 53 907,00 0,00 0,00 53 907,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 870,00 0,00 0,00 2 870,00
28188 Autres immo. corporelles 12 718,57 396,00 783,00 13 897,57
041 Opérations patrimoniales 0,00 129 447,60 0,00 129 447,60
458210 RÉHABILITATION DU HAMEAU DE NAVACELLES 0,00 129 447,60 0,00 129 447,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 710,46 17 470,27 0,00 20 180,73
10222 FCTVA 2 710,46 17 470,27 0,00 20 180,73
13 Subventions d'investissement 0,00 98 333,33 165 580,48 263 913,81
1312 Subv. transf. Régions 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 18 333,33 0,00 18 333,33
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 25 750,00 25 750,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 139 830,48 139 830,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 448 609,31 0,00 448 609,31
458210 RÉHABILITATION DU HAMEAU DE NAVACELLES 0,00 307 715,89 0,00 307 715,89
458211 REHABILITATION DU HAMEAU DE NAVACELLES DEPT 0,00 140 893,42 0,00 140 893,42
Restes à réaliser au 31/12 31 293,81 230 539,04 184 539,75 446 372,60
SOLDE (2) -46 330,81 652 638,11 -85 703,96 520 603,34
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 189 779,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 146 730,43 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 1 961,50 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 632,50 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 1 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 14 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 14 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041413 Subv.Cne GFP : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 128 128,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 37 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 90 880,93 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458110 RÉHABILITATION DU
HAMEAU DE NAVACELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 43 048,92 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 357,00 2 870,00 140 221,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 357,00 2 870,00 108 927,73 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 357,00 2 870,00 106 217,27 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérat° ordre transfert entre
sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 83,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 22 528,28 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 16 980,42 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 53 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 2 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 12 718,57 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458210 RÉHABILITATION DU
HAMEAU DE NAVACELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 2 710,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 2 710,46 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Emprunts et dettes
assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458210 RÉHABILITATION DU
HAMEAU DE NAVACELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458211 REHABILITATION DU
HAMEAU DE NAVACELLES
DEPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 31 293,81 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 357,00 2 870,00 -49 557,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 78 201,00 0,00 0,00 2 500,05 205 318,39 0,00 10 448,67 0,00 431 762,14
Réalisations 78 201,00 0,00 0,00 2 500,05 186 602,76 0,00 10 448,67 0,00 368 752,41
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 7 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 072,67 0,00 10 900,03
13911 Etat et établissements nationaux 7 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 973,77 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 098,90 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,03 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 447,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 447,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 59 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 376,00 0,00 81 000,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 59 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 376,00 0,00 78 600,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
204 Subventions d'équipement versées 12 000,00 0,00 0,00 0,00 129 509,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 129 509,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 500,05 0,00 0,00 0,00 0,00 147 404,78
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 250,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 528,95 0,00 0,00 0,00 0,00 10 928,60
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 971,10 0,00 0,00 0,00 0,00 38,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 57 093,38 0,00 0,00 0,00 0,00
458110 RÉHABILITATION DU HAMEAU DE
NAVACELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 57 093,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 18 715,63 0,00 0,00 0,00 63 009,73
RECETTES (2) 42 453,71 0,00 0,00 0,00 896 203,84 0,00 166,62 0,00 356 340,23
Réalisations 38 983,60 0,00 0,00 0,00 669 134,91 0,00 166,62 0,00 171 800,48
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 180,00 0,00 0,00 0,00 11 078,00 0,00 166,62 0,00 6 220,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00 0,00 4 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 832,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,62 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 946,00 0,00 0,00 0,00 1 726,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 783,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 129 447,60 0,00 0,00 0,00 0,00
458210 RÉHABILITATION DU HAMEAU DE
NAVACELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 129 447,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 470,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 17 470,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 18 333,33 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 165 580,48
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
18 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 750,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 830,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 448 609,31 0,00 0,00 0,00 0,00
458210 RÉHABILITATION DU HAMEAU DE
NAVACELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 307 715,89 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
458211 REHABILITATION DU HAMEAU DE
NAVACELLES DEPT
0,00 0,00 0,00 0,00 140 893,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 470,11 0,00 0,00 0,00 227 068,93 0,00 0,00 0,00 184 539,75
SOLDE (2) -35 747,29 0,00 0,00 -2 500,05 690 885,45 0,00 -10 282,05 0,00 -75 421,91
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 66 967,38 0,00 485,00 0,00 5 222,00 3 280,85 0,00 75 955,23
Réalisations 66 967,38 0,00 485,00 0,00 5 222,00 3 280,85 0,00 75 955,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 365,00 0,00 485,00 0,00 5 222,00 0,00 0,00 6 072,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 222,00 0,00 0,00 5 222,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 365,00 0,00 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 63 922,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 922,38
1641 Emprunts en euros 63 922,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 922,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 280,85 0,00 5 960,85
21318 Autres bâtiments publics 2 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 280,85 0,00 3 280,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 38 698,00 0,00 0,00 0,00 1 974,00 0,00 0,00 40 672,00
Réalisations 38 698,00 0,00 0,00 0,00 1 974,00 0,00 0,00 40 672,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 37 339,00 0,00 0,00 0,00 1 974,00 0,00 0,00 39 313,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 110
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
280422 Privé : Bâtiments, installations 36 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 437,00
28181 Installations générales, aménagt divers 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,00
28183 Matériel de bureau et informatique 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489,00
28188 Autres immo. corporelles 60,00 0,00 0,00 0,00 1 974,00 0,00 0,00 2 034,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -28 269,38 0,00 -485,00 0,00 -3 248,00 -3 280,85 0,00 -35 283,23
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT 4837536 11/04/2022 1 000 000,00 1 000 000,00 11 281,35 1 000 000,00 0,00
LTI 9622348536 06/07/2022 700 000,00 700 000,00 11 990,43 700 000,00 0,00
LTI 2022901147V00001 28/10/2022 800 000,00 800 000,00 25 073,50 800 000,00 0,00
LT 00005527070 26/06/2023 500 000,00 500 000,00 1 873,29 0,00 500 000,00
LTI 9623348787 06/11/2023 800 000,00 550 000,00 751,25 0,00 550 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 800 000,00 3 550 000,00 50 969,82 2 500 000,00 1 050 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
12 428 338,53
1641 Emprunts en euros (total) 12 228 338,53
00002274182 CREDIT AGRICOLE 29/12/2017 28/03/2018 29/06/2018 420 000,00 F Taux fixe à 1.85
%
1,850 1,863 EUR T P O A-1
00002711067 CREDIT AGRICOLE 01/10/2018 12/10/2018 25/02/2019 559 194,00 F Taux fixe à 1.92
%
1,920 1,934 EUR T P O A-1
00003026326 CREDIT AGRICOLE 02/04/2019 18/04/2019 01/06/2020 250 000,00 F Taux fixe à 1.96
%
1,960 1,960 EUR A P O A-1
00003465312 CREDIT AGRICOLE 23/12/2019 20/03/2020 20/08/2021 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.38
%
1,380 1,380 EUR A P O A-1
00004049783 CREDIT AGRICOLE 31/12/2020 14/01/2021 01/08/2022 250 000,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,900 EUR A P O A-1
006BU6013PR CREDIT AGRICOLE 25/10/2006 07/12/2006 06/03/2007 100 000,00 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 4,112 EUR T P O A-1
017BXH018PR CREDIT AGRICOLE 08/11/2010 09/03/2011 09/07/2011 105 000,00 F Taux fixe à 2.95
%
2,950 2,983 EUR T P O A-1
1187634 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/03/2011 25/03/2011 01/04/2012 60 000,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 2,600 EUR A P O A-1
5003790 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2013 10/12/2013 01/04/2015 1 376 641,48 F Taux fixe à 3.24
%
3,240 3,240 EUR T P O A-1
502756E CAISSE D'EPARGNE 24/12/2021 25/07/2022 25/07/2022 600 000,00 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 0,953 EUR T P O A-1
5039471 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/03/2014 14/03/2014 01/04/2016 139 006,67 V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 1,750 EUR A C O A-1
5039529 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/03/2014 14/03/2014 01/04/2015 299 200,00 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR A C O A-1
8206491/8340493 CAISSE D'EPARGNE 03/04/2013 03/04/2013 25/10/2013 500 000,00 F Taux fixe à 4.12
%
4,120 4,184 EUR T P O A-1
8253401/8401281 CAISSE D'EPARGNE 26/06/2013 17/10/2013 25/01/2016 461 371,45 F Taux fixe à 2.74
%
2,740 2,768 EUR T P O A-1
8563024-4483990 CAISSE D'EPARGNE 25/06/2015 06/07/2015 25/01/2016 633 848,97 F Taux fixe à 2.56
%
2,560 2,585 EUR T P O A-1
8980295-5175997 CAISSE D'EPARGNE 20/10/2017 20/10/2017 25/05/2018 210 000,00 F Taux fixe à 1.95
%
1,950 1,964 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
9333420-093353E CAISSE D'EPARGNE 28/01/2020 26/02/2020 25/05/2021 304 000,00 F Taux fixe à 0.93
%
0,930 0,930 EUR A P O A-1
9339515 / 099426E CAISSE D'EPARGNE 18/07/2019 25/11/2019 25/01/2020 265 000,00 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 1,549 EUR T P O A-1
A1709379- CAISSE D'EPARGNE 09/07/2009 28/12/2009 28/03/2010 224 000,00 F Taux fixe à 3.87
%
3,870 3,926 EUR T P O A-1
A171206T000 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2012 29/06/2012 25/01/2013 812 500,00 F Taux fixe à 3.39
%
3,390 3,433 EUR T C O A-1
ALR20034293 CAISSE D'EPARGNE 23/04/2003 12/05/2004 24/06/2004 515 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.2 sur Euribor
3M) + 0.2
2,285 2,339 EUR T P O A-1
MON280128EUR BANQUE POSTALE 02/07/2013 12/08/2013 01/09/2016 447 990,68 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 3,700 EUR A P O A-1
MON501059EUR BANQUE POSTALE 01/10/2014 16/10/2014 01/02/2016 428 450,00 F Taux fixe à 2.93
%
2,930 2,962 EUR T C O A-1
MON501577EUR BANQUE POSTALE 13/11/2014 21/11/2014 01/03/2016 273 385,28 F Taux fixe à 2.85
%
2,850 2,881 EUR T C O A-1
MON503639EUR BANQUE POSTALE 20/05/2015 11/06/2015 02/01/2016 493 750,00 F Taux fixe à 2.2 % 2,200 2,218 EUR T C O A-1
MON511314EUR BANQUE POSTALE 04/11/2016 01/12/2016 01/04/2017 800 000,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,480 1,488 EUR T C O A-1
MON543225EUR BANQUE POSTALE 21/11/2022 30/11/2022 01/03/2023 300 000,00 F Taux fixe à 3.37
%
3,370 3,463 EUR T C O A-1
MON543226EUR BANQUE POSTALE 21/11/2022 30/11/2022 01/03/2023 400 000,00 F Taux fixe à 3.37
%
3,370 3,463 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
200 000,00
SG 17213-2 SOCIETE GENERALE 05/10/2007 30/12/2008 31/03/2009 200 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.08)-Floor
-0.08 sur
EONIA(Postfixé)
1,716 1,519 EUR T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 428 338,53
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 8 454 641,52 610 535,44 201 083,04 0,00 46 954,18
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 454 641,52 593 175,82 200 725,33 0,00 46 954,18
00002274182 N 0,00 A-1 314 679,18 14,24 F Taux fixe à 1.85
%
1,845 19 128,75 6 043,25 0,00 16,17
00002711067 N 0,00 A-1 438 793,76 14,90 F Taux fixe à 1.92
%
1,915 25 011,23 8 725,69 0,00 819,08
00003026326 N 0,00 A-1 207 448,30 15,42 F Taux fixe à 1.96
%
1,955 10 949,63 4 280,60 0,00 2 360,53
00003465312 N 0,00 A-1 897 289,62 21,64 F Taux fixe à 1.38
%
1,376 34 707,09 12 861,55 0,00 4 471,49
00004049783 N 0,00 A-1 544 721,58 17,58 F Taux fixe à 0.9 % 0,898 27 763,03 5 152,36 0,00 2 029,09
006BU6013PR N 0,00 A-1 20 578,82 2,93 F Taux fixe à 4.05
%
4,042 6 325,03 994,34 0,00 55,56
017BXH018PR N 0,00 A-1 33 078,14 4,27 F Taux fixe à 2.95
%
2,943 6 775,23 1 101,18 0,00 219,56
1187634 N 0,00 A-1 26 463,37 7,25 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,049 3 077,84 472,66 0,00 711,86
5003790 N 0,00 A-1 1 100 236,14 21,00 F Taux fixe à 3.24
%
3,193 35 629,53 35 938,27 0,00 8 707,79
502756E N 0,00 A-1 543 769,43 13,32 F Taux fixe à 0.95
%
0,948 37 575,90 5 389,18 0,00 932,71
5039471 N 0,00 A-1 100 660,03 20,25 V Livret A(Préfixé) +
1
3,472 4 793,33 2 109,07 0,00 3 008,62
5039529 N 0,00 A-1 164 560,00 10,25 V Livret A(Préfixé) +
1
3,457 14 960,00 3 590,40 0,00 4 918,52
8206491/8340493 N 0,00 A-1 192 606,46 4,57 F Taux fixe à 4.12
%
4,111 35 986,81 8 866,79 0,00 1 432,78
8253401/8401281 N 0,00 A-1 283 922,58 9,82 F Taux fixe à 2.74
%
2,733 24 357,93 8 198,03 0,00 1 404,63
8563024-4483990 N 0,00 A-1 414 787,32 11,57 F Taux fixe à 2.56
%
2,553 29 889,80 11 098,32 0,00 1 917,24
8980295-5175997 N 0,00 A-1 157 741,66 14,15 F Taux fixe à 1.95
%
1,945 9 513,33 3 192,19 0,00 299,05 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
9333420-093353E N 0,00 A-1 246 529,21 11,40 F Taux fixe à 0.93
%
0,928 19 334,54 2 472,53 0,00 1 369,26
9339515 / 099426E N 0,00 A-1 218 309,04 15,82 F Taux fixe à 1.54
%
1,536 11 943,23 3 477,13 0,00 607,02
A1709379- N 0,00 A-1 86 046,99 5,99 F Taux fixe à 3.87
%
3,861 12 505,57 3 633,95 0,00 18,50
A171206T000 N 0,00 A-1 359 968,36 8,40 F Taux fixe à 3.39
%
3,382 41 139,24 13 074,57 0,00 2 203,31
ALR20034293 N 0,00 A-1 9 688,88 0,82 V (Euribor 3M-Floor
-0.2 sur Euribor
3M) + 0.2
3,200 9 462,26 427,05 0,00 74,67
MON280128EUR N 0,00 A-1 197 687,13 4,67 F Taux fixe à 3.7 % 3,690 35 407,80 8 624,51 0,00 2 417,82
MON501059EUR N 0,00 A-1 248 050,00 10,83 F Taux fixe à 2.93
%
2,922 22 550,00 7 680,82 0,00 1 191,12
MON501577EUR N 0,00 A-1 158 275,52 10,92 F Taux fixe à 2.85
%
2,843 14 388,72 4 767,14 0,00 363,37
MON503639EUR N 0,00 A-1 293 750,00 11,50 F Taux fixe à 2.2 % 2,194 25 000,00 6 806,26 0,00 1 597,68
MON511314EUR N 0,00 A-1 530 000,00 13,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,476 40 000,00 8 214,00 0,00 1 939,21
MON543225EUR N 0,00 A-1 285 000,00 18,92 F Taux fixe à 3.37
%
3,407 15 000,00 10 085,78 0,00 800,37
MON543226EUR N 0,00 A-1 380 000,00 18,92 F Taux fixe à 3.37
%
3,407 20 000,00 13 447,71 0,00 1 067,17
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 17 359,62 357,71 0,00 0,00
SG 17213-2 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.08)-Floor
-0.08 sur
EONIA(Postfixé)
3,289 17 359,62 357,71 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 454 641,52 610 535,44 201 083,04 0,00 46 954,18
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
29 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 454 641,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2014-01-13
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et num. cadastre 10 13/01/2014
L 2031 Frais d'études 5 13/01/2014
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 13/01/2014
L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014
L 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014
L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014
L 20414* Communes - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014
L 20415* Groupement de coll. - Subv. d'équi.versées aux org. Publi 15 13/01/2014
L 204161 Caisse des Ecoles - Subv. d'équipement versées aux org. P 15 13/01/2014
L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014
L 204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014
L 204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014
L 20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées 15 13/01/2014
L 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 15 13/01/2014
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 13/01/2014
L 2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences,... 10 13/01/2014
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 10 13/01/2014
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 13/01/2014
L 2132 Immeubles de rapport 30 13/01/2014
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 15 13/01/2014
L 21571 Matériel roulant - Voirie 15 13/01/2014
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 13/01/2014
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 13/01/2014
L 21721 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 13/01/2014
L 21732 Immeubles de rapport 30 13/01/2014
L 21757 Matériel et outillage de voirie 10 13/01/2014
L 21758 Autres installations, matériel et outillages techniques 10 13/01/2014
L 21782 Matériel de transport 10 13/01/2014
L 21783 Matériel de bureau et informatique 8 13/01/2014
L 21784 Mobilier 15 13/01/2014
L 21785 Cheptel 15 13/01/2014
L 21788 Autres immobilisations reçues au titre d'une MAD 10 13/01/2014
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 13/01/2014
L 2182 Matériel de transport 10 13/01/2014
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 8 13/01/2014
L 2184 Mobilier 15 13/01/2014
L 2185 Cheptel 15 13/01/2014
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 13/01/2014 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 292 620,00 292 620,00 92 631,00 199 989,00
Reste à recouvrer créances douteuses 0,00 10 231,00 10 231,00 0,00 10 231,00
Pénalités marché travaux extension Musée 0,00 19/12/2022 144 150,00 144 150,00 0,00 144 150,00
Contentieux marché extension Musée VF 0,00 19/12/2022 45 608,00 45 608,00 0,00 45 608,00
Acompte dotation filet sécurité 0,00 19/12/2022 92 631,00 92 631,00 92 631,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 292 620,00 292 620,00 92 631,00 199 989,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 801 235,41 I 656 845,62
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 610 602,00 610 535,53
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 610 602,00 610 535,53 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 190 633,41 46 310,09
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation 144 322,41 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 46 311,00 46 310,09
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 656 845,62 330 121,56 555 480,19 1 542 447,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 073 701,66 III 615 126,23
Ressources propres externes de l’année (a) 156 192,83 143 581,40
10222 FCTVA 156 192,83 143 581,40
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 917 508,83 471 544,83
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 4 903,00
28031 Frais d'études 0,00 3 432,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 2 694,32
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 5 190,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 9 028,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 144 719,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 26 661,17
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 1 076,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 230,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 12 383,00
281571 Matériel roulant 0,00 22 528,28
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 16 980,42
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 4 939,35
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 131,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 3 472,45
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 0,00 2 620,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 0,00 4 892,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 4 345,44
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 8 690,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 4 651,40
28182 Matériel de transport 0,00 64 837,91
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 48 360,97
28184 Mobilier 0,00 20 922,59
28188 Autres immo. corporelles 471 545,00 53 856,52
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 0,00 0,01
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 445 963,83 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 126
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
615 126,23 670 868,77 0,00 0,00 1 285 995,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 542 447,37
Ressources propres disponibles IV 1 285 995,00
Solde V = IV – II (3) -256 452,37
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
HOT (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 10 432,92
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 353,08
60612 ÉNERGIE - ÉLECTRICITÉ 8 227,37
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 852,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 10 432,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 432,92
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
HTL (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 2 594,77
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 2 594,77
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12 000,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 12 000,00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 14 594,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 14 594,77
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LIB (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 2 097,94
637 AUTRES IMPÔTS, TAXES, ...(AUTRES ORGANISMES) 2 097,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 097,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 097,94
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 70 263,80
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITÉS ANNEXES (ABONNEMENTS E 70 263,80
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 70 263,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 70 263,80
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MSC (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 560,86
752 REVENUS DES IMMEUBLES 11 560,86
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 11 560,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 11 560,86
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
HOT(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
HTL(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LIB(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MSC(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 315 741,52
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 2 379,18
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 11 623,10
60622 CARBURANTS 78 922,79
60623 ALIMENTATION 352,21
60631 fournitures d'entretien 1 123,53
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 973,87
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6 456,78
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 717,26
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 419,41
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 566,45
6135 LOCATIONS MOBILIERES 58 860,25
615221 BATIMENTS PUBLICS 2 710,47
61551 MATERIEL ROULANT 62 865,57
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 10,53
6156 MAINTENANCE 3 449,40
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 73,61
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 3 301,76
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 4,88
6226 HONORAIRES 7 209,95
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 382,28
6228 DIVERS 739,92
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 3 768,89
6232 FETES ET CEREMONIES 309,39
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 8 877,76
6238 DIVERS 144,56
6256 MISSIONS 1 296,14
6257 RECEPTIONS 972,60
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 868,30
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 715,87
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 450,80
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 485,80
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 47 982,08
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 726,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 730 697,63
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 2 198,24
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 7 910,38
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 356 700,90
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 10 454,11
64118 AUTRES INDEMNITES 50 210,34
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 80 542,55
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 80 378,47
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 115 293,11
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 3 240,95
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 16 972,97
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 401,71
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 3 230,88
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 163,02
65 Autres charges de gestion courante 1 640 506,99
6512 Droits dutilisation - Informatique en nuage 5 299,21
6518 Autres 6 804,58
6531 IMDEMNITES 12 039,97
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 1 616 363,23
66 Charges financières 3 590,40
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 3 590,40
67 Charges exceptionnelles 146,82 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 136
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 146,82
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 690 683,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 106 217,27
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 106 217,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 106 217,27
TOTAL GENERAL 2 796 900,63
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 123 063,97
70612 REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 122 189,91
70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 874,06
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 68 803,25
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 68 803,25
Total des recettes réelles 3 192 500,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 961,50
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 1 961,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 1 961,50
TOTAL GENERAL 3 194 461,72
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 144 768,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 961,50
13913 DEPARTEMENT 632,50
13918 AUTRES 1 329,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 961,50
TOTAL GENERAL 146 730,43
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 2 710,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections 106 217,27
28135 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 83,00
281571 MATERIEL ROULANT 22 528,28
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 16 980,42
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 53 907,00
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 718,57
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 106 217,27
TOTAL GENERAL 108 927,73
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Aménagement Place Boucquerie et quai des Ormeaux - Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 2 600 044,25 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600 044,25
458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 600 044,25 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600 044,25
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 600 044,25 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600 044,25
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : Traversée village des Rives - SIVOM du Larzac Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 65 644,66 0,00 0,00 0,00 0,00 65 644,66
458207 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 65 644,66 0,00 0,00 0,00 0,00 65 644,66
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 65 644,66 0,00 0,00 0,00 0,00 65 644,66 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 139
N° opération : 08 Intitulé de l'opération : Travaux village étape - Le Caylar Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 270 373,76 0,00 0,00 0,00 0,00 270 373,76
458208 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 270 373,76 0,00 0,00 0,00 0,00 270 373,76
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 270 373,76 0,00 0,00 0,00 0,00 270 373,76
N° opération : 09 Intitulé de l'opération : Aménagement parking - Soubès Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 086 070,79 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086 070,79
458109 AMÉNAGEMENT PARKING - SOUBÈS (2) 27 179,67 0,00 0,00 0,00 0,00 27 179,67
458109 AMÉNAGEMENT PARKING - SOUBÈS (2) 1 058 891,12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 891,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 086 070,79 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086 070,79
RECETTES (b) 1 050 634,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 634,33
458209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 050 634,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 634,33
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 050 634,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 634,33 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 140
N° opération : 10 Intitulé de l'opération : RÉHABILITATION DU HAMEAU DE NAVACELLES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 2 174 679,23 75 809,01 57 093,38 18 715,63 0,00 2 231 772,61
458110 RÉHABILITATION DU HAMEAU DE NAVACELLES (2) 2 174 679,23 75 809,01 57 093,38 18 715,63 0,00 2 231 772,61
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 174 679,23 75 809,01 57 093,38 18 715,63 0,00 2 231 772,61
RECETTES (b) 1 165 631,57 537 425,54 307 715,89 66 334,00 163 375,65 1 473 347,46
458210 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 165 631,57 537 425,54 307 715,89 66 334,00 163 375,65 1 473 347,46
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 165 631,57 537 425,54 307 715,89 66 334,00 163 375,65 1 473 347,46
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : REHABILITATION DU HAMEAU DE NAVACELLES DEPT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 563 573,65 140 893,42 140 893,42 140 893,41 -140 893,41 704 467,07
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 563 573,65 140 893,42 140 893,42 140 893,41 -140 893,41 704 467,07
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 563 573,65 140 893,42 140 893,42 140 893,41 -140 893,41 704 467,07
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 TVX AMENAGEMENT ALP ST JEAN DE LA
BLAQUIERE
3 000,00 0,00 0
14/02/2023 TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CATHÉDRALE
ST FULC
46 609,82 0,00 0
14/02/2023 ECLAIRAGE LED BUREAU MUSEE 1 208,50 0,00 10
14/02/2023 PORTAIL METALLIQUE MPE 2 148,00 0,00 10
14/02/2023 MALETTE SORTANIER SYS 95,98 0,00 1
14/02/2023 MEULEUSE DROITE 131,30 0,00 1
14/02/2023 ECLAIRAGE LED HALTE GARDERIE FLEURY 1 496,33 131,00 10
14/02/2023 SWITCH CISCO SX550X ET BUSINESS 350 20 965,20 0,00 8
14/02/2023 2 CAISSONS MOBILES AVEC 3 TIROIRS 293,89 0,00 1
15/02/2023 VIDEO PROJECTEUR PANASONIC 9 999,19 0,00 8
16/02/2023 MICROMUSEE MODULE INV. REGLEMENT RECOL
CONSERV.
540,00 354,00 10
22/02/2023 ELABORATION DU PLUI 59 040,00 0,00 0
22/02/2023 SUBV. OPAH 15-21 ANNEE 2023 38 953,00 0,00 5
22/02/2023 SUBV. OPAH 2022 ANNEE 2023 6 142,00 0,00 5
22/02/2023 SUBV. FACADES 22 DISPO. CLASSIQUE ANNEE
2023
26 000,00 0,00 5
22/02/2023 CLOISON BUREAU DIRECTION BARRAL 2 121,60 0,00 10
22/02/2023 5 MALLETTES DEPANNAGE 112 OUTILS 499,95 0,00 1
14/03/2023 2 CHARIOTS POUR PRATICABLE 1 876,80 0,00 10
14/03/2023 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS411 1 029,00 0,00 10
14/03/2023 FAUTEUIL ERGONOMIQUE 240,82 0,00 1
21/03/2023 EXTINCTEUR 2 KG ABC MANOMETRE AVEC
SUPPORT
38,28 0,00 1
12/04/2023 LICENCE FIXE FME DESKTOP PROFESSIONAL 2 400,00 1 726,00 1
14/04/2023 PANNEAU SIGNALETIQUE / OURS MUSEOGRAPHIE 1 120,34 0,00 10
14/04/2023 COUCHETTES LES BOSKINOUS 213,36 0,00 10
14/04/2023 TABLE PLATEAU LES BOSKINOUS 302,45 0,00 1
14/04/2023 CONTAINERS 120 L 10 789,20 0,00 10
14/04/2023 CONTAINERS 180 L 4 363,20 0,00 10
14/04/2023 CONTENEURS 240 L 4 479,84 0,00 10
14/04/2023 ECOBOX 5 304,00 0,00 10
20/04/2023 LICENCES MICROSOFT 259,20 0,00 1
28/04/2023 FAUTEUIL ERGONOMIQUE 112,69 0,00 1
28/04/2023 FAUTEUIL ERGONOMIQUE 112,69 0,00 1
02/05/2023 SUBV. OPAH 2023 ANNEE 2023 35 248,00 0,00 5
03/05/2023 RIDEAUX DE THEATRE SCENO MUSEE 3 148,80 0,00 0
03/05/2023 TOILE EXTENSIBLE BLANCHE SERV CULT 1 473,23 0,00 10
03/05/2023 FABRICATION DE BANCS 10 896,00 0,00 10
05/05/2023 LENTILLE ANTI EBLOUS. (ECLAIRAGE
MUSEOGRAPHIE)
8 640,00 0,00 10
05/05/2023 GRILLES MURALES RESERV.EXT MUSEE 5 796,00 0,00 10
05/05/2023 PORTALBE ACER EXTENSA EXTENSA EX215 819,00 0,00 8
05/05/2023 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY
XCOVER 5
379,00 0,00 1
05/05/2023 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY A22 305,00 0,00 1
05/05/2023 STATION ACCUEIL ASUS SLIM PRO DOCK 2 USB
TYPE C
279,00 0,00 1
05/05/2023 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY A13 258,00 0,00 1
05/05/2023 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY A13 258,00 0,00 1
05/05/2023 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY A13 258,00 0,00 1
05/05/2023 SUPPORT DOUBLE ECRAN BUREAU SERV TECH 356,00 0,00 1
05/05/2023 ECRAN 27 PCES IIYAMA XU2793HS 199,00 0,00 1
05/05/2023 2 ECRANS 24 PCES IIYAMA XU2493 HSU 318,00 0,00 1
24/05/2023 POMPE A CHALEUR GAINABLE ESSENTIEL R32
PEAD-M100JA
7 480,33 0,00 5
24/05/2023 2 FAUTEUILS EN BOIS 218,05 0,00 1
24/05/2023 2 FAUTEUILS A TABLETTE 429,45 0,00 1
24/05/2023 SIEGE ERGONOMIQUE ENF JEUN 513,60 0,00 1
24/05/2023 BIO SEAUX (400) 1 579,20 0,00 10 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/05/2023 REALISATION D UN FAUX PLAFOND LOCAL TECH
SALLE MCB
2 650,03 0,00 10
25/05/2023 CREATION FAUX PLAFOND ET CLOISON ACCUEIL
BARRAL
7 085,00 0,00 10
25/05/2023 CAPTEUR AVEC MESUSURE DE PROFONDEUR 10 928,60 0,00 10
25/05/2023 ECRAN DYNAMIQUE 22 POUCES LG 22SM 380,00 0,00 1
25/05/2023 ECRAN DYNAMIQUE 10 POUCES PRODVX 219,00 0,00 1
25/05/2023 ARMOIRE FRIGORIFIQUE CONCEPT GASTRONOR
FAGOR
1 920,00 0,00 10
01/06/2023 2 ECRANS 55 PCES SAMSUNG 4K-32 PCES
SAMSUNG FHD
2 897,00 0,00 1
09/06/2023 FABRICATION DE 10 COMPOSTEURS 7 470,00 0,00 10
12/06/2023 CONTENEURS 660 L 5 605,09 0,00 10
12/06/2023 ENSEIGNE BAUME AURIOL 456,00 0,00 1
20/06/2023 FONDS DE CONCOURS MOD NAVACELLES 0,00 0,00 1
20/06/2023 10 STORES ENROULEURS OCCULTANTS SALLE
RDC BARRAL
2 234,64 0,00 15
20/06/2023 20 PANNEAUX ALU RESURGENCE FESTIVAL 1 067,04 0,00 10
20/06/2023 COMPOSTYS 394 L 4 622,40 0,00 10
03/07/2023 FONDS DE CONCOURS MOD NAVACELLES 129 509,38 0,00 15
12/07/2023 VISSEUSE PLACO BL 4000TM 2X5AH MAKPAC 489,41 0,00 1
12/07/2023 STORE ENROULEUR INTERIEUR SALLE MCB 317,52 0,00 1
12/07/2023 BARNUM 3X3 CULTURE 927,70 0,00 10
12/07/2023 SANIBROYEUR PRO UP SILENCE BAUME AURIOL 515,10 0,00 10
13/07/2023 PARTICIPATION ANNUELLE SCOT
INVESTISSEMENT
24 000,00 0,00 15
17/07/2023 COMPACTEUR MONOBLOC RECONDITIONNE 37 248,00 0,00 10
02/08/2023 AMELIORATION DU SYSTEME D ACCROCHAGE
DESSINS DARDE
8 593,20 0,00 10
02/08/2023 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY A13
64GO
229,00 0,00 1
08/08/2023 CHAISE BUREAU ERGONOMIQUE 114,32 0,00 1
08/08/2023 CHAISE BUREAU ERGONOMIQUE 114,32 0,00 1
29/08/2023 MATERIEL AIDE A LA MANUTENTION MUSEE 1 854,90 0,00 10
22/09/2023 TABLETTE APPLE IPAD 9 64 GB 10.2 POUCES 187,50 0,00 1
25/09/2023 MALETTE A OUTILS 1 094,70 0,00 10
25/09/2023 4 TABLES ALP LE CAYLAR 1 059,89 0,00 15
25/09/2023 20 CHAISES ALP LE CAYLAR 646,08 0,00 15
03/10/2023 ACQUISITION OEUVRE PIERRE ROUGE - SERIE
SALAGOU
7 000,00 0,00 5
03/10/2023 2 TELEPHONES SAMSUNG GALAXY XCOVER 5
64GB
678,00 0,00 1
03/10/2023 4 TELEPHONES PORTABLES SAMSUNG GALAXY
A13
1 072,00 0,00 8
03/10/2023 1 PC FIXE PETITE ENFANCE 469,00 0,00 1
03/10/2023 2 ORDINATEURS PORTABLES JEUNESSE 1 280,00 0,00 8
03/10/2023 REFRIGIRATEUR SH81QXRFD SALLE MCB BARRAL 629,00 0,00 10
05/10/2023 PC MODULE CANTINE ALP PREMERLET 7 000,00 0,00 10
11/10/2023 TRAVAUX EN REGIE 2023 2 772,00 0,00 10
07/11/2023 ENCEINTE PORTABLE AMPLIFIEE EON ONE
COMPACT
748,00 0,00 10
07/11/2023 MATERIEL EXPOSITION TEMPORAIRE CELLIER
CHAMOINES
4 419,74 0,00 10
07/11/2023 MATERIEL SCENIQUE 5 500,00 0,00 10
07/11/2023 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 273,34 0,00 1
15/11/2023 TRAVAUX CONSTRUCTION BATIMENT DES OM 1 680,00 0,00 0
17/11/2023 IMMEUBLE. PAPOT 2 680,00 0,00 0
17/11/2023 BROYEUR MULTI VEGETAUX SUR CHASSIS
REMORQUE
20 388,00 0,00 10
17/11/2023 3 ARMOIRES FROIDES DIVERS SITES ALP 6 552,00 0,00 10
17/11/2023 5 TABLES DE TRI ENFANTS DIVERS SITES ALP 26 280,00 0,00 10
17/11/2023 3 FOURS REMISE EN TEMPERATURE DIVERS
SITES ALP
18 252,00 0,00 10
20/11/2023 SUBV.FACADES 2022 DISPOSITIF REGION 99 207,60 0,00 5
21/11/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 147,35 0,00 1
21/11/2023 5 CANAPES POUR ENFANTS 254,98 0,00 1
21/11/2023 6 ARMOIRES DE BUREAU 592,68 0,00 1
21/11/2023 3 ARMOIRES A RIDEAUX 1 537,00 0,00 15
21/11/2023 MOBILIER AMENAGEMENT SALLE ADOS 5 062,42 0,00 15
21/11/2023 SIGNALÉTIQUE BAUME AURIOL 3 280,85 0,00 10
27/11/2023 3 LOGICIELS WINDOWS 11 PRO MPE 212,40 0,00 1
27/11/2023 2 LOGICIELS MS OFFICE 21 FINANCES 198,00 0,00 1 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/11/2023 LOGICIEL MS WINDOWS 11 59,00 0,00 1
27/11/2023 16 LOGICIELS MS WINDOW 10 784,00 0,00 1
27/11/2023 3 PC FIXES MPE 1 350,60 0,00 8
27/11/2023 2 PC PORTABLES ACER EXTENSA EX215
FINANCES
1 358,00 0,00 8
27/11/2023 PORTABLE HP 250 G9 CAB 789,00 0,00 8
27/11/2023 3 ECRAN 24 PCES IIYAMA ECO 417,00 0,00 1
27/11/2023 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY A13
HUP
263,00 0,00 1
27/11/2023 FAUTEUIL ERGONOMIQUE ELBE CAB 314,88 0,00 1
28/11/2023 12 ABRIS BAC 240L BIODECHETS AAPTRIBIO 26 280,00 0,00 10
31/12/2023 REGULARISATION ECRITURE MOD NAVACELLES 129 447,60 0,00 0
31/12/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT SEUIL PARTLAGES 10 900,03 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
21/02/2023 LOT1 SUIVI ANIM. OPAH-RU SUR LE PERIMETRE
ORT
-1 950,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 973 353,58 2 211,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
14/12/2023 COPIEUR COULEUR
MX6240N MATRICULE
3517263Y (1047)
13 938,00 8 13 938,00 0,00 120,00 120,00
14/12/2023 COPIEURS COULEUR
MX4141NF (4) (1048)
38 966,40 8 38 966,40 0,00 600,00 600,00
14/12/2023 PHOTOCOPIEUR
NUMERIQUE SHARP 1
MX4141NSF - RESIDEN
(1108)
9 741,60 8 9 741,60 0,00 120,00 120,00
14/12/2023 PHOTOCOPIEUR SHARP
MXB201DN
MULTIFONCTIONS (924)
1 066,80 8 1 066,80 0,00 120,00 120,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 63 712,80 960,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 960,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 036,66
64111 PERSONNEL TECHNIQUE 13 036,66
72 Travaux en régie 13 036,66
722 TRAVAUX EN REGIE 13 036,66
TOTAL GENERAL 13 036,66 I 13 036,66
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 900,03
2128 Travaux GEMAPI 10 900,03
23 Immobilisations en cours 2 136,63
2317 Travaux microcrèche Les Boskinous 2 136,63
TOTAL GENERAL 13 036,66
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 13 036,66
Recettes réelles de fonctionnement 16 214 869,52
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,08 % COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
468 822,75 468 822,75 18 284,61 0,00
LA CAMINADE 2023 P CE 121 433,75 121 433,75 40,83 X V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,644 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
(Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livr
3,193 A-1 EUR 4 736,06 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LA CAMINADE 2023 P CE 347 389,00 347 389,00 40,83 X V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,644 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
(Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livr
3,193 A-1 EUR 13 548,55 0,00
TOTAL GENERAL 468 822,75 468 822,75 18 284,61 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 18 284,61 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 18 284,61
Recettes réelles de fonctionnement II 16 123 198,52
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,11
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACTION CITOYENNE LODEVOISE 1 500,00
ACTION CITOYENNE LODEVOISE 3 150,00
ADEL ET ACMAO ASSOCIATION 350,00
ASSOCIAITION ADIE 350,00
ASSOCIATION AIDIE 75,00
ASSOCIATION AIDIE 1 000,00
ASSOCIATION ATTITUDE 2 800,00
ASSOCIATION DES BELLES HISTOIRES 500,00
ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTI DE L HERAULT 2 936,00
ASSOCIATION ENCRIER 1 050,00
ASSOCIATION LA DISTILLERIE 600,00
ASSOCIATION LA DISTILLERIE 1 750,00
ASSOCIATION LARZAC MÉRIDIONNAL 1 000,00
ASSOCIATION OEUVRE D'EAU 1 400,00
ASSOCIATION THEATRE DANS LA FORE 500,00
BIENVENUE EN LODEVOIS ET LARZAC 600,00
CENTRE INFORAMTION DES DROITS DE FEMMES ET DES FAMILLES
DE L'HÉRA
600,00
CENTRE INFORAMTION DES DROITS DE FEMMES ET DES FAMILLES
DE L'HÉRA
1 400,00
CESAM MIGRATIONS SANTE LANGUEDOC 1 350,00
CESAM MIGRATIONS SANTE LANGUEDOC 3 150,00
CIE DES 3 VOIX 550,00
CLLAJ 5 728,00
CLUB OMNISPORTS DU LODEVOIS 600,00
CLUB OMNISPORTS DU LODEVOIS 1 050,00
COMPAGNIE DES JEUX 2 550,00
COMPAGNIE DES JEUX 5 950,00
EBE L ABEILLE VERTE LODEVE 3 000,00
EBE L ABEILLE VERTE LODEVE 750,00
EBE L ABEILLE VERTE LODEVE 8 750,00
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATE 6 300,00
FACE HERAULT 150,00
FACE HERAULT 700,00
FONDATION DU PATRIMOINE 500,00
FOYER RURAL DU LAUROUNET 300,00
HARPE ET RESONNANCE ASSOCIATION 200,00
IFAD APP DES PIEMONTS 1 500,00
IFAD APP DES PIEMONTS 1 800,00
IFAD APP DES PIEMONTS 7 700,00
JOGLAR 350,00
KERMIT ASSOCIATION 500,00
LARZAC VILLAGE EUROPE 6 000,00
LES AMIS DU CHEMIN DE SAINT GUIL 100,00
LES CHAMPS DU POSSIBLE 350,00
LES FICELLES 500,00
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTU INTERCOMMUNALE
LODEVOIS ET LARZA
10 500,00
MISSION LOCALE JEUNES 570,00
MISSION LOCALE JEUNES 1 330,00
PASSERELLE SYNERGIES 900,00
PASSERELLE SYNERGIES 2 100,00
POTENTIELS JEUNES 1 200,00
POTENTIELS JEUNES 2 800,00
RADIO LODEVE 120,00
RADIO LODEVE 280,00
REBONDS 1 350,00
REBONDS 2 800,00
ROSA CANINA EDITIONS ROUGE AUBEPINE 300,00
SAINT VINCENT DE PAUL 3 500,00
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE ST F 1 000,00
SCENES AUTRES IDEES 15 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 6 250,00
SHANTIDAS 750,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 152
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SITES ET CITES REMARQUABLES VILLES ET PAYS D ART ET D
HISTOI
685,86
SPIRIDON CLUB NATURE DU LODEVOIS 1 500,00
SYNDICAT AOC TERRASSES DU LARZAC 1 000,00
TERRE CONTACT 2 400,00
TERRE CONTACT 5 600,00
TERRE EN PARTAGE ASSOCIATION 1 800,00
TERRE EN PARTAGE ASSOCIATION 4 200,00
TERRITOIRE ZERO CHOMEUR LONGUE D ASSOCIAITON 5 000,00
TET EN L'AIR 500,00
VELO CLUB LODEVOIS VELO CLUB LODEVOIS 1 500,00
VIRAMONDE 1 050,00
Entreprises
ARIAC 2 000,00
ASSO. SPORTIVE COLLEGE PAUL DARD 1 300,00
CAUE DE L'HERAULT 562,00
CTRE IMAGERIE SCIENTIFIQUE & TEC 1 000,00
ENCRIER 750,00
FDI SACICAP 3 955,00
HORS LES MURS 350,00
SYNDIC 12 17 379,00
Personnes physiques
AUBE MARION 6 789,00
CHANDLER HUDA SYNDICAT COPROPRIETE 4 RUE CAPIS 2 534,00
DILLY CLAUDINE 6 000,00
JOSPEH DELPHINE 8 000,00
MAHÉ OCEANE SYNDICAT COPROPRIETE 1 RUE CAPIS 2 685,00
ROUZEYRE - CAUJOLLE 5 412,00
SCI NAVACELLES MERCIER JEAN-PASCAL 7 000,00
SYNDIC 1 BD PASTEUR 3 071,00
TREHET GAEL CREA LEAD COOPERATIVE 6 329,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTR L HERAULT 600,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA 11 761,00
SYNDICAT MIXTE FILIERE VIANDE HE 2 779,50
TERRITOIRE 34 49 603,80
Communes
MAIRIE ST MAURICE NAVACELLES 129 509,38
SYNDICAT MIXTE DES VALLEES ORB LIBRON 535,33
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIA 300,00
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIA 700,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE H 1 004,25
GIP MA SANTE MA REGION 29 763,00
LYCEE JOSEPH VALLOT 550,00
SGC COEUR HÉRAULT 368 015,72
SGC COEUR HÉRAULT 150,00
SYDEL DU PAYS COEUR D HERAULT 12 000,00
SYDEL DU PAYS COEUR D HERAULT 130 988,34
SYNDICAT CENTRE HERAULT 1 470 774,00
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE NAVACELLE 20 800,00
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE SAL CIRQUE DE MOUREZE 59 130,28
SYNDICAT MIXTE ETABLISSEMENT PUB TERRITORIAL DE BASSIN
FLEUVE HER
7 726,88
Autres
TOTAL GENERAL 2 529 732,34 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
15 Acquisition
benne OM
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
16 Aide
économique
aux entreprises
2023
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 20 000,00 0,00 100 000,00
18
Aménagement
et renaturation
parking la
Baume
529 780,85 0,00 529 780,85 0,00 59 500,00 3 280,85 526 500,00
17 Création
ALP à Saint
Jean de la
Blaquière
1 104 948,00 0,00 1 104 948,00 0,00 491 000,00 3 000,00 1 101 948,00
1 Elaboration
du PLUI
605 820,00 0,00 605 820,00 398 670,00 207 150,00 59 040,00 148 110,00
7 GEMAPI 1 380 000,00 0,00 1 380 000,00 732 827,69 521 200,00 230 780,78 416 391,53
14 Généraliser
le tri à la source
des biodéchets
189 708,00 0,00 189 708,00 0,00 85 092,00 54 138,00 135 570,00
19
Investissements
suite à l'étude
120 kg
325 000,00 0,00 325 000,00 0,00 130 000,00 0,00 325 000,00
5 Opération
Façades
463 481,65 0,00 463 481,65 295 596,69 119 160,00 62 603,80 105 281,16
10 Opération
Façades
2022-2026
instruction
24 925,16 0,00 24 925,16 3 615,16 21 310,00 3 300,00 18 010,00
13 Opération
Façades 2023
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 50 000,00 0,00 100 000,00
4 Opération
Programmée d
amélioration de
l Habitat
1 297 181,00 0,00 1 297 181,00 1 146 888,33 104 116,00 25 835,00 124 457,67
11 Opération
Programmée d
amélioration de
l Habitat 2022
17 066,00 0,00 17 066,00 0,00 10 000,00 3 071,00 13 995,00
8 Opération
Programmée d
amélioration de
l Habitat
2022-2026
instruction
734 889,00 0,00 734 889,00 55 585,66 132 200,00 119 289,20 560 014,14
12 Opération
Programmée d
amélioration de
l Habitat 2023
152 294,00 0,00 152 294,00 0,00 60 674,00 27 248,00 125 046,00
9 Programme
d'intérêt général
départemental
2022-2024
83 000,00 0,00 83 000,00 0,00 32 000,00 0,00 83 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
8 Exposition
Brésil identités
52 300,00 0,00 52 300,00 0,00 48 500,00 35 339,28 16 960,72
5 Exposition
Paysage 2022 /
2023
186 460,00 0,00 186 460,00 87 350,58 39 300,00 27 412,20 71 697,22
7 Exposition
l'Expressionnisme
allemand
190 000,00 0,00 190 000,00 0,00 11 820,00 11 820,00 178 180,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : TAXE GEMAPI
Reste à employer au 01/01/N : 533 449,94
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
10 10222 FCTVA 59 375,83
13 1321 SUBVENTIONS ETAT 25 750,00
13 1323 SUBVENTIONS 139 830,48
73 7346 TAXE GEMAPI 370 076,00
74 7473 DEPARTEMENT 36 576,00
74 7478 AUTRES ORGANISMES 68 048,00
74 748388 DOTATIONS COMPENSATION 5 818,00
Total recettes 705 474,31
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
20 2031 FRAIS D ETUDES 2 400,00
20 2051 LOGICIEL BIODIVERSITE 80 976,00
21 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE
TERRAINS
136 250,40
21 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 928,60
21 2183 MATERIEL INFORMATIQUE 187,50
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 38,28
011 60622 CARBURANTS 1 539,27
011 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 542,35
011 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 149,00
011 61521 TERRAINS 3 780,00
011 615232 RESEAUX 228 153,96
011 61551 MATERIEL ROULANT 935,17
011 6156 MAINTENANCE 888,00
011 617 ETUDES ET RECHERCHES 1 568,56
011 6226 HONORAIRES 4 125,30
011 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 864,00
011 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 228,56
011 6281 CONCOURS DIVERS 3 080,00
011 62878 AUTRES ORGANISMES 4 266,13
011 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 76 248,93
012 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 145,82
012 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 525,02
012 64131 RÉMUNÉRATION PRINCIPALE 29 093,27
012 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 9 067,51
012 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 224,95
012 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 1 181,19
012 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 72,00
65 6518 AUTRES 21 000,00
65 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 8 262,21
014 7391178 Dégrèvements 10 505,00
Total dépenses 639 226,98
Reste à employer au 31/12/N : 599 697,27
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 533 449,94
TOTAL Recettes 705 474,31 Total Dépenses 639 226,98
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 599 697,27 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 156
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 29,00 1,47 30,47 26,47 4,00 30,47
Adjoint administratif C 6,00 0,90 6,90 6,90 0,00 6,90 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 5,00 0,57 5,57 5,57 0,00 5,57 Attaché A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Contractuel indiciaire mensualisé C B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 29,00 0,00 29,00 27,00 2,00 29,00
Adjoint technique C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique principal de 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Contractuel indiciaire mensualisé C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 20,00 0,86 20,86 17,86 2,79 20,65
Agent social C 9,00 0,86 9,86 9,86 0,00 9,86 Agent social principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Auxiliaire de puériculture hospitalier de classe supérieure (cat. B) B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Contractuel indiciaire mensualisé C 3,00 0,00 3,00 0,00 2,79 2,79 Educateur de jeunes enfants (catégorie A) A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S. pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 14,00 1,60 15,60 11,00 4,60 15,60
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en chef du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Contractuel indiciaire mensualisé A C 3,00 1,60 4,60 0,00 4,60 4,60
FILIERE ANIMATION (i) 22,00 1,06 23,06 14,06 7,24 21,30
Adjoint territorial d'animation C 7,00 1,06 8,06 8,06 0,00 8,06 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Contractuel indiciaire mensualisé C A 8,00 0,00 8,00 0,00 6,24 6,24 Emploi aidé C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 6,00 0,00 6,00 1,00 5,00 6,00
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Contractuel indiciaire mensualisé B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 Contractuel indiciaire mensualisé - 3 ans A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 121,00 4,99 125,99 98,39 25,63 124,02
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 106 439,00
Contractuel indiciaire mensualisé ADM 461 0,00 3-3-1° CDI Contractuel indiciaire mensualisé C ANIM 361 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire mensualisé C ADM 367 0,00 3-2 CDD Contractuel indiciaire mensualisé C ANIM 361 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire mensualisé C ANIM 361 0,00 3-a° A Contractuel indiciaire mensualisé A CULT 400 0,00 3-3-2° CDI Contractuel indiciaire mensualisé C ANIM 361 0,00 3-a° CDD Contractuel indiciaire mensualisé C CULT 415 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire mensualisé B URB 436 0,00 3-3-2° CDI Contractuel indiciaire mensualisé C TECH 361 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire mensualisé C CULT 361 0,00 3-a° CDD Contractuel indiciaire mensualisé C CULT 361 0,00 3-a° CDD Contractuel indiciaire mensualisé C CULT 361 0,00 3-a° CDD Contractuel indiciaire mensualisé C ANIM 361 0,00 3-a° CDD Contractuel indiciaire mensualisé C MS 361 0,00 3-a° CDD Contractuel indiciaire mensualisé B URB 394 0,00 3-3-2° CDI Contractuel indiciaire mensualisé B ADM 415 0,00 3-3-2° CDD Contractuel indiciaire mensualisé C ADM 361 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire mensualisé OTR 83 380,00 A Assitante maternelle CDI Assitante maternelle Contractuel indiciaire mensualisé C TECH 361 0,00 3-2 CDD Contractuel indiciaire mensualisé C MS 361 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire mensualisé C MS 383 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire mensualisé A ANIM 465 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire mensualisé C ANIM 361 0,00 3-a° CDD Contractuel indiciaire mensualisé C ANIM 361 0,00 3-a° CDD Contractuel indiciaire mensualisé - 3 ans A URB 410 0,00 3-3-2° CDD Emploi aidé C ANIM 23 059,00 A Adulte relais A Adulte relais
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 106 439,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
REQUI Jean Luc Intercommunalités de France 330,00 11 au 13/10/2023 Orléans Convention nationale de
l'intercommunalité
ROUVEIROL Valérie Elues Locales 360,00 22/09/2023 Montpellier RFE 34: Se préserver en politique
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à PLACE FRANCIS MORANT 34700 LODEVE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- LA CAMINADE SA HLM 468 822,75
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SM de Gestion du Salagou SFP 33 802,78
SM Pays Coeur d'Hérault (SYDEL) SFP 157 186,00
Syndicat Centre Hérault SFP 1 604 480,00
SM filière viande SFP 2 779,50
SM Navacelles SFP 20 800,00
SM du bassin du fleuve Hérault SFP 7 726,88
SM des Vallées de l'Orb et du Libron SFP 535,33
Centre de formation des élus SPF 1 528,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale 01/02/2015 CC_20150114_006 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget annexe EQUIPEMENTS TOURISTIQUES 01/01/2009 34 - 23/12/2008 20001734100047 SPIC Oui
Budget annexe SPANC 01/01/2009 n° 253 du 24/09/2009 - 20001734100062 SPIC Oui
Budget annexe OFFICE DE TOURISME 01/01/2010 n° 10 du 08/04/2010 - 20001734100088 SPA Non
Budget annexe PAE CAPITOUL MOULINAGES 01/01/2012 CC/20120223/003 - 20001734100104 SPA Oui
Budget annexe OFFICE DE COMMERCE INDUSTRIE
ARTISANAT ET AGRICULTURE
01/01/2014 CC/20131114_008 du
14/11/2013 -
20001734100112 SPA Non
Budget annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF 01/01/2021 CC_200728_049 -
11/07/2020
20001734100138
Budget annexe EAU POTABLE 01/01/2021 CC_200728_048 -
11/07/2020
20001734100146 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 446 557,96 2 069 693,06 330 121,56 2 046 743,34
RECETTES 4 446 557,96 1 851 717,24 670 868,77 1 923 971,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 051 131,61 15 274 292,24 0,00 1 776 839,37
RECETTES 17 051 131,61 16 274 216,27 0,00 776 915,34
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : OFFICE DE TOURISME / N°SIRET : 20001734100088
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 999,04 4 278,21 5 676,00 19 044,83
RECETTES 28 999,04 26 974,14 0,00 2 024,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 579 767,00 534 663,11 0,00 45 103,89
RECETTES 579 767,00 507 827,58 0,00 71 939,42
BUDGET : OFFICE DE COMMERCE / N°SIRET : 20001734100112
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 96 481,09 89 125,05 0,00 7 356,04
RECETTES 96 481,09 75 171,75 0,00 21 309,34
BUDGET : ZAE-PAE / N°SIRET : 20001734100104
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 539 176,83 21 049,12 0,00 518 127,71
RECETTES 539 176,83 100 891,00 0,00 438 285,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 675 092,58 121 835,57 0,00 553 257,01
RECETTES 675 092,58 113 433,36 0,00 561 659,22
BUDGET : EQUIPEMENTS TOURISTIQUES / N°SIRET : 20001734100047
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 155 406,41 41 700,65 0,00 113 705,76
RECETTES 155 406,41 894,00 0,00 154 512,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 859,94 40 073,35 0,00 8 786,59
RECETTES 48 859,94 60 476,92 0,00 -11 616,98 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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BUDGET : BUDGET EAU POTABLE / N°SIRET : 20001734100146
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 358 228,46 2 511 221,88 57 185,36 1 789 821,22
RECETTES 4 358 228,46 1 649 763,88 630 648,25 2 077 816,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 777 276,97 3 595 937,97 0,00 1 181 339,00
RECETTES 4 777 276,97 2 982 984,71 0,00 1 794 292,26
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF / N°SIRET : 20001734100138
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 113 957,74 994 310,41 74 342,87 2 045 304,46
RECETTES 3 113 957,74 750 595,46 529 768,39 1 833 593,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 636 743,49 2 009 315,34 0,00 627 428,15
RECETTES 2 636 743,49 1 844 887,70 0,00 791 855,79
BUDGET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLL / N°SIRET : 20001734100062
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 54 474,44 21 900,00 0,00 32 574,44
RECETTES 54 474,44 21 900,00 0,00 32 574,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 45 000,00 35 087,10 0,00 9 912,90
RECETTES 45 000,00 28 964,00 0,00 16 036,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 698 800,88 5 664 153,33 467 325,79 6 567 321,76
RECETTES 12 698 800,88 4 402 735,72 1 831 285,41 6 464 779,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 910 352,68 21 700 329,73 0,00 4 210 022,95
RECETTES 25 910 352,68 21 887 962,29 0,00 4 022 390,39
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 38 609 153,56 27 364 483,06 467 325,79 10 777 344,71
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 38 609 153,56 26 290 698,01 1 831 285,41 10 487 170,14
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 698 800,88 5 664 153,33 467 325,79 6 567 321,76
RECETTES 12 698 800,88 4 402 735,72 1 831 285,41 6 464 779,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 910 352,68 21 700 329,73 0,00 4 210 022,95
RECETTES 25 910 352,68 21 887 962,29 0,00 4 022 390,39
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 38 609 153,56 27 364 483,06 467 325,79 10 777 344,71
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 38 609 153,56 26 290 698,01 1 831 285,41 10 487 170,14
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 15 876 000,00 7,30 6,32 0,00 1 003 363,00 7,30
TFPNB 381 200,00 6,40 14,39 0,00 54 855,00 6,40
CFE 3 310 000,00 13,76 36,48 0,00 1 207 488,00 13,76
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
3 903 535,00 7,10 16,58 0,00 647 206,00 7,10
TOTAL 0,00 0,00 2 912 912,00 0,00