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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 19 juin 2026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 19 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sport,
2026.54/06-19
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
convocation
12 juin
2026
F
Objet
de
la
délibération
}
Retrait
de
la délibération
n°
2026-43/05-22
du
22
mai
2026
adoptée
par
erreur
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 30/06/2026
ID
: 089-218904647-20260619-DE2026_54-DE
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
juin
à 19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SCHANEN-ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
HEBRARD,
M.
TEXIER,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
M.
BRIET,
Mme
JARRY,
M.
BUATOIS,
M.
SUBE,
Mme
VILBOIS,
Mme
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
Absent{e)s
excusé(e)s
:
M.
COCHARD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
AUTRET
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
NAVARRO
NEGRIER
Clémentine
(pouvoir
à M.
BUATOIS)
M.
BROS
(pouvoir
à Mme
DER
AGOBIAN),
M.
SCHJOTH
(pouvoir
à M.
GUYOT)
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2131-1
et
suivants
relatifs
au
contrôle
de
légalité
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
ses
dispositions
sur
le
retrait
des
actes
;
VU
la
délibération
n°
2026-43/05-22
en
date
du
22
mai
2026
relative
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
CONSIDERANT
qu'une
erreur
matérielle
de
calcul
a été
identifiée
dans
le
décompte
des
suffrages
CONSIDERANT
que
cette
erreur
est
de
nature
à
vicier
la
validité
de
la
délibération
et
à porter
atteinte
à la
régularité
de
la
procédure
;
CONSIDERANT
que
le
retrait
de
cette
délibération
est
nécessaire
pour
garantir
la
légalité
et
la
transparence
de
l'élection
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
au
retrait
de
cette
délibération
afin
de
sécuriser
la
décision
administrative
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
>
DE
RETIRER
la
délibération
n°
2026-43/05-22
en
date
du
22
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
.
exe
ae
2026.54/06-19
Reçu
en préfecture le 30/06/2026 .
_
Publié le 30/06/2026
7
DE
PROCEDER
à
une
nouvel
ID
: 089-218904647-20260619-DE2026_54-DE
vY
commission
d'appel
d'offres
conformément
aux
règles
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstentions
: 0
Contre
: 0
\ |
Le
Fabrice
de
séance
Fabrice\l
PISEAU
2/2 2026.55/06-19
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
convocation
12
juin
2026
|
Objet
de
la délibération
|
Élection
des
élus
membres
de
la CAO
(commission
d’appel
d'offres)
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 30/06/2026
ID
: 089-218904647-20260619-DE2026_55-DE
F7
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 19
juin
à 19
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SCHANEN-ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
HEBRARD,
M.
TEXIER,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
M.
BRIET,
Mme
JARRY,
M.
BUATOIS,
M.
SUBE,
Mme
VILBOIS,
Mme
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
COCHARD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
AUTRET
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
NAVARRO
NEGRIER
Clémentine
(pouvoir
à M.
BUATOIS)
M.
BROS
(pouvoir
à Mme
DER
AGOBIAN),
M.
SCHJOTH
(pouvoir
à M.
GUYOT)
Secrétaire
de séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est élu secrétaire
de séance
à l'unanimité. La
commission
d'appel
d'offres
étudie
les
offres
présentées
par
les
candidats
aux
marchés
publics
publiés
par
la
commune.
Elle
décide
de
l'attribution
des
marchés
dont
le
montant
est
supérieur
aux
seuils
formalisés
(actuellement
(216
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services,
3
404
000
€
HT.
pour
les
marchés
de
travaux.
À
Villeneuve-sur-Yonne,
elle
est
également
consultée
pour
les
marchés
inférieurs
à ces
seuils,
son
avis
n'est
alors
que
consultatif.
La
CAO
est présidée
par
la Maire
et est composée
de
5 membres
titulaires
et
de
5
suppléants.
Les
membres
sont
élus
au
scrutin
de
liste
secret
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
nécessaire
de
présenter
les
candidatures
sous
forme
de
liste,
celles-ci
pouvant
néanmoins
être
incomplètes.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1411-5 CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
de
la
commission
d'appel
d'offres
Après
avoir
composé
le
bureau
de
vote
et
recueilli
les
listes
de
candidats
suivantes
:
Bureau
de
vote
: M.
Michel
PERRET
et M.
Charles
GUYOT 2026.55/06-19
Liste
présentée
par
Mme
LOPEZ
Composée
de
:
Titulaires
:
-
Annick
VILBOIS
-__
Gilles
BROS
-__
Flore
DER
AGOBIAN
-
Bruno
SCHJOTH
Audrey
LOPEZ
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 30/06/2026
ID
: 089-218904647-20260619-DE2026
55-DE
Suppléant
:
Charles
GUYOT
Liste
menée
par
Sébastien
COCHARD
Composée
de
Titulaires : - Sebastien
COCHARD
- Lydia
HOURLIER
- Michel
PERRET
- Marie-France
GAUFILLIER-CUVINOT
- Philippe
SALES
Suppléants : - Pascal
PARCINEAU
- Stéphanie
RINGOT
- Michel
MELAISNE
- Béatrix
ZEPPA
- David
BUATOIS
l'est
procédé
au
vote
à scrutin
secret
ainsi
qu'au
dépouillement.
Les
résultats
sont
les
suivants :
Liste
menée
par Audrey
LOPEZ
: 6 voix,
soit
1
siège
de
titulaire
et
1 siège
de
suppléants
Liste
menée
par
Sébastien
COCTIARD
: 23
voix,
soit
4 sièges
de
titulaires
et
4 sièges
de
suppléants.
Sont
déclarés
élus
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offres
Membres
titulaires
-
Sebastien
COCHARD
- Lydia
HOURLIER
-
Michel
PERRET
-
Marie-France
GAUFILLIER
- Annick
VILBOIS
Le
Secrétak
de
séance
Fabrice
FOISEAU a ——{—
Membres
suppléants
-
Pascal
PARCINEAU
- Stéphanie
RINGOT
- Michel
MELAISNE
- Béatrix
ZEPPA
- Charles
GUYOT
Aa
M
{Nadège
dre } NAZE 2026.56/06-19
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
convocation
12 juin
2026
Objet de
la délibération
|
Vote
du
compte
administratif
2025
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 30/06/2026
ID
: 089-218904647-20260619-DE2026_56-BF
FT
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
juin
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SCHANEN-ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
HEBRARD,
M.
TEXIER,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
M.
BRIET,
Mme
JARRY,
M.
BUATOIS,
M.
SUBE,
Mme
VILBOIS,
Mme
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
Absent(e)s
excusé(e)s
:
M.
COCHARD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
AUTRET
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
NAVARRO
NEGRIER
Clémentine
(pouvoir
à M.
BUATOIS)
M.
BROS
(pouvoir
à
Mme
DER
ACOBIAN),
M.
SCHJOTH
(pouvoir
à
M.
GUYOT)
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est élu secrétaire
de séance
à l'unanimité. Le
Conseil
Municipal,
délibère
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
Madame
la
Maire
ne
participe
pas
au
vote
de
cette
délibération,
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conformément
à
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est procédé
à l'élection
du
Président
de
séance.
Mme
HOURLIER
est élue
présidente
de
séance
à l'unanimité.
Le
compte
administratif
du
budget
principal,
pour
l'exercice
2025,
se
présente
de
la façon
suivante : 2026.56/06-19
Section d'investissement
RECETTES Titres
émis
2
374
733,80
€
DÉPENSES Mandats
émis
2
449
256,81
€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Excédent
u
Déficit
74 523,01
€
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 30/06/2026
ID
: 089-218904647-20260619-DE2026_56-BF
ae
Section
de
fonctionnement
Total
des
section:
7
827
915,62
€
6
831
408,06
€
996
507,56
€
RÉSULTAT
À
LA CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
Excédent
_
Déficit
906
207,85
€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
2025
Excédent
-
Déficit
980
730,86
€
RESTES À RÉALISER 2025 Recettes
738
122,37
€
Dépenses
558
761,84
€
Besoin
de
financement
179
360,53
€
Besoin
de
financement
total
- 801
370,33
€
(invest,
+
RAR)
1357
240,91
€
2353
748,47
€
10
202
649,42
€
9
280
664,87
€
921
984,55
€
451
033,06
€
1373
017,61
€
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
10
juin
2026,
Hors
la présence
de
la Maire,
Madame
Nadège
NAZE,
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
ADOPTE
le compte
administratif
2025
du
budget
principal.
>
APPROUVE
l'ensemble
des
documents
annexés
à
la
présente
délibération.
SCRUTIN
Pour
: 23
Abstentions
: 0
Contre
: 6
(G.
BROS
-
B.
SCHJOTH
-
A,
VILBOIS
-
F.
DER
AGOBIAN
—
A.
LOPEZ
-
C.
GUYOT)
|
Le
Secrétai
l de
séance
Fabrice
OISEAU
L4
Maire
Nadège
NAZE..
ANA 2026.57/06-19
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
29
| Date
de
convocation
12
juin
2026
|
Objet
de
la délibération
|
Approbation
du
compte
de
gestion
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Regçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 30/06/2026
ID
: 089-218904647-20260619-DE2026
57-DECe
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 19
juin
à 19
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent{e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SCHANEN-ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
HEBRARD,
M.
TEXIER,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
M.
BRIET,
Mme
JARRY,
M.
BUATOIS,
M.
SUBE,
Mme
VILBOIS,
Mme
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
Absent{e)s
excusé(e)s
: M.
COCHARD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
AUTRET
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
NAVARRO
NEGRIER
Clémentine
(pouvoir
à M.
BUATOIS)
M.
BROS
(pouvoir
à Mme
DER
AGOBIAN),
M.
SCHJOTH
(pouvoir
à M.
GUYOT)
Secrétaire
de séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est élu secrétaire
de séance
à l'unanimité. Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2025
et les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par la Trésorière
accompagné
des états de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et
l'état des
restes
à payer,
Après
avoir entendu
la note
de synthèse
du
compte
administratif de
l'exercice
2025, Après
s'être
assuré
que
la Trésorière
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
2026.57/06-19
Reçu
en préfecture le 30/06/2026
|
=
| publié le 30/06/2026
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
ir] 1p : 089-218904647-20260619-DE2026_57-DE
FFT
VU
l'avis favorable
de
la Commission
des
finances
réunie
le 10 juin
2026,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2025,
par
la
Trésorière,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa part.
>
ADOPTE
le compte
de
gestion
de
Madame
la Trésorière.
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstentions
: O0
Contre
: 0
{
Le
Secréthise
de
séance
La
Maire
Fabrice
LOISEAU
,
2/2 2026.58/06-19
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
convocation
12
juin
2026
|
Objet de la délibération
|
Affectation
définitive
des
résultats
2025
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
…
Publié le 30/06/2026
+
ID
: 089-218904647-20260619-DE2026_58-DE
RE
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
juin
à 19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SCHANEN-ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
HEBRARD,
M.
TEXIER,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
M.
BRIET,
Mme
JARRY,
M.
BUATOIS,
M.
SUBE,
Mme
VILBOIS,
Mme
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
Absent{e)s
excusé(e)s
:
M.
COCHARD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
AUTRET
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
NAVARRO
NEGRIER
Clémentine
(pouvoir
à M.
BUATOIS)
M,
BROS
(pouvoir
à Mme
DER
AGOBIAN),
M.
SCHJOTH
(pouvoir
à M.
GUYOT)
Secrétaire
de séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est élu secrétaire
de séance
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'instruction
comptable
M57,
l'affectation
en
ressources
d'investissement
et
plus
précisément
en
réserves
des
résultats
excédentaires
dégagés
par
la
section
de
fonctionnement
n'intervient
qu'au
cours
de
l'exercice
suivant
après
l'arrêté
des
écritures
du
compte
administratif.
Les
résultats
2025
ayant
été
repris
par
anticipation
lors
du
vote
du
budget
primitif,
il
convient
d'arrêter
définitivement
ces
résultats
après
le
vote
du
compte
administratif.
1°
Il
est
exposé
aux
membres
du
Conseil
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
adopté
ce jour
présente :
Libellé
;
Montant
. Résultat
de fonctionnement
à affecter
| 2353
748,47
€
Résultat
d'investissement
à reporter
au
compte
001
:
- 980
730,86
€
2°
Il est
rappelé
que
la décision
d'affectation
porte
sur
le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement,
s'élevant
à 2
353
748,47
€ et qu'il
doit
être
affecté
prioritairement de la façon
suivante
:
-
À
l'apurement
d'un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
-
À
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement,
-
À
la couverture
du
besoin
de
financement
des
restes
à réaliser, 2026.58/06-19
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
k
.
5
Publié
le
30/06/2026
-
Pour
le
solde,
soit
en
excédent
d
|
ID
: 089-218904647-20260619-DE2026
58-DE
CRT
dotation
complémentaire
en
SECUOTTTMVESTISSENTETIT:
3°
Il est
proposé
d'affecter
définitivement
au
budget
2026
les
résultats
du
budget
à la clôture
de
l'exercice
2025
de
la façon
suivante
:
Affectation
définitive
du
résultat
de
fonctionnement
Libellé
Montant
Résultat
de fonctionnement
à affecter
|
|
2 353
748,
m7 LE
Affectation au
au 1068
-
excédent de fonctionnement
capitlisé
oo
801
370
33€
| Affectation
au
compte 602
_ nésuat
de
fonctionnement
reporté
1552
378,14
€
4°
Il
est
constaté
qu'il
n'existe
aucun
écart
entre
la
reprise
anticipée
des
résultats
et la reprise
définitive.
VU
le compte
administratif 2025,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
réunie
le
10
juin
2026,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
>
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2025
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessus.
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstentions
: O
Contre
: 0
À
Le
Secrétaire
de
séance
La
Maire
Fabrice
LOISFAU
Nadège
DE,
2/2 2026.59/06-19
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
convocation
12
juin
2026
|
Objet de
la délibération
|
Modalités
de
versement
de
la subvention
CCAS
—
Versement
en
une
échéance
unique
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
.
Publié
le 30/06/2026
ID
: 089-218904647-20260619-DE2026
59-DE
at
Pr
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 19
juin
à 19
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SCHANEN-ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
HEBRARD,
M.
TEXIER,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
M.
BRIET,
Mme
JARRY,
M.
BUATOIS,
M.
SUBE,
Mme
VILBOIS,
Mme
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
COCHARD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
AUTRET
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
NAVARRO
NEGRIER
Clémentine
(pouvoir
à M.
BUATOIS)
M.
BROS
(pouvoir
à Mme
DER
AGOBIAN),
M.
SCHJOTH
(pouvoir
à M.
GUYOT)
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte, est élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité. Il est rappelé
à l'assemblée
que
chaque
année,
la commune
verse
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
une
subvention
de
fonctionnement
destinée
à participer
à l'équilibre
du
budget
du
Centre.
Dans
le cadre
de
la transparence
des
comptes
du
C.C.A.S.,
qui
dispose
d'un
budget
autonome,
le
coût
du
personnel
nécessaire
à
l'accomplissement
de
ses
actions
doit
apparaître
dans
ses
comptes.
Ainsi,
le
C.C.A.S.
rembourse
à
la
Commune,
chaque
fin
d'année,
le
coût
de
l'agent
que
cette
dernière
met
à
sa
disposition,
soit
environ
43
000
€.
Le
C.C.AsS.
n'ayant
pas
les
ressources
propres
nécessaires
pour
financer
ce
coût,
c'est
la
subvention
octroyée
par
la
Commune
qui
lui
permet
de
le
comptabiliser. Par
délibération
n°
2021.025
du
7
mai
2021,
le
conseil
municipal
avait
adopté
un
versement
de
la subvention
en
deux
échéances
afin
de
préserver
la trésorerie
de
la commune
: une
première
tranche
courant
avril
et le solde
courant
décembre.
La
situation
financière
de
la
commune
s'étant
améliorée,
il
est
désormais
possible
de
simplifier
les
modalités
de
versement.
Aussi,
il est
proposé
de
revenir
à
un
versement
unique
de
la subvention
au
C.C.A.S.
à compter
de
l'exercice
2027,
après
le vote
du
budget
municipal.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
10
juin 2026, Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
2026.59/06-19
Reçu
en préfecture le 30/06/2026 .
Publié le 30/06/2026
Le
conseil
municipal,
api : 089-218904647-20260619-DE2026_59-DE
ci
np”
>
DÉCIDE
de
modifier
les
modalités
de
versement
de
la subvention
de
fonctionnement
au
C.C.A.S.
et de
procéder,
à compter
de
l'exercice
2027,
à
un
versement
unique
de
la
totalité
de
la
subvention
accordée,
après
le
vote
du
budget.
>
DIT
que
cette
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
n°
2021.025
du
7
mai
2021
relative
aux
modalités
de
versement
de
la
subvention
accordée
au
C.C.AS.
>
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
subvention
conformément
aux
présentes
dispositions
et à signer
tout
document
y afférent.
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstentions
: O0
Contre
: 0
#
| \
Le
Secrél
L
de
séance
La Maire
Fabre
OISEAU
Nadège
NAZE
|
17
en
|
{
si
5
\
P
|
|
:
2/° 2026.60/06-19
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
29
29
29
| Date
de
convocation
12 juin
2026
|
Objet
de
la délibération
|
Délégation
à la Maire
-
Dépenses
de
fêtes
et
cérémonies
(compte
6232)
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
a
Publié
le 30/06/2026
:
ID
: 089-218904647-20260619-DE206_60-DE
COMMUNE
DE
VILLENÉOVESUR-TOMNNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 19
juin
à 19
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent{e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SCHANEN-ZEPPA,
M,
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
HEBRARD,
M.
TEXIER,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
M.
BRIET,
Mme
JARRY,
M.
BUATOIS,
M.
SUBE,
Mme
VILBOIS,
Mme
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
COCHARD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
AUTRET
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
NAVARRO
NEGRIER
Clémentine
{pouvoir
à M.
BUATOIS)
M.
BROS
(pouvoir
à
Mme
DER
AGOBIAN),
M.
SCHJOTH
(pouvoir
à
M.
GUYOT)
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
D.167-19, Il est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption
par
le Conseil
Municipal
d'une
délibération
de
principe,
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
».
Il
est
donc
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
les
dépenses
suivantes :
e
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies,
tels
que,
par
exemple
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
friandises,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et inaugurations,
°
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
événements,
notamment
lors
des
mariages,
naissances,
décès,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors de
réceptions
officielles,
°
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats,
e
Les
concerts,
manifestations
culturelles,
location
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
...),
+
Les frais d'annonce,
de
publicité et parutions
liées aux
manifestations.
1/2 2026.60/06-19
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Le
(9e
|
|
D
Publié le 30/06/2026
+
Les
frais de
réceptions,
organisées
hors
di
;, : 589.18004647-20260619-0E206_60-DE
notamment
à
l'occasion
de
rencontres
Droréssionneles
pour
UCs
Mais
de
restauration
ou
apéritifs
par exemple.
relèvent
d'une
imputation
au compte
6234
« Réceptions
», dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la Maire,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
10
juin
2026,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
>
CONSIDERE
l'affectation
des dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
alloués
au
budget
communal. SCRUTIN
Pour
: 29
Abstentions
: O
Contre
: 0
Le
Secréth
e de
séance
La
Maire
FabriceOISEAU
Nadège
NAZE
2/2 2026.61/06-19
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice |
Partà la
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
convocation
Objet
de
la délibération
12 juin
2026
Subvention
au
CFA
du
bâtiment
de
Bourgogne
Franche
Comté
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026 ,
Publié
le 30/06/2026
ID
: 089-218904647-20260619-D2026
61-DE : | 0
…
COMMUNE
DE
VILLENÉOVESURTUNNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 19 juin
à 19
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent{e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SCHANEN-ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
HEBRARD,
M.
TEXIER,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
M.
BRIET,
Mme
JARRY,
M.
BUATOIS,
M.
SUBE,
Mme
VILBOIS,
Mme
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUVOT.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
COCHARD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
AUTRET
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
NAVARRO
NEGRIER
Clémentine
(pouvoir
à M.
BUATOIS)
M.
BROS
(pouvoir
à Mme
DER
AGOBIAN),
M.
SCHJOTH
(pouvoir
à M.
GUYOT)
à
l'unanimité. La délibération
accordant
des
subventions
aux
associations
prévoit
de
verser
aux
écoles
hors
Éducation
Nationale
(CIFA,
CFA,
MFR)
une
somme
de
30
€
par
enfant
de
Villeneuve-sur-Yonne
scolarisé
dans
ces
dispositifs
de
formation
professionnelle.
Le
CFA
du
bâtiment
de
Bourgogne
Franche-Comté
(site d'Auxerre)
vient
de
nous
informer
que
5 enfants
de
la commune
y sont scolarisés
cette
année.
VU
la délibération
n° 2026-24
du
27
février 2026
fixant notamment
les règles
de
versement
de
subventions
aux
écoles
de
type
CIFA,
CFA
où
MFR
CONSIDERANT
-
que
5 enfants
domiciliés
à Villeneuve-sur-Yonne
sont scolarisés
cette
année
au
CFA
du
bâtiment
de
Bourgogne
Franche-
Comté
(site
d'Auxerre)
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
>
APPROUVE
le versement
au
CFA
du
bâtiment
de
Bourgogne
Franche-Comté
une
subvention
d'un
montant
de
150
€,
correspondant
à 30 € par élève
pour
les 5 enfants villeneuviens
qui
y sont
scolarisés
cette
année. 2026.61/06-19
>
DIT
que
les
crédits
néceg
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
ie 30/06/2026
ID
: 089-218904647-20260619-D2026_61-DE
CS
l'exercice
en
cours.
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstentions
:
 } de
séance
LOISEAU
Le
Secrétà Fabrice
O0
Contre
: 0
La
Maire
Nadège
NAZE 2026.62/06-19
DEPARTEMENT
Nombre
de
membres
afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
convocation
12 juin
2026
Objet de la délibération
|
Création
de
postes
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 30/06/2026
ID :
089-218904647-20260619-DE2026
62-DE
7
P
COMMUNE
DE
VILLENÉOVE-S
OR
TON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
juin
à 19
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SCHANEN-ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
HEBRARD,
M.
TEXIER,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
M.
BRIET,
Mme
JARRY,
M.
BUATOIS,
M.
SUBE,
Mme
VILBOIS,
Mme
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
Absent(e)s
excusé(e)s
:
M.
COCHARD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
AUTRET
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
NAVARRO
NEGRIER
Clémentine
(pouvoir
à M.
BUATOIS)
M.
BROS
(pouvoir
à Mme
DER
AGOBIAN),
M.
SCHJOTH
(pouvoir
à M.
GUYOT)
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
VU
la loi 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
L 332-23
1°.
Conformément à
l’article
L 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité Il'appartient donc
au
conseil
municipal
de fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
de
la bibliothèque
municipale,
il y a lieu,
de
créer :
-
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non
complet
à
raison
de
10
heures
hebdomadaires,
afin
d'assurer
la finalisation
de
la mise
en
place
de
la ludothèque,
-
que
cet emploi
non
permanent
est créé
pour
une
durée
de
12
mois
du
1*
août
2026
au
31
juillet
2027,
-
que
la rémunération
est fixée sur la base
de
la grille indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
du
patrimoine.
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
8 juin
2026 CONSIDÉRANT
l'avis favorable
de
la commission
RH
réunie
le 17
juin
2026 2026.62/06-19
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 30/06/2026
ID
: 089-218904647-20260619-DE2026
62-DE
7
>
Le conseil
municipal,
ap
>
CRÉÉ
le
poste
d'accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
précitées
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
y afférent
Y
DIT
que
les crédits
seront
inscrits au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
à venir.
Y
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstentions
: Q
Contre
: 0
Jde
séance
La
Maire
OISEAU
Nadège
NAZE
Le
Secréla Fabrice 2026.63/06-19
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
29
29
27
Date
de
convocation
12
juin
2026
[Objet de la délibération | Adhésion
au
réseau
Sites
et Cités
remarquables
de
France
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 30/06/2026
ID,
:,089-218904647-20260619-DE2026_63-DE
COMMUNE
DE
VILLEN
VU
VLTJUIEN
ELA
NISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 19
juin
à 19
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SCHANEN-ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
HEBRARD,
M.
TEXIER,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
M.
BRIET,
Mme
JARRY,
M.
BUATOIS,
M.
SUBE,
Mme
VILBOIS,
Mme
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
Absent{e)s
excusé(e)s
:
M.
COCHARD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
AUTRET
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
NAVARRO
NEGRIER
Clémentine
(pouvoir
à M.
BUATOIS)
M.
BROS
(pouvoir
à Mme
DER
AGOBIAN),
M.
SCHjJOTH
(pouvoir
à M.
GUYOT)
Secrétaire
de séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est élu secrétaire
de
séance
à l'unanimité. L'association
«
sites
et
cités
remarquables
de
France
»
regroupe
2
000
communes
et
EPCI
labellisés
Ville
ou
Pays
d'Art
et d'histoire
ou
doté
d'un
Site
Patrimoniale
Remarquable
Elle
permet
à ses
membres
:
- _
D'intégrer
un
réseau
national
référent
et reconnu
-
De
bénéficier
de
retours
d'expérience,
d'outils
méthodologiques
et de
mise
en
relation
-
De
bénéficier
de
formations
certifiées
-
De
rencontrer
des
élus
partageant
les
mêmes
problématiques
et
de
donner
de
la visibilité
à sa commune
-
De
bénéficier
d'outils
de
communication
nationaux
L'adhésion
à
cette
association
s'élève
à
345
€
par
an
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
culturelles
et
jumelages
réunie
le 16
juin
2026
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association
Sites
&
Cités
remarquables
de
France
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
adhésion 2026.63/06-19
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 30/06/2026
D:
089-218904647-20260519-DE2026_63-DE
39e
Ÿs >
DIT
que
les
crédits
néce
l'exercice
en
cours.
SCRUTIN
Pour
: 27
Abstentions
: 2
(Mme
LOPEZ
-
Mme
VILBOIS)
Contre
: 0
Le
Secrétalr
À.
séance
La
Maire
Fabrice
YOISEAU
Nadège
NAZE
PTT Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
…
Publié le 30/06/2026 ID : 089-218904647-20260619-DE2026
_64-DE
2026.64/06-19
ET
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
VILLENÉUVE-SUR=YONININE
YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
aïférents
au
En
Qétentgss
|
Ress
Conseil
|
exercice |
Patala
Séance
du
19 juin
2026
municipal
délibération
29
29
29
L'an
deux
mille vingt-six,
le 19
juin
à 19
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Date
de
convocation
|
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
12 juin
2026
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SCHANEN-ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
HEBRARD,
M.
TEXIER,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
M.
BRIET,
Mme
JARRY,
M.
BUATOIS,
M.
SUBE,
Mme
VILBOIS,
Mme
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
L
Objet de
la délibération
|
Absent(e)s
excusé(e}s
: M.
COCHARD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
AUTRET
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
NAVARRO
NEGRIER
Clémentine
(pouvoir
à
M.
BUATOIS)
M.
BROS
(pouvoir
Subvention
exceptionnelle
à Mme
DER
AGOBIAN),
M.
SCHJOTH
(pouvoir
à M.
GUYOT)
au
club
de
handball
pour
participer
aux
Paris
World
Secrétaire
de séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est élu secrétaire
de séance
Games
à
l'unanimité. Le club
de
handball
de
Villeneuve
sur
Yonne
souhaite
engager
une
équipe
au
tournoi
international
PARIS
WORLD
GAMES
2026
qui,
pour
la
compétition
de
handball,
se tiendra
du
6 au
11
juillet 2026.
Cette
compétition
internationale
se
tient
tous
les
ans
depuis
2015
et
concerne 4
sports :
le basket,
le foot,
le handball
et le rugby
à 7. Elle
permet
à des
sportifs
amateurs
provenant
de
130
pays
de
se
rencontrer
autour
des
enjeux
du
sport
collectif
et
de
représenter
leur
pays
et
leur
club
dans
la
capitale. Le
budget
total
de
ce
projet
s'élève
à
5
000
€,
dont
la
majeure
partie
est
constituée
des
frais de déplacement.
Le club de
handball
propose
de
financer
cette
somme
par
le
mécénat
(3
000
€),
l'autofinancement
(1
000
€)
et
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€ demandée
à la commune.
VU
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7,
-
La loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et notamment
ses
articles
9-1
et suivants,
-
La loi du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
-
Sa
délibération
n°
2026-24
du
27
février
2026
fixant
notamment
les
règles
de
versement
des
subventions
exceptionnelles 2026.64/06-19
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
:
Publié
le 30/06/2026
rt
CONSIDERANT
ID
: 089-218904647-20260619-DE2026
64-DE
SCRUTIN
| î |x. sf | j
Le
Secréfaire
de
séance
La Maire
Fabrice
L OISEAUÀ à \ Y
Que
la
participation
au
CODE
MANIA
TE
VMENCUVESUT-
Yonne
permettra
d'une
part
à
des
jeunes
de
découvrir
la
compétition
internationale
et d'autre
part au
club
de
porter
les
couleurs
de
la ville
de
Villeneuve-sur-Yonne
à un
haut
niveau
de
compétition
l'avis
favorable
de
la
commission
«
animations
et
vie
associative
» réunie
le 3 juin
2026
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
versement
au
club
de
handball
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1
000
€ dans
le
cadre
de
sa
participation
aux
PARIS
WORLD
GAMES
2026
DIT
que
cette
subvention
exceptionnelle
sera
versée
sur
présentation
des
justificatifs
des
dépenses
afférentes
au
projet
financé DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
: 29
Abstentions
: O0
Contre
: 0
Nadège
NAZE
/
K
<.
\ ANT)
_ LT fo
à
#
| }
>
Ann
212 2026.65/06-19
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
convocation
12
juin
2026
[
Objetde la délibération |
Travaux
de
réfection
de
voirie
et
de
création
d’un
réseau
eaux
pluviales,
rue
de
Beaudemont
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026 ,
Publié
le 30/06/2026
ID
: 089-218904647-20260619-DE2026
_65-DE
7
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YUININE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 19
juin
à 19
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent{e)s:
Mme
NAZE,
Mme
SCHANEN-ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
HEBRARD,
M.
TEXIER,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
M.
BRIET,
Mme
JARRY,
M.
BUATOIS,
M.
SUBE,
Mme
VILBOIS,
Mme
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,.
M.
GUYOT.
Absent{e)s
excusé(e)s
: M.
COCHARD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
AUTRET
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
NAVARRO
NEGRIER
Clémentine
(pouvoir
à M.
BUATOIS)
M.
BROS
(pouvoir
à Mme
DER
AGOBIAN),
M.
SCHJOTH
(pouvoir
à M.
GUYOT)
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Les
travaux
de
réfection
de
la rue
de
Beaudemont
sont
la suite
logique
des
travaux
de
la
rue
des
Fossés,
qui
ont
permis
de
mettre
en
sens
unique
chacune
de
ces
2 rues.
Les
travaux
projetés
consistent
en
-
la
création
de
cheminements
piétons
tout
au
long
et
de
chaque
côté
de
la
rue
délimités
par
des
caniveaux
double
pente
et la réfection
de
la voirie en enrobé
-
la création
d'un
plateau
surélevé
de
8 m
de
long
-
le passage
de
toute
la rue
en
«
zone
partagée
» limitée
à 20
km/h
-
la matérialisation
de
20
places
de
stationnement
-
la création
d’un
réseau
de
collecte
et d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
125
ml
Une
consultation
va être
lancée
par
le biais d’un
marché
public
à procédure
adaptée.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
le projet
des
travaux
de
réfection
de voirie
et de
création
d’un
réseau
d'eaux
pluviales
rue
de
Beaudemont
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
et
à signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant 2026.65/06-19
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 30/06/2026
>
APPROUVE
le
projet
de
| 55.
089-218904647-20260619-DE2026
65-DE
pp"
Cd
déléguée
à intervenir
avec
Ta CAGS
pour
Ta partie
concernant
le réseau
pluvial
>.
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
cette
convention
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstentions
: 0
Contre
: 0
|
Le
see
éthire
de
séance
La
Maire
FaMride LOISEAU 2026.66/06-19
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
convocation
12
juin
2026
|
Objet de
la délibération
|
Projet
d'extension
du
système
de
vidéo
protection
urbaine
et
convention
avec
la
CAGS
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
_
Publié
le 30/06/2026
ID
: 089-218904647-20260619-DE2026_66-DE
ap
COMMUNE
DE
VILLENÉOVTS
OR
TONNIT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt-six,
le 19
juin
à 19
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SCHANEN-ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
HEBRARD,
M.
TEXIER,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
M.
BRIET,
Mme
JARRY,
M.
BUATOIS,
M.
SUBE,
Mme
VILBOIS,
Mme
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
COCHARD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
AUTRET
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
NAVARRO
NEGRIER
Clémentine
(pouvoir
à M.
BUATOIS)
M.
BROS
(pouvoir
à Mme
DER
AGOBIAN),
M.
SCHJOTH
(pouvoir
à M.
GUYOT)
Secrétaire
de
séance
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est élu secrétaire
de séance
à l'unanimité. Le
système
de
vidéoprotection
actuel
comprend
7
caméras
implantées
exclusivement
en
centre-ville
et
reliées
au
service
de
police
municipale
via
une
connexion
filaire en
fibre
optique.
Le
projet
d'extension,
validé
par
la
gendarmerie,
prévoit
d'installer
des
caméras
permettant
de
capter
tous
les
véhicules
qui
entrent
et
sortent
de
Villeneuve
sur Yonne,
à savoir :
-
Sur
le pont
-
Rue
de
la Gare
-
Au
carrefour
de
la route
de
Bussy
-
Aux
entrées
nord
et sud
-__
Route
de
Dixmont,
route
de
Valprofonde
et au
city stade
Ce
projet
pluriannuel
est
en
cours
de
réalisation
et
sa
mise
en
place
s'échelonnera
jusqu'en
2028.
L'implantation
des
caméras
de
vidéoprotection
urbaine
nécessite,
lorsque
la
localisation
s'y
prête,
d'utiliser
les
mâts
d'éclairage
public,
ce
qui
permet
également
de
recharger
les batteries
pendant
la nuit.
Cette
implantation
est
gratuite
est
nécessite
la
signature
d'une
convention
avec
la CAGS,
gestionnaire
du
réseau
d'éclairage
public.
Seule
une
étude
de
faisabilité
est mise
à la charge
de
la commune
avant
implantation.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
sécurité
réunie
le
9 juin
2026 2026.66/06-19
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
,
&
à
x
Publié
le 30/06/2026
Le
conseil
municipal,
pee
avo
ID
: 080-218904647-20260619-DE2026_66-DE
>
APPROUVE
la convention à
intervenir
avec
la CAGS
pour
le
raccordement
de
matériel
de
vidéoprotection
urbaine
à
l'éclairage
public
et annexée
à la présente
délibération
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
cette
convention
el
tous
les documents
s'y rapportant.
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstentions
: 0
Contre
: 0
Le
Secrétaire
de
séance
PS
LA
Maire
Fabrice
LOISEAU
À
Nadège NAZE-..
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