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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c37 11 2017)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA CAN - REPARTITION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES A LA FORMATION "PRATIQUES MEDICALES EN SANTE AU TRAVAIL" POUR LE MEDECIN DE PREVENTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c37-11-2017-DE
Date de télétransmission : 29/11/2017
Date de réception préfecture : 29/11/2017 C- 37-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA CAN - REPARTITION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES A LA FORMATION "PRATIQUES MEDICALES EN SANTE AU TRAVAIL" POUR LE MEDECIN DE PREVENTION
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Un médecin de prévention, ayant le statut de médecin collaborateur, a été recruté par la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais à compter du 1er octobre 2017, à hauteur de 60% pour la Ville de Niort et de 40% pour la CAN. Afin d’exercer ses nouvelles missions au sein de la Ville de Niort et de la CAN, elle doit suivre un Diplôme Inter Universitaire « Pratiques médicales en santé au travail » durant 4 ans. Elle prépare ce diplôme à l’Université de médecine d’Angers.
La prise en charge des frais pédagogiques et des frais de déplacements (trajet, repas et hébergement) liés à cette formation pour chacune des collectivités se fera au prorata du temps de travail, soit 60% pour la Ville de Niort et 40% pour la CAN.
Par simplicité, la Ville de Niort prendra en charge le règlement des factures émises par l’Université d’Angers et des frais de déplacements liés à cette formation. La CAN remboursera à la Ville de Niort 40% des frais pédagogiques et de déplacements liés à cette formation selon les modalités indiquées dans la convention.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la convention de répartition de la prise en charge des frais liés à la formation Diplôme Inter Universitaire « Pratiques médicales en santé au travail » pour le médecin de prévention,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cette convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c37-11-2017-DE
Date de télétransmission : 29/11/2017
Date de réception préfecture : 29/11/2017