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Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - a0ee8znzq5s77ig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Pubiéle 5 JUIN 2073050
ID : 069-216902338-20230612-032 23-DE
EXTRAN
ER" DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LT DU CONSEIL MUNICIPAL
LYON
Conseils : 15 NOTE i L’an deux mil vingt-trois
E :15 PCA À ;
Présents :10 Le Lundi 12 juin à 19H00 Votants :14 _ “ |
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Guillaume MALOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2023
Membres présents : Guillaume MALOT, Sophie ROLLAND-MORITZ, Michelle GELIN, Pascal WAGET, Isabelle DUMEZ, Magali VINCENT, Céline GARCIA, Christian BAGGIO, Patricia RUFFIN, Nabila ARIF Y.
Membres excusés et représentés : Sébastien JALAGUIER (Pouvoir à Magali VINCENT), Malo GUITELMACHER (Pouvoir à Patricia RUFFIN), Olivier DELLA DORA (Pouvoir à Isabelle DUMEZ), Thierry LOIR (Pouvoir à Nabila ARIFY).
Membres absents : Pierre CURTELIN
Secrétaires de séances, désignées au titre de l’article L.2125.15 du
CGCT : Patricia RUFFIN
Objet : OPERATION DE DESHERBAGE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-1 alinéa 1, L.2241-1 et R. 1511-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2112-1 et L. 2141-1,
CONSIDERANT, comme le rappelle Céline GARCIA, Conseillère Déléguée, que le désherbage est une opération qui consiste à retirer des collections de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.
Les collections de la bibliothèque sont la résultante d’arbitrages éditoriaux et culturels effectués par l’équipe municipale. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier, qui s’effectue en fonction des critères suivants :
- L'état physique du document, la présentation, l’esthétique ;
- Le nombre d'exemplaires :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le { 5 JUIN 2023
ID : 069-216902338-20230612-032_23-DE
- La date d’édition ;
- Le nombre d’années écoulées sans prêt ;
- La valeur littéraire ou documentaire ;
- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète) ;
- L'existence ou non de documents de substitution.
Pour chaque opération de désherbage, la sortie du catalogue des documents sera constatée par une liste signée de Monsieur le Maire ou de son représentant, mentionnant le nombre de documents, leur destination et à laquelle sera annexé un état complet de ces documents (nom de l’auteur, titre, numéro d’inventaire). Sur chaque ouvrage sera apposé un tampon indiquant qu’il n’appartient plus aux collections de la bibliothèque.
Cette initiative sera l’occasion d’une transition avec le renouvellement du fonds et la possibilité de donner une seconde vie à des ouvrages hors les murs.
Ils seront proposés aux particuliers, avec la tarification suivante :
- Entre 0,5€ et 1€ pour les documents courants (livres, revues, albums pour enfants, .….) - Jusqu'à 3€ maximum pour les livres d’art ou de collection.
A l'issue du désherbage, les ouvrages qui n’auront pas été vendus pourront faire l’objet de dons à des associations. Ces dons seront effectués au motif d'intérêt général afin de donner une seconde vie aux livres dans la perspective de développement de la lecture publique, notamment en faveur des publics défavorisés par le biais d’associations philanthropiques, mais également de favoriser l’insertion dans l’emploi et le développement d’une économie sociale et solidaire.
Les ouvrages n'ayant été ni vendus, ni donnés seront détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
Après en avoir délibéré :
> AUTORISE la vente aux particuliers des documents désherbés aux tarifs sus mentionnés ;
> AUTORISE le don d'ouvrages désherbés à des associations à vocation culturelle, éducative, sociale ou de santé et à signer tous les actes à cet effet ;
> AUTORISE la destruction des ouvrages invendus.
Résultats du vote : Adoptée à l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Certifiée exécutoire dès sa publication compte tenu de sa transmission au Représentant de l’État le 15 juin 2023,
Patricia RUFFIN Guillaume MALOT
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 LYON dans le respect des délais de recours en vigueur, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du