Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL 25 021 Rapport 2024 sur lutilisation du Fonds
Procès Verbal - DEL 25 021 Rapport 2024 sur lutilisation du Fonds
Déliberation - D 30 2024 Utilisation du Fonds de Solidarite de la
Déliberation - D 30 2024 Utilisation du Fonds de Solidarite de la
Déliberation - D 23 2025 Utilisation du Fonds de Solidarite de la
Déliberation - 5.Approbation du rapport d utilisation de la dotat
Déliberation - D 81 2026 Utilisation du Fonds de Solidarite de la
Déliberation - 2023 del 24 rapport sur lutilisation du fonds de s
Déliberation - 152 rapport d utilisation de la dotation de solida
Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 24 Fonds de Solidarité de l
Déliberation - 11 FIN Fonds de Solidarite des communes de la Region dIle de France 2024
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 11 FIN Fonds de Solidarite des communes de la Region dIle de France 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
TRANSiS Le 21 (© jL ap = 2025/..
REI
AFÉICHÉ LE 2 (O5 dr
NOTIFIÉ LE 9 3 05] y
Sécurone ue OCT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 MAI 2025
DÉLIBÉRATION N°11
OBJET : FINANCES — UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE (F.S.R.I.F) POUR L’EXERCICE 2024 - 1 203 658 €.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire: Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO. Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Sophie FERREIRA, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE .
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PREVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe JAIME FRANCONVILLE :
Étiennette LE BÉCHEC : Patrick BOULLÉ Thierry BILLARAND : Alain VERBRUGGHE Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ Françoise GONZALEZ: Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE Rachel SABATIER GIRAULT : Laurie DODIN. Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER
Dominique ASARO : Xavier MELKI
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Océane USTASE : Florent BATIER.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
KRKKKRKRKERERAREERARERE
Le Conseil Municipal, convoqué le 7 mai 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. 2025/..
\CON/
Shane #
Last
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°11 du CM en date du 15/05/2025 P 1/1 Finances
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
DÉLIBÉRATION n°11
OBJET : FINANCES — UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (F.S.RII.F) POUR L’EXERCICE 2024 - 1 203 658 €.
Le Conseil municipal
VU la Loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant un fonds de solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France (FSRIF),
VU les articles L.2531-12 et L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT que la commune a perçu au cours de l'exercice 2024 le Fonds de Solidarité d'Ile-de-France d’un montant de 1 203 658,00€,
CONSIDÉRANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal un rapport sur les actions entreprises en 2024 permettant de justifier l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile- de-France (FSRIF),
APRES l'avis de la Commission Ressources et Développement du 29 avril 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
Article 1% : PREND ACTE de l'utilisation des crédits du FSRIF pour l'exercice 2024. Article 2 : PRÉCISE que le document qui la détaille figure en annexe.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE 22/05/2025 19:21
Acte à classer
DEL15052025Q11
1 2 3
En préparation En attente retour
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
> AR reçu <
095-219502523-20250515-DEL15052025Q11-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL15052025Q11
Classé
ASCL_2_2025-05-21113-22-01.00 ( MI261327820 )
Objet de l'acte: FINANCES - UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARYI& Où IMUNES DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE (F.S.R.I.F) POUR FKERCISE
2024 - 1 203 658 euros. U( Certifié
Date de décision: 15/05/2025 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 11-FIN - FSRIF 2024.PDF
Pièces jointes :
Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation 11pj_- FIN - Tableau
utilisation FSRIF 2024.PDE
nier la PJ avec le tampon AR
1pj1 - FIN - Rapport 2024 Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation
= FSRIE PDF
aimer la PJ avec le tampon AR
11pj3 - FIN - chiffres clé
2024.PDE
= Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 21/05/25 à 13:21
Transmis Date 21/05/25 à 13:22
Accusé de réception Date 21/05/25 à 13:27
Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation
Multicanal : Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https;/mmw.efast.frlascl/folexchangelgoPrintActe.do?exchangeld=5790027648249899646&exchangeTypeld=acte 1/1