Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del054 2024 adhesion au sicteub des communes de
unknown - del054 2024 adhesion au sicteub des communes de
unknown - del015 2024 modification des statuts du sicteub po
unknown - del015 2024 modification des statuts du sicteub po
Conseil Municipal - del015 2024 modification des statuts du sicteub po
Convocation - del055 2024 adhesion de la communaute de commune
Déliberation - DELIB 3 Adhésion de la commune dOrveau au SIARCE p
Arrêté - Arrete permanent 2022 SICTEUB
Conseil Municipal - del49 2023 adhesion des communes bellefontaine l
unknown - del055 2024 adhesion de la communaute de commune
Convocation - del054 2024 adhesion au sicteub des communes de noisy sur oise et viarmes pour la competence eaux pluviales urbaines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Convocation - del054 2024 adhesion au sicteub des communes de noisy sur oise et viarmes pour la competence eaux pluviales urbaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
l REÇU EN PREFECTURE 1! le 12/12/2624 a Application agréée E-legalte com 1 99_DE-095-219500261-20241205-DEL054_2024 RE ds 342 2%» & ASNIÈRES-SUR-OISE hs 20% CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2024 + +44 “44 “A4 “A4 > - Date de convocation : 28 novembre 2024 - Date d'affichage : 28 novembre 2024 + Membres en exercice : 23 + Présents : 22 + Votants : 23 + Pouvoir : 1 SA ed à TES 4: BU L’An deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à 20h00, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-huit novembre 2024 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Eric THERRY, Maire. PORT ONE iii Présents : M. Eric THERRY, Maire, M. Philippe MARCOT, M. Henri POIRIER, Mme Sylvie PESLERBE, M. Jacques LETELLIER, Mme Sandrine BONNETAIN, Adjoints au Maire, M. Claude KRIEGUER, M. Serge LOPEZ, M. Alain BROCHARD, M. Franck LAGNIAUX, M. Paulo SOBRAL, M. Olivier GAL, Mme Karen RIAND, Mme Emmanuelle PONCHANT, Mme Audrey CLAISEN- BARTHELEMY, M. Jonathan ALLONGE, Mme Laurine RENARD, Mme Sylvie WILLEMIN, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Thierry BOLLER et Mme Sandrine LENTZ, Conseillers Municipaux en exercice. Pouvoir : Mme Paule LAMOTTE donne pouvoir à Mme Sylvie PESLERBE. Secrétaire de séance : Mme Sandrine BONNETAIN. LAA 144 = AA 204 * A4 24/4 *A'A AA AA A a RTE TR ER ETS NET TRS LIT LT RTL TR ST DIT Th TT D TR TT LR TT TR TT TT D TR DT TR TR TR TR TR RTE ST RTE ST Asa RS RST RAS a SR ST AIT A TR TT RTL RIT RIT RTL TR STI. :: | DÉLIBÉRATION N°054/8.8.1 — ADHÉSION AU SICTEUB DES COMMUNES DE “: | NOISY SUR OISE ET VIARMES POUR LA COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES fe URBAINES ‘a:a 0% “4 at Vu le code Général des collectivités territoriales ; is 1,242 Vu la délibération n°2024-06-02 en date du 24 juin 2024 de la commune de Noisy sur Oise concernant le transfert de compétence Eaux Pluviales Urbaines au SICTEUB ; is sai EE His Vu la délibération n°037/2024 en date du 04 juillet 2024 de la commune de Viarmes concernant le transfert de compétence Eaux Pluviales Urbaines au SICTEUB ; Vu la délibération n°2024-036 en date du 03 octobre 2024 du Comité Syndical du SICTEUB approuvant l'adhésion de Noisy sur Oise et de Viarmes pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines ; de Eu à TL ET aa A'ANLSN'LIT LT LIN LR “a % : Considérant la demande des communes de Noisy sur Oise et de Viarmes d’adhérer au SICTEUB : pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines. A a LU 2 a T à « 4 AT "2. à US 4 2 AA * 2 ‘: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, A ;<1 144 d452< TRS Approuve la demande d'adhésion au SICTEUB des communes de Noisy sur Oise et Viarmes pour la compétence Eaux Pluviales Urbai 44 "4 4 44 ET RS LT RS RIRE Asie RL LR LS LT LR RE LE LI LE Éd a Fi La ss La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou/et sa publication. à242 “4 LD