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Document publié le Mercredi 14 mars 2012 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 14.3.12)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE LUC SUR AUDE
14 rue du Pressoir
11190 Luc sur Aude
tel 04.68.74.01.55
commune.luc.sur.aude@wanadoo.fr
Compte rendu du Conseil Municipal
Du 14 mars 2012
Présents : JC Pons, H Falconner, D Algans, P Reinhold Von
Essen, P Moreno, M Cugulliere, N Garcia, RM Roque, T Peres,
Excusés : F Rigail
P Von Essen étant nommée secrétaire, il est procédé à l’examen de l’ordre du jour :
I- Projet de centrale photovoltaique
Mr Benoît Praderie de la société « soleil du midi » nous présente le projet de centrale photo voltaïque. Ils sont les promoteurs de la centrale de Couiza qui vient d’être mis en fonctionnement sur le site de l’ancienne décharge de la route de Rennes le Château.
Il nous présente sa société et son éthique, basée sur l'idée que les communes doivent rester les investisseurs et bénéficiaires des énergies renouvelables qu'elles produisent. C'est une société qui est locale, basée à Villemoustoussou et qui travaille dans l'énergie renouvelable depuis de nombreuses années et ce de façon indépendante.
En général l'implantation d'une centrale photovoltaïque ne présente pas trop de difficultés techniques et financières, la principale difficulté reste d'obtenir les autorisations administratives. Le financement par les banques est ensuite assez simple à obtenir dans la mesure où les revenus dans ce domaine sont réputés fiables.
Historique du projet de Luc sur Aude :
- 1 avril 2010. Rencontre et projet avec Soleil du midi .Promesse de bail et mise à disposition du terrain, pour une surface de 0.75ha. 1 juin 2010 dépôt & demande de déclaration préalable de travaux. La DDTM en raison du PLU en cours refuse et annule l'accord préalable. Le projet est retiré.
1 Depuis le marché a évolué, le gouvernement a décidé d’un moratoire qui a aboutit littéralement à une purge du marché de l’électricité
photovoltaïque éliminant les PME au profit des grosses entreprise telle qu'EDF, et une révision importante des tarifs de la production d'énergie verte,la situation actuelle est donc plus difficile actuellement pour ce qui concerne les projets de petites surfaces. Il est donc plus avantageux de décider de plus grandes surfaces et de plus de production.
Une carte a été établie par la société Soleil du midi . Elles sont présentées aux Conseillers dans le détail. Les parcelles communales concernées se situent sur ce qui s'appelle "chemin de Castillou " au dessus de la décharge et sur une surface de 18 hectares classée NPh dans le PLU. Les panneaux sont d'une hauteur de 2 mètres. Leur implantation sur le plateau permet de ne pas avoir de désagrément visuel vu du village.
Investissement clefs en mains 2014/ 2015 : 16,5 millions d'euros. Apport en fond propre : 150 000€ la commune est alors actionnaire à 6% de ce projet
Emprunt: 14 025 000€
Prix de vente prévu du KWATT / h : 16 cts d'euros
Gain Commune pour la location des rerrains : 56000€ annuel
Jean Claude Pons pose la question d'une estimation basse, sur une surface inférieure compte tenu du projet initial qui comprenait 1 ha. Benoît Praderie promet de questionner son associé sur cette hypothèse et de nous répondre mais préconise un minimum de 5mégawatts de production ce qui représente environ 10 ha au minimum .Il faut garder à l'esprit l'équation suivante : la puissance doit financer le raccordement aux lignes et transformateurs capables de transporter et recevoir la puissance électrique produite. Il précise aussi que si le projet est approuvé il est impératif de lancer l'étude environnementale dès Avril 2012. Le Conseil remercie Mr Praderie pour son exposé et décide d'une prochaine réunion avec les chiffes concernant l'hypothèse basse pour pouvoir prendre une décision.
II- Projet de la maison Delmas
Jean Claude Pons évoque les réactions de certains habitants de Luc sur Aude suite à la décision du Conseil du 1er Mars 2012 de réhabiliter la maison Delmas dans le cadre d’un projet PLAI. Compte tenu de ces réactions et dans le souci de maintenir une bonne entente au sein de la population du village, il propose au Conseil d'organiser une information et une consultation publique pour avis, des habitants du village. Seuls les habitants inscrits sur les listes électorales pourront participer à la consultation. Celle-ci se fera par un vote à l’aide d’un bulletin « oui » ou
2 « non » qui sera reçu dans une urne scellée. Une note expliquant les modalités de la consultation sera diffusée aux habitants en même temps qu’un argumentaire « contre » et un argumentaire « pour ». Le Conseil Municipal prendra acte de l'avis des habitants de la commune et la décision concernant la maison Delmas sera à nouveau débattue à la lueur de l’avis émis par les habitants.
La séance est levée à 00h10
Le Maire
Jean Claude Pons
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