Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del015 2024 modification des statuts du sicteub po
unknown - del015 2024 modification des statuts du sicteub po
Convocation - del054 2024 adhesion au sicteub des communes de
Déliberation - Prise de compeetence eaux pluviales urbaines
Déliberation - Prise de compeetence eaux pluviales urbaines
Déliberation - 7. Prise de competence eaux pluviales urbaines
unknown - del054 2024 adhesion au sicteub des communes de
unknown - del054 2024 adhesion au sicteub des communes de
Déliberation - 20190002 Prise de compétence facultative eaux pluv
Arrêté - Arrete permanent 2022 SICTEUB
Conseil Municipal - del015 2024 modification des statuts du sicteub pour la fiscalisation de la competence eaux pluviales urbaines et la prise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del015 2024 modification des statuts du sicteub pour la fiscalisation de la competence eaux pluviales urbaines et la prise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
.
UT
RECU
EN PREFECTURE
in
1
le
16/04/2024
m
1
n
Apple
a
agréve
E-legabte
com
…
|
99_DE-095-2195 0026 1-2 024 04 04-DEL 0152024
Em u
1
» u
ASNIÈRES-SUR-OISE
m
um
.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2024
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
"8°
Etle quatre avril à 20h00,
m
m
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
mars
2024
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
uw
m
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
WW
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Karen
RIAND,
Mme
#
W
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
m
m
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
H
®H
Absents
excusés
: M.
Henri
POIRIER
Pouvoir
à M.
Eric THERRY
et M.
Franck
LAGNIAUX
Pouvoir
wu
m
à
M.
Philippe
MARCOT.
#
M
Secrétaire
de
séance
:
Sandrine
BONNETAIN.
u
»
|
DÉLIBÉRATION
N°015/8.8.1
— MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SICTEUB
POUR
LA
FISCALISATION
DE
LA
COMPÉTENCE
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
ET
LA
PRISE
DE
COMPÉTENCE
FACULTATIVE
«ENTRETIEN»
POUR
WW
|
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
El m
m
Vule
code
Général
des
collectivités
territoriales,
u
m
Vula
délibération
du
comité
syndical
du
SICTEUB
n°2024-006
du
24/01/2024
portant
modification
des
statuts
du
SICTEUB
dans
son
article
14
et son
article
3
;
CR HW WW
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CS HN
x
Approuvela
modification
des
statuts
du
SICTEUB
dans
son
article
14,
pour
la proposition
de
rajout
a
#
de
la fiscalisation
pour
les
communes
adhérentes
à
la compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines.
7
Approuve
la modification
des
statuts
du
SICTEUB
dans
son
article
3,
pour
la prise
de
compétence
%
W°
facultative
« entretien
» pour
la compétence
assainissement
non
collectif.
W EN HW um
uw
Le
Maire,
CE
|
mn
M
m
»
CRC EH
M
M
OU.
CC
‘
Im I
M
m
1m
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Vanves