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Acte - CC 240530 17 CA BOT
Acte - CC 240530 19 CA BOC
Déliberation - CC 240530 ListeDelib
Acte - CC 240530 22 CA BAC
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - CC 240530 22 CA BAC)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
numéro
LODÈVE CC_240530_22
----------
L'an deux mille-vingt quatre, le trente mai,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt quatre mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de membres
en exercice 59
présents 33
exprimés 43
vote
pour 43
contre 0
abstention 0
Présents :
Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Isabelle PEDROS, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Françoise OLIVIER, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Alain FALCOU, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE. Christine LACROUX, Bertrand SONNET, Alain CARLES.
Absents avec pouvoirs :
Joëlle GOUDAL à Valérie ROUVEIROL, Michel COMBES à Daniel VALETTE, Sonia ROMERO à Jérôme VALAT, Jean-Marc SAUVIER à Didier KOEHLER, Izia GOURMELON à Isabelle PEDROS, Damien ALIBERT à Gaëlle LEVEQUE, David DRUART à David BOSC, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL, Félicien VENOT à Antoine GOUTELLE.
Absents :
Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Jean-Paul AGUSSOL, Monique GALEOTE, Fatiha ENNADIFI, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Clément THERY, Guy LEMAIRE, Philippe BERLENDIS.
OBJET : Approbation du compte administratif de l'année 2023 du budget annexe du Service de l'assainissement collectif
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier : - l’article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre 1er du titre II du livre 1er de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121-8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, - l’article L.1612.12 : l’arrêt des comptes est constitué par le vote de l’Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants, - l’article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, hors la vue du Président,4 : le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, hors la vue du Président,
VU la délibération n°CC_240530_15 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’élection du Président de séance, Gaëlle LÉVÊQUE, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’Office de tourisme, des Équipements touristiques, de l’Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE, du Service public de l’eau potable, d’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 CONSIDÉRANT que la note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 et le compte administratif de l’année 2023 du budget annexe du Service de l’assainissement collectif exposé au Conseil communautaire ce jour ont été mis à disposition à l’accueil de la collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans l’ordre du jour associé à la convocation, et ce dernier peut se résumer de la façon suivante :
investissement exploitation
recettes 750 595,46 1 844 887,70
dépenses 994 310,41 2 009 315,34
total -243 714,95 -164 427,64
CONSIDÉRANT que les restes à réaliser à la clôture de l'année 2023 sont de 74 342,87 euros pour les dépenses et de 529 768,39 euros pour les recettes,
CONSIDÉRANT que l’excédent des restes à réaliser est de 455 425,52 euros à la clôture de l'année 2023,
CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants :
résultat de
clôture 2022
part affectée à
l'investisseme
nt 2023
résultat de
l'exercice 2023
transfert ou
intégration de
résultats par
opération
d'ordre non
budgétaire
résultat de
clôture 2023
investissement 691 104,42 -243 714,95 447 389,47
exploitation 881 743,49 -164 427,64 717 315,85
total 1 572 847,91 -408 142,59 1 164 705,32
pour rappel, l’excédent de restes à réaliser est de 455 425,52
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT susvisé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de la salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la présidence de Gaëlle LÉVÊQUE, en application de la délibération n°CC_240530_15 susvisée,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’année 2023 du budget annexe du Service de l’assainissement collectif,
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, - ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, - ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240530-lmc111081-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/05/24
Date de publication : 06/06/2024
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le trente mai deux mille vingt-quatre
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 Comptes administratifs
2023
Note synthétique
Service intercommunal des
eaux du Lodévois et Larzac
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 0 sur 30
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’ «une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note répond à cette obligation pour la collectivité. Elle sera, comme le budget, disponible sur le site internet de la C.C.L.L. TABLE DES MATIÈRES
1 EAU POTABLE...........................................................................................................2
1.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.......................................................................................4
1.1.1 Les dépenses réelles d’exploitation.......................................................................................4 1.1.2 Les recettes réelles d’exploitation..........................................................................................8
1.2 L’épargne...................................................................................................................................10
1.3 La dette.......................................................................................................................................11
1.4 LA SECTION D’INVESTISSEMENT..........................................................................................13
1.4.1 Les dépenses réelles d’investissement...............................................................................13 1.4.2 Les recettes réelles d’investissement..................................................................................15
2 ASSAINISSEMENT COLLECTIF..............................................................................16
2.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.....................................................................................18
2.1.1 Les dépenses réelles d’exploitation.....................................................................................18 2.1.2 Les recettes réelles d’exploitation........................................................................................22
2.2 L’épargne...................................................................................................................................23
2.3 La dette.......................................................................................................................................23
2.4 LA SECTION D’INVESTISSEMENT..........................................................................................25
2.4.1 Les dépenses réelles d’investissement...............................................................................25 2.4.2 Les recettes réelles d’investissement..................................................................................27
3 SPANC......................................................................................................................28
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 1 sur 30 1 EAU POTABLE
MONTANT
2 982 984,71
3 595 937,97
-612 953,26
1 844 485,97
1 231 532,71 RESULTAT DE CLOTURE 2023
SECTION D'EXPLOITATION
RESULTAT DE CLOTURE D'EXPLOITATION
RECETTES DE L'EXERCICE 2023
DEPENSES DE L'EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 2 sur 30 INVESTISSEMENT Dépenses
Chapitre
TOTAL
BUDGET
2023
CA 2023 Restes à réaliser 2023
020- Dépenses imprév ues -00 -00
20 - Immobilisations incorporelles 389 416,33 136 963,76 14 540,00
204 - Subv entions d'équipement v ersées -00
21 - Immobilisations corporelles 3 139 734,13 1 779 666,70 37 365,36
22 – immobilisations reçues en aff ectation -00
23 - Immobilisations en cours 200 000,00 -00
Total des dépenses d'équipement 3 729 150,46 1 916 630,46 51 905,36
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es -00
13 - Subv entions d'inv estissement reçues -00
16 - Emprunts et dettes assimilées 330 000,00 316 453,42
27 – Autres immobilisations financières -00
Total des dépenses financières 330 000,00 316 453,42 -00
458112 - Opérations sous mandat Poteaux incendie 29 078,00 11 911,00 5 280,00
458113 - Opérations sous mandat MOD Tv x v oirie Fumel - Cne -00 -00
458114- Opérations sous mandat MOD Tv x v oirie Fumel - CD -00 -00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 088 228,46 2 244 994,88 57 185,36
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 270 000,00 266 227,00
041 – Opérations patrimoniales -00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 270 000,00 266 227,00 -00
001 - Solde d'exécution de la section d'inv estissement reporté -00
TOTAL des dépenses d'investissement 4 358 228,46 2 511 221,88 57 185,36
INVESTISSEMENT Recettes
Chapitre
TOTAL
BUDGET
2023
CA 2023 Restes à réaliser 2023
13 - Subv entions d'inv estissement reçues 1 054 300,84 460 372,88 625 368,25
16 - Emprunts et dettes assimilées 645 728,75 287 500,00
20 - Immobilisations incorporelles -00,00 1 800,00
21 - Immobilisations corporelles -00,00
23 - Immobilisations en cours -00,00
Total recettes d'équipement 1 700 029,59 749 672,88 625 368,25
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es -00,00
165 – dépôts et cautionnements reçus -00,00
024 - Produits de cessions -00,00
27 – Autres immobilisations financières -00,00
Total recettes financières -00 -00 -00
458212 - Opérations sous mandat Poteaux incendie 28 880,00 12 091,00 5 280,00
458213 - Opérations sous mandat MOD Tv x v oirie Fumel - Cne
458214- Opérations sous mandat MOD Tv x v oirie Fumel - CD
Total des recettes réelles d'investissement 1 728 909,59 761 763,88 630 648,25
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 106 598,97
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 888 000,00 888 000,00
041 – Opérations patrimoniales -00,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 994 598,97 888 000,00 -00
001 - Solde d'exécution de la section d'inv estissement reporté 634 719,90 634 719,90
TOTAL des recettes d'investissement 4 358 228,46 2 284 483,78 630 648,25
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 3 sur 30 MONTANT
1 649 763,88
2 511 221,88
-861 458,00
630 648,25
57 185,36
573 462,89
634 719,90
346 724,79
1 231 532,71
1 004 794,61
1 578 257,50
EXEDENT DE FONCTIONNEMENT 2023
RESULTAT DE CLOTURE HORS RAR
RESULTAT DE CLOTURE AVEC RAR
EXCEDENT DE FINANCEMENT 2023
RESTES A REALISER DEPENSES
SOLDE D'EXECUTION DES RAR
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
RESTES A REALISER RECETTES
RESULTAT DE CLOTURE SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE L'EXERCICE 2023
DEPENSES DE L'EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
1.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1.1 Les dépenses réelles d’exploitation
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre CA 2022 Budget total 2023 CA 2023
Tx de
réalisation Tx d'évolution
011 - Charges à caractère général 750 106,28 1 028 100,00 1 025 748,97 99,77% 36,75%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 068 589,19 1 162 600,00 1 161 019,53 99,86% 8,65%
014 - Atténuations de produits 356 893,00 280 000,00 279 419,00 99,79% -21,71%
65 - Autres charges de gestion courante 9 988,49 47 740,00 35 790,30 74,97% 258,32%
Total des dépenses de gestion courante 2 185 576,96 2 518 440,00 2 501 977,80 99,35% 14,48%
66 - Charges financières 128 536,90 180 000,00 162 545,78 90,30% 26,46%
67 - Charges exceptionnelles 42 445,45 74 238,00 33 414,39 45,01% -21,28%
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 100 000,00 10 000,00 10 000,00 100,00% -90,00%
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 456 559,31 2 782 678,00 2 707 937,97 97,31% 10,23%
Les dépenses réelles d’exploitation se sont élevées à 2 707 937,97 € en 2023, soit un taux de réalisation de 97,31 % et un taux d’évolution par rapport au CA 2022 de +10,23 % (251 k€).
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 4 sur 30 Les charges à caractères général (chapitre 011)
CA 2023 : 1 025 748.97 €
Les dépenses à caractère général ont été réalisées pour un montant de 1 025 748,87 € en 2023 contre 750 106,28 € en 2022, soit 36,75 % d’augmentation.
L’augmentation des dépenses en 2023 provient principalement :
de l’augmentation du prix de l’électricité + 140 K€,
des augmentations des matières premières impactant les différents marchés publics de fournitures et prestations de services + 30 K€,
du nombre plus important d’interventions pour réparation de fuites + 61 K€.
Nature Libellé CA 2022 CA 2023
604
Achats d'études, de prestations de
services, équipements et travaux 47 667,75 38 712,22
6061 Fournitures non stockables(eau, énergie) 74 015,46 206 925,02
6062 Produits de traitement 8 298,41 9 838,16
6063
Fournitures d'entretien et de petit
équipement 15 258,56 15 424,92
6064 Fournitures administratives 2 940,20 1 661,43
6066 Carburants 24 286,04 27 389,80
6068 Autres matières et fournitures 58 276,87 88 190,22
611 Sous-traitance générale 6 551,52 22 020,03
6122 Crédit bail 2 538,75 300,00
6132 Locations immobilières 1 800,00
6135 Locations mobilières 14 371,59 30 253,80
6137
Redevances, droits de passage et
servitudes diverses 2 263,39 1 224,57
61521 Entretien bâtiments publics -00 483,30
61523 Entretien réseaux 241 384,40 302 486,18 61551 Entretien matériel roulant 11 973,06 20 006,26 61558 Entretien autres biens mobiliers -00 9 035,54 6156 Maintenance 26 450,24 28 994,64 6161 Assurances multirisques -00 -00 617 Etudes et recherches 4 050,00 -00
618 Divers 35 434,37 26 545,06 6226 Honoraires 3 079,70 14 580,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 790,00 367,67 6231 Annonces et insertions 957,32 7 610,00 6236 Cataloques et imprimés 378,39 415,80 6248 Divers transports 645,78 -00 6251 Voyages et déplacements 4 813,76 2 226,86 6256 Frais de missions 1 034,55 1 110,00 6257 Frais de réceptions 2 604,86 1 183,60 6261 Frais d'affranchissement 12,13 5 409,75 6262 Frais de télécommunications 18 290,09 22 228,34 627 Services bancaires et assimilés 2 617,03 3 724,34 6281 Concours divers (cotisations) 20 659,90 20 230,20 62871 Remboursement de frais 29 470,29 10 111,59 6288 Autres 5 763,87 3 006,67 6354 Droits d'enregistrement et timbre -00 30,00
6371
Redevance versée aux agences de l'eau
au titre des prélèvements d'eau 83 228,00 102 223,00
Total chapitre 011 Charges à caractère général 750 106,28 1 025 748,97
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 5 sur 30 Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012)
CA 2023 : 1 161 019.53 €
Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023
Salaires bruts chargés 823 717,37 945 450,83 1 020 247,62
Remboursement du budget eau au budget assainissement de la
part salaires "eau" des agents de l'assainissement 4 171,17 52 278,36 53 632,36
Personnel GEEP 5 625,35 5 853,88 4 952,71
Remboursement personnel ressources au Budget Principal 17 797,93 52 896,00 52 984,28
Remboursement Assurance Statutaire par le Budget Principal 1 148,24 17 964,00 29 202,56
TOTAL 852 460,06 1 068 589,19 1 161 019,53
Montants refacturés aux budgets annexes
L’augmentation des dépenses de 2022 à 2023 est dû principalement à :
évolution du point d’indice,
revalorisation des salariés de droit privé sur 2023.
Les atténuations de produits (chapitre 014)
CA 2023 : 279 419,00 €
Libellé opération CA 2021 CA 2022 CA 2023
Reversements à l'agence de l'Eau de la redevance pollution 240 197,00 356 893,00 279 419,00
Les atténuations de produits correspondent au reversement de la redevance pollution à l’Agence de l’Eau. En 2022 il a été proposé d’apurer le passif des restes à recouvrer des redevances pollution antérieures à 2021 ce qui explique cette diminution de 21,71 %.
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 6 sur 30 Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
CA 2023 : 35 790,30 €
Nature Libellé nature CA 2022 CA 2023
6541 Créances admises en non-valeur 8 039,16 -00
6542 Créances éteintes 527,30 1 345,19
6518 Logiciel Adelyce - gestion masse salariale 800,00
6518 Hébergement site SIELL - Vertical Assertions (ex:Agence 301) 259,00
6518 Logiciel SIG - Hébergement annuel ALTEREO 1 918,00
6518 Service d'externalisation de sauvegarde COM NETWORK 1 010,67
6518 Hébergement logiciel abonnés JVS -550,66
6518 DT/DICT Sogelink
6518 Supervision TOKAPI - Montant à vérifier
6518 Géolocalisation véhicules VERIZON 2 350,90
6518 Hébergement DIOPTASE 4 500,00
6518 Assistance au maintien en condition de sécurité AMCS DEVENSYS 2 670,00
6518 Plateforme mailling BREVO 205,20
6518 Redevance reseaux et canalisation INERIS 839,42
658 PAS 0,64 2,37
658 Participation FSL 7 500,00
6531 Refacturation élus par BP 400,00 12 940,21
9 988,49 35 790,30 Total chapitre 65
1 021,39
composition du chapitre 65 :
L’augmentation du chapitre 65 découle du changement d’imputation comptable de l’hébergement des logiciels (du 011 vers le 65)
arrondi du prélèvement à la source,
hébergement des logiciels du service,
l’adhésion à la CAF pour le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : paiement pour les années 2022 et 2023,
refacturation des charges d’élus par le budget principal pour les années 2022 et 2023.
Les charges financières (chapitre 66)
CA 2023 : 162 545,78 €
Libellé nature CA 2022 CA 2023
Intérêts réglés à l'échéance 125 903,04 146 157,32
Intérêts - Rattachement des ICNE 2 633,86 16 388,46
Ligne de trésorerie -00 -00
128 536,90 162 545,78 Total chapitre 66
Ce chapitre comprend les intérêts d’emprunts (dont les intérêts courus et non échus) et ceux des lignes de trésorerie. En 2023, le taux du livret A est passé de 2 à 3 % impactant les montants des intérêts des prêts concernés.
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 7 sur 30 Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
CA 2023 : 33 414,39 €
Libellé CA 2022 CA 2023
Interets moratoires sur retard de paiement 103,00
Titres annulés sur exercices antérieurs 5 992,45 29 883,23
Remises gracieuses 36 453,00 3 428,16
42 445,45 33 414,39 Total chapitre 67
En 2023 ont été réalisées des dépenses au titre de régularisation de factures antérieures.
Ces régularisations ont été faites suite aux annonces tardives de changement de nom de contrat : changement de locataire, ventes, décès…
Les dotations aux provisions (chapitre 68)
CA 2023 : 10 000 €
Libellé opération CA 2021 CA 2022 CA 2023
Provision pour risques d'impayés 112 000,00 100 000,00 10 000,00
112 000,00 100 000,00 10 000,00 Total chapitre 68
Sur les exercices 2021 et 2022 a été provisionné 212 000,00 €.
Au 31 décembre 2023, la trésorerie du budget annexe Eau potable était de 463 579,85 €. Ce budget a une ligne de trésorerie de 1 000 000,00 € non mobilisée au 31 décembre 2023.
La trésorerie représente 61 jours de fonctionnement du budget.
1.1.2 Les recettes réelles d’exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitre CA 2022 CA 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 471 655,30 2 695 035,80
75 - Autres produits de gestion courante 16 679,87 6 238,80
76 - Produits financiers 104,10 1,14
013 - Atténuations de charges 1 542,29 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 489 981,56 2 701 275,74
77 - Recettes exceptionnelles 530 195,19 15 481,97
Total des recettes réelles d'exploitation 3 020 176,75 2 716 757,71
Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70)
CA 2023 : 2 695 035,80 €
Libellé CA 2022 CA 2023 Taux d'évolution
Ventes d'eau aux abonnés 1 779 356,29 1 944 854,20 9,30% Redevance Prélèvement Agence de l'Eau 101 820,72 107 827,08 5,90%
Redevance pollution d'origine domestique Agence de l'Eau 226 014,64 235 956,25 4,40%
Travaux raccordement 133 703,56 123 703,32 -7,48% Autres prestations de services 270,00 1 781,95 559,98%
Affectation de personnel 203 945,05 205 783,95 0,90%
Remboursement de frais au budget Assainissement 26 545,04 19 823,40 -25,32%
Remboursement de frais 9 676,76 0,00%
2 471 655,30 2 695 035,80 9,04% Total chapitre 70
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 8 sur 30 Ce chapitre comprend notamment :
recettes des ventes d’eau ont augmenté en 2023 suite à une hausse tarifaire et une hausse de la consommation,
recettes des travaux de raccordement à l’eau potable facturés aux usagers,
recettes de refacturation du personnel de l’eau potable au budget principal (GEMAPI) et aux budgets annexes (assainissement collectif et non collectif),
recettes de refacturation Agence de l’Eau.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
CA 2023 : 6 238,80 €
Commentaires CA 2021 CA 2022 CA 2023
Remboursement trop perçu 413,62
Loyer antenne orange Le Caylar 3 584,00 1 792,00
Loyer antenne bouygues Lodève 13 090,80 4 440,17
régularisation centimes TVA 2,66 4,33
Prélèvement à la source - arrondi 1,22 2,41 2,30
414,84 16 679,87 6 238,80 Total Chapitre 75
La diminution des produits de gestion courante provient d’une facturation des loyers des antennes en 2022 pour les années 2021 et 2022.
Recettes exceptionnelles (chapitre 77)
CA 2023 : 15 481.97 €
Libellé CA 2022 CA 2023
Résultats exploitation SIEL 118,87
Résultats exploitation SIVOM
Autres communes 525 265,19
Remboursement assurances 3 037,00
Régularisation de compte 4 930,00 4 050,00
Remboursement taxe interieure sur la consommation d'électricité - divers exédents 7 969,17
Mandats annulés sur exercices antérieurs 306,93
530 195,19 15 481,97 Total Chapitre 77
La forte diminution de ce chapitre s’explique par la fin des écritures de transfert des résultats des communes et syndicats.
Il a été enregistré les résultats excédentaires de trois communes en 2022.
Les restes à recouvrer, c’est-à-dire les sommes dues à la collectivité par des tiers, étaient au 31 décembre 2023 de 2 205 669,18 €.
Le montant des impayés est porté par le budget annexe de l’Eau potable, mais concerne également la facturation de la part assainissement.
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 9 sur 30 Année
Montant des restes à
recouvrer au 31/12/2023
2013 15,60 €
2014 44,28 €
2015 6 953,56 €
2016 15 636,35 €
2017 17 889,35 €
2018 25 907,16 €
2019 38 910,91 €
2020 54 872,42 €
2021 56 687,96 €
2022 374 146,41 €
2023 1 614 605,18 €
Total général 2 205 669,18 €
Le montant élevé de 2023 provient de la facturation de décembre 2023.
Au 1er mai 2024, le montant des restes à recouvrer de l’année 2023 s’élevait à 365 384,46 € soit 9,45 % de la facturation ce qui reste cependant important.
1.2 L’épargne
Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023
70 Produits des services et ventes diverses 2 714 946,60 2 471 655,30 2 695 035,80
75 Autres produits de gestion courante 414,84 16 679,87 6 238,80
013 Atténuation de charges 7 612,53 1 542,29 -00
Recettes courantes de fonctionnement (1) 2 722 973,97 2 489 877,46 2 701 274,60
011 Charges à caractère général 722 335,33 750 106,28 1 025 748,97
012 Charges de personnel 852 460,06 1 068 589,19 1 161 019,53
014 Atténuation de produits 240 197,00 356 893,00 279 419,00
65 Autres charges de gestion courante 1,53 9 988,49 35 790,30
Dépenses courantes de fonctionnement hors intérêts et hors charges exceptionnelles(2) 1 814 993,92 2 185 576,96 2 501 977,80
Epargne de gestion (3) =(1) - (2) 907 980,05 304 300,50 199 296,80
66 Charges financières 147 361,14 128 536,90 162 545,78
76 Produits financiers 104,10 1,14
Résultat financier (4) -147 361,14 -128 432,80 -162 544,64
67 Charges exceptionnelles hors provisions 24 233,66 142 445,45 33 414,39
Produits exceptionnels hors cessions, et transferts de charges (77 et 79) 203 483,12 530 195,19 15 481,97
Résultat exceptionnel (5) 179 249,46 387 749,74 -17 932,42
Epargne Brute(6) = (3 épargne courante)+(4 résultat financier)+(5 résultat exceptionnel) 939 868,37 563 617,44 18 819,74
Remboursement du capital de la dette (7) 296 942,36 312 774,52 316 453,42
Epargne Nette(8) = (6) - (7) 642 926,01 250 842,92 -297 633,68
La diminution de l’épargne nette en 2023 est due à :
augmentation des dépenses de fonctionnement plus 275 K€,
montant de la masse salariale plus 92 K€,
fin des transferts des résultats en recettes exceptionnelles des communes et syndicats.
En 2024, compte tenu de l’évolution tarifaire, de la baisse du coût de l’énergie et d’une diminution des interventions sur le réseau, un travail important ayant été fait en 2023 sur la recherche de fuites, l’épargne devrait être améliorée et certainement devenir positive.
Malgré une épargne négative, le montant des amortissements constaté en 2023 de 888 000,00 € a permis de générer de l’autofinancement en investissement, ce qui donne au service des capacités d’action.
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 10 sur 30 1.3 La dette
État de la dette EAU POTABLE au 31 décembre 2023
L’encours de la dette au 31 décembre 2023 s’élève à 5 819 651 €.
Dette par type de risque au 31 décembre 2023
La dette du budget eau potable est exposée à 39,20% au risque de taux sur le livret A (passé de 2 à 3% en un an)
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 11 sur 30 Dette par prêteur
Evolution de l’encours de la dette
CA 2021 CA 2022 CA 2023
€5 600 000,00
€5 700 000,00
€5 800 000,00
€5 900 000,00
€6 000 000,00
€6 100 000,00
€6 200 000,00
Encours de la dette au 31.12
Ratios d'endettement CA 2021 CA 2022 CA 2023
Recettes réelles de fonctionnement 2 722 973,97 € 2 489 877,46 € 2 701 274,60 €
Epargne Brute 939 868,37 € 563 617,44 € 18 819,74 €
Encours de la dette au 31.12 6 161 378,00 € 5 848 605,00 € 5 819 651,00 €
Taux d'endettement 226,27% 234,90% 215,44%
La reprise des emprunts souscrits par les communes et syndicats montre un endettement exagérément élevé par rapport aux recettes, ce qui justifie pour partie la décision d’évolution tarifaire fin 2023 et que malgré cela le taux d’endettement restera atypique.
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 12 sur 30 1.4 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1.4.1 Les dépenses réelles d’investissement
Chapitre Budget
total 2023 CA 2023
Restes à
réaliser 2023
020- Dépenses imprév ues -00 -00
20 - Immobilisations incorporelles 389 416,33 136 963,76 14 540,00
204 - Subv entions d'équipement v ersées -00
21 - Immobilisations corporelles 3 139 734,13 1 779 666,70 37 365,36
22 – immobilisations reçues en aff ectation -00
23 - Immobilisations en cours 200 000,00 -00
Total des dépenses d'équipement 3 729 150,46 1 916 630,46 51 905,36
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es -00
13 - Subv entions d'inv estissement reçues -00
16 - Emprunts et dettes assimilées 330 000,00 316 453,42
27 – Autres immobilisations financières -00
Total des dépenses financières 330 000,00 316 453,42 -00
458112 - Opérations sous mandat Poteaux incendie 29 078,00 11 911,00 5 280,00
458113 - Opérations sous mandat MOD Tv x v oirie Fumel - Cne -00 -00
458114- Opérations sous mandat MOD Tv x v oirie Fumel - CD -00 -00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 088 228,46 2 244 994,88 57 185,36
Les dépenses réelles d’investissement 2023 s’élèvent à 2 244 994,88 €.
Les dépenses d’équipement (chapitre 20,21,23 et 45) : 1 928 541,46 €
Les principales dépenses d’équipement 2023 ont concerné :
les études : 96 732,26 €,
les logiciels (extension du logiciel facturation et site internet) : 40 231,50 €,
les travaux sur le réseau d’eau potable : 1 101 220,93 €,
interconnexion Le Bosc (Loiras) / Saint Jean de la Blaquière : 408 772 €,
interconnexion Saint Etienne de Gourgas / Soubès : 305 313 € ,
début de travaux de renouvellement de la canalisation depuis la source de la Rouquette au réservoir de Saint Privat,
diverses réhabilitations de branchements et réseaux,
divers équipements du service de distribution d’eau (débit mètres, pompes…) : 10 810,98 €,
le matériel informatique (administratif et usines) : 18 807,95 €,
autres dépenses d’équipement (travaux génie civil, matériel industriel) : 225 422,68 €.
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 13 sur 30 Les opérations d’investissement pluriannuelles
N° N° ET INTITULE DE L'AP Total cumulé y compris N
CP antérieurs
(réalisations
au 01/01/N)
CP révisés
2023
Restes à
financer
(exercices>N+
1)
1 Schéma Directeur Intercommunal Eau Potable 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 400 000,00 €
2
Travaux de renouvellement, de
réhabilitation des réseaux (dont
réseaux fuyards) et d'interconnexions
7 546 445,00 € 72 800,35 € 155 000,00 € 7 318 644,65 €
3 Travaux de mise en conformité et de sécurisation (liés aux DUP) 275 700,00 € 0,00 € 4 000,00 € 271 700,00 €
4 Travaux de réhabilitation des équipements (hors DUP) 480 000,00 € 0,00 € 122 500,00 € 357 500,00 €
5 Constructions de divers équipements 410 000,00 € 0,00 € 320 000,00 € 90 000,00 €
9 112 145,00 € 72 800,35 € 601 500,00 € 8 437 844,65 € TOTAUX
Les restes à réaliser
Libellé tiers Restes à réaliser Antenne SUPERVISEUR GENERAL TOPKAPI DIGITAL TECHNOLOGIE 7 500,00 EAU FORMATION SUPERVISEUR TOPKAPI DIGITAL TECHNOLOGIE 2 100,00 EAU INTERFACE OMEGA JVS (FACTURATION) CIRIL 1 670,00 EAU MATERIEL INFORMATIQUE SERVEUR SUPERVISION SIELL TOPKAPI IMEDIASUD INFORMATIQUE 165,00 EAU DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX INTERCONNEXION AE P ST ETIENNE / SOUBES APAVE IC LANGUEDOC ROUSSILLON 1 320,00 RSXSTETIEN MISSION GEOTECHNIQUE AVANT TRAVAUX INTERCONNEXION RESEAUX ST ETIENNE / SOUBES FONDASOL MONTPELLIER 1 950,00 RSXSTETIEN BRANCHEMEMENT RESEAU AEP 1 BIS ROUTE DE LODEVE LES SALCES ST PRIVAT M MUZZARELLI SARL L OCCITANE TP 850,00 BCHTSTPRIV BRANCHEMENT RESEAU AEP GITES CARTELS LE BOSC MAIRI E LE BOSC SOCIETE CEVENOLE DE TRAVAUX PUB 3 771,00 BCHTLEBOSC REMPLACEMENT VENTOUSE SECTEUR ST MAURICE NAVACELLE S BALDARE SARL 2 340,00 RSXSTMAURI POMPE ACCELERATEUR DE SAINT PIERRE DE LA FAGE POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION 5 014,56 USISTPIERR TERRASSEMENT REGARD SAUT DU LIEVRE POUR MODIFICATI ON DE L ANTENNE BALDARE SARL 1 392,00 RSXSTPIERR BRANCHEMENT RESEAU AEP CHEMIN DES ECOLIERS SALELLE S LE BOSC MME MORANT SOCIETE CEVENOLE DE TRAVAUX PUB 1 528,00 BCHTLEBOSC TETES OPTIQUE IZAR DIEHL METERING 310,00 EAU BRANCHEMENT RESEAU AEP 1 RUE DU PORCHE ST MARTIN L E BOSC M OLIVE SOCIETE CEVENOLE DE TRAVAUX PUB 1 000,00 BCHTLEBOSC GRILLE RESERVOIR ROQUEREDONDE VILLAGE VOLUHER ETABLISSEMENT 426,00 USIROQUERE COMPTEUR SAINT ALBAN LE BOSC DIEHL METERING 286,50 RSXLEBOSC COMPTEUR TUNNEL DE LA VIERGE LODEVE DIEHL METERING 286,50 RSXLODEVE BRANCHEMENT RESEAU AEP 24 ROUTE DU CAYLAR LES RIVE S M AYMARD BALDARE SARL 2 136,00 BCHTLESRIV MATERIEL INFORMATIQUE SERVEUR SUPERVISION SIELL TOPKAPI IMEDIASUD INFORMATIQUE 91,67 EAU POSE POTEAU INCENDIE MAIRIE ST FELIX DE L'HERAS SOCIETE CEVENOLE DE TRAVAUX PUB 5 280,00 PISTFELIX CAPTEUR DE NIVEAU STOCK EAU MATERIAUX MODERNES 80,40 EAU CAPTEUR DE NIVEAU LES TOS LAUROUX MATERIAUX MODERNES 80,40 USILAUROUX CAPTEUR DE NIVEAU VINAS LODEVE MATERIAUX MODERNES 80,40 USILODEVE CAPTEUR DE PRESSION ACCELERATEUR ST PIERRE MATERIAUX MODERNES 160,80 USISTPIERR CAPTEUR DE PRESSION USCLAS DU BOSC MATERIAUX MODERNES 80,40 USIUSCLAS DECOUPEUSE THEMIQUE EQUIPE RESEAU NOVA 1 112,16 EAU BRANCHEMENT NEUF RUE DES FAUVETTES LODEVE MR GENIEZ CHRISTOPHE BALDARE SARL 2 136,00 BCHTLODEVE ABRI COMPTEUR CIMETIERE ST MICHEL BALDARE SARL 711,00 BCHTSTMICH OUTILLAGE JEROME MATERIAUX MODERNES 385,57 EAU BRANCHEMENT RESEAU AEP LE VIALA ST MAURICE NAVACEL LES MME RAYNAL BALDARE SARL 2 136,00 BCHTSTMAUR BRANCHEMENT RESEAU AEP FAUBOURG ST MARTIN LE CAYLA R SCI ELODESS BALDARE SARL 2 136,00 BCHTLECAYL REPRISE BRANCHEMENT AEP RUE PAYSSELS SOUBES SEVIGNE 3 350,00 BCHTSOUBES BRANCHEMENT RESEAU AEP 13 CHEMIN RIVIERAL FOZIERES M HERITIER BALDARE SARL 5 319,00 BCHTFOZIER
TOTAL GENERAL 57 185,36
Les dépenses financières
Le montant du capital d’emprunt remboursé en 2023 s’est élevé à 316 453,42 €.
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 14 sur 30 1.4.2 Les recettes réelles d’investissement
Chapitre Budget
total 2023 CA 2023
Restes à
réaliser 2023
13 - Subv entions d'inv estissement reçues 1 054 300,84 460 372,88 625 368,25
16 - Emprunts et dettes assimilées 645 728,75 287 500,00
20 - Immobilisations incorporelles -00,00 1 800,00
21 - Immobilisations corporelles -00,00
23 - Immobilisations en cours -00,00
Total recettes d'équipement 1 700 029,59 749 672,88 625 368,25
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es -00,00
165 – dépôts et cautionnements reçus -00,00
024 - Produits de cessions -00,00
27 – Autres immobilisations financières -00,00
Total recettes financières -00 -00 -00
458212 - Opérations sous mandat Poteaux incendie 28 880,00 12 091,00 5 280,00
458213 - Opérations sous mandat MOD Tv x v oirie Fumel - Cne
458214- Opérations sous mandat MOD Tv x v oirie Fumel - CD
Total des recettes réelles d'investissement 1 728 909,59 761 763,88 630 648,25
Les recettes réelles d’investissement se sont élevées à 761 763,88 € en 2023.
Les subventions d’investissement perçues
Libellé Montant HT Organismes Financeurs
RENOUVELLEMENT CANALISATION D ADDUCTION DEPUIS LA SOURCE DE LA ROUQUETTE AU RESERVOIR - 2023 6943 118 317,00 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN
TRAVAUX D INTERCONNEXION AEP ENTRE LE RSX DE ST ETIENNE ET S OUBES - 2023-6944 155 613,00 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN
TRAVAUX D INTERCONNEXION AEP ENTRE LE RSX DE ST ETIENNE ET S OUBES - 2023-02853 25 760,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA
CREATION D UN SIG ET OUTILS DE GESTION PATRIMONIALE AEP DOSS IER N° 2017-1922 59 175,00 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN
TRAVAUX D INTERCONNEXION AEP ENTRE LE RSX DE LE BOSC (LOIRAS ) ET ST JEAN DE LA BLAQUIERE 26 738,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA
MISE EN PLACE DE COMPTEURS DE SECTORISATION - 2022-6491 20 987,00 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN
MISE EN PLACE D UNE SUPERVISION 2022-06570/1 5 143,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA
MISE EN PLACE DE COMPTEURS DE SECTORISATION 2022-06572/1 8 215,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA
CANALISATION PRINCIPALE PAYROL LES TOS - LAUROUX 2019-07782 SOLDE 13 246,88 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA
MISE EN PLACE D UNE SUPERVISION - DOSSIER N°2022 6492 AV 50% 27 178,00 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN
TOTAL GENERAL 460 372,88
Les restes à réaliser recettes
Libellé tiers Restes à réaliser Antenne
CANALISATION PRINCIPALE PAYROL LES TOS - LAUROUX - CONVENTION 2020-0549 - SIEL AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN 183 538,85 RSXLAUROUX
MISE EN PLACE DE COMPTEURS DE SECTORISATION - DOSSIER N° 2022-6491 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN 20 988,00 EAU
MISE EN PLACE D UNE SUPERVISION - DOSSIER N°2022 6492 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN 27 178,40 EAU
MISE EN PLACE DE COMPTEURS DE SECTORISATION 2022-06572-1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA 8 585,00 EAU
MISE EN PLACE D UNE SUPERVISION 2022-06570/1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA 2 757,00 EAU
TRAVAUX D INTERCONNEXION AEP ENTRE LE RSX DE LE BOSC (LOIRAS) ET ST JEAN DE LA BLAQUIERE - 2023-02851 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA 17 062,00 RSXLEBOSC
TRAVAUX D INTERCONNEXION AEP ENTRE LE RSX DE ST ETIENNE ET SOUBES - 2023-02853 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA 6 440,00 RSXSTETIEN
TRAVAUX D INTERCONNEXION AEP ENTRE LE RSX DE LE BOSC (LOIRAS) ET ST JEAN DE LA BLAQUIERE - 2023-6946 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN 306 947,00 RSXLEBOSC
TRAVAUX D INTERCONNEXION AEP ENTRE LE RSX DE ST ETIENNE ET SOUBES - 2023-6944 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN 51 872,00 RSXSTETIEN
POSE POTEAU INCENDIE MAIRIE ST FELIX DE L'HERAS MAIRIE ST FELIX DE L HERAS 5 280,00 PISTFELIX
TOTAL GENERAL 630 648,25
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 15 sur 30 2 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre
Budget total
2023 CA 2023
011 - Charges à caractère général 665 000,00 649 415,18
012 - Charges de personnel et frais assimilés 482 750,00 482 750,00
014 - Atténuations de produits 91 000,00 91 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 41 150,00 9 776,24
Total des dépenses de gestion courante 1 279 900,00 1 232 941,42
66 - Charges financières 168 000,00 153 922,31
67 - Charges exceptionnelles 30 000,00 23 451,61
68 - Dotations aux amortissements et aux prov isions 14 000,00 14 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 491 900,00 1 424 315,34
023 - Virement à la section d'inv estissement 559 843,49
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 585 000,00 585 000,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 144 843,49 585 000,00
002 - Déficit d'exploitation reporté N-1
TOTAL dépenses d'exploitation 2 636 743,49 2 009 315,34
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitre
Budget total
2023 CA 2023
70 - Produits des serv ices, du domaine et v entes div erses 1 439 000,00 1 547 545,27
74 - Participations 30 000,00 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 3,00
013 - Atténuations de charges 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 469 000,00 1 547 548,27
77 - Produits exceptionnels 0,00 11 405,43
Total des recettes réelles d'exploitation 1 469 000,00 1 558 953,70
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 286 000,00 285 934,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 286 000,00 285 934,00
002 - Excédent d'exploitation reporté N-1 881 743,49 881 743,49
TOTAL des recettes d'exploitation 2 636 743,49 2 726 631,19
MONTANT
1 844 887,70
2 009 315,34
-164 427,64
881 743,49
717 315,85
RESULTAT DE CLOTURE D'EXPLOITATION
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES DE L'EXERCICE 2023
DEPENSES DE L'EXERCICE 2023
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 16 sur 30 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Budget
total 2023 CA 2023
Restes à
réaliser 2023
20 - Immobilisations incorporelles 518 702,50 64 401,04 22 550,00
204 - Subv entions d'équipement v ersées 0,00
21 - Immobilisations corporelles 1 234 255,24 184 781,04 34 669,37
22 – immobilisations reçues en aff ectation 0,00
23 - Immobilisations en cours 830 000,00 220 274,60 17 123,50
Total des dépenses d'équipement 2 582 957,74 469 456,68 74 342,87
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es 0,00
13 - Subv entions d'inv estissement reçues 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 245 000,00 238 919,73
27 – Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 245 000,00 238 919,73 0,00
458115 - MOD mise en séparatif réseau asst / pluv ial Lodèv e
Total des dépenses réelles d'investissement 2 827 957,74 708 376,41 74 342,87
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 286 000,00 285 934,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 286 000,00 285 934,00 0,00
001 - Solde d'exécution de la section d'inv estissement reporté
TOTAL des dépenses d'investissement 3 113 957,74 994 310,41 74 342,87
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Budget
total 2023 CA 2023
Restes à
réaliser 2023
13 - Subv entions d'inv estissement reçues 1 239 399,66 165 595,46 529 768,39
16 - Emprunts et dettes assimilées 38 610,17 0,00
21 - Immobilisations corporelles 0,00
23 - Immobilisations en cours 0,00
Total recettes d'équipement 1 278 009,83 165 595,46 529 768,39
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es 0,00 0,00
165 – dépôts et cautionnements reçus 0,00
024 - Produits de cessions 0,00
27 – Autres immobilisations financières 0,00
Total recettes financières 0,00 0,00 0,00
458215 - MOD mise en séparatif réseau asst / pluv ial Lodèv e
Total des recettes réelles d'investissement 1 278 009,83 165 595,46 529 768,39
021 - Virement de la section de fonctionnement 559 843,49
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 585 000,00 585 000,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 144 843,49 585 000,00 0,00
001 - Solde d'exécution de la section d'inv estissement reporté 691 104,42 691 104,42
TOTAL des recettes d'investissement 3 113 957,74 1 441 699,88 529 768,39
MONTANT
750 595,46
994 310,41
-243 714,95
529 768,39
74 342,87
455 425,52
691 104,42
902 814,99
717 315,85
1 164 705,32
1 620 130,84
RESULTAT DE CLOTURE SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE L'EXERCICE 2023
EXCEDENT DE FINANCEMENT 2023
EXEDENT DE FONCTIONNEMENT 2023
RESULTAT DE CLOTURE HORS RAR
RESULTAT DE CLOTURE AVEC RAR
DEPENSES DE L'EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
RESTES A REALISER RECETTES
RESTES A REALISER DEPENSES
SOLDE D'EXECUTION DES RAR
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 17 sur 30 2.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2.1.1 Les dépenses réelles d’exploitation
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre CA 2022
Budget total
2023 CA 2023
Tx de
réalisaiton Tx d'évolution
011 - Charges à caractère général 465 954 665 000,00 649 415,18 97,66% 39,37%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 478 947 482 750,00 482 750,00 100,00% 0,79%
014 - Atténuations de produits 142 120 91 000,00 91 000,00 100,00% -35,97%
65 - Autres charges de gestion courante 26 816 41 150,00 9 776,24 23,76% -63,54%
Total des dépenses de gestion courante 1 113 836 1 279 900,00 1 232 941,42 96,33% 10,69%
66 - Charges financières 124 980 168 000,00 153 922,31 91,62% 23,16%
67 - Charges exceptionnelles 11 042 30 000,00 23 451,61 78,17% 112,38%
68 - Dotations aux amortissements et aux prov isions 50 000 14 000,00 14 000,00 100,00% -72,00%
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 299 858 1 491 900,00 1 424 315,34 95,47% 8,74%
Les dépenses réelles d’exploitation se sont élevées à 1 424 315,34 € en 2023, soit un taux de réalisation de 95,47 % et un taux d’évolution par rapport au CA 2022 DE 8,74 %.
Les charges à caractère général (chapitre 011)
CA 2023 : 649 415,18 €
Ces dépenses ont augmenté de 37 % de 2022 à 2023.
L’augmentation des dépenses en 2023 provient principalement de :
augmentation du prix de l’électricité + 103 K€,
augmentations des matières premières impactant les différents marchés publics de fournitures et prestations de services + 56 K€.
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 18 sur 30 Nature Libellé CA 2022 CA 2023
604 Sous-traitance 172 734,39 156 072,09
605 Travaux en régie -00 -00
6061
Fournitures non
stockables(eau, énergie) 81 020,60 184 859,44
6062 Produits de traitement 20 188,00 11 524,40
6063
Fournitures d'entretien et petit
équipement 6 089,25
6066 Carburants 9 642,49 2 782,95
6064 Fournitures administratives 45,06 -00
6068 Autres matières et fournitures 17 664,58 13 938,85
611 Sous-traitance générale 24 222,00 25 477,50
6135 Locations mobilières 2 246,84 14 316,44
6137
Redevances, droits de
passage et servitudes diverses -00 170,00 61521 Entretien bâtiments publics -00 1 600,00
61523 Entretien réseaux 63 147,69 119 394,65 61551 Entretien matériel roulant 3 152,29 14 402,84
61558
Entretien autres biens
mobiliers 1 930,33 2 093,54 6156 Maintenance 7 340,13 18 547,69 6161 Assurances multirisques 1 495,00 1 495,00 617 Etudes et recherches 1 630,00 1 740,00
618 Divers 4 796,23 5 671,06 6226 Honoraires 2 598,05 -00 6227 Frais d'actes et de contentieux -00 -00 6231 Annonces et insertions 720,00 -00 6236 Cataloques et imprimés 371,47 -00 6248 Divers transports -00 74,64 6251 Voyages et déplacements 1 031,23 291,91 6257 Frais de réceptions 138,18 -00 6161 Frais d'affranchissement -00 -00 6262 Frais de télécommunications 13,08 306,50
627
Services bancaires et
assimilés 1 305,42 924,63 6281 Concours divers (cotisations) 31 357,53 0 62871 Remboursement de frais -00 51 999,12 62878 Remboursement de frais - tiers 2 916,00 6288 Autres 11 073,74 9 408,72
Total chapitre 011 Charges à caractère général 465 953,58 649 415,18
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012)
CA 2023 : 482 750,00 €
Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023
Salaires bruts chargés 228 018,02 242 579,79 252 093,32
Remboursement du budget eau au budget assainissement de
la part salaires "eau" des agents de l'assainissement 184 139,59 200 465,73 205 067,95
Remboursement personnel ressources au Budget Principal 19 639,47 30 374,00 19 325,99
Remboursement Assurance Statutaire par le Budget Principal -00 5 527,00 6 262,74
TOTAL 431 797,08 478 946,52 482 750,00
Montants refacturés aux budgets annexes :
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 19 sur 30 L’augmentation des dépenses de 2022 à 2023 est dû principalement à :
L'évolution du point d’indice,
La revalorisation des salariés de droit privé sur 2023.
CA 2021 CA 2022 CA 2023
400 000,00
410 000,00
420 000,00
430 000,00
440 000,00
450 000,00
460 000,00
470 000,00
480 000,00
490 000,00
EVOLUTION DU PERSONNEL
Les atténuations de produits (chapitre 014)
CA 2023 : 91 000,00 €
Libellé nature CA 2021 CA 2022 CA 2023
Reversements à l'agence de l'Eau de la redevance modernisation
des réseaux de collecte 40 569,00 142 120,00 91 000,00
Les atténuations de produits correspondent au reversement de la redevance modernisation des réseaux de collecte à l’agence de l’Eau.
Le reversement à l’Agence de l’Eau n’a été effectuée que partiellement en 2023 et la différence sera reportée en 2024.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
CA 2023 : 9 776,24 €
Commentaires CA 2022 CA 2023
Créances admises en non-valeur -00 -00
Admission de créances éteintes 151,02 298,71
PAS 2,96 0,90
FSL 7 500,00
Refacturation élus par BP 26 661,00 1 974,01
centimes TVA 0,61 2,62
26 815,59 9 776,24
Composition du chapitre 65 :
arrondis du prélèvement à la source,
admission en non-valeur et créances éteintes, sur proposition du trésorier,
participation au FSL,
refacturation de charges des élus par le budget principal,
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 20 sur 30 Les charges financières (chapitre 66)
CA 2023 : 153 922,31 €
Libellé nature CA 2022 CA 2023
Intérêts réglés à l'échéance 124 618,11 145 210,33
Intérêts - Rattachement des ICNE 247,05 8 711,98
Intérêts ligne tréso 115,03
124 980,19 153 922,31 Total chapitre 66
Ce chapitre comprend les intérêts d’emprunts (dont les intérêts courus et non échus) et ceux des lignes de trésorerie.
En 2023, le taux du livret A est passé de 2 à 3 % impactant les montants des intérêts des prêts concernés.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
CA 2023 : 23 451,61 €
Libellé nature CA 2022 CA 2023
Autres charges exceptionnelles 3 586,42 3 154,10
Titres annulés 11,00 14 571,11
Autres charges exceptionnelles 7 265,00 5 726,40
10 862,42 23 451,61 Total chapitre 67
En 2023, ont été réalisées des dépenses au titre de remises gracieuses accordées à titre exceptionnel, suite à la reprise des données et aux premières relèves du SIELL relevant de grosses anomalies de consommations.
Les dotations aux provisions (chapitre 68)
CA 2023 : 14 000,00 €
Libellé nature CA 2022 CA 2023
Dotations aux depreciations des actifs circulants 50 000,00 14 000,00
50 000,00 14 000,00 Total chapitre 68
Dotations aux provisions constituées pour les restes à recouvrer pouvant être admis en non-valeur.
Au 31 décembre 2023, la trésorerie du budget annexe Assainissement collectif était de 137 546,91 €. Ce budget a deux lignes de trésorerie d’un montant total de 800 000,00 € non mobilisées au 31 décembre 2023.
La trésorerie représente 35 jours de fonctionnement du budget.
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 21 sur 30 2.1.2 Les recettes réelles d’exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitre CA 2022
Budget total
2023 CA 2023
70 - Produits des serv ices, du domaine et v entes div erses 1 442 678,26 1 439 000,00 1 547 545,27
74 - Participations 0,00 30 000,00 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 1,06 0,00 3,00
013 - Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 442 679,32 1 469 000,00 1 547 548,27
77 - Produits exceptionnels 326 956,96 0,00 11 405,43
Total des recettes réelles d'exploitation 1 769 636,28 1 469 000,00 1 558 953,70
Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70)
CA 2023 : 1 547 545,27 €
Libellé nature CA 2022 CA 2023
Travaux 93 933,35 65 032,11
Redevances d'assainissement collectif 1 025 867,03 1 194 402,37
Redevances pour modernisation des réseaux de collecte 97 038,08 105 379,90
PFAC 121 000,00 70 500,00
Autres prestations de services 2 070,00 22 124,85
Mise à disposition de personnel facturé budget Eau Potable 52 278,36 53 632,36
Mise à disposition de personnel facturé budget SPANC 46 552,44 30 617,78
Remboursement de frais 3 939,00 5 855,90
1 442 678,26 1 547 545,27 Total chapitre 70
Ce chapitre comprend notamment :
- produits des redevances assainissement (collectivité + agence de l’eau) intégrant des ajustements tarifaires tels que présentés ci-dessous,
- recettes des travaux de raccordement à l’assainissement facturés aux usagers,
- recettes de refacturation du personnel aux budgets annexes (assainissement collectif et non collectif).
Recettes exceptionnelles (chapitre 77)
CA 2023 : 11 405,43 €
Libellé nature CA 2022 CA 2023
Recettes exceptionnelles 324 456,96 -00
Débit et pénalités perçues 3 081,20
Recettes exceptionnelles 2 500,00 7 423,00
Mandats annulés sur exercices antérieurs 901,23
326 956,96 11 405,43 Total Chapitre 77
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 22 sur 30 2.2 L’épargne
Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023
70 Produits des services et ventes diverses 1 555 634 1 442 678,26 1 547 545,27
74 Dotations et subventions 62 219 -00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 1,06 3,00
013 Atténuation de charges 583 -00 0,00
Recettes courantes de fonctionnement (1) 1 618 439 1 442 679 1 547 548,27
011 Charges à caractère général 385 507 465 953,58 649 415,18
012 Charges de personnel 431 797 478 946,52 482 750,00
014 Atténuation de produits 40 569 142 120,00 91 000,00
65 Autres charges de gestion courante 136 500 26 815,59 9 776,24
Dépenses courantes de fonctionnement hors intérêts et hors charges exceptionnelles(2) 994 373 1 113 836 1 232 941,42
Epargne de gestion (3) =(1) - (2) 624 066 328 844 314 606,85
66 Charges financières 133 733 124 980,19 153 922,31
76 Produits financiers -00
Résultat financier (4) -133 733 -124 980 -153 922,31
67 Charges exceptionnelles hors provisions 36 941 61 042,42 23 451,61
Produits exceptionnels hors cessions, et transferts de charges (77 et 79) 553 411 326 956,96 11 405,43
Résultat exceptionnel (5) 516 470 265 915 -12 046,18
Epargne Brute(6) = (3 épargne courante)+(4 résultat financier)+(5 résultat exceptionnel) 1 006 803 469 778 148 638,36
Remboursement du capital de la dette (7) 189 198 548 193,00 238 919,73
Epargne Nette(8) = (6) - (7) 817 605 -78 415 -90 281,37
La diminution de l’épargne nette en 2023 est due pour l’essentiel à l’augmentation des dépenses de fonctionnement (plus 183 K€).
En 2024, compte tenu de l’évolution tarifaire et de la baisse du coût de l’énergie, l’épargne devrait être améliorée et certainement devenir positive.
Malgré une épargne négative, le montant des amortissements constaté en 2023 de 585 000,00 € a permis de générer de l’autofinancement en investissement, ce qui donne au service des capacités d’action.
2.3 La dette
Etat de la dette ASSAINISSEMENT au 31 décembre 2023
L’encours de la dette au 31 décembre 2023 s’élève à 4 866 904 €.
Dette par type de risque au 31/12/2023
La dette du budget assainissement collectif est exposée à 62 % au risque de taux sur le livret A (passé de 2 à 3 % en un an).
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 23 sur 30 Dette par prêteur
Evolution de l’encours de la dette
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 24 sur 30 Ratios d'endettement CA 2021 CA 2022 CA 2023
Recettes réelles de fonctionnement 2 171 850,23 € 1 769 636,28 € 1 558 953,70 €
Epargne Brute 1 006 803,48 € 469 777,98 € 148 638,36 €
Encours de la dette au 31.12 5 653 942,00 € 5 105 824,00 € 4 866 904,00 €
Taux d'endettement 260,33% 288,52% 312,19%
La reprise des emprunts souscrits par les communes et syndicats montre un endettement exagérément élevé par rapport aux recettes, ce qui justifie pour parti la décision d’évolution tarifaire fin 2023 et que malgré ce le taux d’endettement restera atypique.
2.4 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2.4.1 Les dépenses réelles d’investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Budget
total 2023 CA 2023
Restes à
réaliser 2023
20 - Immobilisations incorporelles 518 702,50 64 401,04 22 550,00
204 - Subv entions d'équipement v ersées 0,00
21 - Immobilisations corporelles 1 234 255,24 184 781,04 34 669,37
22 – immobilisations reçues en aff ectation 0,00
23 - Immobilisations en cours 830 000,00 220 274,60 17 123,50
Total des dépenses d'équipement 2 582 957,74 469 456,68 74 342,87
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es 0,00
13 - Subv entions d'inv estissement reçues 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 245 000,00 238 919,73
27 – Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 245 000,00 238 919,73 0,00
458115 - MOD mise en séparatif réseau asst / pluv ial Lodèv e
Total des dépenses réelles d'investissement 2 827 957,74 708 376,41 74 342,87
Le montant des dépenses d’investissement 2023 s’élèvent à 708 376,41 €
Les principales dépenses d’équipement 2023 ont concerné :
études : 64 318,54 €,
travaux STEU : 244 172,98 €,
réception de la construction de la STEP de Madière : 93 373 €,
réception de la construction de la STEP d’Usclas : 78 714 €,
réhabilitation partielle des STEP de Saint Privat,
travaux sur réseaux : 139 631,30 €,
divers équipements du service d’assainissement : 19 211,43 €.
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 25 sur 30 Les opérations d’investissement pluriannuelles
N° N° ET INTITULE DE L'AP
Total AP
cumulé y
compris N
CP antérieurs
(réalisations
au 01/01/N)
CP révisés
2023
Restes à
financer
(exercices
>N+1)
1
Schéma Directeur
Intercommunal de
l'assainissement collectif
600 000,00 € 0,00 € 0,00 € 600 000,00 €
2 Réhabilitation des réseaux existants 1 685 775,00 € 268 297,59 € 26 000,00 € 1 391 477,41 €
3
Etudes et travaux de mise à
niveau de stations de traitement
des eaux usées
890 000,00 € 15 042,10 € 91 000,00 € 783 957,90 €
4
Etudes et travaux constructions
de stations de traitement des
eaux usées
2 205 075,00 € 793 714,71 € 208 000,00 € 1 203 360,29 €
TOTAUX 5 380 850,00 € 1 077 054,40 € 325 000,00 € 3 978 795,60 €
Les restes à réaliser
Libellé tiers Restes à réaliser Antenne
LOGICIEL NEPTUNE DLM SOFT DEVELOPPEMENT LOGICIEL 22 550,00 ASSCO
BRANCHEMENT RESEAU EU RUE NOEL MUNUERA LODEVE MME SIONG COLAS FRANCE 1 911,00 BCHTLODEVE
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES PLACE DU MARCHE LODEVE TERRITOIRE34 BALDARE SARL 380,00 BCHTLODEVE
BRANCHEMENT RESEAU AC 29 AVENUE ST VINCENT SALELLE S LE BOSC SCI TERRE ROUGE SOCIETE CEVENOLE DE TRAVAUX PUB 3 118,60 BCHTLEBOSC
BRANCHEMENT RESEAU AC MAS LAVAYRE LE BOSC M ORSSAU D LUCIEN SOCIETE CEVENOLE DE TRAVAUX PUB 2 660,00 BCHTLEBOSC
BRANCHEMENT EU MR GENIEZ CHRISTOPHE RUE DES FAUVETTES LODEVE BALDARE SARL 950,00 BCHTLODEVE
BRANCHEMENT EU MAIRIE DE SOUBES CHEMIN DU SUBERBET SARL L OCCITANE TP 3 095,00 BCHTSOUBES
BRANCHEMENT RESEAU AC CHEMIN DE LARMAT LE CAYLAR M PERAZZELLI BALDARE SARL 1 670,00 BCHTLECAYL
MATERIEL PR FONZAL ST JEAN DE LA BLAQUIERE LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATER 158,05 USISTJEAN
RACCORDEMENT CONQUET STEP LE CAYLAR MATERIAUX MODERNES 78,27 USILECAYLA
CAPOT PROTECTION POMPE A BOUE STEP ST ETIENNE VOLUHER ETABLISSEMENT 720,00 USISTETIEN
DEGRILLEUR PR SALELLES LE BOSC EMO 15 189,00 USILEBOSC
CLAPET POUR PR ST JEAN DE LA BLAQUIERE CEVEN EAU 277,20 USISTJEAN
MISE EN CONFORMITE STEP ROQUEREDONDE POSE CLOTURE RIGIDE ET PORTAIL SARL C2B CLOTURES 1 250,25 USIROQUERE
AGITATEUR STEP SOUBES FABREGAT 649,00 USISOUBES
FABRICATION AGITATEUR STEP LODEVE VOLUHER ETABLISSEMENT 1 606,00 USILODEVE
MOTOREDUCTEUR STEP LODEVE FABREGAT 957,00 ASSCO
MISSION TOPOGRAPHIQUE COMPLEMENTAIRE CREATION STEP ET RESEAUX ASSOCIES USCLAS DU BOSC GEOTOP34 1 987,50 USIUSCLAS
MISSIONS GEOTECHNIQUES CREATION STEP ET RESEAUX ASSOCIES USCLAS DU BOSC - TF FONDASOL MONTPELLIER 396,00 USIUSCLAS
MISSIONS GEOTECHNIQUES CREATION STEP ET RESEAUX ASSOCIES USCLAS DU BOSC - TO FONDASOL MONTPELLIER 840,00 USIUSCLAS
MISSIONS GEOTECHNIQUES COMPLEMENTAIRE CREATION STEP ET RESEAUX ASSOCIES USCLAS DU BOSC FONDASOL MONTPELLIER 145,00 USIUSCLAS
MISSIONS DIAG AMIANTE CREATION STEP ET RESEAUX ASSOCIES USCLAS DU BOSC SETI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 420,00 USIUSCLAS
REHABILITATION PARTIELLE + SECURISATION STEP LES SALCES SAINT PRIVAT - CAPOT DE PROTECTION VOLUHER ETABLISSEMENT 1 570,00 USISTPRIVA
REHABILITATION PARTIELLE + SECURISATION STEP SAINT PRIVAT - CAPOT DE PROTECTION VOLUHER ETABLISSEMENT 2 110,00 USISTPRIVA
REHABILITATION PARTIELLE + SECURISATION STEP ST PRIVAT POSE CLOTURE RIGIDE ET PORTAIL SARL C2B CLOTURES 9 475,00 USISTPRIVA
REHABILITATION PARTIELLE + SECURISATION STEP LES SALCES - ST PRIVAT POSE CLOTURE RIGIDE ET PORTAIL SARL C2B CLOTURES 180,00 USISTPRIVA
TOTAL GENERAL 74 342,87
Le montant du capital d’emprunt remboursé en 2023 s’est élevé à 238 919.73 €.
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 26 sur 30 2.4.2 Les recettes réelles d’investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Budget
total 2023 CA 2023
Restes à
réaliser 2023
13 - Subv entions d'inv estissement reçues 1 239 399,66 165 595,46 529 768,39
16 - Emprunts et dettes assimilées 38 610,17 0,00
21 - Immobilisations corporelles 0,00
23 - Immobilisations en cours 0,00
Total recettes d'équipement 1 278 009,83 165 595,46 529 768,39
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es 0,00 0,00
165 – dépôts et cautionnements reçus 0,00
024 - Produits de cessions 0,00
27 – Autres immobilisations financières 0,00
Total recettes financières 0,00 0,00 0,00
458215 - MOD mise en séparatif réseau asst / pluv ial Lodèv e
Total des recettes réelles d'investissement 1 278 009,83 165 595,46 529 768,39
Les recettes réelles d’investissement se sont élevées à 165 595,46 € en 2023.
Les subventions d’investissement perçues
Libellé Montant HT Organismes Financeurs CREATION D UN SIG ET OUTILS DE GESTION PATRIMONIALE EU DOSSI ER N° 2017-1922 39 450,00 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE STEP USCLAS - 2017-175950/01 5 571,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE STEP USCLAS - RSX DE TRANSFERT 2 017-175951/01 7 214,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA REHABILITATION RENFORCEMENT DE LA STEP LE CAYLAR DETR 2019 2 019-I-424 37 246,20 ETAT CONVENTION 110 34 1025 CREATION NOUVELLE STEP LE CAYLAR 57 712,26 AGENCE DE L EAU ADOUR GARONNE REHABILITATION RESEAUX ASSAINISSEMENT TRAVAUX PRIORITAIRES 2 018 SOULONDRE LODEVE 2018-1722 18 402,00 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN
TOTAL GENERAL 165 595,46
Les restes à réaliser recettes
Libellé tiers Montant HT Antenne
DEPLACEMENT ET REHABILITATION RESEAUX ASSAINISSEMENT AMONT SOULONDRE LODEVE - ZZR - 2019-5468 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN 36 350,00 RSXLODEVE
TRAVAUX D ASSAINISSEMENT ET CREATION D UNE STEP HAMEAU DE MADIERES ST MAURICE - 2020-01139 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA 37 302,10 USISTMAURI
CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE STEP USCLAS - 2018-I-475- DETR 2018 ETAT 43 687,00 USIUSCLAS
CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE STEP USCLAS - 2020-0015 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN 84 179,00 USIUSCLAS
CONSTRUCTION RESEAUX DE TRANSFERT USCLAS - ETUDES PREALABLES - 2020-0014 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN 104 425,00 RSXUSCLAS
CONSTRUCTION RESEAUX DE TRANSFERT USCLAS - 2019-I-424 DETR ETAT 50 785,00 RSXUSCLAS
CREATION D UNE STEP TYPE FPR DE 160EH HAMEAU DE MADIERES ST MAURICE - DOSSIER N° 2021-6122 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN 65 605,00 USISTMAURI
RESEAUX DE TRANSFERT ET POSTE DE REFOULEMENT ST MAURICE - DOSSIER N° 2021-6123 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN 25 766,00 USISTMAURI
MISE EN PLACE D UNE SUPERVISION - DOSSIER N°2022 6492 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN 21 742,56 ASSCO
PARTICIPATION TRAVAUX STEP MADIERES COMMUNE DE ROGUES 56 766,73 USISTMAURI
MISE EN PLACE D UNE SUPERVISION 2022-06570/1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA 3 160,00 ASSCO
TOTAL GENERAL 529 768,39
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 27 sur 30 3 SPANC
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre BP 2023 CA 2023
011 - Charges à caractère général 2 170,99 1 748,14
012 - Charges de personnel et frais assimilés 41 369,00 33 242,21
014 - Atténuations de produits
65 - Autres charges de gestion courante 10,00 1,75
Total des dépenses de gestion courante 43 549,99 34 992,10
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 95,00
68 - Dotations aux amortissements et aux prov isions
Total des dépenses réelles d'exploitation 44 549,99 35 087,10
023 - Virement à la section d'inv estissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 431,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 431,00 0,00
002 - Déficit d'exploitation reporté N-1 19,01 19,01
TOTAL dépenses d'exploitation 45 000,00 35 068,09
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitre BP 2023 CA 2023
70 - Produits des serv ices, du domaine et v entes div erses 45 000,00 28 564,00
74 - Participations 400,00
75 - Autres produits de gestion courante
013 - Atténuations de charges
Total des recettes de gestion courante 45 000,00 28 964,00
77 - Produits exceptionnels
Total des recettes réelles d'exploitation 45 000,00 28 964,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00
002 - Exédent d'exploitation reporté N-1
TOTAL des recettes d'exploitation 45 000,00 28 964,00
MONTANT
28 964,00
35 087,10
-6 123,10
-19,01
-6 142,11
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2023
RESULTAT DE CLOTURE D'EXPLOITATION
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES DE L'EXERCICE 2023
DEPENSES DE L'EXERCICE 2023
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 28 sur 30 INVESTISSEMENT Dépenses
Chapitre BP 2023 CA 2023
20 - Immobilisation incorporelles
21 - Immobilisations corporelles 32 574,44
Total des dépenses d'équipement 32 574,44 0,00
13 - Subv entions d'inv estissement reçues
Total des dépenses financières 0,00 0,00
45 - Total des opérations pour compte de Tiers 21 900,00 21 900,00
Total des dépenses réelles d'investissement 54 474,44 21 900,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 – Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
001 - Solde d'exécution de la section d'inv estissement reporté
TOTAL des dépenses d'investissement 54 474,44 21 900,00
Chapitre BP 2023 CA 2023
13 - Subv entions d'inv estissement reçues 0,00 0,00
Total recettes d'équipement 0,00 0,00
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es
Total recettes financières 0,00 0,00
45 - Total des opérations pour compte de Tiers 40 299,00 21 900,00
Total des recettes réelles d'investissement 40 299,00 21 900,00
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 431,00
041 – Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement 431,00
001 - Solde d'exécution de la section d'inv estissement reporté 13 744,44 13 744,44
TOTAL des recettes d'investissement 54 474,44 35 644,44
MONTANT
21 900,00
21 900,00
13 744,44
13 744,44 RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
RESULTAT DE CLOTURE SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE L'EXERCICE 2023
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
DEPENSES DE L'EXERCICE 2023
Note synthétique des comptes administratifs du SIELL de l’année 2023 page 29 sur 30 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20001734100138
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 32
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 33
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 36
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 37
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 38
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 39
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 41
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 009 315,34 G 1 844 887,70 G-A -164 427,64
Section d’investissement B 994 310,41 H 750 595,46 H-B -243 714,95
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 881 743,49
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 691 104,42
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
3 003 625,75 Q= G+H+I+J 4 168 331,07 =Q-P 1 164 705,32
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 74 342,87 L 529 768,39
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 74 342,87 = K+L 529 768,39
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 009 315,34 = G+I+K 2 726 631,19 717 315,85
Section
d’investissement = B+D+F 1 068 653,28 = H+J+L 1 971 468,27 902 814,99
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 077 968,62 = G+H+I+J+K+L 4 698 099,46 1 620 130,84
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 74 342,87 L 529 768,39 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 529 768,39 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 22 550,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 669,37 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 123,50 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 665 000,00 538 676,90 110 738,28 0,00 15 584,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 482 750,00 257 640,06 225 109,94 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 91 000,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 41 150,00 -38 411,63 48 187,87 0,00 31 373,76
Total des dépenses de gestion courante 1 279 900,00 848 905,33 384 036,09 0,00 46 958,58
66 Charges financières 168 000,00 153 922,31 0,00 0,00 14 077,69
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 23 451,61 0,00 0,00 6 548,39
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 14 000,00 14 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 491 900,00 1 040 279,25 384 036,09 0,00 67 584,66
023 Virement à la section d'investissement 559 843,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections 585 000,00 585 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 144 843,49 585 000,00 559 843,49
TOTAL 2 636 743,49 1 625 279,25 384 036,09 0,00 627 428,15
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 439 000,00 1 458 133,08 89 412,19 0,00 -108 545,27
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3,00 0,00 0,00 -3,00
Total des recettes de gestion courante 1 469 000,00 1 458 136,08 89 412,19 0,00 -78 548,27
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 11 405,43 0,00 0,00 -11 405,43
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 469 000,00 1 469 541,51 89 412,19 0,00 -89 953,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections 286 000,00 285 934,00 66,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 286 000,00 285 934,00 66,00
TOTAL 1 755 000,00 1 755 475,51 89 412,19 0,00 -89 887,70
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
881 743,49
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 518 702,50 64 401,04 22 550,00 431 751,46
21 Immobilisations corporelles 1 234 255,24 184 781,04 34 669,37 1 014 804,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 830 000,00 220 274,60 17 123,50 592 601,90
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 582 957,74 469 456,68 74 342,87 2 039 158,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 245 000,00 238 919,73 0,00 6 080,27
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 245 000,00 238 919,73 0,00 6 080,27
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 827 957,74 708 376,41 74 342,87 2 045 238,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 286 000,00 285 934,00 66,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 286 000,00 285 934,00 66,00
TOTAL 3 113 957,74 994 310,41 74 342,87 2 045 304,46
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 239 399,66 165 595,46 529 768,39 544 035,81
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 38 610,17 0,00 0,00 38 610,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 278 009,83 165 595,46 529 768,39 582 645,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 278 009,83 165 595,46 529 768,39 582 645,98
021 Virement de la section d'exploitation (2) 559 843,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 585 000,00 585 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 144 843,49 585 000,00 559 843,49
TOTAL 2 422 853,32 750 595,46 529 768,39 1 142 489,47
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
691 104,42
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 649 415,18 649 415,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 482 750,00 482 750,00
014 Atténuations de produits 91 000,00 91 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 776,24 9 776,24
66 Charges financières 153 922,31 0,00 153 922,31 67 Charges exceptionnelles 23 451,61 0,00 23 451,61 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 14 000,00 585 000,00 599 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 424 315,34 585 000,00 2 009 315,34
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 009 315,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 285 934,00 285 934,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
238 919,73 0,00 238 919,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 64 401,04 0,00 64 401,04
21 Immobilisations corporelles (6) 184 781,04 0,00 184 781,04
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 220 274,60 0,00 220 274,60 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 708 376,41 285 934,00 994 310,41
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 994 310,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 547 545,27 1 547 545,27
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3,00 3,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 11 405,43 285 934,00 297 339,43 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 558 953,70 285 934,00 1 844 887,70
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 881 743,49
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 726 631,19
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 165 595,46 0,00 165 595,46 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 585 000,00 585 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 165 595,46 585 000,00 750 595,46
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 691 104,42
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 441 699,88
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 665 000,00 538 676,90 110 738,28 0,00 15 584,82
604 Achats d'études, prestations de services 250 000,00 135 471,43 20 600,66 0,00 93 927,91
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 200 000,00 170 271,15 14 588,29 0,00 15 140,56
6062 Produits de traitement 18 000,00 11 524,40 0,00 0,00 6 475,60
6063 Fournitures entretien et petit équipt 6 000,00 2 403,91 379,04 0,00 3 217,05
6064 Fournitures administratives 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6066 Carburants 13 000,00 8 756,85 650,36 0,00 3 592,79
6068 Autres matières et fournitures 13 000,00 13 324,05 614,80 0,00 -938,85
611 Sous-traitance générale 25 000,00 19 127,50 6 350,00 0,00 -477,50
6135 Locations mobilières 10 000,00 13 090,00 1 226,44 0,00 -4 316,44
6137 Redevances, droits de passage, servitude 0,00 170,00 0,00 0,00 -170,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 1 600,00 0,00 0,00 400,00
61523 Entretien, réparations réseaux 55 000,00 107 531,85 11 862,80 0,00 -64 394,65
61551 Entretien matériel roulant 5 300,00 14 291,92 110,92 0,00 -9 102,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 1 900,00 193,54 0,00 1 906,46
6156 Maintenance 5 000,00 12 744,63 5 803,06 0,00 -13 547,69
6161 Multirisques 1 500,00 1 495,00 0,00 0,00 5,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 1 740,00 0,00 0,00 3 260,00
618 Divers 10 000,00 2 893,36 2 777,70 0,00 4 328,94
6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6248 Divers 0,00 74,64 0,00 0,00 -74,64
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 291,91 0,00 0,00 1 708,09
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 306,50 0,00 0,00 693,50
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 924,63 0,00 0,00 2 075,37
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 10 000,00 9 334,45 42 664,67 0,00 -41 999,12
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 2 916,00 0,00 -2 916,00
6288 Autres 16 000,00 9 408,72 0,00 0,00 6 591,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 482 750,00 257 640,06 225 109,94 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 231 000,00 -716,00 225 109,94 0,00 6 606,06
6218 Autre personnel extérieur 2 250,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 160,87 0,00 0,00 -160,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 895,58 0,00 0,00 -2 895,58
6411 Salaires, appointements, commissions 249 500,00 142 908,33 0,00 0,00 106 591,67
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 31 872,31 0,00 0,00 -31 872,31
6415 Supplément familial 0,00 3 234,30 0,00 0,00 -3 234,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 37 449,50 0,00 0,00 -37 449,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 30 567,86 0,00 0,00 -30 567,86
6454 Cotisations au Pôle emploi 0,00 3 004,57 0,00 0,00 -3 004,57
648 Autres charges de personnel 0,00 6 262,74 0,00 0,00 -6 262,74
014 Atténuations de produits (4) 91 000,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 91 000,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 41 150,00 -38 411,63 48 187,87 0,00 31 373,76
6531 Indemnités élus 4 400,00 -22 255,00 24 229,01 0,00 2 425,99
6541 Créances admises en non-valeur 14 250,00 0,00 0,00 0,00 14 250,00
6542 Créances éteintes 0,00 298,71 0,00 0,00 -298,71
658 Charges diverses de gestion courante 22 500,00 -16 455,34 23 958,86 0,00 14 996,48
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 279 900,00 848 905,33 384 036,09 0,00 46 958,58
66 Charges financières (b) (5) 168 000,00 153 922,31 0,00 0,00 14 077,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance 153 509,40 145 210,33 0,00 0,00 8 299,07
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 13 990,60 8 711,98 0,00 0,00 5 278,62
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 30 000,00 23 451,61 0,00 0,00 6 548,39
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 3 154,10 0,00 0,00 -3 154,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 000,00 14 571,11 0,00 0,00 10 428,89
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 5 726,40 0,00 0,00 -726,40
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 14 000,00 14 000,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 14 000,00 14 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 491 900,00 1 040 279,25 384 036,09 0,00 67 584,66 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
023 Virement à la section d'investissement 559 843,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 585 000,00 585 000,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 585 000,00 585 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 144 843,49 585 000,00 559 843,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 144 843,49 585 000,00 559 843,49
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 636 743,49 1 625 279,25 384 036,09 0,00 627 428,15
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 36 570,80
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 27 858,82
= Différence ICNE N – ICNE N-1 8 711,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 439 000,00 1 458 133,08 89 412,19 0,00 -108 545,27
704 Travaux 80 000,00 63 118,21 1 913,90 0,00 14 967,89
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 200 000,00 1 194 402,37 0,00 0,00 5 597,63
706121 Redevance modernisation des réseaux 91 000,00 105 379,90 0,00 0,00 -14 379,90
70613 Participations assainissement collectif 60 000,00 70 500,00 0,00 0,00 -10 500,00
7068 Autres prestations de services 0,00 22 124,85 0,00 0,00 -22 124,85
7084 Mise à disposition de personnel facturée 8 000,00 0,00 84 250,14 0,00 -76 250,14
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 0,00 -2 748,15 2 748,15 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 5 355,90 500,00 0,00 -5 855,90
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
741 Primes d'épuration 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3,00 0,00 0,00 -3,00
7588 Autres 0,00 3,00 0,00 0,00 -3,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 469 000,00 1 458 136,08 89 412,19 0,00 -78 548,27
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 11 405,43 0,00 0,00 -11 405,43
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 3 081,20 0,00 0,00 -3 081,20
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 7 423,00 0,00 0,00 -7 423,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 901,23 0,00 0,00 -901,23
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 469 000,00 1 469 541,51 89 412,19 0,00 -89 953,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 286 000,00 285 934,00 66,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 286 000,00 285 934,00 66,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 286 000,00 285 934,00 66,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 755 000,00 1 755 475,51 89 412,19 0,00 -89 887,70
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
881 743,49
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 518 702,50 64 401,04 22 550,00 431 751,46
2031 Frais d'études 408 702,50 64 318,54 0,00 344 383,96
2051 Concessions et droits assimilés 110 000,00 82,50 22 550,00 87 367,50
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 234 255,24 184 781,04 34 669,37 1 014 804,83
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 1 917,75 0,00 -1 917,75
21532 Réseaux d'assainissement 901 914,09 139 631,30 13 784,60 748 498,19
2155 Outillage industriel 0,00 2 376,00 0,00 -2 376,00
21562 Service d'assainissement 330 404,49 34 589,10 20 884,77 274 930,62
21782 Matériel de transport (mise à dispo) 1 010,00 1 010,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 498,34 0,00 -498,34
2188 Autres immobilisations corporelles 926,66 4 758,55 0,00 -3 831,89
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 830 000,00 220 274,60 17 123,50 592 601,90
2313 Constructions 830 000,00 220 274,60 17 123,50 592 601,90
Total des dépenses d’équipement 2 582 957,74 469 456,68 74 342,87 2 039 158,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 245 000,00 238 919,73 0,00 6 080,27
1641 Emprunts en euros 245 000,00 238 919,73 0,00 6 080,27
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 245 000,00 238 919,73 0,00 6 080,27
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 827 957,74 708 376,41 74 342,87 2 045 238,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 286 000,00 285 934,00 66,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 286 000,00 285 934,00 66,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 286 000,00 100 670,00 185 330,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 15 038,00 -15 038,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 10 926,00 -10 926,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 120 636,00 -120 636,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 40,00 -40,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 0,00 5 277,00 -5 277,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 0,00 6 574,00 -6 574,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 26 773,00 -26 773,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 286 000,00 285 934,00 66,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 113 957,74 994 310,41 74 342,87 2 045 304,46
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 239 399,66 165 595,46 529 768,39 544 035,81
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 780 638,63 115 564,26 338 067,56 327 006,81
13118 Autres Subv. Équipt Etat 164 692,20 37 246,20 94 472,00 32 974,00
1313 Subv. équipt Départements 237 302,10 12 785,00 40 462,10 184 055,00
1314 Subv. équipt Communes 56 766,73 0,00 56 766,73 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 38 610,17 0,00 0,00 38 610,17
1641 Emprunts en euros 38 610,17 0,00 0,00 38 610,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 278 009,83 165 595,46 529 768,39 582 645,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 278 009,83 165 595,46 529 768,39 582 645,98
021 Virement de la section d'exploitation 559 843,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 585 000,00 585 000,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 1 237,00 -1 237,00
28033 Frais d'insertion 0,00 18,00 -18,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 197,00 -197,00
28121 Aménagement Terrains nus 0,00 138,00 -138,00
28131 Bâtiments 0,00 3 180,00 -3 180,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 729,00 -729,00
28153 Installations à caractère spécifique 585 000,00 27 093,00 557 907,00
28154 Matériel industriel 0,00 136,00 -136,00
28155 Outillage industriel 0,00 2 857,45 -2 857,45
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 34 844,59 -34 844,59
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 0,00 22 043,84 -22 043,84
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 2 665,05 -2 665,05
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 477 375,45 -477 375,45
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 3 455,00 -3 455,00
28182 Matériel de transport 0,00 6 454,00 -6 454,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 302,00 -302,00
28184 Mobilier 0,00 37,00 -37,00
28188 Autres 0,00 2 237,62 -2 237,62
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 144 843,49 585 000,00 559 843,49
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 144 843,49 585 000,00 559 843,49
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 422 853,32 750 595,46 529 768,39 1 142 489,47
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
691 104,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT - 9623348622 31/01/2023 300 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
LT - 85189926796 20/09/2023 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 800 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
6 745 797,55
1641 Emprunts en euros (total) 6 745 797,55
00000733051 - LE PUECH CREDIT AGRICOLE 05/11/2015 01/01/2021 30/01/2021 135 000,00 F Taux fixe à
2.77 %
2,770 2,799 EUR T P O A-1
00001207824 - OLMET CREDIT AGRICOLE 22/06/2016 01/01/2021 01/02/2021 100 000,00 F Taux fixe à
2.19 %
2,190 2,208 EUR T P O A-1
00003319737 - CAYLAR CREDIT AGRICOLE 17/10/2019 01/01/2021 30/04/2021 462 000,00 F Taux fixe à
1.07 %
1,070 1,070 EUR A P O A-1
00003995137 - LE PUECH CREDIT AGRICOLE 09/11/2020 01/01/2021 15/01/2021 123 000,00 F Taux fixe à
0.77 %
0,770 0,770 EUR A P O A-1
01360T018PR - LES RIVES CREDIT AGRICOLE 08/07/2010 01/01/2021 02/01/2021 100 000,00 F Taux fixe à
3.88 %
3,880 3,880 EUR A P O A-1
01CPKT011PR - PEGAIROLLES CREDIT AGRICOLE 12/09/2007 01/01/2021 05/01/2021 171 000,00 F Taux fixe à
4.77 %
4,770 4,856 EUR T P O A-1
01T5F8018PR - LES PLANS CREDIT AGRICOLE 14/04/2009 01/01/2021 14/05/2021 50 000,00 F Taux fixe à
4.75 %
4,750 4,750 EUR A P O A-1
02LJ7Z019PR - FOZIERES CREDIT AGRICOLE 29/06/2012 01/01/2021 10/01/2021 15 000,00 F Taux fixe à 4.6
%
4,600 4,680 EUR T P O A-1
1130837 - LES RIVES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/01/2009 01/01/2021 01/02/2021 68 754,00 F Taux fixe à
4.47 %
4,470 4,470 EUR A P O A-1
1235647-1 - LODEVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/11/2012 01/01/2021 01/12/2021 150 000,00 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 EUR A P O A-1
16259-1 - FOZIERES CREDIT AGRICOLE 20/12/2013 01/01/2021 02/01/2021 45 000,00 F Taux fixe à
4.43 %
4,430 4,504 EUR T P O A-1
4895836 - POUJOLS CAISSE D'EPARGNE 19/04/2017 01/01/2021 25/01/2021 186 000,00 F Taux fixe à
2.19 %
2,190 2,208 EUR T P O A-1
5040775 - ROQUEREDONDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/06/2014 01/01/2021 01/03/2021 100 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5084214 - SOUBES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/02/2015 01/01/2021 01/03/2021 450 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR T C O A-1
5114223 - LE BOSC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/04/2016 01/01/2021 02/01/2021 637 695,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,250 1,250 EUR T P O A-1
5232088 - ST MAURICE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2018 01/01/2021 02/01/2021 100 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,250 1,250 EUR A C O A-1
5237823 - LODEVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/11/2018 01/01/2021 01/12/2023 1 800 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,250 1,250 EUR A C O A-1
5310285 - CELLES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2019 19/12/2019 01/01/2026 125 060,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR X C O A-1
5310286 - CELLES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2019 19/12/2019 01/01/2026 45 565,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR X C O A-1
5478129 - LAUROUX CAISSE D'EPARGNE 01/07/2019 01/01/2021 25/01/2021 90 000,00 F Taux fixe à
1.77 %
1,770 1,782 EUR T P O A-1
647440017 - USCLAS CREDIT AGRICOLE 29/11/2000 01/01/2021 15/07/2021 114 336,76 F Taux fixe à
6.24 %
6,240 6,240 EUR A P O A-1
717120017 - LES PLANS CREDIT AGRICOLE 04/09/2001 01/01/2021 01/12/2021 95 280,64 F Taux fixe à 5.8
%
5,800 5,800 EUR A P O A-1
72824 - LODEVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/12/2017 05/01/2018 02/01/2021 150 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,250 1,250 EUR A P O A-1
838325019 - LES PLANS CREDIT AGRICOLE 16/12/2003 01/01/2021 01/03/2021 45 000,00 F Taux fixe à
4.76 %
4,760 4,760 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
8457677 - ST ETIENNE CAISSE D'EPARGNE 27/09/2013 01/01/2021 25/02/2021 220 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,341 EUR T P O A-1
8462623 - SOUMONT CAISSE D'EPARGNE 09/10/2013 01/01/2021 25/01/2021 200 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,341 EUR T P O A-1
9454879/226304E - ST MAURICE CAISSE D'EPARGNE 11/09/2020 01/01/2021 25/03/2021 54 161,36 F Taux fixe à
1.19 %
1,190 1,195 EUR T P O A-1
A17101CO000 - ST JEAN CAISSE D'EPARGNE 26/08/2010 01/01/2021 25/02/2021 176 000,00 F Taux fixe à
3.46 %
3,460 3,505 EUR T C O A-1
A171205P000-1 - ST PIERRE CAISSE D'EPARGNE 08/05/2012 01/01/2021 25/03/2021 100 000,00 F Taux fixe à
4.85 %
4,850 4,939 EUR T C O A-1
ALR20059656 - LA VACQUERIE CAISSE D'EPARGNE 14/09/2005 01/01/2021 25/08/2021 30 000,00 V (Euribor 12M +
0.4)-Floor -0.4
sur Euribor
12M
0,000 0,000 EUR A P O A-1
MIN537911EUR/001 - LODEVE SFIL CAFFIL 02/10/2006 01/01/2021 01/03/2021 100 000,00 F Taux fixe à
4.36 %
4,360 4,432 EUR T P O A-1
MON537905EUR/001 EX
MON502274EUR - LES PLANS
SFIL CAFFIL 06/01/2015 01/01/2021 01/03/2021 75 000,00 F Taux fixe à
2.05 %
2,050 2,066 EUR T C O A-1
MON537910EUR/001 - LODEVE SFIL CAFFIL 14/12/2005 01/01/2021 02/01/2021 147 500,00 F Taux fixe à
3.77 %
3,770 3,770 EUR A P O A-1
MON538421EUR EX MON253989EUR
- ST MAURICE
SFIL CAFFIL 01/01/2021 01/01/2021 01/04/2021 108 444,79 F Taux fixe à
4.88 %
4,880 4,880 EUR A P O A-1
MON538422EUR EX MON257803EUR
- Pegairolles
SFIL CAFFIL 15/04/2008 01/01/2021 01/03/2021 176 000,00 F Taux fixe à
4.86 %
4,860 4,860 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 745 797,55
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 4 866 904,26 238 919,73 146 531,82 0,00 36 570,81
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 866 904,26 238 919,73 146 531,82 0,00 36 570,81
00000733051 - LE PUECH N 0,00 A-1 91 297,85 12,08 F Taux fixe à 2.77
%
2,763 6 178,00 2 636,28 0,00 421,49
00001207824 - OLMET N 0,00 A-1 69 843,00 12,83 F Taux fixe à 2.19
%
2,184 4 595,49 1 592,63 0,00 250,68
00003319737 - CAYLAR N 0,00 A-1 412 828,18 21,33 F Taux fixe à 1.07
%
1,067 16 565,36 4 594,51 0,00 2 944,84
00003995137 - LE PUECH N 0,00 A-1 105 731,11 16,04 F Taux fixe à 0.77
%
0,768 5 800,51 858,79 0,00 780,21
01360T018PR - LES RIVES N 0,00 A-1 35 936,11 5,00 F Taux fixe à 3.88
%
3,869 5 231,19 1 597,29 0,00 1 390,45
01CPKT011PR - PEGAIROLLES N 0,00 A-1 109 313,87 13,76 F Taux fixe à 4.77
%
4,757 5 372,69 5 375,39 0,00 1 231,15
01T5F8018PR - LES PLANS N 0,00 A-1 20 095,33 5,37 F Taux fixe à 4.75
%
4,740 2 838,18 1 089,34 0,00 599,23
02LJ7Z019PR - FOZIERES N 0,00 A-1 4 762,20 3,53 F Taux fixe à 4.6 % 4,590 1 137,92 251,96 0,00 48,68
1130837 - LES RIVES N 0,00 A-1 27 217,69 5,08 F Taux fixe à 4.47
%
4,457 3 881,67 1 390,14 0,00 1 111,86
1235647-1 - LODEVE N 0,00 A-1 48 858,03 3,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 11 076,62 2 367,42 0,00 155,46
16259-1 - FOZIERES N 0,00 A-1 27 919,28 10,00 F Taux fixe à 4.43
%
4,418 2 108,21 1 295,51 0,00 305,77
4895836 - POUJOLS N 0,00 A-1 73 822,17 18,57 F Taux fixe à 2.19
%
2,184 3 151,36 1 659,96 0,00 291,91
5040775 - ROQUEREDONDE N 0,00 A-1 68 555,87 15,67 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,765 3 155,24 2 604,39 0,00 217,66
5084214 - SOUBES N 0,00 A-1 253 125,00 11,17 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,763 22 500,00 9 859,31 0,00 803,67 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
5114223 - LE BOSC N 0,00 A-1 557 500,37 33,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,443 9 286,24 18 065,18 0,00 5 097,36
5232088 - ST MAURICE N 0,00 A-1 90 000,00 35,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,742 2 500,00 1 156,25 0,00 2 468,13
5237823 - LODEVE N 0,00 A-1 1 755 000,00 38,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,821 45 000,00 49 500,00 0,00 5 301,56
5310285 - CELLES N 0,00 A-1 125 060,00 61,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,450 0,00 5 182,25 0,00 0,00
5310286 - CELLES N 0,00 A-1 45 565,00 61,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,450 0,00 1 888,13 0,00 0,00
5478129 - LAUROUX N 0,00 A-1 77 361,52 20,57 F Taux fixe à 1.77
%
1,765 3 059,67 1 403,21 0,00 247,23
647440017 - USCLAS N 0,00 A-1 24 348,22 2,54 F Taux fixe à 6.24
%
6,230 7 181,70 1 967,47 0,00 696,37
717120017 - LES PLANS N 0,00 A-1 19 618,98 2,92 F Taux fixe à 5.8 % 5,786 5 836,05 1 476,39 0,00 91,67
72824 - LODEVE N 0,00 A-1 129 130,93 24,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,742 4 377,38 1 668,85 0,00 3 541,24
838325019 - LES PLANS N 0,00 A-1 3 377,05 0,17 F Taux fixe à 4.76
%
4,767 3 223,61 314,19 0,00 133,51
8457677 - ST ETIENNE N 0,00 A-1 154 782,15 15,15 F Taux fixe à 3.3 % 3,291 7 690,76 5 267,08 0,00 496,59
8462623 - SOUMONT N 0,00 A-1 118 731,56 10,07 F Taux fixe à 3.3 % 3,292 9 583,50 4 116,62 0,00 707,45
9454879/226304E - ST MAURICE N 0,00 A-1 43 900,88 11,73 F Taux fixe à 1.19
%
1,187 3 460,88 548,20 0,00 7,26
A17101CO000 - ST JEAN N 0,00 A-1 59 400,00 6,65 F Taux fixe à 3.46
%
3,452 8 800,00 2 245,54 0,00 199,81
A171205P000-1 - ST PIERRE N 0,00 A-1 42 500,00 8,48 F Taux fixe à 4.85
%
4,838 5 000,00 2 212,82 0,00 28,63
ALR20059656 - LA VACQUERIE N 0,00 A-1 14 724,26 11,65 V (Euribor 12M +
0.4)-Floor -0.4
sur Euribor 12M
2,737 1 039,89 292,01 0,00 232,71 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MIN537911EUR/001 - LODEVE N 0,00 A-1 59 216,40 12,92 F Taux fixe à 4.36
%
4,349 3 318,57 2 672,75 0,00 207,98
MON537905EUR/001 EX MON502274EUR
- LES PLANS
N 0,00 A-1 31 250,00 6,17 F Taux fixe à 2.05
%
2,045 5 000,00 704,69 0,00 51,61
MON537910EUR/001 - LODEVE N 0,00 A-1 29 638,00 2,00 F Taux fixe à 3.77
%
3,760 9 170,35 1 463,07 0,00 1 114,25
MON538421EUR EX MON253989EUR - ST
MAURICE
N 0,00 A-1 29 524,20 3,25 F Taux fixe à 4.88
%
4,870 6 542,89 1 760,07 0,00 1 076,58
MON538422EUR EX MON257803EUR -
Pegairolles
N 0,00 A-1 106 969,05 13,17 F Taux fixe à 4.86
%
4,848 5 255,80 5 454,13 0,00 4 317,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 866 904,26 238 919,73 146 531,82 0,00 36 570,81
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
35 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 866 904,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2021-12-16
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 ANS 5 17/12/2020
L FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 5 ANS 5 17/12/2020
L FRAIS D INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 5 ANS 5 17/12/2020
L LOGICIEL 5 ANS 5 17/12/2020
L AGENCEMENT DE TERRAINS 10 ANS 10 17/12/2020
L BATIMENTS DURABLES 50 ANS 50 17/12/2020
L CONSTRUCTION BATIMENT D EXPLOITATION 60 ANS 60 17/12/2020
L CHAUFFAGE CHAUDIERE INST DE VENTILLATION 10 ANS 10 17/12/2020
L BATIMENTS LEGERS ABRIS 10 ANS 10 17/12/2020
L OUVRAGES COURANTS 30 ANS 30 17/12/2020
L INSTALLATIONS MATERIELS OUTILLAGES TECH 10 ANS 10 17/12/2020
L RESEAUX D ASSAINISSEMENT 60 ANS 60 17/12/2020
L MATERIEL INDUSTRIEL SPECIFIQUE 10 ANS 10 17/12/2020
L OUTILLAGE INDUSTRIEL 5 ANS 5 17/12/2020
L EQPTS DE TRAITEMENT ELECTRIQUES ELECTRO POMPES 10A 10 17/12/2020
L ORGANES DE REGULATION : ELECTRONIQUE CAPTEURS 4ANS 4 17/12/2020
L VEHICULES 8 ANS 8 17/12/2020
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 ANS 5 17/12/2020
L MOBILIER DE BUREAU 10 ANS 10 17/12/2020
L OUTILLAGE DIVERS 5 17/12/2020
L VEHICULES 8 ANS 8 16/12/2021 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 14 000,00 64 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00
0 14 000,00 31/12/2023 64 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 14 000,00 64 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 531 000,00 I 524 853,73
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 245 000,00 238 919,73
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 245 000,00 238 919,73 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 286 000,00 285 934,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 286 000,00 285 934,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 524 853,73 74 342,87 0,00 599 196,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 144 843,49 III 585 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 144 843,49 585 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 1 237,00
28033 Frais d'insertion 0,00 18,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 197,00
28121 Aménagement Terrains nus 0,00 138,00
28131 Bâtiments 0,00 3 180,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 729,00
28153 Installations à caractère spécifique 585 000,00 27 093,00
28154 Matériel industriel 0,00 136,00
28155 Outillage industriel 0,00 2 857,45
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 34 844,59
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 0,00 22 043,84
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 2 665,05
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 477 375,45
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 3 455,00
28182 Matériel de transport 0,00 6 454,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 302,00
28184 Mobilier 0,00 37,00
28188 Autres 0,00 2 237,62
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 559 843,49 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
585 000,00 529 768,39 691 104,42 0,00 1 805 872,81
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 599 196,60
Ressources propres disponibles IV 1 805 872,81
Solde V = IV – II (3) 1 206 676,21
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
15/02/2023 BRANCHEMENTS EU 2023 LODEVE 20 264,50 0,00 60
15/02/2023 BRANCHEMENTS EU 2023 ST JEAN 850,00 0,00 60
15/02/2023 REMORQUE BOIS 2M 1 ESSIEU 926,66 0,00 5
15/02/2023 MISE EN CONFORMITE PR PEGAIROLLES 110,00 0,00 4
15/02/2023 REFECTION RSX EU RUE DU QUAI - RUE CAMPS
LAURIER
48 462,00 0,00 60
15/02/2023 CREATION DE REGARDS COLLECTEUR MONTEE
CHATEAU EAU
2 400,00 0,00 60
15/02/2023 MUR DE LAGUNE STEP SOUBES 8 000,00 0,00 4
15/02/2023 VANNE EN SORTIE DE FILTRE PLANTE LES RIVES 867,55 0,00 4
22/02/2023 BRANCHEMENTS EU 2023 ST MAURICE 4 357,00 0,00 60
22/02/2023 DÉVOIEMENT DE RÉSEAUX EU CAT LE CAYLAR 7 030,80 0,00 60
01/03/2023 STEP CAYLAR 1 917,75 2 342,00 50
10/03/2023 BRANCHEMENTS EU 2023 LE BOSC 15 608,00 0,00 60
10/03/2023 CREATION TABOURET RUE HOCHE LODEVE 1 555,00 0,00 60
10/03/2023 CREATION TABOURET RUE DE LERGUE LODEVE 1 050,00 0,00 60
21/03/2023 EXTINCTEUR 2 KG ABC MANOMETRE AVEC
SUPPORT
191,40 0,00 5
21/03/2023 DEBROUSSAILLEUSE AUTOPORTEE RL 115
(HONDA)
2 208,33 0,00 5
24/03/2023 SAMSUNG XCOVER 5 SERVICE
ORDONNANCEMENT
249,17 0,00 5
24/03/2023 AMENAGEMENT VEHICULE FM 693 BR 1 010,00 97,00 8
04/04/2023 BRANCHEMENTS EU 2023 ST PIERRE 1 150,00 0,00 60
04/04/2023 BRANCHEMENTS EU 2023 LE CAYLAR 3 120,00 0,00 60
12/04/2023 GALAXY XCOVER 5 249,17 0,00 5
09/05/2023 INVERSEUR DE SOURCE STEP LODEVE 4 700,00 0,00 4
25/05/2023 LOGICIELS (TELECHARGEMENT) 82,50 0,00 1
25/05/2023 COFFRE DE PROTECTION DO LERGUE 590,00 0,00 4
15/06/2023 SONDE DE NIVEAU STOCK 457,92 0,00 1
15/06/2023 SONDE DE NIVEAU PR CARTEL 271,20 0,00 1
15/06/2023 SONDE DE NIVEAU PR LAVOGNE ET CAT LE
CAYLAR
542,40 0,00 4
15/06/2023 SONDE DE NIVEAU PR SAINT JEAN DE LA
BLAQUIERE
271,20 0,00 1
15/06/2023 SONDE DE NIVEAU PR SAINT MAURICE 271,20 0,00 1
15/06/2023 FAC. 244502 DU 22/05/2023 POMPE PR CENTRE
PEGAIROL
948,00 0,00 4
15/06/2023 PERCEUSE 199,90 0,00 1
15/06/2023 MEULEUSE D125MM 18V 362,42 0,00 1
15/06/2023 TOURET A MEULER 316E 150MM 249,46 0,00 1
15/06/2023 PERFORATEUR SDS+ 18V 450,33 0,00 1
25/07/2023 BRANCHEMENTS EU 2023 ST PRIVAT 1 700,00 0,00 60
25/07/2023 MEULEUSE Ø125 18V VIT-VARIAB LVH 170,05 0,00 1
02/08/2023 BRANCHEMENTS EU 2023 ROQUEREDONDE 950,00 0,00 60
02/08/2023 AGITATEUR N° 1 BASSIN D ANOXIE 2 376,00 0,00 5
02/08/2023 CREATION BRANCHEMENT EU 4 200,00 0,00 60
18/10/2023 BRANCHEMENTS EU 2023 SOUBES 18 019,00 0,00 60
18/10/2023 CREATION REGARD DE VISITE INTERSECT
CAPISCOLAT CHA
2 175,00 0,00 60
08/12/2023 BRANCHEMENTS EU 2023 USCLAS 1 690,00 0,00 60
08/12/2023 BRANCHEMENTS EU 2023 LES RIVES 1 250,00 0,00 60
08/12/2023 POMPE PR NEGRE SAINT JEAN 1 193,00 0,00 4
08/12/2023 POMPE PR LE CROS 1 193,00 0,00 4
08/12/2023 POMPE PR RTE DE LODEVE ST JEAN 1 193,00 0,00 4
08/12/2023 MISE EN PLACE DEGRILLEUR PR SALELLES 238,88 0,00 1
08/12/2023 MODIFICATION RSX SOUS SALLE TRIUMPH
LODEVE
3 800,00 0,00 60
08/12/2023 MISE EN CONFORMITE STEP ROQUEREDONDE 4 540,00 0,00 4
08/12/2023 MISE EN CONFORMITE STEP ST MAURICE 9 201,75 0,00 4
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 34
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 184 863,54 2 439,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
5
Constructions
de divers
équipements
410 000,00 0,00 410 000,00 0,00 320 000,00 410 000,00 0,00
2
Réhabilitation
et équipements
de surveillance
- réseaux
fuyards
2 546 445,00 95 000,00 2 641 445,00 486 166,35 2 155 000,00 1 344 260,05 811 018,60
1 Schéma
Directeur
Intercommunal
Eau Potable
130 000,00 20 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
3 Travaux de
mise en
conformité et
de sécurisation
(liés aux DUP)
275 700,00 0,00 275 700,00 0,00 47 000,00 272 646,00 3 054,00
4 Travaux de
réhabilitation
des
équipements
(hors DUP)
480 000,00 0,00 480 000,00 90 000,00 122 500,00 390 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 39
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00
Adjoint technique C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 40
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Technicien principal 2ème classe B TECH 448 0,00 3-3-1° CDI Technicien Technicien principal 2ème classe B TECH 429 0,00 3-3-1° CDI Technicien
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV