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Déliberation - delib 002813 demande de subvention aupres du conseil departemental de vaucluse pour la renovation de la petite salle du complexe sportif Mickael GIGOU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - delib 002813 demande de subvention aupres du conseil departemental de vaucluse pour la renovation de la petite salle du complexe sportif Mickael GIGOU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 25 janvier 2022
19 heures 00
GF/SP
N° 002813
Cofinancements -
Demande de
subvention auprès
du Conseil
Départemental de
Vaucluse pour la
rénovation de la
petite salle du
complexe sportif
Mickaël GUIGOU
Affiché le :
VOTES POUR : 32
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
Le mardi 25 janvier 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le mercredi
19 janvier 2022, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER
(6ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M.
Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseillère Municipale), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Célia BARBIER (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Rémi
ROLLAND (Conseiller municipal)
ABSENTS : Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé(e) Secrétaire.
Considérant, la politique de la ville d'Apt en matière de réhabilitation de bâtiments
publics et en particulier les équipements sportifs,
Considérant que le complexe sportif Michaël GUIGOU est en Zone de Revitalisation Rurale,
Considérant que le complexe sportif Michaël GUIGOU est le seul équipement sportif sur un territoire comptant plus de 30000 habitants et accueillant un public très
diversifié (groupes scolaires, associations sportives, évènementiels….),
Considérant que le complexe sportif Michaël GUIGOU est en mauvais état et ne
répond plus aux attentes, à la sécurité et aux demandes des usagers de pratiques sportives,
Considérant que le Conseil Départemental du Vaucluse a participé au financement des travaux de la phase 1 concernant la grande salle
VILLE D'APT -— Conseil Municipal du vingt cinq janvier deux mille vingt deux Page 1 sur 2
République Français
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220127-002813-DE
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 Madame le maire propose de solliciter le Conseil départemental du Vaucluse pour la rénovation de la petite salle du complexe sportif Mickaël Guigou pour un montant de 280 000 € dans le cadre de la rénovation énergétique des équipements sportifs.
Soit le plan de financement suivant :
Dépenses en HT Recettes en HT
étude 127 168,00 € | ANS 35 011,84 € 4,99%
travaux nefife Salle avec vestiaires 575/000,00€ À|RÉGION 170411,62€ 2427%
CD 84 280 000,00€ 39,88%
Apt 216 744,54€ 30,86%
| 1 Ulai 702 168,00 € 702 168,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
Approuve le projet de rénovation de la petite salle du complexe sportif Michaël
GUIGOU
Sollicite le Conseil Départemental du VAUCLUSE à hauteur de 280 000 €
Autorise madame le maire à établir, conclure et signer tout document nécessaire en
vue d'exécuter la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
VILLE D'APT - Conseil Municipal du vingt cinq janvier deux mille vingt deux Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220127-002813-DE
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022