Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM13032023 09 Tamponnee B. General Affectation res
Déliberation - CM10032025 11 Tamponnee B. General Affectation res
Déliberation - CM18032024 10 Tamponnee B. Anx Pep. Entr. Affectat
Déliberation - CM04052026 05 Tamponnee Budget general Affectation
Déliberation - CM13032023 10 Tamponnee B. Pepinieres Entreprises
Déliberation - CM10032025 12 Tamponnee B. Anx Pepinieres Ent. Aff
Déliberation - CM18032024 18 Tamponnee B. General AP CP
Déliberation - CM18032024 05 Tamponnee B. General C. Administrati
Déliberation - CM13032023 11 Tamponnee B. General Budget Primitif
Déliberation - CM18032024 01 Tamponnee B. General Compte Gestion
Déliberation - CM18032024 09 Tamponnee B. General Affectation resultats 2023
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM18032024 09 Tamponnee B. General Affectation resultats 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 mars 2024
N° CM18032024-09
SG/CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 1er mars 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme S. BÉNÉTEAU, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme E. BILLEAUD Procuration à Mme N. FIORI Mme M. LERAY ‘’ Mme L. AVOINE M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU Mme LORIEAU NUÑEZ ‘’ Mme I. BROSSET M JM BEAUFFRETON ‘’ Mme S. BÉNÉTEAU Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ M M. PRAUD ‘’ M J. BALLAY
Secrétaire : M P. BOUSSEAU
________________________________________________________________________________________
OBJET : BUDGET GENERAL – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2023
VU l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’affectation de résultat ;
Après avoir examiné le Compte Administratif du Budget Général, statuant sur l’affectation respective du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 ;
CONSTATANT les excédents de fonctionnement de ce budget ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement du Budget Général comme suit :
16800 - BUDGET GENERAL
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice 2023 1 048 008,65 € B - Résultat de l'exerce N-1 reporté sur le 002 du Compte Administratif 3 036 572,82 € C - Résultat à affecter = A + B 4 084 581,47 €
D - Solde d'exécution d'investissement -336 789,50 € D001 - Déficit de financement reporté N-1 -522 020,95 € R001 - Excédent de financement reporté N-1
E - Solde des restes à réaliser d'investissement -433 360,05 € Excédent de financement
F - Besoin de financement -1 292 170,50 € AFFECTATION = C
G - 1°) - Affectation en réserves R 1068 en investissement.
Au minimum, couverture du besoin de financement (F) 1 292 170,50 € H - 2°) - Report en fonctionnement au R002 2 792 410,97 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE R001 0,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Pascal BOUSSEAU
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire