Déliberation - 1009

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Déliberation - 1009 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deshaies. Lien du pdf (Déliberation - 1009)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, SEANCE

DU

96 NOVEMBRE 2010 |

D — ŒDeshaies. le19 novembre 2010

Et

…,

ps J

DESHAIES Madame le Député - Maire Officier de l'Ordre National du Mérite

N'Réf: DGS/PH/BML/11/10- °

OUIEE: CHRNGEAON Mesdames st Messieurs les

membres du Conseil Municipal

de DESHAIES

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal

Le vendredi 26 novembre 2010

à 18 heures 30

à la salle des Délibérations de la Mairie

Ordre du jour :

1) Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2010

2) Recueil des questions orales

3) Adhésion de la commune de Pointe-Noire à la C.C.N.B.T

4) Décision Budgétaire Modificative n° 2010 — 06

5) Recouvrement de la Taxe Locale d'Equipement : Autorisation permanente de

poursuite accordée au Comptable Public de MORNE-A-L'EAU

6) Préfinancement Subvention FEDER : Proposition de l’Agence Française de

Développement

7) Rapport d'activités 2008 — 2009 du Sy.M.E.G

8) Retrait de la commune de Bouillante du Syndicat Intercommunal Sites et Plages

9) Autorisation d’ester en justice : Affaire Efoé Valérie AMEGBOH c/commune de

DESHAIES

10) Autorisation d’ester en justice : Affaire Mégy HILAIRE c/commune de DESHAIES

11) Location de fosses communales au cimetière

12) Informations diverses

13) Réponses aux questions

En cas d'empêchement, veuillez prévenir le secrétariat au ($90.28.57.09./0690.75.45.64 / Fax 0590.28.48.96 / e-mail (secretariat.deshaies@hotmail.fr).

Sachant compter sur votre présence effective, recevez, Madame, Monsieur, Cher(e) collègue, mes sentiments dévoués.

©

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPEDeshaies, le - 7 Lie. 2))

Madame le Député - Maire

Officier de l'Ordre National du Mérite

A

Monsieur le Préfet, Région Guadeloupe

2% Direction — 2°" Bureau

Rue Lardenoy

97109 BASSE pet

N/Réf: DGS/PH/BML/11/10 - 344

Objet: Actes du Conseil Municipal du 26 novembre 2010 - 3 DEC. 2010

Service Courrier

J'ai l'honneur de vous transmettre, au titre du contrôle de légalité, divers actes du Conseil

Municipal du 26 novembre 2010 :

- Présentation du rapport d'activité 2008 — 2009 du Sy.M.E.G 2x

- Adhésion de la commune de Pointe-Noire à la Communauté de Communes du Nord

Basse-Terre is sidissiseseerenerese 2 ex

- Décision Budgétaire Modificative n°2010 — 06... 2 ex

- Retrait de la commune de Bouillante du Syndicat Intercommunal pour la mise en valeur des sites et plages:de:la Guadeloupe. sms cmeneseemennnnnenennennn ane 2ex

- Autorisation d’ester en justice — Affaire Efoé Amegboh c/commune de Deshaies …. 2 ex

- Autorisation d’ester en justice — Affaire Mégy Hilaire c/commune de Deshaies ..….. 2 ex

- Autorisation d’ester en justice — Résiliation de baux ................,........,,....,..... 2 ex

- Tarif de location de fosses communales au cimetière ..................................... 2ex

COMMUXE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE? ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE on COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D’INSCRIPTION AU REGISTRE

-É# - -10/09-37# -

+

L'an deux mille dix, le vingt-six du mois de Br à n huit ” trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Député - Maire,

par suite de sa convocation en date du dix-neuf novembre.

Sont Présents : MARC Jeanny (Député-Maire), GAMIETTE Julien, VALLUET Marie Annick, Certifiée exécutoire par le Maire VALLUET Angebert, GOUBIN Fred et BARRE Augustina (respectivement 1“, 2è. compte tenu de l'affichage et de la 3°, 4% et 7% adjoints) : ALIDOR Paule, BIABIANY Marie-Fran ABRONI réception en Préfecture le... Jeanne-Marie, MICHALON Irmine, MOLONGO Rudy, NISUS Eric, PAUL

É Jacques, REBUS Sylviane, SAINT-MARC Marie-Yvonne, VALLUET Odette - Deshaies le... po MATHIASIN Max, GAMIETTE Liliane (conseillers municipaux).

Le Directeur Général des Services Absents et excusés : OPET Ghislaine, MANIOC Alain (5% et 6°" adjoints), GUILLAUME Alphonse (conseiller municipal)

H. PRADEL ï j mi : : : Absents : ALIDOR Fritz, SABAS Sidney - MOBETIE Marie-France, NISUS Lucie,

NUBERY Philippe et SELLIN Léo (conseillers municipaux)

Assistants : PRADEL Hugues (DGS) - MADIN Judes (Collaborateur de Cabinet)

Cette délibération peut faire l’objet d’un

recours devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication.

Secrétaire de séance : VALLUET Angebert

TARIF DE LOCATION DE FOSSES COMMUNALES AU CIMETIERE

La commune a construit six fosses au cimetière en vue de faire face aux urgences lors des inhumations. Ces corps, après réduction, devraient être transférés dans l’ossuaire, un an et deux jours après. A ce jour les six fosses sont occupées car les parents des défunts ne font aucun effort pour trouver une autre possibilité d’inhumer leurs proches.

Compte tenu des nécessités d’amortir cet équipement, il convient d'instaurer en parallèle une recette sous forme de redevance annuelle.

Il est proposé une redevance annuelle de 150 € renouvelable deux années consécutives maximum.

Le Conseil Municipal ;

Oui l’exposé de Madame le Maire ;

Entendu les motivations de l’élu en charge du cimetière et des finances ; Après délibération et à l'unanimité ;

DECIDE d'instaurer une redevance annuelle de 150 €, renouvelable deux années consécutives

maximum.

Le Maire ou l’adjoint délégué et le comptable sont chargés de l'exécution de la présente. Ont signé au registre tous les membres présents

Pour-ex pédition conforme

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e

13 2. 3. 2 82 COMMUNE DE DESHAIES

2.2 1° du # 238 Bd des Poissonniers- 97126

TELEPHONE: 0590 28 44 44— TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Loi 8RRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

‘

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Po COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

- 56 -10/09- S6 -

l æ

L'an deux mille dix, le vingt-six du mois de novembre, à + 4 trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Député - Maire. par suite de sa convocation en date du dix-neuf novembre.

Sont Présents MARC Jeannÿ (Député-Maire). GAMIETTE Julien, VALLUET Marie Annick. Certifiée exécutoire par le Maire VALLUET Angebert, GOUBIN Fred et BARRE Augustina (respectivement If compte tenu de ge et de la 3ème, 4e et 7% adjoints) : ALIDOR Paule, BIABIANY Marie-France, FABRONI réception en Préfecture le... Jeanne-Marie, MICHALON Irmine, MOLONGO Rudy, NISUS Eric, PAUL : Jacques, REBUS Sylviane, SAINT-MARC Marie-Yvonne, VALLUET Odette -

Deshaies le... MATHIASIN Max, GAMIETTE Liliane (conseillers municipaux).

Le Directeur Général des Services OPET Ghislaine, MANIOC Alain (Set 6" adjoints), GUILLAUME Alphonse (conseiller municipal)

H. PRADEL Absents : ALIDOR Fritz, SABAS Sidney - MOBETIE Marie-France, NISUS Lucie.

NUBERY Philippe et SELLIN Léo (conseillers municipaux)

cp 9V

aenéete + ? LE£. 2 XI Assistants : PRADEL Hugues (DGS) - MADIN Judes (Collaborateur de Cabinet)

Deshaies le 30 novembre 2WI0

Cette délibération peut faire l'objet d'un

recours devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication.

ecrétaire de séance : VALLUET Angebert

LRO RD PR LL Oo ip GPO D D BRL D PR LL PR LR SL PRÉ LISE Pr RS LOS PRES

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE - RESILIATION DE BAUX

La commune a donné à bail des locaux situés dans la Zone artisanale de FORBAN ou dans le centre

commercial de la Résidence Les MARAIS. Malgré des injonctions tant du comptable que des services municipaux les locataires s’obstinent à ne pas honorer leur loyer.

Conformément aux clauses de leur contrat, il convient d'engager une procédure de résiliation des baux concernés, devant le Tribunal d’Instance.

Le Conseil Municipal ;

Oui l'exposé de Madame le Député-Maire ;

Entendu l'exposé de l’élu délégué aux finances ;

Après échanges de vues ;

A la majorité,

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à saisir le Tribunal pour faire appliquer les dispositions des baux signés avec les locataires des secteurs de FORBAN et les MARAIS y compris l'expulsion.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour expédition conforme.

Le Te Maire

e

COMMUNE DE DESHAIES

238 Bd des Poissonniers - 97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPERRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE { REPUBLIQUE

FRANÇAISE p De

t DEPARTEMENT DE LA Gt ADELOUPE

Ÿ COMMUNE DE DESHAIES

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N° DE LA DELIBERATION ? N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

55. (V7 GeSHAIES we. ss | æ Y G L'an deux mille dix, le vingt-six du mois de novembre. à dix-huit heures

trente, le Conseil Municipal de la commune de

DESHAIES s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Député - Maire,

par suite de sa convocation en date du dix-neuf novembre.

Sont Présents : MARC Jeanny (Député-Maire), GAMIETTE Julien, VALLUET Marie Annick. é Certifiée exécutoire par le Maire VALLUET A ert, GOUBIN Fred et BARRE Augustina (respectivement 1%, 2 compte tenu de l'affichage et de la 3, 4% et 7% adjoints) : ALIDOR Paule, BIABIANY Marie-France. réception en Préfecture le Jeanne-Marie, MICHALON Irmine, MOLONGO Rudy. NISUS

Déshätes le Jacques, REBUS Sylviane, SAINT-MARC Marie-Yvonne, VALLI

ESAales e. = MATHIASIN Max, GAMIETTE Liliane (conseillers municipaux).

Le Directeur Général des Services Absents et excusés : OPET Ghislaine, MANIOC Alain ($"% et 6°" adjoints), GUILLAUME Alphonse

(conseiller municipal)

H. PRADEL

Absents : ALIDOR Fritz, SABAS Sidney - MOBETIE Marie-France, NISUS Lucie,

NUBERY Philippe et SELLIN Léo (conseillers municipaux)

Affichée le + ? L£C, 2)

Assistants PRADEL Hugues (DGS) - MADIN Judes (Collaborateur de Cabinet)

Cette délibération peut faire l’objet d’un

recours devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication.

secrétaire de séance VALLUET Angebert

e ER PRG PR RL DR D PS RL D DE D PS LD ap RIDE LS D Pr RL D PES

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE -— AFFAIRE Mésy HILAIRE C/ COMMUNE DE DESHAIES

Par requête enregistrée au Tribunal Administratif le 04 Novembre 2010, Monsieur HILAIRE Mégy demande, en référé (Article L521 du CJA Loi n°2000-597 du 30 Juin 2000), la suspension de l'exécution du permis de construire PC 97 111 0651045 accordé à Monsieur Alain MANIOC le 19 Février 2007 et lui allouer la somme de 5.000€ en raison des frais de procédure exposés.

Sur le fond il demande l’annulation du permis mis en cause, en vertu des articles R312-7 et R41 1-7 modifié par décret n°2007-18 du 05 Janvier 2007 et 5000 € au titre des frais exposés

Le Conseil Municipal ;

Oui l’exposé de Madame le Maire ; : |

Entendu le rapport de l’élu délégué à l'urbanisme ; | Loi 8 | |

_— - _) Considérant que Monsieur

HILAIRE Mégy ne justifie d’aucun intérêt à agir dans cette

affaire ;

Considérant que le délai de recours est largement dépassé ;

Considérant qu’il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de l’acte attaqué ;

Considérant que pour tous ces motifs la requête introduite par Monsieur HILAIRE Mégy ne peut qu'être rejetée ;

©

COMMUNE DE DESHAIES

238 Bd des Poissonniers - 97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEN° DE LA DELIBERATION

N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

-65 . -10/09- 55

.

4 RRONDISSEMENT DE BASSE- TERRE REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE bn

COMMUNE DE DESHAIES

1

A l'unanimité des présents ;

AUTORISE le Maire à défendre les intérê

HILAIRE Mégy devant le Tribunal Admi

à venir, qui seront saisies de cette affaire.

êts de la commune à l'instance introduite par Monsieur

inistratif de Basse Terre et devant toutes autres juridictions

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour expédition conforme

o

COMMUNE DE DESHAIES

238 Bd des Poissonniers - 97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 TELECOPIE 0590 284896

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE° * ARRONDISSEMI NT DE BASSE-TERRI REPUBLIQUE FRANÇAISE

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à DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

$- > COMMUNE DE DESHAIES

r

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N° DE LA DELIBERATION

N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

54. LL OESHAIES “wo. 54 À æ Y 6

L'an deux mille dix, le vingt-six du mois de novembre, à dix-huit

heures trente, le Conseil Municipal de la commune de ES s'est réuni au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny,

Député - Maire,

Sont Présents MARC Jeanny (Député-Maire),

GAMIETTE Julien, VALLUET Marie Annick. Certifiée exécutoire par le Maire

VALLUET Angebert, GOUBIN Fred et BARRE Augustina (respectivement

15, 2° compte tenu de l'affichage et de la 3, 4% et 7% adjoints) : ALIDOR Paule, BIABIANY

Marie-Frar BRONI réception en Préfecture le... Jeanne-Marie, MICHALON

Irmine, MOLONGO Rudy, NISUS Eric, PAUL Déshäiés lé

Jacques, REBUS Sylviane, SAINT-MARC Marie-Yvonne, VALLUET

Odette - Deshaies le. MATHIASIN Max, GAMIETTE Liliane (conseillers

municipaux). Le Directeur Général des Services

OPET Ghislaine, MANIOC Alain (5% et 6% adjoints), GUILLAUME Alphonse

(conseiller municipal)

Absents et ex,

I. PRADEI

Absents ALIDOR Fritz, SABAS Sidney

- MOBETIE Marie-France, NISUS Lucie. NUBERY

Philippe et SELLIN Léo (conseillers municipaux)

Affichée le 2 LEC, 7}

Assistants : PRADEL Hugues (DGS)

- MADIN Judes (Collaborateur de Cabinet)

Cette délibération peut faire l'objet d'un

recours devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication.

Secrétaire de séance : VALLUET Angebert

RAD Be RE

D LD BR RS

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE - AFFAIRE EFOE

AMEGBOH C/ COMMUNE DE DESHAIES

Par jugement avant-dire-droit du 30 Janvier 2003 le Tribunal

Administratif de Basse-Terre a déclaré la commune de DESHAIES

intégralement responsable de l'accident dont M. Efoé AMEGBOH

a été victime le 22 Janvier 1995 sur la plage de GRAND-ANSE

et l’a condamnée à verser 30.000 € à Mme SABINE (mère de M.

AMEGBOH) en réparation du préjudice moral subi et 50.000€ à

M. AMEGBOH à titre de provision et a ordonné une expertise

médicale avant de Statuer sur les demandes indemnitaires de M. AMEGBOH.

Le 20 Juin 2006 la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX

a annulé le jugement précité.

Le 25 Juin 2008 le Conseil d'ETAT a annulé certains articles du

jugement d'appel.

En Novembre 2008, la Caisse Générale de Sécurité sociale

de la GUADELOUPE a également saisi le Tribunal pour demander la

condamnation de la Commune à lui payer la somme de 450.642,37€

qui représente l’état définitif de ses débours et à lui payer 2.000€

au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

En Juillet 2009 Monsieur AMEGBOH demande la condamnation

de la Commune à lui verser 2.637.193€ sous la forme d’un versement

en capital au titre de la réparation des préjudices subis et des frais

engagés.

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COMMUNE DE DESHAIES | Loi

238 Bd des Poissonniers - 97126 ——"""

TELEPHONE : 0590 28 44 44 TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEN° DE LA DELIBERATION

N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

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"54 - l DESHAIES "0/0-SU

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, * ARRONDISSEMENT DI BASSE-TERRE REPUBLIQUE FRANÇAISE

.

t DEPARTEMENT DE LA Gt ADELOUPE f:

D L CoMMt NE DE DESHAIES

r

Par jugement du 07/10/10 le Tribunal Administratif de Basse-Terre

condamne la commune :

1) A verser à M. Efoé AMEGBOH une indemnité de 1.520.591€

au titre des préjudices

2) A verser à la CGSS la somme de 450.642,37€

3) A verser à la CGSS 1.000€ au titre de l’article L.761-1 du

code de justice administrative

Le Conseil Municipal :

Oui exposée de Madame le Député ;

Considérant que la petite commune de DESHAIES ne peut

assurer, seule, une parfaite surveillance des nombreuses plages

implantées sur son territoire j

Considérant qu'aucune aide ne peut lui être octroyée pour

cette mission alors que l'Etat, propriétaire de ces espaces et

coresponsable de la sécurité sur tout le territoire national, n’est

pas inquiété dans cette affaire :

Considérant que la victime a fait preuve de négligence et qu’il

n’a pas pris les précautions d'usage alors qu'il ne connaissait

pas le site (il signale, dans sa requête initiale la présence

Considérant que le montant de l'indemnité à verser à Monsieur

Efoé AMEGBOH est hors de portée du budget communal ;

AUTORISE le Maire à faire appel, devant la cour administrative

d'appel de BORDEAUX et toutes autres juridictions supérieures, du jugement

rendu le 07 Octobre 2010 par le Tribunal Administratif de BASSE-TERRE.

Ont signé au registre tous les membres présents.

expédition conforme

A %

[Loi 82 213 COMMUNE DE DESHAIES

238 Bd des Poissonniers - 97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 _ TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, * ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE REPUBLIQUE FRANÇAISE

» , .

t DEPARTEMENT DE LA Gt ADELOUPE

Y COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION

? N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

#4.

À > y Ô L'an deux mille dix, le

vingt-six du mois de novembre, à dix-huit heures

trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC

Jeanny, Député - Maire, Par suite de sa convocation en date du dix-neuf novembre.

Sont Présents MARC Jeanny

(Député-Maire), GAMIETTE Julien, VALLUET

Marie Annick. VALLUET Angebert, GOUBIN Fred et

BARRE Augustina (respectivement 1°. 4 39%, gime et 7ème adjoints)

: ALIDOR Paule, BIABIANY Marie-France. FABRONI

/ Jeanne-Marie, MICHALON Irmine, MOLONGO Rudy, NISUS

Eric, PAUL Jacques, REBUS Sylviane, SAINT-MARC Marie-Yvonne,

VALLUET Odette - MATHIASIN Max, GAMIETTE Liliane

(conseillers Municipaux). Absents

et excusés : OPET Ghislaine, MANIOC

Alain (5% et çème adjoints), GUILLAUME Alphonse (conseiller

municipal)

Certifiée exécutoire par le Maire

compte tenu de l'affichage et de la

réception en Préfecture le

Deshaies le...

Le Directeur Général des Services

H. PRADEL

Absents : ALIDOR

Fritz, SABAS Sidney - MOBETIE Marie-France,

NISUS Lucie, NUBERY Philippe et SELLIN Léo (conseillers

municipaux) Affichée le - 2 DEC. 2}

Assistants : PRADEL Hugues

(DGS) - MADIN Judes (Collaborateur de Cabinet)

Cette délibération peut faire l’objet d’un

recours devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication.

Secrétaire de séance VALLUET

Angebert

RETRAIT DE LA COMMUNE DE BOUILLANTE

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA

MISE EN VALEUR DES SITES ET PLAGES

DE LA GUADELOUPE

Le Conseil Municipal :

Oui l'exposé de Madame le Député Maire :

Après de longues discussions :

A une très courte majorité ;

ENTEND RESPECTER la Souveraineté du Conseil

Municipal de la commune de BOUILLANTE tout

en reconnaissant l’impérieuse nécessité de poursuivre le le8roupement

des communes de la Guadeloupe en vue de la mutualisation de leurs moyens

;

e

COMMUNE DE DESHAIES

238 Bd des Poissonniers - 97 126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 TELECOPIE 0590

28 48 96 DEPARTEMENT

DE LA GUADELOUPE* ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE REPUBLIQUE FRANÇAISE

» be

t DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Y COMMUNE DE DESHAIES

f

N9 DE LA DELIBERATION ? N° D'INSCRIPTION

AU REGISTRE

-53 - LL GESHÂIES “we 58 |

RECONNAIT l'inactivité chronique du S.L.P.S depuis plusieurs années ;

ACCEDE favorablement à la demande de retrait de la commune de BOUILLANTE

;

INVITE le conseil syndical du S.LS.P de la Guadeloupe à prendre des dispositions

urgentes pour que cet établissement remplisse pleinement

les missions qui lui ont été dévolues par les communes

membres.

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme

Le Député Maire

“as Jeanny MARC

: dd .

13 du 2.3.82 | ol

©

COMMUNE DE DESHAIES

238 Bd des Poissonniers - 97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPERRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE REPU BLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOL PE

CoMMt NE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION

N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

7) DAS es æ L'an deux mille dix, le vingt-six du mois de LE

à dix-huit trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES

s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny,

Député- Maire, par suite de sa convocation en date du dix-neuf

novembre.

Sont Présents : MARC Jeanny (Député-Maire), GAMIETTE Julien, VALLUET

Marie Annick. Certifiée exécutoire par le Maire VALLUET

Angebert, GOUBIN Fred et BARRE Augustina (respectivement 1°. 2 compte tenu de | hage et de la

37, 4% et 7°% adjoints): ALIDOR Paule, BIABIANY Marie-France, FABRONI réception en Préfecture le Jeanne-Marie, MICHALON Irmine, MOLONGO Rudy. NISUS , PAUL sSHTES JE

Jacques, REBUS Sylviane, SAINT-MARC Marie-Y vonne. VALLUET Odette - Deshaies le

MATHIASIN Max, GAMIETTE Liliane (conseillers municipaux)

Le Directeur Général des Services Absents et excusés OPET Ghislaine, MANIOC Alain (52°

et Gi" adjoints), GUILLAUME Alphonse

(conseiller municipal)

H. PRADEL

Absents : ALIDOR Fritz, SABAS Sidney - MOBETIE Marie- France,

NISUS Lucie. NUBERY Philippe et SELLIN

Léo (conseillers municipaux)

Affichée le + 7 L£C, ?Y)

Assistants : PRADEL Hugues (DGS) - MADIN Judes (Collaborateur de Cabinet)

©

Cette délibération peut faire l’objet d'un

recours devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication.

Secrétaire de séance : VALLUET Angebert

GPE ° RÉRRRERRRR RR RL BR DB LR RL D PR LL D BR OR LL D

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2010 — 06

La commune a bénéficié d’une subvention de 80 000 € du Conseil Général pour financer divers

travaux de voirie. Afin d° engager rapidement l'opération, il convient de procéder à la modification du budget 2010, comme ci-après :

Recette : Article 2318 Fonction 822 Montant : 80 000 €

Dépense : Article 1323 Fonction 822 Montant : 80 000 €

Le Conseil Municipal ;

Oui l’exposé de Madame le Député Maire ;

Entendu le rapport de la commission desaffaires budgétaires et financières ;

A l’unanimité des présents ;

DECIDE

1) de modifier le budget 2010 comme indiqué ci-dessus ;

2) L’ordonnateur et le comptable publique sont chargés de l'exécution de la présente.

Ont signé au registre tous les membres présents.

COMMUNE DE DESHAIES

238 Bd des Poissonniers - 97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE° ‘ RRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE REPt BLIQUE FRANÇAISE

p -

{ DEPARTEMENT DE LA GL ADELOUPE

- COMMUNE DE DESHAIES

A N° DE LA DELIBERATION ? N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

64. LL DESHÂIES “we. 52 | æ Y Ô

L'an deux mille dix, le vingt-six du mois de novembre,

à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune

de 8 DESHAIES s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous Ja résidence

de Madame MARC Jeann /, Député - Maire, ! È ; P y, Dép Par suite de sa convocation en date du

dix-neuf novembre.

Sont Présents : MARC Jeanny (Député-Maire),

GAMIETTE Julien, VALLUET Marie Annick. ei Certifiée exécutoire par le Maire

VALLUET Angebert, GOUBIN Fred et BARRE Augustina (respectivement

1. ) compte tenu de l'affichage et de la 3, 4% et 7% adjoints) : ALIDOR Paule, BIABIANY

Marie-Fran BRONI réception en Préfecture le : Jeanne-Marie.

PAUL Jaci S Sylvie AINT-MARC

Marie-Yvonne, VALLUET Odette - MATHIASIN

Max, GAMIETTE Liliane (conseillers municipaux).

Irmine, MOLONGO Rudy, NISUS

Deshaies le

Le Directeur Général des Services Absents et excusés :

OPET Ghislaine, MANIOC Alain (5% et ge adjoints), GUILLAUME

Alphonse (conseiller municipal)

H. PRADEI

Absents : ALIDOR Fritz, SABAS

Sidney - MOBETIE Marie-France, NISUS Lucie.

NUBERY Philippe et SELLIN Léo (conseillers municipaux)

Affichée le - 7? LEC 9 }1

mort Assistants : PRADEL Hugues (DGS)

- MADIN Judes (Collaborateur de Cabinet)

Cette délibération peut faire Fobjet d'un

recours devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication.

Secrétaire de séance VALLUET Angebert

ADHESION DE LA COMMUNE DE POINTE NOIRE A

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU NORD BASSE TERRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération

du 15 octobre 2010, la commune de Pointe-Noire a demandé

son adhésion à la Communauté des Communes du Nord Basse-Terre.

L’adhésion des communes n’est pas conditionnée à la forme de

la communauté et ne saurait entraver la procédure de transformation

en communauté d'agglomération.

Par délibération du 26 octobre 2010, le conseil communautaire a

accepté l'adhésion au 1° janvier 2011.

Le Conseil Municipal,

‘| 3 DEC. 200 | | Ouï l'exposé de Madame le Député-Maire, LE

Après échanges de vues, [Loi 8

À l’unanimité, ND

| l

213 du 2.7.82

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), et notamment celles des articles L. 5211-18 :

Considérant l'intérêt qu'il y à à ce que la commune de Pointe-Noire

adhère à la C.C.N.B.T au 1° janvier 2011 afin de simplifier

la carte de l’intercommunalité sur le territoire ;

Considérant que cette adhésion n’est pas conditionnée à la forme

de la communauté ;

sels

e

COMMUNE DE DESHAIES

238 Bd des Poissonniers - 97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 _ TELECOPIE 0590 2848 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEN° DE LA DELIBERATION

N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

4

- 51. {VU DES 10/09. 51.

A

{ RRONDISSEMENT DE BASSE-TERRI REPUBLIQUE FR ANÇAISE

p ;

® DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPI

z COMMUNE DE DESHAIES

r

d ?

Considérant que cette adhésion doit faire l’objet de délibérations

concordantes des organes délibérants de la C.C.N.B.T

et de ses membres ;

DECIDE

Article 1”: Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune

de Pointe-Noire à Ja communauté au 1” janvier

2011. Il prend note que cette adhésion est souhaitée en

l'état des compétences actuelles de la communauté comme de

celles de ses compétences envisagées, et ce

que la communauté soit une communauté de

communes ou une communauté d'agglomération.

Article 2 : Le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant

que de besoin,

La présente délibération sera notifiée :

- à Monsieur le Préfet de la Guadeloupe,

- à Monsieur le Président de la C.C.N.B.T

- à Monsieur le Maire de Pointe Noire

- aux Maires des communes membres de la C.CNBT.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour expédition conforme.

DEDRY Le Député Maire

e

COMMUNE DE DESHAIES

238 Bd des Poissonniers - 97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 2848 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPERRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE REPUBLIQUE FRANÇAISE {

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE pe COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION NF D'INSCRIPTION

AU REGISTRE

-60- -10/09- 50 -

æ ESHAIES L'an deux

mille dix, le vingt-six du mois de _. à dix-huit eus trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Député - Maire,

par suite de sa convocation en date du dix-neuf novembre.

S s MARC Jeanny (Député-Maire), GAMIETTE Julien, VALLUET Marie

Annick. utoire par le Maire VALLUET Angebert,

GOUBIN Fred et BARRE Augustina (respectivement 1%, 27 Certifiée compte tenu de l'affichage et de la 3, 4% et 7°% adjoints): ALIDOR Paule, BIABIANY Marie-France, FABRONI / réception en Préfecture le... ; Jeanne-Marie, MICHALON Irmine, MOLONGO Rudy. NISUS Eric, PAUI chatss le Jacques, REBUS Sylviane, SAINT-MARC Marie-Yvonne. VAL LUET Odette - Deshaies le... D MATHIASIN Max, GAMIETTE L iliane (conseillers municipaux)

Le Directeur Général des Services Absents et excusés OPET Ghislaine, MANIOC Alain (5 et Gi" adjoints), GUILLAUME Alphonse

(conseiller municipal)

PRADEL H:PRA

Absents : ALIDOR Fritz, SABAS Sidney - MOBETIE Marie-France. NISUS Lucie, NUBERY Philippe

et SELLIN Léo (conseillers municipaux)

Affichée le * 2 LE, 7)

Assistants : PRADEL Hugues (DGS) - MADIN Judes (Collaborateur de Cabinet)

Deshaies le 30 novembre 2(}0

DE DE NUE -Maire nrénietesee - à Cette délibération

peut faire l'objet d’un si D = [7 Secrétaire de séance VALLUET

Angébert recours devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2008 -2009 DU SYMEG

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.521 1-39 ;

Oui l'exposé de Mme le Député Maire ;

Entendu les explications de Monsieur le Président du Syndicat Mixte de l’Electricité de la

Guadeloupe (SYMEG) ;

Après échanges de vues :

PREND acte de la communication du rapport d'activités 2008-2009 du SYMEG, annexé à la présente.

Ont signé au registre tous les membres présents

Jeanny MARC

COMMUNE DE DESHAIES

238 Bd des Poissonniers - 97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 _ TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEÀ y

KAMOISE épse BIABIANY

POLLION épse FABRONI

ACIN épse MICHALON

VALLUET épse SAINT MARC

ORIMOUTOU épse VALLUET

COMMUNE DE DESHAIES CRE DE DESHAIES

CONSEIL MUNICIPAL,

du 26 NOVEMBRE 9010

FICHE DE PRESENCE

7°% adjoint