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Convocation - Convocation conseil municipal du 5 juin 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 08h57 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation conseil municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Libertés publiques,
République
Française
fl
Département
de
l'Yonne
ul
HN
|
1
|
SIL
VILLENEUVE SUR
YOA/ME
HÔTEL
DE VILLE
- Place
Georges
Clemenceau
- 99
Rue
Carnot
- 89500
VILLENEUVE-SUR-YONNE
5
03.86.87.62.00
1
accueil@villeneuve-yonne.fr
Villeneuve-sur-Yonne,
le 29
mai
2026
Affaire
suivie
par
Christelle
CHANOINE
Objet
: Convocation
du
Conseil
municipal
— Élections
des
délégués
pour
les sénatoriales
Madame,
Monsieur,
En
application
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2026
portant
convocation
des
conseils
municipaux
pour
désigner
les
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales,
j'ai
l'honneur
de
vous
inviter à la réunion
du
Conseil
municipal
qui
se tiendra
le
Vendredi
5 juin
2026
à 19h30,
Salle
du
Conseil
Cette
réunion,
dont
la
date
est
impérative
et
définie
par
l'arrêté
précité,
a
pour
objet
d’élire
les
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
commune
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le dimanche
27
septembre
2026
de
8h30
à 17h30.
Vous
trouverez
en
pièce
jointe
l'arrêté
préfectoral
PREF/DCL/BRE/2026/345
du
22
mai
2026,
l'arrêté
préfectoral
PREF/DCL/BRE/2026/0422
modifiant
l’article
3
de
l'arrêté
du
22
mai
2026
ainsi
que
la circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
détaillant
les modalités
de
cette
désignation.
Les candidatures
doivent
être déposées
au plus
tard le jour du
scrutin.
Vous
trouverez
en
pièce
jointe
le
formulaire
de
déclaration
de
candidature
qui
peut
également
servir
de
bulletin
de
vote.
Je
vous
précise
que
toutes
les
rubriques
surlignées
en
jaune
doivent
être
renseignées
sous
peine
de
nullité
de
la
liste.
En
outre,
les
listes
de
candidats
doivent
être
paritaires
et
composées
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Elles
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il n’y a de
sièges
à pourvoir.
Pour
Villeneuve
sur Yonne,
15
délégués
titulaires
et 5 suppléants
seront à
élire.
Vous
disposez
de
la faculté
de
donner
pouvoir
à un
conseiller
de votre
choix
en
cas d'absence.
Je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
à
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
SECRETARIAT
GENERAL
&
03.86.87.62.12
[1
secretariatgeneral@villeneuve-vonne.fr
”