Déliberation - 0705

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Déliberation - 190591

Déliberation - 1907106

Déliberation - 0705 Document publié le Mercredi 24 janvier 2007 par la commune de Deshaies. Lien du pdf (Déliberation - 0705)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, pe Fe Deshaies, le 24 AGUT 2007

Madame Le Député - Maire

Officier de l'Ordre National du Mérite

A

Monsieur le Préfet,

Région Guadeloupe

2è Direction — 2è Bureau

Rue Lardenoy

97109 BASSE TERRE

N/Réf : DGS/PH/BML/08/07 - 527

Objet : Contrôle de légalité

J'ai l'honneur de vous transmettre, au titre du contrôle de

légalité, divers actes du Conseil Municipal du 21 août 2007 :

-__ Programme de rénovation des bâtiments scolaires (Ferry

et Riflet) 2ex

- Convention entre l'Etat et la Commune - Mise à disposition

des services de l'Etat pour l'instruction des demandes

de permis, de certificats et de déclarations

PRES een med

en 2ex

= Désignation d’un élu au Conseil d'Administration du C.O.S.AT

2 ex

-_ | Emprunt complémentaire - Année 2007 — auprès du

Crédit Agricole ........... 2 ex

-_ Reconnaissance de l’état de Catastrophe naturelle...

2 ex

ete

BRÉreOTURE DE! EDF A CURE Vue

ie | 24 AUUT 2007

Loi 82.213 du 2.3.82

eanny MAR \ RE

A

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEpee

{ ræ Br HÂIES

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE

DE

DESHAIES

Deshaies, le 22 août 2007

N'Réf.: SEC/BML/08/07 -

Objet : Contrôle de légalité

BORDEREAU D'ENVOI

A

Monsieur le PREFET, Région Guadeloupe

Contrôle de légalité - 97109 BASSE TERRE

OBJET TRANSMIS Nombre | OBSERVATION

Délibération n° 44 «Décision Modificative 2 ex

Budgétaire n°2007-04» du Conseil Municipal du 21 Contrôle

de légalité as

août 2007

(]

RTE DE TATUAUEUU

ie] 2 2 AOUT 2007

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

N° DE LA DELIBERATION

43.

, #_ ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE

t 4

COMMUNE DE DESHAIES

? A N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

A ee VY ©

-07/05/43.

L'an deux mille sept, le vingt-et-un du mois d'août, à dix huit heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de DÉSHAIES s’est réuni au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par Suite

de sa convocation en date du 14 août.

Certifiée exécutoire par le Maire

compte tenu de l'affichage et de la

réception en Préfecture le

Deshaies le

Le 1‘ adjoint Ffs

J. GAMIETTE

Affichée le 22 août 2007

Sont Présents MARC Jeanny (Maire), THOMIAS Sincère,

BALZINC Théogat, VALLUET Odette, GUILLAUME

Alphonse, (respectivement 28, 3è, 5è, et

78 adjoints); BIABIANY Marie-France, CHARINI Baleth, FABRONI

Jeanne-Marie, KANCEL Rose Aimée, MICHALON Irmine, MOLONGO

Claudius, PETILAIRE Arséna, REBUS Sylviane, REPIR Félix, NICOISE

Robert et FAUTRAI Suzèle (conseillers municipaux ).

GAMIETTE Julien, VALLUET Marie Annick, ALIDOR Paule (1°,

4è, 8è adjoints), NISUS Eric, OPET

Ghislaine, (conseillers municipaux)

DOUARED Raymonde, IGABILLE Rameaux, VALLUET Angebert,

UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, BERNIER Maxime (Conseillers

Municipaux)

Sont Excusés

Sont Absents

Assistants : Hugues PRADEL (DGS): OPET Odile (Secrétariat)

BALZINC Théogat Secrétaire de séance

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2007 - 04

Afin de pallier le manque de trésorerie du Centre Communal d’Actions

Sociales, notamment pour le paiement des salaires des

mois d’Août et septembre, il convient de lui octroyer une

Subvention supplémentaire de 100.000 euros.

Le budget 2007 doit donc être modifié comme suit :

Article 65736-520 + 100.000

€

Chapitre 023... - 70.000

€

.… + 30.000 €

Chapitre 021... — 70.000

€

Article 1322 (CP du 05/06/07 du CR)...

+ 70.000 €

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après échanges de vues.

Loi 82.213 du 2.3.82

e

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 _ TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, #2 ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE REPUBLIQUE FRANÇAISE

pr

t DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE fr

COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION

AU REGISTRE

- 43. l

fe Y ©

DECIDE

1) d’ACCORDER une subvention de 100.000 euros au Centre Communal

d’Actions Sociales de la commune

:

2) d’OPERER les modifications budgétaires annoncées.

Le Maire, ordonnateur de la commune, et le comptable public sont chargés de l'exécution

de la présente.

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme

P/le Mairé empêché

Le P'adÿoint Ffs

Loi 82.213 du 2.3.82

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEi , © ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE

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COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

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L'an deux mille sept, le vingt-et-un du mois d'août, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune

de DESHAIES s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire,

par suite de sa convocation en date du 14 août.

Sont Présents : MARC Jeanny (Maire), THOMIAS Sincère, BALZINC Théogat,

Certifiée exécutoire par le Maire VALLUET Odette, GUILLAUME Alphonse, (respectivement 2è, 3è, 5è, compte tenu de l'affichage et de la et 7è adjoints); BIABIANY Marie-France, CHARINI Baleth, FABRONI récepti éfec a Jeanne-Marie, KANCEL Rose Aimée, MICHALON Irmine, MOLONGO ption en Préfecture le... - " : Le Claudius, PETILAIRE Arséna, REBUS Sylviane, REPIR Félix, NICOISE

Deshaies le... Robert et FAUTRAI Suzèle (conseillers municipaux)

Le Directeur Général des Services Sont Excusés GAMIETTE Julien, VALLUET Marie Annick, ALIDOR Paule (1*, 4è, 8è

adjoints), NISUS Eric, OPET Ghislaine, (conseillers municipaux).

H. PRADEL Sont Absents DOUARED Raymonde, IGABILLE Rameaux, VALLUET Angebert, ° UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, BERNIER Maxime (Conseillers

Municipaux)

Affichée le 23 août 2007

Assistants Hugues PRADEL (DGS); OPET Odile (Secrétariat)

Secrétaire de séance : BALZINC Théogat

PROGRAMME DE RENOVATION DES BATIMENTS SCOLAIRES (Ferry et Riflet)

Exposé des motifs

Madame le maire rappelle que par délibération du 04 Juin 2004 le Conseil Municipal a :

-__ Adopté le programme de rénovation des bâtiments scolaires de Ferry et de Riflet ;

- _ Approuvé le plan de financement suivant :

ETAT - D.G.E 178.440 €

DEPARTEMENT - F.A.C 2005 74,350 €

COMMUNE 44.610 €

-, Autorisé le maire à solliciter les différentes subventions ;

-_ Autorisé le maire à lancer une consultation en vertu de l’article 33 et suivants du

code des marchés publics et à signer toutes les pièces s’y rapportant :

Décidé d’imputer les dépenses à l’article 2313 -212 du budget communal.

Compte tenu des subventions octroyées il convient de modifier le plan de financement de

l'opération :

ETAT - DGE 99.400 €

REGION 75.000 €

DEPARTEMENT - FAC 2005 74,350 € 4 7 ASE COMMUNE 48.650 € | GUAUELU VAE

TOTAL 297.400 € mé | 24 AOÛT 2007

© Loi 82.213 du 2.3.82

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEpr ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Po e COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

-hS -07/05/45-

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Entendu les rapports des commissions,

DECIDE

A l’unanimité,

D’ADOPTER le nouveau plan de financement :

De DONNER tout pouvoir au maire pour mener à terme l'opération.

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme

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Loi 82.213 du 2,3.82

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEN° DE LA DELIBERATION

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ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

r* DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES

N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

_ Ve -07/05/4b -

æ V

L'an deux mille sept, le vingt-et-un du mois a août, à dix huit Ne trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de Madame Jeanny MARC. Maire,

par suite de sa convocation en date du 14 août.

Sont Présents : MARC Jeanny (Maire), THOMIAS Sincère, BALZINC Théogat,

VALLUET Odette, GUILLAUME Alphonse, (respectivement 2è, 3è, 5è,

et 7è adjoints); BIABIANY Marie-France, CHARINI Baleth, FABRONI

Jeanne-Marie, KANCEL Rose Aimée, MICHALON Irmine, MOLONGO

Claudius, PETILAIRE Arséna, REBUS Sylviane, REPIR Félix, NICOISE

Certifiée exécutoire par le Maire

compte tenu de l'affichage et de la

réception en Préfecture le

Deshaies le sage à Robert et FAUTRAI Suzèle (conseillers municipaux)

Le Directeur Général des Services Sont Excusés GAMIETTE Julien, VALLUET Marie Annick, ALIDOR Paule (1°, 4è, 8è

adjoints), NISUS Eric, OPET Ghislaine, (conseillers municipaux)

H, PRADEL Sont Absents DOUARED Raymonde, IGABILLE Rameaux, VALLUET Angebert, ° UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, BERNIER Maxime (Conseillers

Municipaux)

Affichée le 23 août 2007

Assistants Hugues PRADEL (DGS): OPET Odile (Secrétariat)

Secrétaire de séance : BALZINC Théogat

over roro rio érépérinér

CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA COMMUNE - MISE A DISPOSITION DES

SERVICES DE L’ÉTAT POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES DE PERMIS, DE CERTIFICATS ET DE DECLARATIONS PREALABLES RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 Décembre 200$ relative au permis de construire

et aux autorisations d’urbanisme, ratifiée par l’article 6 de la loi n° 2006-872 du 13 Juillet

2006 portant engagement national pour le logement :

Vu le décret n° 2007-18 du 5 Janvier 2007,

Considérant que la commune peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l'Etat pour l’étude technique des demandes de permis ou des déclarations préalables,

DECIDE, à l’unanimité,

de CONFIER l'instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols

à la Direction Départementale de | Equipement ;

2 4 AOUT 2097 Loi

82.213 du 2 3 82 COMMUNE DE DESHAIES 97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE hr 9 COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

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-__ d'ADOPTER le projet de convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes de permis, de certificats et de déclarations préalables relatives à l'occupation des sols ;

-__ d'AUTORISER le Maire à signer la dite convention.

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme

;2. Le Député - Maire

Jeanny MARC

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2 4 AUUT 2007

Loi 82.213 du 2.3.82

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Pée COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

_UY. -07/05/47-

1œ St HAIES

L'an deux mille sept, le vingt-et-un du mois du août, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire. par suite de sa convocation en date du 14 août.

Sont Présents MARC Jeanny (Maire), THOMIAS Sincère, BALZINC Thé

Certifiée exécutoire par le Maire

compte tenu de l'affichage et de la

réception en Préfecture le

VALLUET Odette, GUILLAUME Alphonse, (respectivement 2è, 3è, 5è,

et 7è adjoints); BIABIANY Marie-France, CHARINI Baleth, FABRONI Jeanne-Marie, KANCEL Rose Aimée, MICHALON Irmine, MOLONGO Claudius, PETILAIRE Arséna, REBUS Sylviane, REPIR Félix, NICOISE Deshaies le : Robert et FAUTRAI Suzèle (conseillers municipaux)

Le Directeur Général des Services Sont Excusés GAMIETTE Julien, VALLUET Marie Annick, ALIDOR Paule (1%, 4è, 8è

adjoints), NISUS Eric, OPET Ghislaine, (conseillers municipaux)

H. PRADEL Sont Absents DOUARED Raymonde, IGABILLE Rameaux, VALLUET Angebert,

UNEAU Nicolas, RABOT Ketty. BERNIER Maxime (Conseillers

#85

Municipaux)

Affichée le 23 août 2007

Assistants Hugues PRADEL (DGS): OPET Odile (Secrétariat) Deshaies le 23 août 2007

Le Député - Mair,

Secrétaire de séance BALZINC Théogat

eanny MARC

voor oirtrirrriræirpioé

DESIGNATION D'UN ELU MUNICIPAL AU CONSEIL D’ ADMINISTRATION DU C.O.S.A.T

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance municipale il a été institué une Direction des

Ressources Humaines dont l’une des principales missions vise le renforcement de la cohésion entre les agents d’une part et entre les élus et les agents d’autre part.

A cet effet il a été décidé de relancer le Comité des Oeuvres Sociales des Agents Territoriaux

de la commune de DESHAIES (C.O.S.A.T).

Les nouveaux statuts prévoient de réserver un siège au sein du Conseil d'Administration à un élu désigné par le Conseil Municipe!

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire et sur sa proposition,

À l'unanimité,

DESIGNE Monsieur THOMIAS Sincère, Maire-Adjoint, pour représenter le Conseil Municipal auprès du C.O.S.A.T.

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour RREtton conforme D:

à ANT 2007

eanny MARC Loi 82.213 du 2.3.82

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COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE { D GE spas # REPUBLIQUE FRANÇAISE »

4 DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

hr COMMUNE

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

1æ V ©

à dix huit heures trente. le Conseil Municipal de la commune L'an deux mille sept, le vingt-et-un du mois d’ao de DESHAIES s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire. par suite de sa convocation en date du 14 août

Sont Présents MARC Jeanny (Maire), THOMIAS Sincère, BALZINC Thé

VALLUET Odette, GUILLAUME Alphonse, (respectivement 2è, 3è

et 7è adjoints); BIABIANY Marie-France, CHARINI Baleth, FABRONI

Jeanne-Marie, KANCEL Rose Aimée, MICHALON Irmine, MOLONGO

Claudius, PETILAIRE Arséna, REBUS Sylviane, REPIR Félix, NICOISE

E DESHAIES

-07/05/48-

Certifiée exécutoire par le Maire

compte tenu de l’affichage et de la

réception en Préfecture le

Deshaies le. Ge Robert et FAUTRAI Suzèle (conseillers municipaux).

Le Directeur Général des Services Sont Excusés GAMIETTE Julien, VALLUET Marie Annick, ALIDOR Paule (1%, 4, 8è

adjoints), NISUS Eric, OPET Ghislaine, (conseillers municipaux)

H. PRADEL Sont Absents DOUARED Raymonde, IGABILLE Rameaux, VALLUET Angebert,

UNEAU Nicolas, RABOT Ketty. BERNIER Maxime (Conseillers

Municipaux)

Affichée le 23 août 2007

Assistants Hugues PRADEL (DGS); OPET Odile (Secrétariat)

Deshaies le 23 août 2007

Le Député - Maire

\ Secrétaire de séance : BALZINC Théogat

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. DA 7 Seanny MARC 4

rororéiripérépér

EMPRUNT COMPLEMENTAIRE - ANNEE 2007 AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

Madame le Président rappelle la délibération du conseil municipal du 16 Mars 2007 portant

vote du budget primitif 2007 et particulièrement le financement de la section d'investissement par un emprunt.

Après la consultation de plusieurs établissements bancaires la proposition du Crédit Agricole semble être la plus intéressante.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Madame le maire,

Entendu le rapport de la commission des affaires fipscières et budgétaires,

Après avoir délibéré,

DECIDE

Article 1”: Le Maire est autorisé à réaliser auprès de la Caisse Régionale du Crédit

Agricole de la Guadeloupe un prêt de quatre vingt treize mille (93.000) euros

destiné à financer le programme d’investissement en cours, aux conditions ci

après :

Taux annuel : 5,01 %

Durée : 10 ans

24 AOUT 2607 |

© :

Loi 8

COMMUNE DE DESHAIES 2182218 du 2.3.82

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

N° DE LA DELIBERATION

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

N° D’INSCRIPTION AU REGISTRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE fie COMMUNE DE DESHAIES

-07/05 /48 -

La Commune s’engage, pendant la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.

La Commune prendra à sa charge les impôts présents et futurs ainsi que les droits et frais pouvant résulter du présent emprunt.

Le Maire ou le premier adjoint délégué est autorisé à signer le contrat et à

intervenir pour régler les conditions du prêt.

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme

‘Le Député - Maire

TNT

Le

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Loi 82.213 du 2.3.82

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COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ps COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

43. -07/05/44.

æ VV

L'an deux mille sept, le vingt-et-un du mois “. août, à dix huit e trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC. Maire,

par suite de sa convocation en date du 14 août.

Sont Présents MARC Jeanny (Maire), THOMIAS Sincère, BALZINC Théogat, VALLUET Odette, GUILLAUME Alphonse, (respectivement 2è, 3è, 5è,

et 7è adjoints); BIABIANY Marie-France, CHARINI Baleth, FABRONI

Jeanne-Marie, KANCEL Rose Aimée, MICHALON Irmine, MOLONGO

Claudius, PETILAIRE Arséna, REBUS Sylviane, REPIR Félix, NICOISE

Certifiée exécutoire par le Maire

compte tenu de l'affichage et de la

réception en Préfecture le

Deshaies le ; Robert et FAUTRAI Suzèle (conseillers municipaux)

Le Directeur Général des Services Sont Excusés GAMIETTE Julien, VALLUET Marie Annick, ALIDOR Paule (1*, 4è, 8è

adjoints), NISUS Eric, OPET Ghislaine, (conseillers municipaux)

H. PRADEL Sont Absents DOUARED Raymonde, IGABILLE Rameaux, VALLUET Angebert, ° UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, BERNIER Maxime (Conseillers

Municipaux)

Affichée le 23 août 2007

Assistants Hugues PRADEL (DGS): OPET Odile (Secrétariat) Deshaies le 23 août 2007

Le Député - Maire

Secrétaire de séance : BALZINC Théogat

Jeanny MARC

Dove rrpipipiroiriririrerererrerpririr tr trérérérér

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Suite au passage de l’Ouragan «DEAN»sur la Guadeloupe les 16 et 17 Août 2007, la

commission communale de sécurité s’est réunie le samedi 18 Août 2007 pour dresser un premier état des dégâts subits par les particuliers, les socio professionnels et les ouvrages

publics.

NETTOYAGE DU LITTO'RAL----...---. meenennennnne ----55.000 euros

Elagage et abattage des arbres endommagés et déracinés sur les plages

Enlèvement des débris divers

Remplacement de protection (garde corps)

in VOIRIE COMMUNALE---------- mannnennennenne mennnnenne 65.000 euros

Réparation de la chaussée et des accotements

Curage de fossés

Dégagement de buses et ouvrages divers

Coupe d’arbres endommagés et évacuation à la décharge

RESEAUX ELECTRIQUES- -30.000euros

Réparation du réseau électrique suite à la chute des arbres et de certains supports

Des administrés ont déclaré des menus dégâts sur leur habitation.

La commune est en attente des déclarations précises des agriculteurs et des marins pêcheurs. Compte tenu des dégâts recensés, la Commune pourrait être classée en état de catastrophe naturelle.

: . AN ANT

COMMUNE DE DESHAIES ie 2 4 AUUT 2007

97126 |

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Loi 82.213 du 2. 3.82ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Pon COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

4 | - 07/05/44-

:

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le maire,

Après échanges de vues,

À l'unanimité,

1) Demande à l'Etat de déclarer la Commune de DESHAIES en état de catastrophe

naturelle ;

2) Sollicite l’aide financière de l’Europe, de l'Etat, des Conseils Régional et Départemental ainsi que de tous autres bailleurs pour :

A) venir en aide aux administrés et professionnels

B) réaliser les travaux de remise en état de la commune

3) Donne tout pouvoir au Maire pour exécuter la présente délibération

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme

je]

24 AOÛT 2007

Loi 82.213 du 23.82

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEie

COMMUNE DE DESHAIES

ONSEIL MUNICIPAL DU 21 Août 2007

FICHE DE PRESENCE re Y

NOM PRENOM FONCTION Emargemenf

Ï Jeanny Maire

MATHIASIN épse MARC

2 Juli ler adjoint | GAMIETTE ren aa) Abse neLex cusl 3 Sincère 2% adjoint

THOMIAS Lo. >C

4 Théogat 3° adjoint

BALZINC

5 Marie Annick |4"®adjoint [5% ? VALLUET " JE EXxCUAE

6 Odette 5°" adjoint

SORIMOUTOU ép VALLUET ï Q&-< 1 7 Alphonse 7% adjoint

GUILLAUME

8 Paule 8" adjoint LH GUILLAUME ép ALIDOR J Abéeute

9 Rose Aimée Conseillère 3 CAPRESSE vve KANCEL 7 “Te Harces 10 Baleth Conseiller [<= [__ CHARINI 7: 11 R C ill GATE ameaux onseiller #Bsgulr

12 Marie France |Conseillère KAMOISE épse BIABIANY À

13 Irmine Conseillère Nero MACIN épse MICHALON

14 Claudius Conseiller Le: MOLONGO K 15 Raymonde Conseillère

MONGORIN épse DOUARED

16 NISUS Eric Conseiller Ab dat

17 Ghislaine Conseillère dif OPET ‘ " HD Get) 18 Arséna Conseillère c | PETILAIRE...; à 19 | Jeanne Marie | Conseillère I POLLION épse FABRONI

20 Sylviane Conseillère

REBUS : 21 Félix Conseiller = REPIR 7 22 Nicolas Conseiller fu / _—_ ico onseiller

23 Angebert Conseiller

VALLUET

24 Ketty Conseillère Hde)— RABOT

25 NIGUITSE Robert Conseiller S | 7 _L

26 Suzèle Conseillère e ; SAINT MARC épse FAUTRAI

27 Lunière conseiller BERNIER me n Aae