Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Aff
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 036 Vote compte adm. budget annexe imm. de bureaux 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 036 Vote compte adm. budget annexe imm. de bureaux 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
S
L
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Pb
le
Gr
DU
CONSEIL
COMMUNAL
ID: 055-2000401 1120230404
23_036-EF
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - Zt Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
SAONE
ÉARN
DÉLIBÉRATION
N° 23_036
L'an
deux
mille
vingt-trais,
le 21
mars
à
20h,
OBJET
: VOTE
COMPTE
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
/a
salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT,
IMMEUBLE
DE
BUREAUX
2022
ercredi 15 mars 2023
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
| Hervé BUTTARD
(Corhel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers) ; Anne
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-e-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents : 23
Pierre FAYARD
{Les Echelles) ; Wiiams DUFOUR, Brure-GWIOL, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude
Pouvoirs : 8
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
Votants : 31
| GULARRO,
Martine
MACHON,
RegerJOURNEF
(Saint Joseph
de
Rivière}
; Christiane
BROTTO
SIMON
{Saint-
| Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeileLASS
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Sertrand-PICHON-MARTIN,
Cédrie-MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes
:
| HENNER, Mathias LAVGLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont}
; Christine SOURIS{Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
| GIRAUD
(Saint-Jean
de Couz); Denis-BLANQUEF,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de Couz}; Wilfried
TISSOT
Pour : 31
| {Saint Pierre d'Entremont 73), PasealSERWAIS {Saint Pierre d’Entremont 38)
Abstentian : 0 Contre :0
|
Mathias LAVOLE
Bertrand RICHON-MARTIN,
Christine SOURIS à Christiane BROTTO SIMON,
Nathalie
! HENNER à Jean Paul SIRAND PUGNET,
Denis BLANQUET à Maryline ZANNA, Cécile LASIO à Stéphane GUSMEROLI,
| Cédric MOREL à Evelyne LABRUDE, Williams DUFOUR à Marie-iosé SEGUIN, Pierre FAYARD à Myriam
CATTANEO,
Roger JOURNET
à Marylène GULARRO,
Le
CA
du
budget
du
budget
annexe
Immeuble
de
bureaux
2022
se
solde
par :
-
un
déficit
de
fonctionnement
de
8 225,73€
correspondant
à
77
754.57€
de
recettes
réalisées
pour
85
880.30€
de
dépenses
réalisées
;
-
un
déficit
d'investissement
de
639
457.33€
correspondant
à
102
348.53€
de
recettes
réalisées
pour
741
805.86€
de
dépenses
réalisées.
La
Présidente
sort
de
la salle
et ne prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
ADOPTE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
immeuble
de
bureaux
2022
et
arrête
les
comptes
de
l'exercice.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunsl administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 moîs à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 27 mars 2023,
Anne
LENFAI