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Acte - CC 240530 21 CA BEP
Acte - CC 240530 22 CA BAC
Déliberation - CC 240530 ListeDelib
Acte - CC 240530 19 CA BOC
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - CC 240530 19 CA BOC)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
numéro
LODÈVE CC_240530_19
----------
L'an deux mille-vingt quatre, le trente mai,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt quatre mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de membres
en exercice 59
présents 33
exprimés 43
vote
pour 43
contre 0
abstention 0
Présents :
Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Isabelle PEDROS, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Françoise OLIVIER, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Alain FALCOU, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE. Christine LACROUX, Bertrand SONNET, Alain CARLES.
Absents avec pouvoirs :
Joëlle GOUDAL à Valérie ROUVEIROL, Michel COMBES à Daniel VALETTE, Sonia ROMERO à Jérôme VALAT, Jean-Marc SAUVIER à Didier KOEHLER, Izia GOURMELON à Isabelle PEDROS, Damien ALIBERT à Gaëlle LEVEQUE, David DRUART à David BOSC, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL, Félicien VENOT à Antoine GOUTELLE.
Absents :
Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Jean-Paul AGUSSOL, Monique GALEOTE, Fatiha ENNADIFI, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Clément THERY, Guy LEMAIRE, Philippe BERLENDIS.
OBJET : Approbation du compte administratif de l'année 2023 du budget annexe Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier : - l’article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre 1er du titre II du livre 1er de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121-8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, - l’article L.1612.12 : l’arrêt des comptes est constitué par le vote de l’Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants, - l’article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, hors la vue du Président,4 : le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, hors la vue du Président,
VU la délibération n°CC_240530_15 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’élection du Président de séance, Gaëlle LÉVÊQUE, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’Office de tourisme, des Équipements touristiques, de l’Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE, du Service public de l’eau potable, d’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 CONSIDÉRANT que la note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 et le compte administratif de l’année 2023 du budget annexe de l’Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture exposé au Conseil communautaire ce jour ont été mis à disposition à l’accueil de la collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans l’ordre du jour associé à la convocation, et ce dernier peut se résumer de la façon suivante :
investissement fonctionnement
recettes 1 718,91 97 591,76
dépenses 0,00 89 125,05
total 1 718,91 8 466,71
CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas de restes à réaliser en dépenses et en recettes à la clôture de l'année 2023,
CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants :
résultat de
clôture 2022
part affectée à
l'investissement
2023
résultat de
l'exercice
2023
transfert ou
intégration de
résultats par
opération
d'ordre non
budgétaire
résultat de
clôture 2023
investissement 1 718,91 0,00 1 718,91
fonctionnement 22 420,01 -13 953,30 8 466,71
total 24 138,92 -13 953,30 10 185,62
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT susvisé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de la salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la présidence de Gaëlle LÉVÊQUE, en application de la délibération n°CC_240530_15 susvisée,
Ouï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’année 2023 du budget annexe Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture,
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, - ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, - ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240530-lmc111065-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/05/24
Date de publication : 06/06/2024
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le trente mai deux mille vingt-quatre
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 Comptes administratifs
2023
Note synthétique
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 0 sur 27
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note répond à cette obligation pour la collectivité. Elle sera, comme le budget, disponible sur le site internet de la C.C.L.L. TABLE DES MATIÈRES
1. BUDGET PRINCIPAL – CA 2023...............................................................................2
1.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT......................................................................................4
1.1.1 Les dépenses réelles de fonctionnement..............................................................................4 1.1.2 Les recettes réelles de fonctionnement.................................................................................9
1.2 L’ÉPARGNE...............................................................................................................................13
1.3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT..........................................................................................14
1.3.1 Les dépenses réelles d’investissement...............................................................................14 1.3.2 Les recettes réelles d’investissement..................................................................................18
1.4 LA DETTE ET LA TRESORERIE...............................................................................................20
2 LES BUDGETS ANNEXES.......................................................................................22
2.1 LES BUDGETS TOURISME.......................................................................................................22
2.1.1 Budget annexe OFFICE DE TOURISME – CA 2023...........................................................22 2.1.2 Budget annexe ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES – CA 2023............................................23
2.2 LES BUDGETS ÉCONOMIQUES..............................................................................................24
2.2.1 Budget annexe ZAE-PAE - CA 2023...................................................................................24 2.2.2 Budget annexe OFFICE DE COMMERCE – CA 2023........................................................26
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 1 sur 27 1. BUDGET PRINCIPAL – CA 2023
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023 Tx de réalisation
Tx
d'évolution
011 - Charges à caractère général 2 597 031,68 € 3 096 805,60 € 2 932 606,56 € 94,70% 12,92%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 997 149,80 € 7 235 447,00 € 7 132 787,35 € 98,58% 1,94%
014 - Atténuations de produits 1 093 197,71 € 1 338 586,00 € 1 338 086,71 € 99,96% 22,40%
65 - Autres charges de gestion courante 2 619 957,92 € 3 183 390,57 € 3 128 117,13 € 98,26% 19,40%
Total des dépenses de gestion courante 13 307 337,11 € 14 854 229,17 € 14 531 597,75 € 97,83% 9,20%
66 - Charges financières 216 037,92 € 258 002,00 € 253 370,12 € 98,20% 17,28%
67 - Charges exceptionnelles 164 625,53 € 21 391,61 € 16 819,54 € 78,63% -89,78%
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 282 389,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00% -
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 970 389,56 € 15 133 622,78 € 14 801 787,41 € 97,81% 5,95%
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 € 1 445 963,83 € 0,00 € 0,00% -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 431 705,13 € 471 545,00 € 472 504,83 € 100,20% 9,45%
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 431 705,13 € 1 917 508,83 € 472 504,83 € 24,64% 9,45%
TOTAL dépenses de fonctionnement 14 402 094,69 € 17 051 131,61 € 15 274 292,24 € 89,58% 6,06%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023 Tx de réalisation
Tx
d'évolution
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 367 948,91 € 1 509 834,50 € 1 633 832,75 € 108,21% 19,44%
73 - Impôts et taxes 9 916 384,04 € 10 725 138,00 € 10 777 222,04 € 100,49% 8,68%
74 - Dotations, subventions et participations 2 792 473,02 € 3 141 127,00 € 3 094 085,45 € 98,50% 10,80%
75 - Autres produits de gestion courante 172 493,53 € 152 580,00 € 159 533,38 € 104,56% -7,51%
013 - Atténuations de charges 452 629,13 € 405 413,00 € 412 269,20 € 101,69% -8,92%
Total des recettes de gestion courante 14 701 928,63 € 15 934 092,50 € 16 076 942,82 € 100,90% 9,35%
77 - Produits exceptionnels 307 764,11 € 30 050,00 € 45 295,70 € 150,73% -85,28%
78 - Reprises sur provision 92 631,00 € 92 631,00 € 100,00% -
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 009 692,74 € 16 056 773,50 € 16 214 869,52 € 100,98% 8,03%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 86 271,06 € 66 311,00 € 59 346,75 € 89,50% -31,21%
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 86 271,06 € 66 311,00 € 59 346,75 € 89,50% -31,21%
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 234 178,00 € 928 047,11 € 928 047,11 € 100,00% -
TOTAL des recettes de fonctionnement 15 330 141,80 € 17 051 131,61 € 17 202 263,38 € 100,89% 12,21%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE L'EXERCICE 2023 16 274 216,27 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 2023 15 274 292,24 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 999 924,03 €
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 928 047,11 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 1 927 971,14 €
RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 2 sur 27 Chapitre BP 2023 CA 2023 Restes à réaliser 2023
20 - Immobilisations incorporelles 472 698,56 € 289 089,80 € 25 045,00 €
21 - Immobilisations corporelles 1 183 015,76 € 542 833,77 € 168 669,20 €
23 - Immobilisations en cours 754 825,50 € 121 079,05 € 54 682,00 €
Total des dépenses d'équipement 2 410 539,82 € 953 002,62 € 248 396,20 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 610 602,00 € 610 535,53 € 0,00 €
10- Dotations fonds divers et réserves 144 322,41 € 0,00 € 0,00 €
13 - Subvention d'investissement reçues 63 009,73 € 0,00 € 63 009,73 €
204 - Subventions d'équipement versées 320 483,80 € 260 267,18 € 0,00 €
Total des dépenses financières 1 138 417,94 € 870 802,71 € 63 009,73 €
45 - Total des opérations pour compte de tiers 75 809,01 € 57 093,38 € 18 715,63 €
Total des dépenses réelles d'investissement 3 624 766,77 € 1 880 898,71 € 330 121,56 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 66 311,00 € 59 346,75 € 0,00 €
041 - Opérations patrimoniales 200 000,00 € 129 447,60 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 266 311,00 € 188 794,35 € 0,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 555 480,19 € 555 480,19 € 0,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 4 446 557,96 € 2 625 173,25 € 330 121,56 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2023 CA 2023 Restes à réaliser 2023
13 - Subventions d'investissement reçues 949 737,34 € 612 774,10 € 424 526,43 €
Total recettes d'équipement 949 737,34 € 612 774,10 € 424 526,43 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 200 992,83 € 188 381,40 € 39 114,93 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total recettes financières 700 992,83 € 188 381,40 € 39 114,93 €
45 - Total des opérations pour compte de Tiers 678 318,96 € 448 609,31 € 207 227,41 €
Total des recettes réelles d'investissement 2 329 049,13 € 1 249 764,81 € 670 868,77 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 445 963,83 € 0,00 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 471 545,00 € 472 504,83 € 0,00 €
041 – Opérations patrimoniales 200 000,00 € 129 447,60 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 117 508,83 € 601 952,43 € 0,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 4 446 557,96 € 1 851 717,24 € 670 868,77 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT
RECETTES DE L'EXERCICE 2023 1 851 717,24 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 2023 2 069 693,06 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 -217 975,82 €
RESTES A REALISER RECETTES 670 868,77 €
RESTES A REALISER DEPENSES 330 121,56 €
SOLDE DES RAR 340 747,21 €
DEFICIT REPORTE 555 480,19 €
BESOIN DE FINANCEMENT 2023 432 708,80 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE CLOTURE HORS REPORT DE RESULTATS ET
RAR 781 948,21 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 AVEC REPORT RESULTATS
HORS RAR 1 154 515,13 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 AVEC REPORT DE RESULTATS
ET RAR 1 495 262,34 €
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 3 sur 27 1.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1.1 Les dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023 Tx de réalisation
Tx
d'évolution
011 - Charges à caractère général 2 597 031,68 € 3 096 805,60 € 2 932 606,56 € 94,70% 12,92%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 997 149,80 € 7 235 447,00 € 7 132 787,35 € 98,58% 1,94%
014 - Atténuations de produits 1 093 197,71 € 1 338 586,00 € 1 338 086,71 € 99,96% 22,40%
65 - Autres charges de gestion courante 2 619 957,92 € 3 183 390,57 € 3 128 117,13 € 98,26% 19,40%
Total des dépenses de gestion courante 13 307 337,11 € 14 854 229,17 € 14 531 597,75 € 97,83% 9,20%
66 - Charges financières 216 037,92 € 258 002,00 € 253 370,12 € 98,20% 17,28%
67 - Charges exceptionnelles 164 625,53 € 21 391,61 € 16 819,54 € 78,63% -89,78%
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 282 389,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00% -
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 970 389,56 € 15 133 622,78 € 14 801 787,41 € 97,81% 5,95%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 14 801 787,41 euros en 2023, soit un taux de réalisation du budget 2023 de 97,81 % (-331 k€) et un taux d’évolution par rapport au CA 2022 de +5,95 % (+831 k€).
En 2023 la collectivité a réussi à améliorer son taux de réalisation ce qui témoigne de l’amélioration de son pilotage budgétaire. Des écarts persistent sur les chapitres des charges à caractère général et les charges exceptionnelles.
1.1.1.1 Les charges à caractère général
Détail du chapitre par secteur d’activité :
LIBELLE CA 2022 CA 2023
Fonctionnement général (administration générale et
moyens généraux) 314 107,55 € 278 352,33 €
Services techniques, gestion des bâtiments
communautaires et du parc automobiles 380 192,63 € 543 783,66 €
Culture 302 146,00 € 304 519,30 €
Musée 581 151,16 € 503 398,64 €
Enfance 114 431,94 € 152 294,56 €
Jeunesse 393 057,86 € 469 136,74 €
Politique Ville 3 800,00 € 1 300,00 €
Economie / emploi / formation 37 675,70 € 36 272,42 €
GEMAPI 195 625,39 € 327 369,23 €
Collecte OM 202 066,78 € 271 977,49 €
Habitat Urbanisme Patrimoine 46 707,68 € 21 304,21 €
Activités de pleine nature 14 320,89 € 12 756,63 €
Secours 11 748,10 € 10 141,35 €
TOTAL 2 597 031,68 € 2 932 606,56 €
Les charges à caractère général sont en augmentation de 12,92 % (+335 k€) par rapport à l’exercice 2022.
Cette hausse a été en grande partie subie par la collectivité du fait du renouvellement du marché de fourniture de gaz et d’électricité dans le cadre du groupement de commande départemental avec Hérault Énergie qui est intervenu au plus fort de la crise énergétique (dernier trimestre 2022). L’approvisionnement en électricité et en gaz à lui seul explique 137 k€ d’augmentation (soit +123 %), hausse que la collectivité a réussi à contenir grâce à l’adoption de nouveaux usages de ses locaux (réduction de la température aux normes nationales notamment) et à une météo plus clémente (hiver doux).
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 4 sur 27 ENERGI E
en k wh
2022 2023
Electricité 1 091 000 856 300
Gaz 138 843 127 950
TOTAL 1 229 843 984 250
CONSO KWH CCLL
Evolu t iond es p r ix Evolu t ion
ct s/k w h 2 2 /2 3
etct s/M w hp ou rle
ga z
Lot 1 électricité
C2 élec 4,91 28,36 477,60%
C3 élec 4,96 31,18 528,63%
C4 élec 4,23 37,04 775,65%
Lot 2 électricité
éclairage public
Lot 3 électricité (C5) 4,80 36,44 659,17%
Lot 6 (gaz) 20,76 158,05 661,32%
2 0 2 2 2 0 2 3
3,99 14,56 264,91%
Par ailleurs, dans le cadre de la finalisation du second plan de gestion de la GEMAPI (2018-2023), la collectivité a engagé d’importants travaux d’entretien des berges (+135 k€).
Dans les secteurs de l’enfance/jeunesse, suite au renouvellement du marché de restauration scolaire, il est enregistré une hausse de 49 k€ du coût de la restauration scolaire (8 k€ pour l’enfance et 41 k€ pour la jeunesse) en raison de la hausse des prix du nouveau marché (+15 %) et d’une légère hausse du nombre de repas achetés (92 707 repas achetés en 2023 soit une hausse de 0,6 % par rapport à 2022). Dans le secteur de l’enfance, il faut rappeler que la collectivité doit depuis 2023, en application de la réglementation, faire appel aux services d’un référent santé ce qui s’est traduit par une dépense nouvelle de 25 k€.
Dans le domaine de la gestion des déchets, suite à l’appel à projet régional (ADEME et Région) « tri des biodéchets », la collectivité a réalisé des actions nouvelles conformément au projet, dont 64 k€ sur le chapitre 011. Pour rappel, ce projet est subventionné à hauteur de 70 % pour les dépenses de fonctionnement.
Pour terminer, il faut signaler les baisses dans le secteur du musée (dépend de la programmation et changement de gestion de la surveillance) et dans l’ensemble des secteurs du fait de la modification de l’imputation comptable des logiciels informatiques (chapitre 65).
1.1.1.2 Les dépenses de personnel
LIBELLE CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Salaires bruts chargés 5 204 551,68 € 5 236 510,07 € 5 492 364,82 € 5 814 504,63 €
Personnel du GEEP 296 177,89 € 640 931,32 € 834 923,62 € 811 528,99 €
Personnel affecté par un budget annexe(SIELL et OT) 0,00 € 27 265,68 € 46 243,00 € 20 483,31 €
Personnel mis à disposition par le centre de gestion/SM Navacelles 0,00 € 28 380,74 € 0,00 €
Personnel mis à disposition par la ville de Lodève et Le Caylar 198 752,50 € 200 274,72 € 306 832,74 € 240 546,68 €
Assurance statutaire 113 620,10 € 102 739,98 € 138 187,54 € 183 149,50 €
Médecine du travail 20 388,00 € 20 836,80 € 28 601,40 € 25 093,08 €
Cotisation au COS 38 261,70 € 37 706,30 € 35 738,28 € 37 481,16 €
Remboursement prise en charge par CDG 14 678,85 € 0,00 € 85 877,66 € 0,00 €
TOTAL 5 886 430,72 € 6 266 264,87 € 6 997 149,80 € 7 132 787,35 €
Les charges de personnel sont en évolution de +1,9 % (+135 k€) par rapport à 2022. Les principaux mouvements 2023 :
le renchérissement du coût de notre assurance statutaire (+45 k€) ,
les modifications d’imputation comptable du personnel affecté par le budget OT (passée sur le chapitre 011 à tort) et de la prestation du SM Navacelles (passée d’une mise à disposition à une prestation de service sur le chapitre 011),
l’absence en 2023 de remboursement du CDG pour la prise en charge de fonctionnaires privé d’emploi,
les salaires chargés bruts des agents propres de la CCLL sont en progression de 322 k€ consécutivement aux revalorisations salariales 2022 (+3,5 % de valeur du point d’indice, hausses du SMIC, refontes des grilles de certains grades) sur une année pleine (+110 k€) et à la nouvelle hausse 2023 de la valeur du point d’indice de +1,5 % en juillet 2023 (+55 k€). En outre, il y a eu des inversions d’employeurs d’agents désormais employés par la CCLL qui étaient auparavant mis à disposition par la Commune de Lodève, cela concerne les postes de directrice de l’administration générale, de chargé de mission APN et de directeur d’ALP (baisse des mises à disposition par la Commune de Lodève). De surcroît, en 2023 ont été créé en cours d’année +0,5 Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 5 sur 27 ETP pour le service des APN, +1 ETP pour l’assistance du directeur des services à la population et de la cohésion du territoire, +0,5 ETP pour l’assistance du pôle ressources et +1 ETP pour le poste de directeur de l’ALSH adolescents. Plusieurs mouvements de personnel (départs/arrivées) ont impacté la masse salariale.
Les mises à disposition
La mutualisation des agents permet de répondre aux objectifs de rationalisation et d’efficience dans la gestion du personnel ; cela permet également aux collectivités (Commune de Lodève et CCLL) de pouvoir recruter du personnel notamment d’encadrement, nécessaire au bon fonctionnement des services, en mutualisant les coûts salariaux.
En 2023, le montant payé aux Communes de Lodève et de Le Caylar (1 agent) pour les mises à disposition s’est élevé à 240 k€. Concernant la Commune de Lodève, il a été de 235 k€. Ce montant est en baisse de 20% par rapport à 2022 (-55 k€). Cette variation s’explique par l’inversion d’employeur de 3 postes auparavant mutualisés et qui figurent désormais dans les agents propres de la CCLL (directrice DAG, chargé mission APN et directrice ALP)
2021 2022 2023
Refacturation MAD ville de Lodève (recettes pour la CCLL) 292 936,14 € 317 035,05 € 400 370,62 €
MAD ville de Lodève (dépenses pour la CCLL) 193 118,42 € 291 803,54 € 235 923,51 €
Les recettes sont en augmentation (+83 k€) suite à la réorganisation du pôle technique fin 2022, aux mouvements de personnel entre 2022/2023, aux inversions d’employeurs (directrice DAG) et aux évolutions de rémunération des agents mutualisés.
Recours au GEEP en 2023
Depuis plusieurs années la collectivité est adhérente à un GEEP, structure associative à but non lucratif. L’embauche d’agents par l’intermédiaire du GEEP présente des avantages à la fois pour la collectivité et pour l’agent. Le recours au GEEP est principalement utilisé pour les services enfance/jeunesse, le musée et pour l’entretien des bâtiments communaux.
Le recours au GEEP a été réduit en 2023 :
stabilité dans le secteur de l’enfance/jeunesse et l’internalisation pour l’entretien des locaux,
baisse du recours au GEEP au musée suite au départ à la retraite d’un agent technique qui sera remplacé par un agent de la collectivité,
recours à 2 apprentis via le GEEP pour l’enfance/jeunesse et la communication.
SECTEUR CA 2022 CA 2023
JEUNESSE 541 407,59 € 540 832,44 €
MICROCRECHE 90 352,51 € 90 393,24 €
MUSEE 140 615,41 € 127 079,24 €
SERVICES TECHNIQUES 62 548,11 € 47 985,78 €
GARDIENNAGE EXPOSITIONS CHANOINE 1 670,96 €
APPRENTIS COMMUNICATION 3 567,33 €
TOTAL 834 923,62 € 811 528,99 €
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 6 sur 27 Evolution de la masse salariale
L’évolution de la masse salariale est de +0,58 % (+36 k€) par rapport à 2022 si on raisonne en coût net, c’est-à-dire en déduisant les recettes RH (remboursements assurances, CPAM, contrats aidés, mutualisation, affectation), ce qui s’explique par une meilleure valorisation des mutualisations/affectations du personnel et par les mouvements de personnel observés en 2023.
1.1.1.3 Les atténuations de produits
Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023
FNGIR 990 126,00 € 990 126,00 € 990 126,00 €
Attribution de
compensation versées 91 744,71 € 91 744,71 € 91 744,71 €
Reversement filet de
sécurité 2022 92 631,00 €
Reversement fraction TVA
2022 21 963,00 €
Restitution trop perçu
réforme TH (hausse taux
entre 2017/2019)
131 117,00 €
Dégrèvement GEMAPI 5 930,00 € 11 327,00 € 10 505,00 €
TOTAL 1 087 800,71 € 1 093 197,71 € 1 338 086,71 €
En 2023 des reversements exceptionnels de fiscalité ont été fait, d’une part le reversement de l’acompte 2022 du filet de sécurité (neutre financièrement puisque la collectivité avait provisionné ce risque) car il est apparu que la collectivité ne respectait pas les critères de dégradation financière fixés par le législateur (baisse de l’épargne brute de plus de 15 % entre 2021 et 2022), ensuite le reversement de la fraction de TVA perçu en trop en 2022 (ajustement au montant définitif voté en loi de règlement par l’État), et pour finir le reversement du trop-perçu de fiscalité dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation. Il s’agit de dépenses (sauf reversement de la TVA) exceptionnelles.
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 7 sur 27 1.1.1.4 Les autres charges de gestion courante
Libellé CA 2022 CA 2023
Indemnités Elus 137 969,30 € 148 797,79 €
Contributions aux syndicats intercommunaux 1 812 031,24 € 1 908 603,75 €
SM salagou fonctionnement 33 700,00 € 33 872,78 €
SM Navacelles fonctionnement 20 640,00 € 20 800,00 €
Syndicat abattoir 2 779,50 € 2 779,50 €
SM du bassin Fleuve Hérault 13 561,48 € 7 726,88 €
SM SYDEL (Pays) 112 894,00 € 112 186,00 €
SM SYDEL (Pays) - SCOT 37 300,00 € 45 000,00 €
SM PRAE Michel Chevalier 39 340,80 € 38 831,00 €
Syndicat Centre Hérault 1 545 558,00 € 1 604 480,00 €
SM des vallées 522,51 € 535,33 €
Fondation du patrimoine 600,00 € 500,00 €
Association des communes forestières de l'Hérault 2 936,00 € 2 936,00 €
Comité Locale pour le logement autonome des jeunes 5 728,00 €
CAUE de l'Hérault 562,00 €
GIP santé 29 763,00 €
SM FMEL 1 528,00 € 1 479,20 €
Sites et cités remarquables 670,95 € 685,86 €
Autres 738,20 €
Contribution au CD 34 - Programme d'intérêt général 11 761,00 € 11 761,00 €
Financement des budgets annexes 263 625,00 € 308 927,44 €
OFFICE DE TOURISME 220 625,00 € 296 949,44 €
OFFICE DE COMMERCE 43 000,00 € 11 978,00 €
Financement CIAS 296 015,72 € 362 000,00 €
Subventions aux communes 28 728,00 € 37 600,00 €
Ecole de musique 28 728,00 € 37 600,00 €
Subventions aux associations et autres
participations 41 051,00 € 165 400,00 €
Autres organismes publics 0,00 € 1 554,25 €
Admission non valeur et creances éteintes 11 931,26 € 0,00 €
Utilisation logiciels informatiques 16 845,40 € 183 472,90 €
Total 2 619 957,92 € 3 128 117,13 €
L’évolution d'autres charges de gestion courante est de +19,4 % (+508 k€) par rapport à 2022. Cette évolution découle :
des modifications d’imputations comptables par anticipation avec le passage à la nomenclature comptable M57 (logiciels informatiques et subventions) : +291 k€,
des majorations des subventions d’équilibre au CIAS (+65 k€) et des budgets annexes (+45 k€), la hausse de la cotisation au Syndicat Centre Hérault (+59 k€),
la participation nouvelle au Groupement d’Intérêt Public régional sur la santé pour l’exercice 2023 (+30 k€),
la majoration du fonds de concours pour l’école de musique (+9 k€),
1.1.1.5 Les frais financiers
Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023
Intérêts des emprunts 193 249,30 € 186 959,29 € 202 400,30 €
Intérêts des lignes de trésorerie 25 617,32 € 29 078,63 € 50 969,82 €
Total 218 866,62 € 216 037,92 € 253 370,12 €
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 8 sur 27 Les charges financières sont en progression de 17,3 % (+37 k€) en raison de l’application du plan d’amortissement de la dette (incidence des prêts à taux variables) et du surcoût des lignes de trésorerie (augmentation des marges des établissements bancaires et des supports des contrats (taux interbancaires). Pour illustrer la situation sur les lignes de trésorerie, début 2022 le taux appliqué était d’environ 1 % alors que fin 2023 nous étions à environ 5%.
1.1.1.6 Les charges exceptionnelles
Libellé CA 2022 CA 2023
Subventions politique ville 107 250,00 € 0,00 €
Soutien associations caritatives 9 500,00 € 0,00 €
Subventions culture - Saison 3 000,00 € 0,00 €
Subventions culture - Festival 28 000,00 € 0,00 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 16 875,53 € 16 819,54 €
Total 164 625,53 € 16 819,54 €
Les charges exceptionnelles sont en réduction de 148 k€ en 2023 puisque les subventions sont comptabilisées au chapitre 65 à partir de 2023.
1.1.2 Les recettes réelles de fonctionnement
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023 Tx de réalisation
Tx
d'évolution
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 367 948,91 € 1 509 834,50 € 1 633 832,75 € 108,21% 19,44%
73 - Impôts et taxes 9 916 384,04 € 10 725 138,00 € 10 777 222,04 € 100,49% 8,68%
74 - Dotations, subventions et participations 2 792 473,02 € 3 141 127,00 € 3 094 085,45 € 98,50% 10,80%
75 - Autres produits de gestion courante 172 493,53 € 152 580,00 € 159 533,38 € 104,56% -7,51%
013 - Atténuations de charges 452 629,13 € 405 413,00 € 412 269,20 € 101,69% -8,92%
Total des recettes de gestion courante 14 701 928,63 € 15 934 092,50 € 16 076 942,82 € 100,90% 9,35%
77 - Produits exceptionnels 307 764,11 € 30 050,00 € 45 295,70 € 150,73% -85,28%
78 - Reprises sur provision 92 631,00 € 92 631,00 € 100,00% -
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 009 692,74 € 16 056 773,50 € 16 214 869,52 € 100,98% 8,03%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 16 214 869,52€ en 2023, soit un taux de réalisation de 100,98 % (+158 k€) et une évolution de +8,03 % (+1,2 M€) par rapport au CA 2022.
1.1.2.1 Les atténuations de charges
LIBELLE CA 2021 CA 2022 CA 2023
Stock musée 190 487,47 € 160 000,00 € 131 776,31 €
Contrats aidés/adultes relais 19 502,54 € 107 041,74 € 36 575,85 €
Assurances/CPAM/CDC 161 829,87 € 141 469,05 € 223 076,69 €
Décharges syndicales 46 706,17 € 29 432,32 € 0,00 €
Autres 14 685,99 € 20 840,35 €
TOTAL 418 526,05 € 452 629,10 € 412 269,20 €
Les atténuations de charges ont baissé de 40 k€ (-8,9 %) par rapport à 2022. Cette baisse provient d’une fiabilisation de la valeur du stock du musée et d’un moindre recours à des contrats aidés (PEC parcours emploi compétences). La hausse des indemnités d’assurance découle de la situation des agents.
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 9 sur 27 1.1.2.2 Les produits des services du domaine et ventes diverses
LIBELLE CA 2019 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Redevance spéciale Ordures Ménagères 79 482,00 € 77 722,00 € 77 902,00 € 122 189,91 €
Produits des services : 788 255,85 € 668 879,16 € 691 265,40 € 785 850,38 €
Musée 268 127,46 € 146 447,55 € 235 204,32 € 238 756,80 €
Culture 30 247,98 € 22 923,00 € 28 861,25 € 38 391,61 €
Jeunesse 376 831,36 € 338 875,91 € 286 253,20 € 339 928,80 €
Petite enfance 113 049,05 € 160 632,70 € 140 946,63 € 168 773,17 €
Autres 125,28 € 0,00 € 694,96 € 1 056,72 €
Mise à disposition de personnel aux budgets annexes 111 962,17 € 92 236,96 € 116 207,00 € 144 320,00 €
Mise à disposition de services et de personnel aux communes 175 069,25 € 292 936,14 € 317 035,05 € 400 370,62 €
Refacturation aux budgets annexes 0,00 € 13 168,15 € 62 875,00 € 73 040,87 €
Refacturation de frais aux communes 29 061,84 € 31 333,38 € 51 440,28 € 72 941,55 €
Refacturation de frais aux autres redevables 13 733,70 € 35 732,64 € 50 529,22 € 34 062,70 €
TOTAL 1 197 690,09 € 1 212 008,43 € 1 367 948,91 € 1 633 832,75 €
Les produits des services sont en progression de 19,4 % (+265 k€) par rapport au CA 2022. Les principaux mouvements observés sont :
la mise en œuvre des nouvelles modalités de calcul et l’élargissement de la redevance spéciale des ordures ménagères qui vise à refacturer au plus juste le coût des prestations dont profitent les professionnels utilisant le service (+44 k€),
l’incidence des hausses tarifaires (culture, restauration scolaire) qui ont visé à atténuer la hausse des charges pour la collectivité et la progression de la fréquentation des services proposés à la population (enfance/jeunesse, culture). Le produit complémentaire généré est de 94 k€,
la meilleure valorisation des charges supportées par le budget principal pour le compte des budgets annexes (SIELL et OT) induit un accroissement des compensations de 38 k€,
les refacturations de personnel (MAD Lodève) et de charges aux communes (service des ADS, valorisation des charges supportées pour la Commune de Lodève suite à la mutualisation des outils) entraîne une hausse de 104 k€.
1.1.2.3 La fiscalité
Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 Tx d'évolution Ecart
Taxe foncière bâti 542 937,00 € 935 153,00 € 1 003 256,00 € 7,28% 68 103,00 €
Taxe foncière non bâti 49 350,00 € 51 554,00 € 54 753,00 € 6,21% 3 199,00 €
Taxe foncière non bâti additionnelle 30 722,00 € 33 337,00 € 34 629,00 € 3,88% 1 292,00 €
Taxe habitation sur les résidences
secondaires 572 817,00 € 609 232,00 € 693 660,00 € 13,86% 84 428,00 €
Fraction de FCTVA - réforme TH 2 178 061,00 € 2 388 624,00 € 2 453 833,00 € 2,73% 65 209,00 €
CFE 892 305,00 € 1 064 420,00 € 1 212 457,00 € 13,91% 148 037,00 €
Rôles supplémentaires 13 345,00 € 19 790,00 € 75 836,00 € 283,20% 56 046,00 €
CVAE / fraction de TVA à partir 2023 335 206,00 € 352 956,00 € 378 369,00 € 7,20% 25 413,00 €
TASCOM 200 535,00 € 143 977,00 € 375 481,00 € 160,79% 231 504,00 €
IFER 194 037,00 € 210 350,00 € 212 338,00 € 0,95% 1 988,00 €
Attributions de compensation 671 324,04 € 671 324,04 € 671 324,04 € 0,00% 0,00 €
FPIC 301 846,00 € 292 125,00 € 287 112,00 € -1,72% -5 013,00 €
TEOM 2 661 044,00 € 2 772 667,00 € 2 954 100,00 € 6,54% 181 433,00 €
GEMAPI 370 232,00 € 370 875,00 € 370 076,00 € -0,22% -799,00 €
TOTAL chapitre 73 9 013 761,04 € 9 916 384,04 € 10 777 224,04 € 8,68% 860 840,00 €
Le produit global des impôts et taxes a fortement progressé en 2023 (+8,7 % ou +861 k€).
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 10 sur 27 La fiscalité assise sur les valeurs locatives cadastrales (FB, FNB, THRS, CFE et TEOM) progresse de 8,93 % (+485 k€) du fait de la hausse du coefficient de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition des valeurs locatives cadastrales décidée par le législateur lors de la loi de finances pour 2023 (hausse de 7,1 %).
Les compensations de fiscalité suite à la réforme de taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui sont indexées sur l’évolution du produit national de TVA, ont enregistré une hausse de 3,3 % soit +90 k€.
Concernant la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), la collectivité a encaissé en 2023 la régularisation des sommes non payées par un redevable en 2022 (105 k€), retraité de cet élément la TASCOM 2023 aurait été de 270 k€ en 2023 (hausse de 20 k€ ou +8,1 %).
Les rôles supplémentaires 2023 se sont élevés à 76 k€, montant lié principalement aux régularisations d’IFER non acquittées les années antérieures par des redevables (44 k€).
1.1.2.4 Dotations et participations
Libellé CA 2022 CA 2023 Tx d'évolution Ecart
Dotation d'intercommunalité (DGF) 387 294,00 € 426 684,00 € 10,17% 39 390,00 €
Dotation de compensation (DGF) 326 393,00 € 324 498,00 € -0,58% -1 895,00 €
FCTVA de fct° 2 758,98 € 12 144,51 € 340,18% 9 385,53 €
Dispositif Etat - filet de sécurité 2022 92 631,00 € 0,00 € -100,00% -92 631,00 €
Compensations fiscales 167 388,00 € 186 705,00 € 11,54% 19 317,00 €
Subventions reçues 1 816 008,04 € 2 144 053,94 € 18,06% 328 045,90 €
Centre bourg 47 061,00 € 32 149,16 € -31,69% -14 911,84 €
VAH 20 000,00 € 29 800,00 € 49,00% 9 800,00 €
Guichet unique rénonvation énergétique 31 108,90 € 8 171,10 € -73,73% -22 937,80 €
LAM 29 000,00 € 29 000,00 € 0,00% 0,00 €
MSAP 30 000,00 € 35 000,00 € 16,67% 5 000,00 €
Eau rivières-GEMAPI 5 818,00 € 104 624,00 € 1698,28% 98 806,00 €
Enfance/jeunesse 1 451 159,19 € 1 644 901,74 € 13,35% 193 742,55 €
OM - appel à projet tri des biodéchets 0,00 € 46 533,00 € - 46 533,00 €
Politique ville 5 000,00 € 4 000,00 € -20,00% -1 000,00 €
Musée 39 476,93 € 64 165,07 € 62,54% 24 688,14 €
Culture 157 384,02 € 145 709,87 € -7,42% -11 674,15 €
Total chapitre 74 2 792 473,02 € 3 094 085,45 € 10,80% 301 612,43 €
Le montant des dotations et participations est majoré de 301 k€ (+10,8 %) en 2023 pour atteindre 3,1 M€.
Les dotations de l’État sont en baisse de 26 k€ mais, retraitées du filet de sécurité, elles ont cru de 66 k€, notamment grâce à la dotation globale de fonctionnement (+37 k€), l’optimisation du fonds de compensation de la TVA de fonctionnement (+9,3 k€) et aux compensations fiscales (compensation de l’abattement de 50% des valeurs locatives des locaux industriels).
Les subventions/participations de nos partenaires croissent de 328 k€ (+18 %), dont l’essentiel provient du secteur de l’enfance/jeunesse (+193 k€) en lien avec la cantine à 1 € et les actions portées par le service. L’appel à projet tri des biodéchets est subventionné à hauteur de 46 k€ et la collectivité a bénéficié de subventions pour les travaux d’entretien des cours d’eau dans le cadre de la compétence GEMAPI (+98 k€).
La baisse du soutien de la région dans le cadre du GURE s’explique par les régularisations opérées en 2022.
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 11 sur 27 1.1.2.5 Les autres produits de gestion courante
Libellé CA 2022 CA 2023
Loyers MSP Caylar 20 763,06 € 11 560,86 €
Loyers Hôtel des Entreprises soubes 18 533,35 € 12 000,00 €
Loyers ESAT Le Caylar 80 310,47 € 70 726,76 €
Loyers MSP Barral 31 547,48 € 32 499,32 €
Loyers Mégisserie 20 939,93 € 21 640,03 €
Loyers agriculture 396,94 € 418,31 €
Loyers fromages du salagou - 7 886,64 €
loyers recylcerie - 3 000,00 €
Autres 2,30 € 1,46 €
Total chapitre 75 172 493,53 € 159 733,38 €
Les montants perçus sur les loyers sont en baisse de 7,4 % (-12,7 k€) en 2023. Cette baisse est induite par les départs d’occupants (La Poste, BSP audio, Sédarome) et par le retard pris dans l’émission du titre de vente d’électricité solaire en 2023 (sera constatée sur 2024). Il faut rappeler qu’en 2023, il a été fait le choix de basculer les loyers versés par les Fromages du Salagou et de la Recyclerie sur le budget principal (avant sur le budget annexe ZAE/PAE) afin de recentrer ce budget annexe uniquement sur la commercialisation des dernières parcelles.
1.1.2.6 Produits exceptionnels
Libellé CA 2022 CA 2023
Mécénat Culture 15 393,52 € 14 950,00 €
Mécénat Musée 0,00 € 10 500,00 €
Pénalités marchés publics 268 555,77 € 0,00 €
Régularisation excès de rattachements 7 857,14 € 15 281,89 €
Autres recettes exceptionnelles 13 457,68 € 3 603,81 €
Produit des cessions 775 2 500,00 € 960,00 €
Total 307 764,11 € 45 295,70 €
Les recettes exceptionnelles connaissent une forte variation en 2023 (-262 k€) car en 2022 il a été procédé aux régularisations des pénalités du marché public sur l’extension du musée. Il faut saluer les recettes de mécénats en hausse grâce à générosité d’entreprises locales.
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 12 sur 27 1.2 L’ÉPARGNE
Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
70 Produits des services et ventes diverses 1 197 690,09 € 972 163,07 € 1 212 008,43 € 1 367 948,91 € 1 633 832,75 €
73 Produits des impôts et taxes 8 775 688,04 € 9 074 900,04 € 9 013 761,04 € 9 916 384,04 € 10 777 222,04 €
74 Dotations et subventions 2 332 357,68 € 2 576 520,21 € 2 581 400,55 € 2 792 473,02 € 3 094 085,45 €
75 Autres produits de gestion courante 163 788,78 € 166 344,85 € 164 667,30 € 172 493,53 € 159 533,38 €
013 Atténuation de charges 346 265,06 € 400 029,46 € 418 526,05 € 452 629,13 € 412 269,20 €
Recettes courantes de fonctionnement hors recettes exceptionnelles (1) 12 815 789,65 € 13 189 957,63 € 13 390 363,37 € 14 701 928,63 € 16 076 942,82 €
011 Charges à caractère général 2 416 481,76 € 2 176 770,71 € 2 528 017,34 € 2 597 031,68 € 2 932 606,56 €
012 Charges de personnel 5 869 590,95 € 5 886 430,72 € 6 266 264,87 € 6 997 149,80 € 7 132 787,35 €
65 Autres charges de gestion courante 2 418 252,53 € 2 446 804,67 € 2 512 701,92 € 2 619 957,92 € 3 128 117,13 €
014 Atténuation de produits 1 085 184,71 € 1 088 323,71 € 1 087 800,71 € 1 093 197,71 € 1 338 086,71 €
Dépenses courantes de fonctionnement hors intérêts et hors charges exceptionnelles (2) 11 789 509,95 € 11 598 329,81 € 12 394 784,84 € 13 307 337,11 € 14 531 597,75 €
Retraitement des travaux en régie (+) 12 155,83 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 036,66 €
Epargne de gestion
(3) =(1) - (2) 1 038 435,53 € 1 591 627,82 € 995 578,53 € 1 394 591,52 € 1 558 381,73 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
66 Charges financières 218 101,41 € 220 461,20 € 218 866,62 € 216 037,92 € 253 370,12 €
Résultat financier (4) -218 101,41 € -220 461,20 € -218 866,62 € -216 037,92 € -253 370,12 €
77 Produits exceptionnels hors cessions 60 531,66 € 32 967,76 € 48 624,31 € 305 264,11 € 44 335,70 €
67 Charges exceptionnelles 178 520,80 € 122 832,38 € 149 767,26 € 164 625,53 € 16 819,54 €
Résultat exceptionnel (5) -117 989,14 € -89 864,62 € -101 142,95 € 140 638,58 € 27 516,16 €
Epargne Brute
(6) = (3)+(4)+(5) 702 344,98 € 1 281 302,00 € 675 568,96 € 1 319 192,18 € 1 332 527,77 €
Remboursement du capital de la dette hors renégociation de la dette hors prêt court terme (7) 515 428,71 € 559 177,06 € 615 389,73 € 660 126,40 € 610 535,53 €
Epargne nette retraitée des remboursements anticipés et des prêts relais
(8) = (6) - (7) 186 916,27 € 722 124,94 € 60 179,23 € 659 065,78 € 721 992,24 €
Evolution des épargnes
2019 2020 2021 2022 2023
Epargne de gestion 7,97% 12,04% 7,41% 9,29% 10,38%
Epargne brute 5,45% 9,69% 5,03% 8,79% 8,27%
Epargne nette 1,45% 5,46% 0,45% 4,39% 4,48%
EPARGNE EN % DES RRF
Fin 2023 les épargnes se sont consolidées par rapport à 2022 et ce en l’absence de résultat exceptionnel. L’épargne de gestion s’apprécie grâce à une progression plus rapide des recettes de gestion par rapport aux dépenses de gestion. La hausse des valeurs locatives cadastrales (+7,1 %) décidée par le législateur national et le soutien de l’État ont contribué à cette amélioration des équilibres financiers de la collectivité.
Néanmoins il faut conserver une grande vigilance sur notre situation car les niveaux d’épargne ramenés à notre superficie financière n’ont que faiblement progressé.
La collectivité demeure fragile et, un affaissement du soutien de nos partenaires institutionnels (CAF, État, Département et Région) combiné à des réformes fiscales (fiscalité locale) en défaveur de la collectivité, à de nouvelles dépenses contraintes (masse salariales, énergie, contribution au redressement des finances publiques...) et a un marasme économique au niveau nationale (fiscalité indexée sur la TVA nationale) pourraient rapidement ramener la collectivité à une situation délicate.
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 13 sur 27 1.3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1.3.1 Les dépenses réelles d’investissement
Chapitre BP 2023 CA 2023 Restes à réaliser 2023
20 - Immobilisations incorporelles 472 698,56 € 289 089,80 € 25 045,00 €
21 - Immobilisations corporelles 1 183 015,76 € 542 833,77 € 168 669,20 €
23 - Immobilisations en cours 754 825,50 € 121 079,05 € 54 682,00 €
Total des dépenses d'équipement 2 410 539,82 € 953 002,62 € 248 396,20 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 610 602,00 € 610 535,53 € 0,00 €
10- Dotations fonds divers et réserves 144 322,41 € 0,00 € 0,00 €
13 - Subvention d'investissement reçues 63 009,73 € 0,00 € 63 009,73 €
204 - Subventions d'équipement versées 320 483,80 € 260 267,18 € 0,00 €
Total des dépenses financières 1 138 417,94 € 870 802,71 € 63 009,73 €
45 - Total des opérations pour compte de tiers 75 809,01 € 57 093,38 € 18 715,63 €
Total des dépenses réelles d'investissement 3 624 766,77 € 1 880 898,71 € 330 121,56 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement se sont élevées à 1 880 898,71 € en 2023.
Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21, 23 et 45)
La collectivité a réalisé un programme d’équipement de 1 010 096 € au titre de l’année 2023.
Les principales dépenses d’équipement 2023 ont été :
les investissements liés à GEMAPI : 230 780,78 €,
les travaux d’urgence pour la restauration de la chapelle de la vierge de l’ancienne cathédrale St Fulcran (46 609,82 €),
la réhabilitation du hameau de Navacelles : 57 093,38 €,
des acquisitions de matériel scénique pour la culture (19 863,97 €),
l’instruction des dossiers habitat dans le cadre de l’OPAH et du dispositif façades (144 621,20 €),
des acquisitions pour le service de collecte des OM (129 808,93 €) dont 54 138 € dans le cadre de l’appel à projet,
les acquisitions diverses pour le bon fonctionnement des services et travaux divers (202 518,87 €),
la poursuite de l’élaboration du PLU intercommunal (59 040 €),
les travaux à la microcrèche les Boskinous (23 305,20 €),
le solde des marchés d’extension du musée de Lodève (96 453,85 €).
Par ailleurs la collectivité a soutenu plusieurs opérations (260 267,18 €) à travers ses dispositifs de subventionnement :
le fonds de concours versé à la Commune de St Maurice de Navacelles (129 509,38 €),
la participation versée au Pays Cœur d’Hérault pour l’élaboration du SCOT (12 000 €),
les opérations de rénovation du bâti dégradé (OPAH et façades) : 118 575,80 €.
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 14 sur 27 Les opérations d’investissement pluri-annuelles (délibération du 14/12/2023)
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 15 sur 27 Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 16 sur 27 Les restes à réaliser en dépense
Libellé Montant HT Montant TVA Montant TTC Libellé tiers
achat diverses matériel scénique en référence au d evis n°52240551 288,15 57,63 345,78 TEXEN
FAUTEUIL DE BUREAU POUR Manon RUGGERI SECRETARIAT PRESIDENT CCLL 125,00 25,00 150,00 AMAZON
TROP PERCU SUR LE TITRE 786 DU 26/10/2020_CONV 2019-6114 2EME PLAN DE GESTION 26 189,67 0,00 26 189,67 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN
TROP PERCU SUR LE TITRE 787 DI 28/09/2020 CONVENTION 2019 0799 AAP BIODIVERSITE 36 820,06 0,00 36 820,06 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRAN
Pupitre form Z cristal. Réalisé en Altuglas crista l + micro intégré + logo 1 425,00 285,00 1 710,00 GED EVENT
TABLE D'ACTIVITES MOBILE 784,42 0,00 784,42 WESCO STE
ABRI DE JARDIN POUR LA MICRO-CRECHE 350,55 0,00 350,55 AMAZON
TABLE. CHAISE ET COUVERTURE LESTEE 368,43 0,00 368,43 AMAZON
SECHE LINGE PROFESSIONNEL 3 360,00 0,00 3 360,00 THERMASUD
REMISE EN PERSPECTIVE DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 13 000,00 2 600,00 15 600,00 URBANIS
EXPERTISE SUR LE VOLET URBAIN ET FONCIER 7 140,00 1 428,00 8 568,00 CORINNE SNABRE
2 LOGICIELS (TELECHARGEMENT) MS WINDOWS 10 81,67 16,33 98,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
PHOTOCOPIEURS MULIT SITES CCLL 37 700,00 7 540,00 45 240,00 TOSHIBA CENTRE EST MEDITERRANEE
PC PORTABLE HP ZFLY 16 G9 + ACCESSOIRE TECHNITIEN CULT (PANDA) 1 545,00 309,00 1 854,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
LOGICIELS (TELECHARGEMENT) MS OFFICE 2021 PROFESS IONNEL SERV. FIN M.VAILLE 99,17 19,83 119,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
ONDULEURS QUI ALIMENTENT TOUS LES SERVEURS IMM. BA RRAL 3 259,55 651,91 3 911,46 GB CONCEPT
BARCO CLIKSHARE BOUTON USB POUR CX SALLE MCB 550,00 110,00 660,00 UBIC
TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY A13 + ACCESSOIRE M. RUGGERI 220,83 44,17 265,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
LOGICIELS MS OFFICE 2021 PROFESSIONNEL 50,00 10,00 60,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
PORTABLE ACER EXTENSA EX215 + ACCESSOIRES 1 246,67 249,33 1 496,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
ORDINATEUR PORTABLE AVEC SOURIS ET SACOCHE 699,00 0,00 699,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
ACQUISITION MODULE COMPLEMENTAIRE MICROMUSEE / REC OLEMENT 500,00 100,00 600,00 MOBYDOC
CONTENEURS 120 L (100) 5 812,50 1 162,50 6 975,00 QUADRIA
COMPOSTYS 394 L (210) 10 061,60 2 012,32 12 073,92 QUADRIA
ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION CONSTRUCTION BATI MENT DES OM 5 100,00 1 020,00 6 120,00 EG SOL SUD
ETUDE HYDRAULIQUE BAT.OM 14 900,00 2 980,00 17 880,00 CEREG INGENIERIE
DAE Formation 336,00 67,20 403,20 FRANCE DAE
POSE DE PORTILLON 800,00 160,00 960,00 DELOUSTAL Bertrand
TRAVAUX D URGENCE - LOT 5 PROPOSITION DGD TC 1 5 550,77 1 110,15 6 660,92 ART CULTURE ET PATRIMOINE SARL
TRAVAUX D URGENCE - LOT 5 PROPOSITION DGD TC 2 673,40 134,68 808,08 ART CULTURE ET PATRIMOINE SARL
TRAVAUX D URGENCE - LOT 4 TC3 744,27 148,85 893,12 BULARD JULIEN
CHAPELLE DE LA VIERGE _ HORS MARCHÉ TX D'ÉLECTRICITÉ 743,50 148,70 892,20 ECOELEC
LOT 03 _ SOLDE PARTIE ENTRETIEN 15 596,35 3 119,28 18 715,63 PEPINIERE SPORT ET PAYSAGE SAS
MOE CHAPELLE DE LA VIERGE PHASE DET/AOR 2 299,50 459,90 2 759,40 T MONTAGNE
LOT 1 - SOLDE TC3 AVENANT 2 COMPRIS 2 127,74 425,55 2 553,29 MUZZARELLI ET FILS
LOT 1 SOLDE TC4 AVENANT 2 COMPRIS 12 330,36 2 466,07 14 796,43 MUZZARELLI ET FILS
CREATION ET POSE D'UNE CUISINE SATELLITE MICROCREC HE LES BOSKINOUS 14 380,00 2 876,00 17 256,00 THERMASUD
TRAVAUX ACOUSITQUE LES BOSKINOUS 8 950,00 1 790,00 10 740,00 DECIBEL FRANCE SAS
MOBILIER POLE RESSOURCES 309,23 61,85 371,08 LACOSTE
EVOLUTIONS LOGICIELLES MAJ PCPASS ET HORIZON POUR LE SYSTEME ANTI-INTRUSION DU MUSÉE 9 997,77 1 999,55 11 997,32 GB CONCEPT
TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT ET D'AMENAGEMENT 200,00 20,00 220,00 SARL ROMERO ET FILS
TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT ET D'AMENAGEMENT 25 385,00 5 077,00 30 462,00 SARL ROMERO ET FILS
TRAVAUX D'ELECTRICITE AGRANDISSEMENT MICROCRECHE L ES BOSKINOUS 8 722,00 1 744,40 10 466,40 SASU GALTIER FLAVIEN
TRAVAUX DE MENUISERIE AGRANDISSEMENT MICROCRECHE L ES BOSKNOUS 4 896,00 979,20 5 875,20 BRUILHET PATRICK
ECRANS 24 POUCES 231,67 46,33 278,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
SUPPORTS DOUBLE ECRAN POUR BUREAU 263,33 52,67 316,00 IMEDIASUD INFORMATIQUE
LAVE LINGE 332,50 66,50 399,00 LOCOMA SUPER U
TOTAL GENERAL 286 546,66 43 574,90 330 121,56
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 17 sur 27 Les dépenses financières
Le montant du capital d’emprunt remboursé en 2023 s’est élevé à 610 535,53 €.
1.3.2 Les recettes réelles d’investissement
Chapitre BP 2023 CA 2023 Restes à réaliser 2023
13 - Subventions d'investissement reçues 949 737,34 € 612 774,10 € 424 526,43 €
Total recettes d'équipement 949 737,34 € 612 774,10 € 424 526,43 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 200 992,83 € 188 381,40 € 39 114,93 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total recettes financières 700 992,83 € 188 381,40 € 39 114,93 €
45 - Total des opérations pour compte de Tiers 678 318,96 € 448 609,31 € 207 227,41 €
Total des recettes réelles d'investissement 2 329 049,13 € 1 249 764,81 € 670 868,77 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement se sont élevées à 1 249 764,81 € en 2023.
Le chapitre 10
La collectivité a perçu 143 581,40 € au titre du fonds de compensation de la TVA en 2023, dont 59 375,83 € de régularisation du fonds de compensation de la TVA GEMAPI 2021/2022.
Par ailleurs, la collectivité a bénéficié d’une donation de 45 k€ de l’ancien gestionnaire de la micro- crèche des Boskinous suite à la reprise par la collectivité.
L’emprunt
La collectivité n’a pas souscrit de nouvel emprunt en 2023.
Les subventions perçues
FINANCEUR OPERATION FINANCEE REALISE EN 2023
ETAT REHABILITATION HAMMEAU DE NAVACELLES 41 711,57 €
CONSEIL REGIONAL REHABILITATION HAMMEAU DE NAVACELLES 84 730,40 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL REHABILITATION HAMMEAU DE NAVACELLES 140 893,42 €
EUROPE 2ND PLAN DE GESTION GEMAPI 139 830,48 €
ETAT ETUDE GESTION DU RUISSELLEMENT GEMAPI 25 750,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL AMENAGEMENT SITE ESCALADE 2 614,00 €
DRAC DIVERS SUBVENTIONS MUSEE 16 402,35 €
ETAT MATERIELS INFORMATIQUES POUR LE LAM 1 359,00 €
ETAT AIDE EQUIPEMENTS CANTINES SCOLAIRES 10 550,25 €
VILLE DE LODEVE PARTICIPATION PLUI 18 333,33 €
CONSEIL REGIONAL AIDE SUBVENTIONS FACADES 80 000,00 €
CAF LUTTE CONTRE INDECENCE DES LOGEMENTS 5 850,00 €
CONSEIL REGIONAL AIDE ETUDE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 4 545,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL SUBVENTION ANAH DISPOSITIF OPAH 59 741,00 €
DRAC SOLDE TRAVAUX URGENCE CATHEDRALE 81 184,33 €
CONSEIL REGIONAL SOLDE TRAVAUX URGENCE CATHEDRALE 34 550,73 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL SOLDE TRAVAUX URGENCE CATHEDRALE 16 021,24 €
VILLE DE LODEVE PARTICIPATION TRAVAUX URGENCE CATHEDRALE 116 042,39 €
880 109,49 TOTAL
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 18 sur 27 Les restes à réaliser en recettes
Libellé Montant pour le C.A. Libellé tiers
SUBVENTION CD34 OPAH ANNEE 2021 9 645,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA
SUBV. DOSSIER 20017256 VALORISATION DES FACADES DE LODEVE 19 841,52 CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSS
ACQUISITION MATERIEL AMELIORATION ACCUEIL DES JEUNES 5 300,00 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
SUBV DOSSIER CAS22D034000017 AIDE SOUTIEN CANTINES - SOLDE 24 617,25 ASP DR OCCITANIE
CONTRAT 2016001679 - AMÉNAGEMENT RÉSERVES - ACPTE 1 6 233,33 CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSS
CONTRAT 2016001679 - AMÉNAGEMENT RÉSERVES - SOLDE 3 766,67 CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSS
CONTRAT 18007587 - SOLDE AMÉNAGEMENT ESPACES EXTÉRIEURS 2 493,61 CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSS
SUBV. DOSSIER 22014391 RESTAURATION DESSINS PAUL DARDÉ 2 844,70 CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSS
SUBV. EJ 2103647171 RESTAURATION DESSINS PAUL DARDÉ 2 844,40 DRAC LANGUEDOC ROUSSILLON
SUBVAAP TRI BIODECHETS 26 411,00 CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSS
PREV. FCTVA NOV. DEC. 2023 16 039,97 SOUS PREFECTURE BEZIERS
PREV. FCTVA NOV. DEC. 2023 4 882,81 SOUS PREFECTURE BEZIERS
PREV. FCTVA NOV. DEC. 2023 3 470,11 SOUS PREFECTURE BEZIERS
PREV. FCTVA NOV. DEC. 2023 14 722,04 SOUS PREFECTURE BEZIERS
SUBV. DOSSIER 2023-01254-01 AMENAGEMENT DE SITES DE RANDONNÉES 5 710,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA
SUBV DOSSIER 2023-01410-01 AMENAGEMENT DU SITE DE BLOC LES SALCES 14 520,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA
SUBVENTION DOSSIER 2017CR34001 FSIPL _TVX NAVACELLES 33 167,00 SOUS PREFECTURE DE L'HERAULT
SUBVENTION DOSSIER 2018-34-013 DSIL _TVX NAVACELLES 33 167,00 SOUS PREFECTURE DE L'HERAULT
SUBVENTION DOSSIER 2018-34-013 DSIL _TVX NAVACELLES 99 654,22 SOUS PREFECTURE DE L'HERAULT
SUBVENTION DOSSIER 2017CR34001 FSIPL _TVX NAVACELLES 84 885,53 SOUS PREFECTURE DE L'HERAULT
SUBV. DOSSIER 2022-12053-01 TVX AMENAGEMENT CRECHE LES BOSKINOUS RAR 6 030,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA
CONV. DE TRANSFERT MAITRISE D'OUVRAGE REALISATION TRAVAUX SUR LA R130 AU HAMEAU DE NAVACELLES - REGUL TVA 140 893,41 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERA
MOD CATHEDRALE ST FULCRAN REFACTURATION TC3/TC4 RAR 67 815,93 MAIRIE DE LODEVE
SUBV. DOSSIER 2022-1208 TVX AMENAGEMENT CRECHE LES BOSKINOUS RAR 41 913,27 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
TOTAL GENERAL 670 868,77
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 19 sur 27 1.4 LA DETTE ET LA TRESORERIE
Synthèse de la dette au 31/12/2023
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
8 454 642 € 2,34% 14 ans et 11 mois 8 ans 28
Au 31 décembre 2023, le budget principal de la collectivité a un encours de dette de 8 454 642 € réparti sur 28 emprunts.
Dette par risque
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 8 153 269 € 96,44% 2,28%
Variable 9 689 € 0,11% 4,27%
Livret A 291 683 € 3,45% 3,96%
Ensemble des risques 8 454 642 € 100,00% 2,34%
La structure de l’encours montre une gestion prudente de la dette, la collectivité étant protégée contre une remontée des taux avec une grande partie de son encours souscrit à taux fixe (96 %).
Dette par prêteur
La dette de la collectivité a été contractée auprès de 4 prêteurs.
Prêteur CRD % du CRD
CAISSE D'EPARGNE 2 513 370 € 29,73%
CREDIT AGRICOLE 2 456 589 € 29,06%
BANQUE POSTALE 2 092 763 € 24,75%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 391 920 € 16,46%
SOCIETE GENERALE 0 € 0,00%
Ensemble des prêteurs 8 454 642 € 100,00%
La répartition de l’encours entre plusieurs prêteurs permet également de sécuriser la gestion de la dette.
Evolution de l’encours de dette
Sur la période, l’encours de dette est en diminution de 1,3M €. En 2023, il n’a pas été contracté de nouveaux prêts sur le budget principal en raison de l’absence de besoin.
Ratios d'endettement CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Recettes réelles de fonctionnement 12 858 115,52 € 12 876 321,31 € 13 222 925,39 € 13 438 987,68 € 15 009 692,74 € 16 122 238,52 €
Epargne brute 525 344,54 € 702 344,98 € 1 281 302,00 € 675 568,96 € 1 319 192,18 € 1 332 527,77 €
Encours de dette au 31.12 9 777 099,17 € 8 526 670,46 € 8 521 493,37 € 8 506 103,67 € 9 065 176,96 € 8 454 641,52 €
Capacité de désendettement 18,61 12,14 6,65 12,59 6,87 6,34
Taux d'endettement 76,04% 66,22% 64,44% 63,29% 60,40% 52,44%
On observe qu’outre la réduction de l’encours de dette sur la période, la capacité de désendettement et le taux d’endettement ont été améliorés et consolidés en 2023.
Si la situation de l’endettement de la collectivité est saine, avec un taux d’endettement de 52 % et une capacité de désendettement de 6,3 années, l’environnement de la collectivité doit l’amener à rester extrêmement prudente et à maintenir sa politique d’optimisation de ses ressources. Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 20 sur 27 La trésorerie
Au 31 décembre 2023, la trésorerie du budget principal était de 846 905,73 €. La collectivité avait deux lignes de trésorerie qui étaient tirées à hauteur de 1 050 000 € (1,3 M€ tirables grâce à 2 contrats). La trésorerie de la collectivité représente 21 jours de fonctionnement de la collectivité ce qui est faible.
Avec la hausse des frais financiers, la collectivité doit adapter sa culture de gestion pour tendre vers une limitation du tirage des lignes de trésorerie (objectif ligne de trésorerie 0).
Les restes à recouvrés, c’est-à-dire les sommes dues à la collectivité par des tiers, étaient de 797 389,71 €.
EXERCICE DE
GENERATION RAR
SOMMES A RECOUVRIR AU
31/12/2023
NOMBRE DE
CREANCES A
RECOUVRIR AU
31/12/2023
2003 - 2019 393 779,89 € 869
2020 20 988,54 € 58
2021 12 143,81 € 53
2022 189 886,15 € 143
2023 180 591,32 € 95
TOTAL 797 389,71 € 1 218
En 2023, 158 k€ proviennent des sommes que la Commune de Lodève devra payer à la collectivité en 2024 (mise à disposition du 4ème trimestre 2023 et attribution de compensation de décembre 2023). En 2022, 160 k€ sont liées aux pénalités du musée non payées (des paiements sont intervenus en 2024 et des négociations sont en cours). Un travail partenarial est en cours avec la trésorerie pour améliorer le recouvrement de nos recettes et apurer progressivement les créances irrécouvrables.
Les provisions pour créances douteuses (principalement les pénalités du musée titrées en 2022) sont de 189 758 €.
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 21 sur 27 2 LES BUDGETS ANNEXES
2.1 LES BUDGETS TOURISME
2.1.1 Budget annexe OFFICE DE TOURISME – CA 2023
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023
011 - Charges à caractère général 126 665,15 € 174 771,00 € 134 102,75 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 304 984,58 € 362 437,00 € 360 813,80 €
014 - Atténuations de produits 7 012,65 € 9 000,00 € 8 084,01 €
65 - Autres charges de gestion courante 11 001,61 € 25 350,00 € 23 453,55 €
042 - Dotations aux amortissements 8 040,60 € 8 209,00 € 8 209,00 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 457 704,59 € 579 767,00 € 534 663,11 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement ont progressé de 16,8 % (+77 k€). Cette hausse provient des dépenses de personnel (+56 k€) qui sont impactées en 2023 par les revalorisations salariales, l’occupation du poste de responsable numérique (non pourvu en 2022), la réorganisation du service et les mouvements de personnel en cours d’année. L’écart entre le BP et le CA 2023 au chapitre 011 s’explique par une double budgétisation des flux avec le budget principal.
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 35 558,50 € 107 100,00 € 95 487,39 €
73 - Impôts et taxes 97 820,06 € 95 100,00 € 94 208,75 €
74 - Dotations, subventions et participations 41 819,05 € 0,00 € 208,50 €
75 - Autres produits de gestion courante 220 626,66 € 328 331,47 € 296 952,11 €
013 - Atténuations de charges 22 166,62 € 21 900,00 € 20 970,83 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 67 049,23 € 27 335,53 € 27 335,53 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 485 040,12 € 579 767,00 € 535 163,11 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes se sont élevées à 535 163,11 €.
La taxe de séjour a maintenu son rendement à 85 k€ (87 k€ en 2022 et 77 k€ en 2021).
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE L'EXERCICE 2023 507 827,58 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 2023 534 663,11 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 -26 835,53 €
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 27 335,53 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 500,00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 CA 2023 Restes à réaliser 2023
20 - Immobilisations incorporelles 5 676,00 € 0,00 € 5 676,00 €
21 - Immobilisations corporelles 23 323,04 € 4 278,21 € 0,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 28 999,04 € 4 278,21 € 5 676,00 €
Chapitre BP 2023 CA 2023 Restes à réaliser 2023
13 - Subventions d'investissement reçues 17 958,74 € 17 958,52 € 0,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 797,00 € 806,62 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 209,00 € 8 209,00 € 0,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 034,30 € 1 034,30 € 0,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 28 999,04 € 28 008,44 € 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 22 sur 27 SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT
RECETTES DE L'EXERCICE 2023 26 974,14 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 2023 4 278,21 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 22 695,93 €
RESTES A REALISER RECETTES 0,00 €
RESTES A REALISER DEPENSES 5 676,00 €
SOLDE DES RAR -5 676,00 €
EXCEDENT REPORTE 1 034,30 €
BESOIN DE FINANCEMENT 2023 -18 054,23 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION D'INVESTISSEMENT
2.1.2 Budget annexe ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES – CA 2023
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023
011 - Charges à caractère général 19 991,78 € 25 790,00 € 25 783,77 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 488,00 € 0,00 € 0,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 14 874,97 € 14 015,00 € 13 395,58 €
65 - Autres charges de gestion courante 0,00 € 6 511,00 € 0,00 €
042 - Dotations aux amortissements 894,00 € 1 084,00 € 894,00 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 € 1 459,94 € 1 459,94 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 36 248,75 € 48 859,94 € 41 533,29 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 11 948,06 € 22 359,94 € 33 846,62 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 149,14 € 26 500,00 € 26 630,30 €
77 - Produits exceptionnels 691,61 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 34 788,81 € 48 859,94 € 60 476,92 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A noter que l’accroissement des recettes des chapitres 70 et 75 correspondent à des régularisations des part variables et des redevances assainissement.
Chapitre BP 2023 CA 2023 Restes à réaliser 2023
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 41 702,00 € 41 700,65 € 0,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 113 704,41 € 113 704,41 € 0,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 155 406,41 € 155 405,06 € 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2023 CA 2023 Restes à réaliser 2023
10 - Dotations, fonds divers et réserves 144 322,41 € 0,00 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 084,00 € 894,00 € 0,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 155 406,41 € 894,00 € 0,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 18 943,63 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -154 511,06 €
RESULTAT EXERCICE 2023 -135 567,43 €
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 23 sur 27 2.2 LES BUDGETS ÉCONOMIQUES
2.2.1 Budget annexe ZAE-PAE - CA 2023
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023
011 - Charges à caractère général 15 738,09 € 140 363,58 € 18 059,84 €
66 CHARGES FINANCIERES 1 724,19 € 1 550,00 € 1 435,43 €
042 - Dotations aux amortissements 0,00 € 531 629,00 € 100 891,00 €
043 - OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 € 1 550,00 € 1 449,30 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 17 462,28 € 675 092,58 € 121 835,57 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 € 531 629,00 € 100 891,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 850,36 € 0,00 € 0,00 €
77 - Produits exceptionnels 2 670,00 € 0,00 € 0,00 €
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 489,75 € 141 913,58 € 11 093,06 €
043 - OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 € 1 550,00 € 1 449,30 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 25 010,11 € 675 092,58 € 113 433,36 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 CA 2023
Restes à
réaliser
2023
21 - Immobilisations corporelles 193 785,47 € 0,00 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 000,00 € 9 956,06 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 141 913,58 € 11 093,06 €
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 193 477,78 € 193 477,78 €
TOTAL des dépenses d'investissement 539 176,83 € 214 526,90 € 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2023 CA 2023
Restes à
réaliser
2023
10 - Dotations, fonds divers et réserves 7 547,83 € 7 547,83 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 531 629,00 € 100 891,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 539 176,83 € 108 438,83 € 0,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT -8 402,21 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -106 088,07 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -114 490,28 €
Sur ce budget il reste un emprunt contracté fin 2023, dont le capital restant dû est de 43 k€ (fin en 2027).
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 24 sur 27 Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 25 sur 27 2.2.2 Budget annexe OFFICE DE COMMERCE – CA 2023
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023
011 - Charges à caractère général 42 117,29 € 38 200,00 € 34 691,45 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 48 740,57 € 52 000,00 € 51 190,08 €
023 - Virement à la section de fonctionnement 0,00 € 281,09 € 0,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 4 202,84 € 6 000,00 € 3 243,52 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 95 060,70 € 96 481,09 € 89 125,05 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chapitre CA 2022 BP 2023 CA 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 17 538,00 € 17 300,00 € 18 268,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 35 000,00 € 35 000,00 € 39 922,95 €
75 - Autres produits de gestion courante 43 001,41 € 16 761,08 € 11 980,70 €
77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,10 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 16 941,30 € 22 420,01 € 22 420,01 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 117 480,71 € 96 481,09 € 97 591,76 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 CA 2023
Restes à
réaliser
2023
21 - Immobilisations corporelles 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre BP 2023 CA 2023
Restes à
réaliser
2023
001 - Résultat d'investissement reporté (excédent) 1 718,91 € 1 718,91 € 0,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 281,09 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 1 718,91 € 1 718,91 € 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 8 466,71 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 1 718,91 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 10 185,62 €
Note synthétique des comptes administratifs de l’année 2023 page 26 sur 27 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20001734100112
POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D'HERAULT
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : OFFICE DE COMMERCE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 26
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 28
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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Code INSEE
200014341
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
OFFICE DE COMMERCE
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 89 125,05 G 75 171,75
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 22 420,01
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 718,91
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 89 125,05 = G+H+I+J 99 310,67
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 89 125,05 = G+I+K 97 591,76
Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 1 718,91
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 89 125,05 = G+H+I+J+K+L 99 310,67
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 38 200,00 27 341,05 7 350,40 0,00 3 508,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 52 000,00 51 190,08 0,00 0,00 809,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 1,12 3 242,40 0,00 2 756,48
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 96 200,00 78 532,25 10 592,80 0,00 7 074,95
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
96 200,00 78 532,25 10 592,80 0,00 7 074,95
023 Virement à la section d'investissement (2) 281,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
281,09 0,00 281,09
TOTAL 96 481,09 78 532,25 10 592,80 0,00 7 356,04
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 17 300,00 18 268,00 0,00 0,00 -968,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 35 000,00 35 000,00 4 922,95 0,00 -4 922,95
75 Autres produits de gestion courante 16 761,08 11 980,70 0,00 0,00 4 780,38
Total des recettes de gestion courante 69 061,08 65 248,70 4 922,95 0,00 -1 110,57
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 5 000,10 0,00 0,00 -0,10
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
74 061,08 70 248,80 4 922,95 0,00 -1 110,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 74 061,08 70 248,80 4 922,95 0,00 -1 110,67
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 22 420,01
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 281,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 281,09 0,00 281,09
TOTAL 281,09 0,00 0,00 281,09 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 718,91
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 34 691,45 34 691,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 190,08 51 190,08
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 243,52 3 243,52
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 89 125,05 0,00 89 125,05 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 18 268,00 18 268,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 39 922,95 39 922,95
75 Autres produits de gestion courante 11 980,70 0,00 11 980,70 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 5 000,10 0,00 5 000,10 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 75 171,75 0,00 75 171,75
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
22 420,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 718,91
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 38 200,00 27 341,05 7 350,40 0,00 3 508,55
60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 143,62 788,86 0,00 67,52
6135 Locations mobilières 0,00 360,00 0,00 0,00 -360,00
6182 Documentation générale et technique 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6226 Honoraires 8 600,00 3 206,00 2 730,00 0,00 2 664,00
6228 Divers 1 300,00 1 154,00 0,00 0,00 146,00
6231 Annonces et insertions 4 100,00 2 288,40 1 618,54 0,00 193,06
6236 Catalogues et imprimés 4 640,00 2 807,64 0,00 0,00 1 832,36
6256 Missions 200,00 191,17 0,00 0,00 8,83
6257 Réceptions 6 550,00 7 031,55 125,00 0,00 -606,55
6261 Frais d'affranchissement 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 700,00 1 600,00 0,00 0,00 100,00
6288 Autres services extérieurs 9 960,00 8 558,67 2 088,00 0,00 -686,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 52 000,00 51 190,08 0,00 0,00 809,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 183,72 0,00 0,00 116,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 800,00 661,39 0,00 0,00 138,61
64131 Rémunérations non tit. 35 000,00 35 794,28 0,00 0,00 -794,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 000,00 11 423,42 0,00 0,00 576,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 000,00 1 543,20 0,00 0,00 456,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 800,00 1 488,07 0,00 0,00 311,93
6455 Cotisations pour assurance du personnel 100,00 96,00 0,00 0,00 4,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 1,12 3 242,40 0,00 2 756,48
65548 Autres contributions 6 000,00 0,00 3 242,40 0,00 2 757,60
65888 Autres 0,00 1,12 0,00 0,00 -1,12
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
96 200,00 78 532,25 10 592,80 0,00 7 074,95
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
96 200,00 78 532,25 10 592,80 0,00 7 074,95
023 Virement à la section d'investissement 281,09 0,00 281,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
281,09 0,00 281,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 281,09 0,00 281,09
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
96 481,09 78 532,25 10 592,80 0,00 7 356,04
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 17 300,00 18 268,00 0,00 0,00 -968,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 13 800,00 13 748,00 0,00 0,00 52,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 500,00 4 520,00 0,00 0,00 -1 020,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 35 000,00 35 000,00 4 922,95 0,00 -4 922,95
74718 Autres participations Etat 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 4 922,95 0,00 -4 922,95
7473 Participat° Départements 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 16 761,08 11 980,70 0,00 0,00 4 780,38
7552 Prise en charge déficit BA administratif 16 761,08 11 978,00 0,00 0,00 4 783,08
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,70 0,00 0,00 -2,70
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
69 061,08 65 248,70 4 922,95 0,00 -1 110,57
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 5 000,00 5 000,10 0,00 0,00 -0,10
7713 Libéralités reçues 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,10 0,00 0,00 -0,10
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
74 061,08 70 248,80 4 922,95 0,00 -1 110,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
74 061,08 70 248,80 4 922,95 0,00 -1 110,67
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
22 420,01
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 281,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
281,09 0,00 281,09
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 281,09 0,00 281,09
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
281,09 0,00 0,00 281,09
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 718,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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8 467 8 465 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
97 592 97 589 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
89 125 89 124 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
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1 719 1 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 719 1 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 719 1 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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1 488 1 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 543 1 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 423 11 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 794 35 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
661 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
184 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 190 51 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 647 10 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 600 1 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 157 7 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
191 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 808 2 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 907 3 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 154 1 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 936 5 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
360 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
932 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 691 34 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 125 89 124 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
89 125 89 124 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
1 719 1 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60632 Fournitures de petit équipement
6135 Locations mobilières
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6236 Catalogues et imprimés
6256 Missions
6257 Réceptions
6281 Concours divers (cotisations)
6288 Autres services extérieurs
012 Charges de personnel, frais assimilés
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
11 978 11 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 981 11 978 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
15 000 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 923 4 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 923 39 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 520 4 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 748 13 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 268 18 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 172 75 169 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
97 592 97 589 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
3 242 3 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 244 3 242 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 96 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 96 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
65548 Autres contributions
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
75 Autres produits de gestion
courante
7552 Prise en charge déficit BA
administratif
7588 Autres produits div. de gestion
courante COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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22 420 22 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5 000 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et num. cadastre 10 13/01/2014
L 2031 Frais d'études 5 13/01/2014
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 13/01/2014
L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014
L 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014
L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014
L 20414* Communes - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014
L 20415* Groupement de coll. - Subv. d'équi.versées aux org. Publi 15 13/01/2014
L 204161 Caisse des Ecoles - Subv. d'équipement versées aux org. P 15 13/01/2014
L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014
L 204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014
L 204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014
L 20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées 15 13/01/2014
L 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 15 13/01/2014
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 13/01/2014
L 2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences,... 10 13/01/2014
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 10 13/01/2014
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 13/01/2014
L 2132 Immeubles de rapport 30 13/01/2014
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 15 13/01/2014
L 21571 Matériel roulant - Voirie 15 13/01/2014
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 13/01/2014
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 13/01/2014
L 21721 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 13/01/2014
L 21732 Immeubles de rapport 30 13/01/2014
L 21757 Matériel et outillage de voirie 10 13/01/2014
L 21758 Autres installations, matériel et outillages techniques 10 13/01/2014
L 21782 Matériel de transport 10 13/01/2014
L 21783 Matériel de bureau et informatique 8 13/01/2014
L 21784 Mobilier 15 13/01/2014
L 21785 Cheptel 15 13/01/2014
L 21788 Autres immobilisations reçues au titre d'une MAD 10 13/01/2014
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 13/01/2014
L 2182 Matériel de transport 10 13/01/2014
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 8 13/01/2014
L 2184 Mobilier 15 13/01/2014
L 2185 Cheptel 15 13/01/2014
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 13/01/2014 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 281,09 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 281,09 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 281,09 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 1 718,91 0,00 1 718,91
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 1 718,91
Solde V = IV – II (3) 1 718,91
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Attaché A ADM 473 0,00 3-3-2° CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV