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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 035 Vote compte de gestion budget annexe imm. de bureaux 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 035 Vote compte de gestion budget annexe imm. de bureaux 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023
:
SLGF
REGISTRE
DES DÉLIBÉRA
PAPIÉ le
DU
CONSEIL
COMMUN,
1D
:088-200040111-20230404-23
035-BF
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pêle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION
N°
23_035
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 24
mars
à 20h,
OBJET: VOTE COMPTE DE GESTION
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
BUDGET
ANNEXE
IMMEUBLE DE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
BUREAUX
2022
Date de la convocation
: mercredi 15 mars 2023
Nombre de Conseillers :
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé BUTTARD (Corbel}; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphael MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE
{La Bauche}; Myriam CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents : 24
Pierre FAYARD
(Les Echelles} ; Wiliams DUFOUR, Brune GUOL, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude
Pouvoirs : 8
CoUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers} ; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
Votants :32
GUUARRO,
Martine
MACHON,
RogerJOURNEF
{Saint joseph
de
Rivière); Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint.
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
GéeileLASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand-RICHON
MARTIN, Cédrie MOREL,
Jean-Paul
SIRANO
PUGNET,
Matheke
HENNER,
Mathias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Cheitine-SOURIS-(Saint
Pierre
de Genebroz); Murielle
GIRAUD
{Saint-Jean
de Cour}
; Denis-BLANQUET,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Cour); Wilfried
TISSOT
En exercice : 36 Résuftat
des
votes
:
Pour: 32
{Saint Pierre d'Entremont 73), PasealSERVAIS {Saint
Pierre d'Entremont 38)
Abstention : 0 Contre: 0
Pouvoirs
: Mathias LAVOLE à Bertrand RICHON-MARHN, Christine SOURIS à Christiane BROTTO SIMON,
Nathalie
HENNER à
Jean Pau] SIRAND PUGNET,
Denis BLANQUET à Maryline ZANNA, Cécile LASIO à Stéphane GUSMEROLI,
Cédric MOREL à
Evelyne LABRUDE, Williams DUFOURà Marie-losé SEGUIN,
Pierre FAYARD à Myriam
CATTANEO,
Roger IOURNET à Marylène GUHARRO,
Ce
document
permet
de
vérifier
l'identité
des
mouvements
budgétaires
2022
dans
la comptabilité
du
comptable
du
Trésor
{compte
de
gestion},
avec
ceux
de
la Communauté
de
Communes
retracés
dans
le compte
administratif
2022.
La
correspondance
exacte
entre
le compte
administratif
2022
et le compte
de
gestion,
tenu
par
la Trésorerie
générale,
ayant
été
reconnue,
le Conseil
Communautaire
est
appelé
à arrêter
les
comptes
du
compte
de
gestion.
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
25001
+ DRTRE,
PORRAUX CC COR
DE
€
orcice
2012
SR
ER
T
Er
De roro
T
RCI
RE
Estates
(ai
mi
23.86]
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
DÉCLARE
conforme
le
compte
de
gestion
avec
le
compte
administratif
du
budget
annexe
immeuble
de
bureaux
2022
arrête
les comptes
de
l’exercice.
La Présidente, e
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
L
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
|
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
| ka
Prési
Le 27 mars 2023,
'Anñe