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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 003026 Restauration et numerisation de quatre registres de deliberations du XIVeme XVeme et XVIIeme siecle Demande de subvention au Conseil departemental de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
Juillet
2023
19
heures
00
Le
Mardi
11
Juillet
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05
juillet
2023, s’est
réuni
au nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir à
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
précise
au
conseil,
que
la
Commune
d’Apt
attachée
à
son
patrimoine archivistique,
a
lancé depuis
l’année
2000,
une
campagne
de
restauration,
d’abord
des
registres
de
cadastres
anciens
(le
1er
commence
en
1535)
puis
des
registres
de
délibérations
des
XVème
et
XVIlIème
siècles.
Lors
des
travaux
de restauration,
a
également
été réalisée
la
numérisation,
permettant
de
limiter
par
la
suite,
la
manipulation
des
registres
originaux.
Depuis
2000,
le
coût
global
des
interventions
effectuées,
comprenant
la
restauration
et
la
numérisation,
s’élève
à
la
somme
de 46338,24
€,
soit une
dépense
moyenne de
2014,70
€
par
an.
La
restauration
et
la
numérisation
faisant
l’objet
de
la
présente
délibération
concernent
quatre registres de
délibérations
du
XIVème,
XVème et
XVIlème
siècle,
cotés
BB
1
-
BB
16-
BB
29
et
BB
31.
Page
1 sur
2
GF/EB N°
003026
Direction
des
affaires
culturelles
-
Restauration
et
numérisation
de
quatre
registres
de
délibérations
du
XlVème, XVème
et
XVllème
siècle
-
Demande
de
subvention
au
Conseil départemental
de
Vaucluse, commission Patrimoine
et
auprès
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
Affiché
le:
VOTES
POUR
: 32
VOTES CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003026-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Il
s’agit
de
documents
originaux
uniques
constituant
la
mémoire de
la
Ville
d’Apt.
Ce
sont
des
outils
incontournables de
son
histoire.
Du
fait
de
leur
conservation
dans
des
lieux
non
adaptés
durant
des
décennies,
ces
documents
sont
fortement
dégradés
et
méritent
d’être
restaurés.
Registre
coté
BB
1
Il est composé
d’un
cahier de
26
folios.
Son format
est
de
310
X
225
X
10
mm.
Il
couvre
la
période
25
avril
- 23
décembre
1355. Le
registre
est
conservé
sans
reliure,
un
bi-feuillet
manuscrit
en
parchemin a
été
cousu
au
registre
pour
le
protéger.
La
couture
a disparu,
elle
était
constituée
d’après
les
traces
de deux
liens
passés
en
milieu
de cahier.
Le
corps
d’ouvrage
est
très
détérioré
à
la
suite
de
mouillures et
des
développements de
micro-organismes.
• Registre coté
BB
16
Il est composé
d’un
cahier
de
367
feuillets
en
18
cahiers.
Son
format
est
de
290
X
225
X
100
mm.
Il couvre
la
période
141
0-1
427.
Le
registre
est
conservé
dans
sa
reliure d’origine,
une
reliure
en
parchemin
souple
avec
son
rabat
de recouvrement
et
gardes
à
folio
unique
en
parchemin
au
début
et
à
la
fin
du
registre.
• Registre
coté
BB
29
Il est
composé
d’un
cahier
de
484
folios.
Son format
est
de 430
X
280
X
110
mm.
Il couvre
la
période
1632-1641.
Le
registre
a
subi
une
inondation,
il y
a
donc
des
mouillures
partielles
sur
l’ensemble
du
corps
d’ouvrage.
• Registre
coté
BB
31
Il est
composé
d’un
cahier
de
538
folios.
Son format
est
de 430
X
290
X
130
mm.
Il couvre
la
période
1653-1
667.
Le
registre
présente
principalement
des
altérations
mécaniques.
Il est
relativement
en
bon
état même
s’il
y
a
quelques
déchirures
et
lacunes
à
combler.
Les
fonds
de
cahiers
sont
en
bon
état.
Coût
de
la
restauration
: 2603,75
€
HT,
soit
3124,50
€
TTC.
Coût
de
la
numérisation:
1089,00€
HT,
soit
1306,80
€
TTC.
Eu
égard
à
l’intérêt
historique
et
patrimonial
de
ces
documents,
il
est
proposé
à
l’assemblée
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
et
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
PREND
ACTE,
des
informations
qui
lui
ont
été communiquées.
APPROUVE,
la
restauration
et
la
numérisation
de
quatre
registres
de
délibérations
pour
un
coût
global
de
3692,75
€,
soit
4431
30
€
TTC.
SOLLICITE,
le
soutien
financier
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse,
à
raison
de
40%
du
montant
de
la
dépense
HT
à savoir 1477,10
€
et
de
la
direction
régionale
des
affaires culturelles,
à
raison
de
30%
du
montant
de
la
dépense
HT
à
savoir
1107,82
€.
DIT,
que
les
crédits,
dépenses
et
recettes
sont
inscrits
au
section
investissement
au
programme
6100.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONN
I
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003026-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023