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Procès Verbal - Proces verbal du 01 07 25 signe
Déliberation - Releve des deliberations du 01 07 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations du 01 07 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er JUILLET 2025
DÉLIBÉRATIONS VOTES
1. Contribution au Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie
et de Réadaptation pour Handicapés (SI CPRH)
2. Adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
3. Contrat d’Aménagement Régional auprès de la région Ile-de-France
4. Fixation de la redevance d’occupation du domaine public
communal (abroge et remplace la délibération 2021-07)
5. Signature d’un bail et fixation du montant du loyer du local sis au 3
rue d’Esbly à Coupvray avec « La Bordée »
6. Convention de mise en place d’une passerelle entre l’ALSH et
l’association de badminton de Coupvray
7. Tarifs du séjour de l’été 2025 de l’espace jeunesse
8. Convention d’occupation temporaire du domaine public entre la
commune de Coupvray et monsieur Jean-François Bigot
9. Acquisition des parcelles B100 et B1086 sises Les Fontaines/Les
Cottelles
10. Désaffectation et mise à l’enquête publique préalable du projet de
déclassement du talus sis rue de la Romaine
11. Modification du tableau des effectifs – Création de postes
12. Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur
le Maire – Année 2025
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Majorité (4 abstentions : G.
BIETH, B. ENGLARO, G.
FONTAINE, F. LEPREVOST)
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité