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Procès Verbal - DEL 25 021 Rapport 2024 sur lutilisation du Fonds de Solidarite des communes de la Region dIle de France
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI
N°DEL.25.021
Direction
Générale
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
en exercice
43
Présents
31
Représentés
11
.
.
Conseil
Municipal
Absent
1
Séance
du
02
avril
2025
Votes Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Le
mercredi
02
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Choisy-
N.P.PV
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
jeudi
20
mars
2025,
s'est
réuni
à
hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient présents : M.
Mmes.
:
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Hafida
FADLI,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Sébastien
HUTIN,
Alt
ID
ELOUALI
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUX,
Moustapha
THIAM,
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Stéphane
BANCE
pouvoir
à Damien
DESROCHES
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Ali
ID
ELOUALI
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Yacin
CHALBI
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à Moustapha
THIAM
MME
Bénédicte
HACHE
pouvoir
à Hafida
FADLI
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Monique
LORES
Étaient absent.e.s : Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
Rapport
2024
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
OBJET
Ile de
France
(FSRIF)
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-021-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 Rapport
2024
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile
de
France
(FSRIF)
LE
CONSEIL,
Vu
l’exposé
de
Amandine
FRANCISOT,
Vu
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991
instituant
une
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
et
un
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile
de
France
(FSRIF),
réformant
la
dotation
globale
de
fonctionnement
des
communes
et
des
départements
et
modifiant
le
code
des
communes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.2531-12
à
L.2531-16
relatifs
au
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France,
Vu
l'article
L.2531-16
du
CGCT,
imposant
aux
maires
des
communes
ayant
bénéficié
du
FSRIF,
de
présenter
au
conseil
municipal,
avant
la
fin
du
2ème
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
un
rapport
sur
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur
financement,
Considérant
que
la
Commune
de
Choisy-le-Roi
a
perçu
une
dotation
de
3
470
197
euros
en
2024
au
titre
du
FSRIF, Considérant
les
actions
entreprises
par
la
ville
et
permettant
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants,
Considérant
que
ces
actions
peuvent
être
réparties
selon
les
domaines
d'intervention
suivants
e
Social
: fonctionnement
du
CCAS
°
Sports
: soutien
aux
associations
sportives
et
fonctionnement
des
structures
sportives
+
Santé
: participation
au
déficit
du
centre
de
santé
+
Enseignement
: fonctionnement
des
activités
scolaires
et
périscolaires
e
Petite
Enfance
: fonctionnement
des
structures
Petite
enfance
e
Culture
:
fonctionnement
de
la
Médiathèque
et
du
Conservatoire
et
Soutien
aux
associations
culturelles
Vu
la
Finances
/
Commerces
/
Marchés
Développement
Economique
/
Emploi
/
Insertion
du
13
mars
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
ci-dessous
concernant
l'utilisation
du
FSRIF
pour
l'année
2024.
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-021-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 Dépenses
de
Dépenses
Total
fonctionnement
d'investissement
(euros)
Contribution
(euros)
(euros)
FSRIF
Domaine
Montant
Dont
Montant
Dont
Montant
D
FGRIF
2024
d'intervention
global
FSRIF
global
FSRIF
global
Enseignement, formation professionnelle
et
1
487
838
1
080
000
1487
838
1
080
000
1
080
000
apprentissage TARCURATRRRES
909
111
650
000
909
111
650
000
650
000
activités
périscolaires
Fonetannementdes
578
727
430
000
578
727
430
000
430
000
activités
scolaires
Santé
et action
2535986
|
1780194
2535986
|
1780194
|
1780
194
sociale DAS
CADRERENE
ss
2 060
000
1 400
000
2 060
000
1 400
000
1 400
000
Fonctionnement
des
structures
Petite
356
689
280
194
356
689
280
194
280
194
RE
nel
crcnennanessnene urcenrenecencennoneherenenceremannlronecenneernne
Lenconnenennesermnont
és ie
te
Participation
au
déficit
du
centre
de
santé
119
297
100
000
119
297
100
000
100
000
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
781
107
610
000
781
107
610
000
610
000
loisirs Fonctionnement
de
la
médiathèque
152
826
83
000
152
826
83
000
83
000
Fonctionnement
du
conservatoire
56
477
47
000
56
477
47
000
47
000
Akle: aux aSRQatiOns
408
000
350
000
408
000
350
000
350
000
sportives FORELIOnnement
des
163
804
130
000
163
804
130
000
130
000
structures
sportives
4
804
931
3
470
194
o
0
4
804
931
3
470
194
3
470
194
ARTICLE 2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
02
avril
2025
_SRREFEUrEres 7"
Tonino PANETTA
/
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-021-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-021-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025