Déliberation - CM18032024 10 Tamponnee B. Anx Pep. Entr. Affectation resultats 2023

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Déliberation - CM18032024 10 Tamponnee B. Anx Pep. Entr. Affectation resultats 2023 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Déliberation - CM18032024 10 Tamponnee B. Anx Pep. Entr. Affectation resultats 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

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Département de la Vendée

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Arrondissement

de Fontenay le Comte

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 18 mars 2024

N° CM18032024-10

SG/CPG

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.

Date de convocation : 1er mars 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29

Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme S. BÉNÉTEAU, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés :

Mme E. BILLEAUD Procuration à Mme N. FIORI Mme M. LERAY ‘’ Mme L. AVOINE M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU Mme LORIEAU NUÑEZ ‘’ Mme I. BROSSET M JM BEAUFFRETON ‘’ Mme S. BÉNÉTEAU Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ M M. PRAUD ‘’ M J. BALLAY

Secrétaire : M P. BOUSSEAU

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OBJET : BUDGET ANNEXE « PEPINIERES D’ENTREPRISES » – APPROBATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2023

VU l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’affectation de résultat ;

Après avoir examiné le Compte Administratif du Budget annexe « Pépinières d’Entreprises », statuant sur l’affectation respective du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 ;

CONSTATANT les excédents de fonctionnement de ce budget ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :

DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement du Budget annexe « Pépinières d’Entreprises » comme suit :

16802 - BUDGET ANNEXE "PEPINIERES D'ENTREPRISES"

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice 2023 14 698,84 €

B - Résultat de l'exerce N-1 reporté sur le 002 du Compte Administratif 41 203,05 €

C - Résultat à affecter = A + B 55 901,89 €

D - Solde d'exécution d'investissement -7 840,77 €

D001 - Déficit de financement reporté N-1

R001 - Excédent de financement reporté N-1 24 612,13 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Excédent de financement 16 771,36 €

F - Besoin de financement

AFFECTATION = C

G - 1°) - Affectation en réserves R 1068 en investissement. Au minimum, couverture du besoin de financement (F) 0,00 € H - 2°) - Report en fonctionnement au R002 55 901,89 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE R001 16 771,36 €

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au Registre, tous les Membres présents.

Pascal BOUSSEAU

Secrétaire de séance

Michelle DEVANNE

Maire