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Déliberation - delib 002811 Renovation des exterieurs de l ex ecole les Romarins dans le cadre d une Fabrique numerique demande de subvention aupres de l Etat dispositif DSIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - delib 002811 Renovation des exterieurs de l ex ecole les Romarins dans le cadre d une Fabrique numerique demande de subvention aupres de l Etat dispositif DSIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Françai
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 25 janvier 2022
19 heures 00
GF/SP
N° 002811
Cofinancements -
Rénovation des
extérieurs de l’ex-
école «les
Romarins» dans le
cadre de la création
d’une Fabrique
numérique -
demande de
subvention auprès
de l’État dispositif
DSIL
Affiché le :
VOTES POUR : 32
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
Le mardi 25 janvier 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le mercredi
19 janvier 2022, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU
CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle
LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. Pascal
CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseillère Municipale), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Célia BARBIER (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal)
ABSENTS : Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, M. Nathan SAÏIHI est nommé(e) Secrétaire.
L'ex-école «les Romarins » a été transformée en espace multiple dédié à la médiation artistique et culturelle, et à la formation.
Dans le cadre de sa politique de développement des publics, d'accès à la culture pour tous et de lutte contre la fracture numérique, la commune d’'Apt souhaite que ce lieu soit un espace culturel global, accessible et gratuit. Ce lieu se veut délibérément multiple pour répondre aux objectifs suivants :
1. Animer le territoire en créant un nouveau lieu de vie convivial et accessible à
tous ;
2. Réduire les inégalités géographiques (campus connecté, musée numérique, centre de formation) ;
3. Mutualiser les moyens et soutenir les artistes et les associations locales.
Pour atteindre ces objectifs, différents espaces seront implantés dans l'ex-école les
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt cinq janvier deux mille vingt deux Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220127-002811-DE
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 Romarins. Le bâtiment d'une surface totale de 600 m2 comporte 3 étages et une
chapelle ainsi qu’une cour ombragée. || est situé en centre-ville à 100 mètres de l'hôtel de ville.
La configuration du bâtiment permettra d'accueillir :
e Un campus connecté ;
° Une microfolie (musée numérique — fablab — espace gaming -— salle d'exposition — salle de conférence) ;
culturelle de proximité :
je formation :
° Un espace de convivialité commun à l'ensemble des usagers.
Il est rappelé que par délibération n° 2644 du 2 février 2021, le conseil municipal a approuvé le projet de Fabrique Numérique dont la rénovation intérieure avait été évaluée à 342 840,00 € HT (soit 411 408,00 € TTC). Les aides financières de l'État au titre du dispositif DISL et du Conseil Départemental du Vaucluse avaient été sollicitées respectivement à hauteur de 209 988,00 € (61,25%) et de 30 000,00 € (8,75%).
Pour 2022 et afin de finaliser le projet, il est proposé d'aménager la cour et créer un escalier afin de pouvoir utiliser la terrasse pour y développer des activités culturelles et jeunesses sur le site.
Pour 2022 et afin de finaliser le projet, il est proposé d'aménager la cour et créer un escalier afin de pouvoir utiliser la terrasse pour y développer des activités culturelles et jeunesses sur le site.
Considérant que la commune a été retenue «petite ville de demain», qu'elle se trouve en Zone de Revitalisation Rurale et que la structure «les Romarins » est située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville,
Considérant l'importance de ces travaux pour la sécurisation, l'accessibilité et le confort des usagers,
Madame le Maire propose de solliciter l’État à hauteur de 42 925 € dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, dispositif DSIL,
Madame le Maire propose le plan de financement suivant :
Type de dépenses HT Recettes HT % Cour : suppression sol existant, |
remplacement sol drainant, 50 000,00 € ETAT : DSIL 42 925.00 € | 50 % aménagement paysager, pose exceptionnelle EP LED, etc.
Escalier colimaçon extérieur
pour accès à la toiture-terrasse |10 000,00 €
Aménagement terrasse bois sur o toiture 25 850,00 € Ville d'Apt 42 925,00 € | 50 %
TOTAL HT 85 850,00 € 85 850,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt cinq janvier deux mille vingt deux Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220127-002811-DE
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 Approuve le projet de travaux des extérieurs de la fabrique numérique « les romarins »
Sollicite l'État à hauteur de 42 925 €
Autorise madame le Maire à établir, conclure et signer tout document nécessaire en vue d'exécuter la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt cinq janvier deux mille vingt deux Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220127-002811-DE
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022