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Déliberation - 90ytzium7at5om6
Document publié le Samedi 18 décembre 2021 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 90ytzium7at5om6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
MAÎFUE
INA. ROMAIN-ALI Moy,
» EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
7 DU CONSEIL MUNICIPAL
LYON
Nombre de N° 038-21
Conseillers : 15
L’an deux mil vingt-et-un,
En exercice : 15 Le 22 décembre à 19H00
Présents : 10 Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Votants :15 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie HOMBERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 décembre 2021
Membres présents : M. HOMBERT, Maire, Mesdames ARIFY, DUMEZ, GARCIA, GELIN, ROLLAND-MORITZ, Messieurs, CURTELIN, LOIR MALOT, WAGET
Membres _absents représenté : Mesdames MIZERKA FAVERGEON (pouvoir à M WAGET), VINCENT (pouvoir à Mme ROLLAND- MORITZ), Messieurs DELLA DORA (pouvoir à MALO), GUITELMACHER (pouvoir à Mme DUMEZ), JALAGIUER (pouvoir à M HOMBERT)
Membres absents
Secrétaire de séance. désigné au titre de l’article L.2125.15 du CGCT:
Mme ROLLAND-MORITZ
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du Conseil Municipal et L.2122-21 et L.2122-22 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2021 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2021, VU Ia délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2021 au cours de laquelle une décision modificative N°1 au budget primitif est intervenue et voté,
CONSIDERANT comme le rappelle Sophie Rolland-Moritz, qu’il est nécessaire de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-joint pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables de l’activité de la commune ; que la présente décision modificative N°2 à, essentiellement pour objet, de rectifier des virements sur des opérations de fonctionnements. CONSIDERANT sur ces éléments que la décision modificative doit par ailleurs être présentée en équilibre,
Opération
Chapitre Natures SECTION FONCTIONNEMENT -
Dépenses
011 6227 Frais d’actes et contentieux 25 000.00€
66 66111 Intérêts réglés à l’échéance 2 000.00€
012 64111 Personnel titulaires -27 000.00€
Après en avoir délibéré,
- PRECISE que cette décision modificative ne remet pas en cause l’équilibre du budget tel que voté par le Conseil Municipal dans sa séance du 19 mars 2021 qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement : 1 035 622.59 €
Section d’investissement : 399 775.90 €
DM 1: 68 589.95 €
DM 2 : 0.00€
Total du budget 2021 1 435 398.49 €
(AUTORISE) Monsieur le Maire à mandater les diverses écritures relatives à la décision modificative n°2.
- (DIT) que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021 Dépenses sur la section fonctionnement.
Résultat du vote : 15 voix pour (15 membres présents lors de cette séance).
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Certifiée exécutoire dès sa publication compte tenu de sa transmission au Représentant de l’État le 23 décembre 2021.
Le Maire, _—
Jean-Marie: HOMBERT
A LT GENE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 LYON dans le respect des délais de recours en vigueur, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du